Réglement Intérieur - Les Equidés Hamois - FFE

ARTICLE 4 - RECLAMATIONSTout adhérent désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant lefonctionnement, peut s'adresser verbalement au Président ou consigner sa réclamation par courrier.ARTICLE 5 - SANCTIONSToute attitude répréhensible d'un membre et en particulier toute inobservation du RèglementIntérieur expose celui qui en est l'auteur à des sanctions qui peuvent être de 3 sortes :a) La mise à pied prononcée par le Comité Directeur pour une durée ne pouvant excéder un mois.Un membre qui est mis à pied, ne peut, pendant la durée de cette suspension, ni participer auxactivités du club, ni utiliser les installations.b) L'exclusion temporaire ou suspension prononcée par le Comité Directeur pour une durée nepouvant excéder une année.Un membre qui est exclu temporairement n'a plus accès aux installations et ne peut, pendant ladurée de cette sanction, participer à aucune de ses activités.c) Exclusion définitive prononcée conformément aux statutsTout membre faisant l'objet de cette exclusion ne peut prétendre à aucun remboursement dessommes déjà payées se rapportant aux activités dont cette sanction le prive. Une lettrerecommandée suivra la sanction orale.ARTICLE 6 - BONS USAGES- Les pratiquants doivent, pour monter ou atteler, adopter une tenue vestimentaire correcte.- Pendant les séances, seul le moniteur et ses aides doivent se trouver sur le terrain d'évolution.- Le moniteur est en droit de demander aux personnes troublant la séance de quitter la carrière.- Chaque membre doit veiller au respect des plantations et à la propreté générale des lieux.- Le bien-être et le respect de l’équidé doit être une priorité pour tous les membres et personnesvenant au Centre.-Le respect et le rangement du matériel équestre mis à disposition par le Centre de TourismeEquestre (selles, tapis, matériel de pansage…) ainsi que des installations équestres (sellerie, accueil,club house,…) est exigé.-Après chaque séance, les utilisateurs :-Brossent leur tapis,-Nettoient et rangent le matériel de pansage,-Lavent le mors.-Il est obligatoire de noter dans le cahier d’activités, tout travail effectué avec les chevaux et le nomdu responsable.ARTICLE 7 - ENTRAINEMENTS, RANDONNEES ET STAGESLes tarifs des séances, des stages, randonnées et diverses manifestations font l'objet de diversesformules affichées à l'accueil.Tout pratiquant, n'ayant pas réglé sa séance, ne pourra être admis à celle-ci.Pas de rattrapage ni de remboursement en cas d'absence non signalée au moins 48h à l’avance.Les pratiquants peuvent utiliser leur matériel personnel. Toute blessure provoquée par unharnachement personnel entraîne la responsabilité de cette personne.ARTICLE 8 - CHEVAUX DE PROPRIETAIRESLes membres Propriétaires doivent signer un contrat (convention) type et déposer le documentadministratif d'accompagnement au Président.- Il dispose, dans la limite des places disponibles, d'un emplacement dans la sellerie.Mis à jour le 20/10/2012Page 2 sur 3