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Etude technico-économique régionale sur les emballages ...

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Casino verse à l’organisme 4 à 5 millions d’ par an, et l’enseigne Carrefour 10 à 15 millions d’. Cescontributions sont bien sûr répercutées <strong>sur</strong> le prix de vente consommateur.En dessous d’un chiffre d’affaires d’environ 600.000 la contribution de l’entreprise est forfaitaire. Au-delàde ce seuil, le montant de la contribution est calculé en fonction de la qualité des <strong>emballages</strong> utilisés (verre,carton, plastiques…) et de la quantité d’unité de vente consommateur (UVC) mise annuellement <strong>sur</strong> lemarché.Les <strong>emballages</strong> biodégradab<strong>les</strong> / compostab<strong>les</strong>, même conformes à la norme NF NE 13432, ne profitentpas d’une taxation spécifique, ils sont considérés comme des plastiques ou des papiers. Eco-Emballagesestime en effet qu’il n’existe pas de filière spécifique de tri et de collecte de ces <strong>emballages</strong> et que laquantité mise <strong>sur</strong> le marché est trop faible pour organiser une nouvelle filière. Il existerait cependant dansl’hexagone près de 400 plateformes de compostage et 70 sites de traitement des ordures ménagères enmélange (déchets organiques et déchets non fermentescib<strong>les</strong> mélangés puis triés vers le compostage et versl’incinération). L’organisme estime en outre que, malgré l’existence de labels Européens, ces <strong>emballages</strong>ne sont pas identifiab<strong>les</strong> en France.Eco-Emballages suit malgré tout <strong>les</strong> évolutions de ces matériaux et a organisé le 12 octobre 2004, encollaboration avec la CSEMP, une réunion d’information portant <strong>sur</strong> le sujet. Le nombre de participants àcette journée (plus de 200) montre bien l’intérêt et <strong>les</strong> interrogations que <strong>les</strong> industriels de l’agroalimentaire,des cosmétiques, de la distribution…portent à ces <strong>emballages</strong>. Lors de cette journée <strong>les</strong>intervenants ont notamment expliqué et défendu leur position <strong>sur</strong> l’absence de taxation spécifique.2.6 Les Industries utilisatrices d’<strong>emballages</strong>.2.6.1. l’industrie agro-alimentaire Bretonne.2.6.1.1. Enquête : objectifs et méthodologieL’ABEA regroupe 98 entreprises agro-alimentaires de Bretagne. Le chiffre d’affaires cumulé de ces IAAreprésente 75% du chiffre d’affaires du secteur. Un questionnaire a été diffusé par courriel à leurs dirigeantsqui ont ensuite diffusé l’enquête aux services concernés. Après relance téléphonique, un taux de réponse de13,2% a été enregistré.Objectifs de l’enquête.- Me<strong>sur</strong>er l’état d’avancement en terme de veille technologique et d’essais deconditionnement.- Qualifier <strong>les</strong> besoins d’information et <strong>les</strong> moyens de diffusion à privilégier.2.6.1.2. réponses, analyses et commentairesA quels services appartiennent <strong>les</strong> interrogés ?25

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