Charte des formations continues à la démarche ... - Association HQE

Charte des formations continues à la démarche HQE- Annule et remplace la version de Juin 2004- Adoptée par le CA du 15/09/09Au-delà du développement du nombre d’opérations réalisées avec la démarche HQE, l’Association atoujours eu pour ambition de faire progresser l’ensemble des acteurs du secteur de la construction. Laformation continue a une place déterminante à jouer dans cette évolution des pratiques professionnelles.Face à une demande soutenue, l’offre en formation s’est développée.L’Association HQE a décidé depuis longtemps de ne pas s’engager directement dans la production deformations à l’exclusion cependant de celle des formateurs. L’Association considère toutefois qu’il est de saresponsabilité de distinguer parmi toutes les formations à la démarche HQE, celles qui s’engagent àrespecter un certain nombre de critères de qualité. La présente Charte à laquelle est adossé un règlement quiy est indissociablement associé, précise ces critères de qualité.ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION HQE• Elle diffuse gratuitement par tout moyen à sa disposition la liste des organismes signataires de la Chartedes formations continues à la démarche HQE.• Elle accorde un droit d’usage de la marque « partenaire HQE » aux organismes signataires.• Elle organise annuellement à l’attention des organismes signataires une session d’information etd’échanges et une session de mise à niveau de ses formateurs sur la démarche HQE.• Elle réalise régulièrement des audits des organismes signataires.• Elle réalise un bilan annuel des formations réalisées dans le cadre de cette Charte (nombre de stagiairesformés, type de formation, durée…).• Elle est garante du bon fonctionnement de la présente Charte.ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION• Il s’engage à respecter le règlement adossé à la présente Charte.• Il propose, maintient et met à jour un contenu de formation à la démarche HQE en conformité avec lesréférentiels, positions et engagements de l’Association HQE.1

• Il fait appel à des formateurs qui ont une connaissance suffisante théorique et pratique de la démarcheHQE.• Il participe à la vie de la Charte en :o réalisant un bilan annuel des formations réalisées selon le format proposé par l’AssociationHQEo suivant la session annuelle d’information et d’échangeso permettant à ses formateurs de suivre la session annuelle de mise à niveau sur la démarcheHQEo mettant tout en œuvre pour le bon déroulement des audits réalisés par l’Association HQE• Il s’engage à la transparence vis-à-vis de l’Association HQE. Il devra ainsi fournir sur simple demandeécrite de l’Association toute pièce technique, juridique ou comptable permettant à l’Association decontrôler le respect des engagements souscrits au titre de la présente Charte et de son règlement.• Il s’engage à verser à l’Association HQE une contribution financière telle que définie dans le règlementjoint.La présente Charte définit un code de bonne conduite liant l’Association et les organismes de formationl’ayant signée.Elle ne correspond pas à un agrément du signataire, ni à une certification directe ou indirecte desprestations exécutées et ne peut en aucun cas être utilisée comme tel.Sa signature n’engage aucunement l’Association HQE envers les tiers quant aux formations. Dans tous lescas, l’organisme de formation, signataire d’un contrat de droit privé avec son client, demeure seulresponsable des prestations exécutées et fait son affaire, lors des interventions dans des locaux tiers, de tousles risques auxquels pourraient être exposées les personnels et matériels affectés à la réalisation desprestations.Fait àLePour l’association HQELe PrésidentPour (nom de l’organisme de formation)Le représentant2

