La validation des services de non titulaire - Cdg68.fr

RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE1. Envoi par l’agent du formulaire de demande de validation directement à la CNRACL - rue duVergne - 33059 BORDEAUX CEDEX ;2. Envoi par la CNRACL à la collectivité d’un dossier cartonné à compléter au nom de l’agentdemandeur ;3. Envoi par la collectivité du dossier cartonné dûment complété avec les justificatifs au Centre degestion ;4. Étude par la CNRACL et prise en charge par celle-ci de la procédure par envoi decorrespondances adressées sous couvert du Centre de gestion.Les collectivités sont invitées à informer leurs agents concernés des possibilités qui leurs sont offerteset des délais imposés par la réglementation.Le correspondant CNRACL du Centre de gestion se tient à votre disposition, le cas échéant, pourtoute précision complémentaire.Le Président,Charles BRUNMaire-Adjoint de LabarocheAttention ! nouvelle adresse postale : 68027 COLMAR CEDEX2/2