RÃGLEMENT V-496 Imposition des taxes et en-lieu de taxes pour l ...

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- Compensation imm. Gouv. Fédéral 789 087,$- Compensation pour services municipaux 77 630,$Total de l'imposition et des compensations: 7 416 436,$TOTAL DES REVENUS PRÉVUS: 8 432 977,$Le présent règlement entrera en vigueur après publication.Adopté le 21 décembre 2009.André MarcouxMaireBernard NaudDirecteur général et greffier386
VILLE DE DONNACONAMRC DE PORTNEUFAVIS PUBLICPublication du règlement numéro V-496Avis est par les présentes, donné par le soussigné:Que le Conseil de Ville a adopté le 21 décembre 2009, le règlement numéro V-496 intitulé:"Règlement d'imposition des taxes et en-lieu de taxes pour l'année 2010'';Qu'une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéresséespeuvent en prendre connaissance;Que ce règlement entre en vigueur en date du 28 janvier 2010 ;Donné à Donnacona, ce 28 janvier 2010.Bernard Naud ing.Directeur général et greffierCertificat de publicationJe, soussigné, demeurant à Donnacona, déclare que j'ai publié l'avis de publication du règlementnuméro V-496 en affichant deux copies de cet avis aux endroits désignés à l'Hôtel de Ville le 22décembre 2009 et en le faisant publier dans Les Propos de la Tour le 28 janvier 2010.Bernard Naud ing.Directeur général et greffier387
Page 5: ARTICLE XIIITaux particulier à la

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