Règlement annexé à la charte des formations continues à la démarche HQELe présent règlement précise les engagements de la Charte des formations continues à la démarche HQEdont il est indissociable.Article1 - Modalités de signature de la CharteL’adhésion à la Charte est basée sur le volontariat :a) L’organisme de formation doit exprimer sa demande d’intention de signature de la Charte àl’Association HQE en lui retournant le formulaire de demande d’adhésion (téléchargeable surle site de l’association) présentant d’une part l’organisme de formation et d’autre part lesformations à la démarche HQE.b) L’Association instruit la demande par un examen global de cohérence des éléments fournis àl’appui de la demande et se réserve le droit de demander des éléments complémentaires(support de formation…).c) Le Bureau de l’Association HQE statue sur l’adhésion ou non de l’organisme de formationArticle 2 - Durée de validitéL’inscription sur la « liste des signataires de la Charte de l’Association HQE des formations continues à ladémarche HQE » sera effective à la date de la signature de la Charte par l’Association HQE.L’organisme de formation peut se retirer de cette liste à tout moment par envoi d’une lettre recommandéeavec accusé de réception, adressée à l’Association HQE. Il renonce par là même à faire état de « formationHQE » ou de « formation à la démarche HQE », marques déposées dont l’Association HQE bénéficie d’unelicence totale et exclusive.Tout organisme de formation n’ayant pas effectivement réalisé de formation à la démarche HQE pendantdeux années consécutives, sera retiré automatiquement de cette liste au deuxième anniversaire de la date designature. Il en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception par l’Association HQE.Toute modification de la Charte fera l’objet d’une concertation préalable entre les parties.Article 3 : Contenu pédagogique des formationsPour proposer, maintenir et mettre à jour un contenu de formation à la démarche HQE en conformité avecles référentiels, positions et engagements de l’Association HQE, l’organisme de formation se référera à lanote « contenu pédagogique attendu des formations à la démarche HQE » défini par l’Association HQE ettéléchargeable sur son site. Cette dernière est amenée à évoluer régulièrement.Les remises en conformité des formations avec cette note doivent sauf avis contraire intervenir dans les 2mois suivant la mise en ligne annoncée par courriel individualisé.Article 4 – Qualité de l’organisme et des formateursL’organisme de formation fournira des informations précises sur l’expérience et la qualification desformateurs sur les deux volets essentiels de la démarche: SME et QEB.Il assurera l’évaluation de la formation et conservera une traçabilité de celle-ci en identifiant les mesuresmises en œuvre pour remédier aux critiques faites par les stagiaires dans les fiches d’évaluation de laformation.3

Article 5 - DéontologieL’organisme de formation n’adjoindra aucune démarche commerciale obligatoire concernant des biens ouservices ayant un lien avec le contenu de la formation.Article 6 : Communication – Utilisation de la marque « Partenaire HQE »6.1 La signature de la Charte permet à l’organisme de formation de figurer sur le site del’Association à la rubrique « organismes signataires » de la Charte des formations continues à laDémarche HQE avec la liste des formations concernées.6.2 L’Association HQE autorise l’organisme signataire à utiliser en France la marque « PartenaireHQE » pour les formations à la démarche HQE sur tout document de communication ycompris de nature commerciale.Seules les formations incluses dans le champ de l’audit prévu à l’article 10 pourront utiliser lamarque. Elles se verront attribuer un numéro spécifique.Toute autre utilisation de la marque est interdite sauf accord préalable et écrit de l’AssociationHQE.:6.3 Le Bénéficiaire pourra utiliser la marque sous les formes suivantes :- « Formation xxx Partenaire HQE » (2009/xx).- avec ou sans logo ci-contre (format jpg disponible).n°…Article 7 – AuditAfin de vérifier le respect de la Charte et de son règlement par l’organisme de formation, l’Association HQEréalisera au moins une fois tous les 2 ans des audits documentaires qui porteront, en particulier sur :- le contenu des formations- la qualité de l’organisme et des formateurs- la déontologie- la communication- la participation à la vie de la CharteLes résultats de l’audit sont fournis à l’organisme qui devra remédier aux éventuels écarts et nonconformités dans le délai imparti par l’auditeur.Dans le cas où à l’issue de ce délai l’Association serait amenée à constater une réponse jugée nonsatisfaisante à ses conclusions, elle sera fondée à engager la procédure d’exclusion prévue à l’article 10.4

Article 8 – Contribution financièreEn contrepartie des frais engagés par l’Association HQE pour la défense de la marque, la promotion, le suiviet le fonctionnement de la présente Charte, les organismes de formation verseront une contribution d’unmontant égal à 1% du chiffre d’affaires TTC lié aux formations à la démarche HQE incluses dans le champde l’audit.Le montant de cette contribution est révisable, le cas échéant sur décision du Conseil d’Administration del’Association HQE. Toute modification éventuelle devra faire l’objet, avant application, d’une informationofficielle de l’Association envers les organismes de formation.Le versement est effectué annuellement en fin d’exercice.Article 9 – Différends et litigesEn cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la Charteet du présent règlement, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.Article 10 : Gestion des plaintes et ExclusionL’Association HQE enregistre les plaintes écrites qu’elle reçoit. Après instruction, l’Association HQE peutproposer à l’organisme de formation mis en cause, une procédure de remise en conformité, assorti d’undélai. En cas de situation plus grave, l’Association HQE se réserve le droit de retirer l’organisme deformation de la liste et donc de suspendre son droit d’usage de la marque « Partenaire HQE » par simplelettre recommandée avec accusé de réception. Un recours de la décision peut être exercé auprès du Conseild’Administration de l’Association HQE qui statue en dernier ressort et sans appel.Tout manquement avéré à tout ou partie des dispositions de la Charte et du règlement entraînera l’exclusionde l’organisme de formation après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception del’Association HQE, et en l’absence de réponse satisfaisante dans les 30 jours.5