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Evaluation des politiques d'emploi Méthodologie et ... - COE

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<strong>Evaluation</strong> <strong>des</strong> <strong>politiques</strong>d’emploi<strong>Méthodologie</strong> <strong>et</strong> EnseignementsBruno CréponMarc FerracciLaurent Lequien


Quelques questions introductives• L'eff<strong>et</strong> <strong>des</strong> <strong>politiques</strong> <strong>d'emploi</strong> est-il celui que l'onattend?• Peut on mesurer c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>?• Peut on apprendre sur les <strong>politiques</strong> passées pouroptimiser les <strong>politiques</strong> futures• Sommes nous équipés pour le faire• Jusqu'où peut on apprendre <strong>des</strong> expériencesétrangères?


Qu’est ce que l’évaluation(telle qu’elle s’est développée récemment)• Développement récent <strong>des</strong> métho<strong>des</strong> depuis 15 ans(Heckman…)• Basée sur <strong>des</strong> données microéconomiques• Suivi <strong>des</strong> individus bénéficiant d’une politique,avant, pendant, après.• Contraste entre la situation d’individusbénéficiant ou non de la politique• Seule <strong>des</strong> <strong>politiques</strong> ne concernant pas la totalitéde la population sont concernées


Quelques exemples• Stages de formation : une partie <strong>des</strong>chômeurs participe à <strong>des</strong> stages deformation d’autres non• Emplois subventionnés du secteur public oudu secteur privé• Prime de r<strong>et</strong>our à l’embauche• Politique d’accompagnement <strong>des</strong> chômeurs


Trois niveaux d’évaluationAspectinterne dela politiqueAspectexterne1. Les eff<strong>et</strong>s mesurés vont-ils dans le sensattendu?2. Identifier les déterminants du comportement<strong>des</strong> individus face au dispositif3. Eff<strong>et</strong> global du dispositif sur la société, <strong>et</strong>non plus seulement sur les traités – quelseff<strong>et</strong>s induitsBut éventuel: étendre le dispositif à toute la population


Quels enseignements tire-t-on <strong>des</strong>évaluations effectuées• On peut dans certains cas apprendre surl'ensemble <strong>des</strong> points précédents• Avec un degré de fiabilité décroissant• A la première question <strong>et</strong> parfois ladeuxième on peut répondre <strong>et</strong> produire <strong>des</strong>résultats qui ont la force de l’évidence.• Ceci impose néanmoins un effort


Individus«traités»Variable derésultatobservéeIndividus«traités » si ilsn’avaient pasété traitésVariable derésultatinobservéeIndividus« non traités »Variable derésultatobservée<strong>Evaluation</strong> effectuée =résultat <strong>des</strong> traités par rapport au résultat <strong>des</strong> non traitésVrai eff<strong>et</strong> de la mesure =résultat <strong>des</strong> traités par rapport à ce qu’ils auraient été siils n’avaient pas été traités


<strong>Evaluation</strong> effectuée= situation <strong>des</strong> traités – situation <strong>des</strong> non traités= situation <strong>des</strong> traités – situation <strong>des</strong> traités si ilsn’avaient pas été traités+ situation <strong>des</strong> traités si ils n’avaient pas ététraité – situation <strong>des</strong> non traité= Vrai eff<strong>et</strong> de la mesure+ eff<strong>et</strong> populationLe problème central dans l’évaluation est dedissocier dans les évolutions observées ce quitient à l’eff<strong>et</strong> de la mesure de ce qui tient à lapopulation


Expérimenter• L’expérimentation perm<strong>et</strong> de résoudre le problèmede l'eff<strong>et</strong> population.• Tirer deux populations (assez gran<strong>des</strong>) au hasarddans la population éligible <strong>et</strong> affecter l’une d’entreelle au traitement.• Le tirage au hasard (<strong>et</strong> la grande taille)garantissent que les populations sont semblablesen tout autre point que le traitement


Autres métho<strong>des</strong>● Informations riches sur les caractéristiques:Apparier chaque traité avec un non traité identiqueen tout caractéristique observable● Informations riches sur les trajectoires: Tirerparti du fait que les individus sont traités àdifférents moments● Suivi de populations éligibles <strong>et</strong> non éligiblesavant <strong>et</strong> aprés : appréciation grossièreBien mais les résultats restent suj<strong>et</strong>s à la critiqueSeules les expérimentations produisent <strong>des</strong>résultats indiscutables


