Le service urbanisme - Carros

Séance du 18 décembre 2008Compte rendu succinct8Engagement de dépensesd’investissement avant le vote du BudgetPrimitif 2009Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller GénéralL’article 15 de la loi d’amélioration dela décentralisation, permet au Maire,avant le vote du budget primitif, avecl’autorisation du conseil Municipal,d’engager, de liquider et de mandaterdes dépenses à hauteur du quart descrédits ouverts au budget primitif del’année précédente, non compris lescrédits afférents au remboursement dela dette (part capital).Sur cette base, l’autorisation peut portersur un maximum de 1 500 000 € pourle Budget Général et 300 000 € pour leBudget Annexe de l’Assainissement.Budget Ville : Vote majoritaireIl y a 7 ABSTENTIONS : Paul MITZNER,Estelle BORNE, Yannick BERNARD,Charles SCIBETTA, Jean CAVALLARO,Patricia FRANCO, Franck BROCKBudget assainissement : Vote unanimeRachat d’une concession funéraireAntoine DAMIANI – Maire, Conseiller GénéralIl est proposé d’autoriser le rachat parla Commune de la concession funérairede Rose-Marie GARAGNON, pour unmontant de 3 354,18 €.Le Vote est UnanimeSubvention 2008 à la Caisse des EcolesAntoine DAMIANI – Maire, Conseiller GénéralIl est proposé d’attribuer une subventionde 59 100 €. Les crédits correspondantont été prévus au Budget Primitif 2008.Le Vote est UnanimeC.C.A.S - Avance sur subvention 2009Antoine DAMIANI – Maire, Conseiller GénéralPour faire face aux dépenses de débutd’année, il est proposé le versement d’uneavance sur la subvention 2009 de 200000 €. Le complément de la subventioncommunale sera versé dès le vote duBudget Primitif communal et au fur et àmesure des besoins de trésorerie du CCAS.Le Vote est UnanimeFixation du prix des repas fournis par laRestauration Municipale pour 2009Myriam BIGNON - Adjointe aux AffairesSociales et SolidaritéA compter du 1/01/09, il convientd’appliquer une augmentation de 3% surles tarifs de la Restauration Municipale.Personnel communal 3,66 €Enseignants 5,15 €Enseignants présentant bon de réduction+ Auxiliaires de vie scolaire prenant leurrepas dans les écoles 2,63 €Conjoint personnel communal 6,25 €Fonctionnaire assimilé et Élu 6,25 €Enfant personnel communal 3,66 €Autre fonctionnaire assimilé 4,12 €Le Vote est UnanimeVersement d’une aide à la scolarité autitre de l’année 2008-2009Myriam JEAN-BIGNON – AdjointeSont pris en compte, les revenus, loyerou remboursements d’emprunts pourle logement et A.P.L. déduits, diviséspar le nombre de personnes vivant aufoyer. 147 jeunes concernés soit 109. Lemontant total de la somme allouée estde 18 495 €.Le Vote est UnanimeBudget annexe du C.F.A. : Engagementde dépenses d’investissement avant levote du Budget Primitif 2009Christine CHARLES – 1 ère ADJOINTEL’article 15 de la loi d’amélioration de ladécentralisation, permet au Maire, avantle vote du budget primitif, d’engager, deliquider et de mandater des dépenses àhauteur du quart des crédits ouverts aubudget primitif de l’année précédente,non compris les crédits afférents auremboursement de la dette – partcapital. Sur cette base, l’autorisationpeut porter sur un maximum de 71 900 €.Le Vote est UnanimeModification du tableau des effectifs :création de postesPierre DEMARQUE – Adjoint à laCommunication, Protocole et PersonnelFaisant suite aux avancements degrade de l’année 2009 il est demandé lacréation des postes suivants :• Filière Administrative : Un posted’adjoint administratif principal de 2èmeclasse, un poste d’attaché principal, unposte de rédacteur chef.• Filière technique : quatre postesd’adjoints techniques principauxde 2ème classe, un poste d’adjointtechnique principal de 1ère classe, unposte de contrôleur de travaux en chef.• Filière Médico Sociale : Un posted’auxiliaire de puériculture principale de1ère classe, un poste d’ATSEM principalde 2ème classe.• Filière Animation : Un poste d’adjointd’animation principal de 2ème classe.Filière Police municipale :• Trois postes de Brigadiers : Deux postesde Brigadier chefs principauxLe Vote est UnanimeMission de remplacement du Centre deGestion 06.Pierre DEMARQUE – AdjointLe Centre de gestion des A-M proposeaux collectivités une mission deremplacement pour leur permettre depallier les absences momentanées deleur personnel ou faire face à des besoinsoccasionnels ou temporaires. Le Centrede gestion recrute l’agent remplaçantet le met à disposition de la collectivité.Il assure la gestion de ce personnel etsa mise à disposition selon les besoins.La collectivité rembourse le traitementet les charges patronales afférents à lamission ainsi que les frais de gestion àhauteur de 12% sur la totalité des sommesengagées.Le Vote est UnanimeC.F.A. : Créations, modifications etprorogations de PostesChristine CHARLES – 1 ère ADJOINTEProrogation d’un poste d’enseignanten pâtisserie, création d’un posted’enseignant en mathématiquessciences physiques biologie, modificationd’un poste d’enseignant en françaishistoire géographie et soutien.Le Vote est UnanimeDéplacement partiel du chemin rurallieu-dit « l’Escas de Nouguié»Élise DARAGON – Conseillère MunicipaleDans le cadre de l’aménagement duquartier « L’Escas de Nouguié », les hoirsPETTINATI ont accepté de céder à lacommune à titre gracieux, l’emprisenécessaire à l’ouverture d’une voiriecarrossable du même nom. Il est proposéd’approuver le projet et d’autoriser àengager la procédure d’enquête.Le Vote est UnanimeCession voirie de 149 m² au DomainePublic au titre du P. C.-Sarl S.E.F.I.-S.E.F.A.Élise DARAGON – Conseillère MunicipaleDans le cadre de la création du Cheminde la Foux, la Sarl a consenti à la cessionvoirie à titre gratuit au Domaine Publicd’une partie de sa parcelle sise Cheminde la Foux depuis le Chemin du Claret.Le Vote est UnanimeMise en œuvre d’un Atelier Santé Ville :choix de la structure juridique et cadred’interventionMyriam JEAN-BIGNON – AdjointeLes Ateliers Santé Ville (A.S.V) constituentune organisation locale pour animer,adapter et renforcer les différents axesde la politique de santé publique. Il estproposé d’affirmer la volonté communalede mettre en œuvre l’Atelier Santé Villede Carros, de désigner le CCAS commestructure juridique de l’ASV, de désignerles principaux élus concernés qui serontamenés à siéger au sein du Comité depilotage (Antoine DAMIANI, ChristineCHARLES, Myriam JEAN-BIGNON, AnnyGIMENEZ, Charles SCIBETTA, EstelleBORNE).Le Vote est UnanimeMarchés de Noël : subventionexceptionnelle à Ren Per ForçoClaude RENAUDO – Adjointe à la Culture,Vie Associative et Animation dans la VilleRen Per Forço a le projet de faireparticiper des artistes locaux à la créationdes décorations qui seront produites surle village. Il s’agit de soutenir ce projet enattribuant une aide de 2 000 €.Le Vote est UnanimeSubvention complémentaire à l’amicaledu personnel communalPierre DEMARQUE – AdjointLors de l’étude de la demande desubvention initiale en début d’année,il avait été convenu qu’une partiedu montant de l’aide sollicitée serait