Différentes <strong>politiques</strong> favorisantle r<strong>et</strong>our à l’emploi - Exemples• SSP (Canada). Prime perçue si r<strong>et</strong>our à l’emploi.Durée: 36 mois. Dispositif expérimental• EITC (USA). Crédit d’impôt.Durée: illimitée, 5140 $ maximum*.• WFTC (UK). Crédit d’impôt.Durée: illimitée, 6000 £ maximum*.• Prime pour l’emploi (FR). Crédit d’impôt.Durée: illimitée, 475€ maximum*.* Chiffres OCDE 2005, valables pour un couple avec un enfant


L’expérience du SSPContexte:– Dispositif ciblé sur les parents isolés– Eligibilité: r<strong>et</strong>rouver un emploi, après avoirperçu pendant un an un revenu d’assistance– Prime perçue pendant 3 ans tant que l’on a unemploiEff<strong>et</strong>s significatifs sur le r<strong>et</strong>our à l’emploi


Source: Card, Hyslop, 2004SPP – Taux d’emploi


SSP – Identifier les comportementsLe SSP est une expérience contrôléePossibilité de m<strong>et</strong>tre en évidence un eff<strong>et</strong>directPossibilité d'estimer (aisé) <strong>et</strong> de validerd'un modèle de comportementPossibilité de simuler l'eff<strong>et</strong> de variation <strong>des</strong>paramètres du dispositif


SSP – Un modèle structurel quirend bien compte de la situationSource: Card, Hyslop, 2004


SSP – Simulation de variantesSource: Card, Hyslop, 2004


SSP- Eff<strong>et</strong>s de bouclage• Quantifier l’eff<strong>et</strong> sur les bénéficiaires du SSPUn consensus existe sur les métho<strong>des</strong>, lesrésultats sont robustes. Analyses coûts bénéficesau niveau <strong>des</strong> bénéficiaires.Question importante: comment évaluer l’eff<strong>et</strong> duSSP sur la société?Analyse coûts/bénéfices global beaucoupplus complexe. Beaucoup d'hypothèses.L'évaluation en dépend. On n'a plus l'évidenceprécédente


<strong>Evaluation</strong>s frustres mais résultatsessentiels EITC <strong>et</strong> WFTC• Deux programmes similaires :– EITC (USA).– WFTC (UK).• Subvention du r<strong>et</strong>our à l’emploi par créditd'impôt• Quels eff<strong>et</strong>s? Quelles différences?Comment les comprendre ?


Earned Income Tax credit• Crédit d’impôts pour les bas revenus, créé en 1975 <strong>des</strong>tinéaux individus ayant <strong>des</strong> enfants• Grande réforme en 1986. Crédit beaucoup plus généreux :le r<strong>et</strong>our à l'emploi est beaucoup plus attractif• C<strong>et</strong>te réforme n’a théoriquement pas d’eff<strong>et</strong> sur lesfemmes sans enfants• Principe de l’évaluation: comparer les différences d’offrede travail entre les femmes avec <strong>et</strong> sans enfants, avant <strong>et</strong>après la réforme• Limitation: pas de modèle structurel, on mesure seulementl’eff<strong>et</strong> global, <strong>et</strong> on ne connaît pas le mécanisme en jeu


Participation <strong>des</strong> femmes (sans diplomes)Femme avecenfant avant 19860,479Femme avecenfant après 19860,497Différence=0,018Femme sansenfant avant 19860.784Femme sansenfant après 19860,761Différence= - 0,023Différence de différence = 0,018 -( - 0,023) = 0,041


WFTC• Programme similaire à l’EITC• Même méthode d’évaluation, mais résultat différent:c<strong>et</strong>te réforme n’a pas marché aussi bien que l’EITCon ne sait pas pourquoi c<strong>et</strong>te réforme n’a pas l’eff<strong>et</strong> escompté…• Une réponse assez grossière <strong>et</strong> une compréhensionlimitéeMeilleures données, meilleur cadre d’observation:perm<strong>et</strong>trait l'estimation d'un modèle expliquantpourquoi EITC marche <strong>et</strong> pas le WFTC


Cas de la France:Spécificités de la PPE• Prime de r<strong>et</strong>our l'emploi• Montant relativement faible (10 fois moins qu’auxUSA)• Versée en une foisPeu d'étu<strong>des</strong> : à priori, la PPE a au mieux un eff<strong>et</strong>mo<strong>des</strong>te <strong>et</strong> temporaire sur le r<strong>et</strong>our à l’emploi


Les <strong>politiques</strong> actives d’emploi• Trois outils essentiels:- Formation- Contrats aidés dans le secteur marchand ou nonmarchand- Subventions à l’embaucheRésutats• Proximité du marché du travail gage de succés –éloignement peu devenir néfaste• Faible eff<strong>et</strong> de la formation sur la sortie du chômage,voire négatif (eff<strong>et</strong> de lock-in). Impact sur la qualité del’emploi r<strong>et</strong>rouvé mal connu• Des publics différents appellent <strong>des</strong> mesures différentes


Politiques en Suisse (Sianesi 2001)


Des résultats qui font consensus• Des résultats là où les données existent• Suisse– Appariement : Gerflin <strong>et</strong> al.– Durée : Lalive <strong>et</strong> al.• France– Brodaty Crépon Fougère– Even <strong>et</strong> Klein (panel de la DARES)


févr-02mai-02août-02nov-02févr-03nov-01août-01mai-01févr-01nov-00août-00mai-009080706050403020100août-97nov-97févr-98mai-98août-98nov-98févr-99mai-99août-99nov-99févr-00Source : Dares, Panel <strong>des</strong> bénéficiaires de politique <strong>d'emploi</strong>Source : Even Klein 2005CIETémoins


févr-02mai -02août-02nov-02févr-03nov-01août-01mai-01févr-01nov-00août-006050403020100août-97nov-97févr-98mai-98août-98nov-98févr-99mai-99août-99nov-99févr-00mai-00Source : Dares, Panel <strong>des</strong> bénéficiaires de politique <strong>d'emploi</strong>CEStémoins


févr-02mai-02août-02nov-02févr-03nov-01août-01mai-01févr-01nov-00nov-97févr-98mai-98août-98nov-98févr-99mai-99août-99nov-99févr-00mai -00août-00août-976050403020100Source : Dares, Panel <strong>des</strong> bénéficiaires de <strong>politiques</strong> <strong>d'emploi</strong>SIFETémoins


Contrôle - Sanctions - Accompagnement• Les <strong>politiques</strong> modifiant Contrôle, Sanctions <strong>et</strong>Accompagnement modifient fréquementl'ensemble de ces paramètres à la fois• Difficile d'identifier l'eff<strong>et</strong> précis de l'un d'entreeux.


Le contrôle de l’effort effectif derecherche: eff<strong>et</strong>s différenciés• Van den Berg <strong>et</strong> VD Klauw (2004) => aucuneff<strong>et</strong> significatif sur le r<strong>et</strong>our à l’emploi <strong>des</strong>individus les plus employables du contrôle .• Dolton <strong>et</strong> O’Neill, 1996 ; Blundell <strong>et</strong> al.2004 efficace lorsque ciblé sur <strong>des</strong> individusdont les perspectives d’emploi sont plusmauvaises.Conclusion: profilage condition d'efficacité d’unsystème de contrôle


L’eff<strong>et</strong> positif <strong>des</strong> sanctions sur le r<strong>et</strong>ourà l’emploi• Abbring <strong>et</strong> al. (2005) => les sanctions doublentdurablement les taux de sortie du chômage auxPays-Bas.• Van den Berg <strong>et</strong> al. (2005) résultats similaires <strong>et</strong>de même ampleur pour <strong>des</strong> individus recevant unrevenu d’assistance aux Pays-Bas.• Lalive <strong>et</strong> al. (2002) : l’avertissement préalableaux sanctions augmente aussi le taux de sortie.


Efficacité de l’accompagnement <strong>et</strong> del’aide à la recherche d’emploi• Crépon, Gurgand, Dejemeppe : Eff<strong>et</strong>s positifs,sur la sortie du chômage mais plus forts sur ladurée de l’emploi r<strong>et</strong>rouvé• Van den Berg <strong>et</strong> Van der Klauw (2004): faibleeff<strong>et</strong> sur le r<strong>et</strong>our à l’emploi carl’accompagnement est réduit, au profit ducontrôle• Expérimentation aux Etats Unis :eff<strong>et</strong>s positifde l'accompagnement


Conclusion• A l'évidence, l'eff<strong>et</strong> <strong>des</strong> <strong>politiques</strong> n'est pas toujourscelui que l'on attend• On peut apprendre <strong>des</strong> expériences étrangères maison ne peut pas que s'appuyer sur elles• Evaluer les <strong>politiques</strong> <strong>d'emploi</strong> en France se heurteà plusieurs difficultés– Réticence à la mise en oeuvre d'expérimentation– Absence de fichier longitudinaux : suivi <strong>des</strong>individus, chômage-dispositifs-emploi.– Problème du passage de l'étude à une évaluationpartagée reconnue institutionnellement

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