MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - Epadesa

Règlement de ConsultationAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA TOUR MAJUNGALA DEFENSE 9 – PUTEAUX EST – TRANCHE 2OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET RESEAUXDirection des Etudes Générales et TravauxMarché de Travaux n o …………..Procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code desmarchés publics 2006 modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008REMISE DES OFFRES : LE 01/02/2011 A 11H00Établissement public29 rue des Trois Fontanotd’aménagement de92024 Nanterre cedexLa Défense Seine Arche tél. +33 (0)1 55 69 38 38 · fax +33 (0)1 55 69 38 40

DEGTARTICLE I - NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUREtablissement Public d’Aménagement de la région de la Défense Seine Arche29 rue des Trois Fontanot92024 Nanterre cedexTel : 01 55 69 38 38Fax : 01 47 21 01 95www.ladefense-seine-arche.frARTICLE II – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALESLe présent marché a pour objet la réalisation des ouvrages de génie civil et de réseaux sur lesespaces publics aux abords de la tour Majunga (tranche 2).L’opération se situe sur la commune de Puteaux Est (92), sur le quartier la Défense 9.Ces travaux s’inscrivent dans le périmètre de la rue Delarivière - Lefoullon à Puteaux (92) et sontconcomitants et coordonnés aux premières phases de construction de la tour Majunga.II.2 - Type de marché :Il s’agit d’un marché de prestations de travaux.Le marché est à prix unitaires.Code CPV : 45220000 (ouvrage d’art et de génie civil)°II.3 - Tranches et lots :Il s’agit d’un marché unique. Il ne comporte pas de tranche.II.4 - Caractéristiques principales :Les ouvrages concernés sont :- Un forage et une connexion à l’ovoïde unitaire de type T.180, par une canalisation dont lediamètre intérieur sera d’au moins 400 mm, à réaliser depuis le fond de fouille desterrassements des sous-sols de la tour, la rue étant trop étroite pour y réaliser l’ouvrage entranchée.- Un puits visitable entre le niveau rue et la galerie technique multi-concessionnaires Villonpour le maillage du réseau d’eau potable.- Le maillage du réseau d’eau potable par une canalisation dn.200 mm sur la canalisationdn.300 mm de la galerie technique entre le puits et la chambre existante devant larésidence des Platanes.- La distribution de poteaux incendie.- La création d’une chambre sur la galerie technique pour la desserte de la tour Majunga parles concessionnaires.- La construction d’un mur de soutènement avec rampe piétonne le long de la voie Médiane.- La construction d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales sous le futur jardin public.RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 2/15

DEGT- La dépose du soutènement du parking de la résidence Gallieni et la réalisation d’un nouvelouvrage de soutènement.- Les terrassements et réalisation de la plateforme au débouché de la future voie Delarivière-Lefoullon, avec nivellement du trottoir pour pose d’une nouvelle bouche incendie par leservice des eaux.Les travaux comprennent les balisages et aménagements nécessaires à la desserte des zones detravaux et au maintien de la circulation publique.Ces travaux concernent :‣Terrassement‣V.R.D‣ Armatures‣ Béton et mortiers‣ Parements‣ Eléments préfabriquésNB : Les détails des travaux à effectuer sont décrits dans les annexes du Cahier des ClausesTechniques Particulières (CCTP).II.5 - Variantes et Options :Les variantes sont autorisées sur les travaux suivants :V 1Raccordement à l’ovoïde de l’assainissement de la tourParamètres à respecter :o points de départ et d’arrivée de la canalisation,o diamètre de la canalisation,o Position des regards de visite en limite de la tour,o Paliers à réaliser dans l’ouvrage,VariantesLa variante peut porter sur : La technique deréalisation de l’ouvrage(mode de forage,terrassements,blindages,…)oooSéparation EU et EP par la pose de 2 regards séparés,Maintien en service de la circulation sur la chaussée etdans le parking pendant les travaux.Maintien en service de l’ovoïde exutoire. Les matériaux mis enœuvre.o La mise en place de matériaux adaptés aux eauxusées.RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 3/15

DEGTV 2Ouvrage de rétention des eaux pluvialesParamètres à respecter :VariantesLa variante peut porter sur :oooofils d’eau en entrée et sortie de l’ouvrage,ouvrage en béton,positionnement sous le futur jardin,ouvrage devant supporter la circulation de chantier eten phase définitive une circulation de véhiculesd’entretien jusqu’à 3,5t La technique deréalisation de l’ouvrage(préfabrication ou totalitécoulée en place)V 3PlanningVariantesLa variante peut portersur : l’optimisation des délaisd’intervention (journéesnormales et pas de travauxde nuit)Le marché ne comporte pas d’options.II.6 – Durée du marché – Durée d’exécution des prestationsLe marché est conclu pour une durée de 12 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de ladate de notification du marché.ARTICLE III – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :III.1 - Cautionnement et garanties exigées :Il est prévu une retenue de garantie de 5% dans les conditions des articles 101 et suivants ducode des marchés publics. Cf. article 6.1 du CCAP.RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 4/15

DEGTIII.2 - Modalités de financement et paiement :III.2.1 - Avance :Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le montant du marché est d’unmontant supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution des prestations excèdedeux mois.Si les conditions de l’article 87 modifié du Code des marchés publics sont réunies, une avancepoura être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.III.2.2 - Délai et modalités de paiement :Financement sur fonds propres de l’EPADESA. Le paiement se fait par virement administratif àcompter de la réception de la facture ou équivalent.Le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réceptionde la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulairedu marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux BCE en vigueur majoré de07 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise enpaiement du principal inclus.Les modalités de paiement et de financement sont fixées précisément au CCAP.III.3 - Forme juridique du groupement :Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d’opérateurs économiques solidaire ouconjoint (cf. art. 1.2.3.2 du CCAP).Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l’exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard dupouvoir adjudicateur.Il est interdit au candidat d’être mandataire de plusieurs groupements, ainsi que de présenter pourle marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membresd’un ou plusieurs groupements.III.4 - Sous-traitanceLe candidat peut durant la consultation ou en cours d’exécution du marché sous-traiter l’exécutionde certaines parties du présent marché sous réserve de l’acceptation des sous-traitants et del’agrément des conditions de paiement de ceux-ci par le pouvoir adjudicateur.Le sous-traitant de premier rang a droit au paiement direct dès l’acceptation de sa candidature, del’agrément de ses conditions de paiement, et que le montant de sa créance soit égal ou supérieurà 600 € TTCLes conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies à l'article 3.6 du C.C.A.G Travauxet aux articles 112 à 117 du code des marchés publics.RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 5/15

DEGTARTICLE IV - LES CANDIDATURES ET LES OFFRES :IV.1- Contenu du Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques (DCOE)- Le Règlement de la Consultation (R.C.),- L’Acte d’Engagement et ses annexes (A.E.) et ses annexes,- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P) et ses annexes,- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes- La Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF)- Les pièces graphiquesIV.2 – Modifications de détail apportées par l’EPADESA au DCOE :L’EPADESA se réserve le droit d’apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour laremise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté àpartir de la date d’envoi des modifications par l’EPADESA).Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucuneréclamation à ce sujet.Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée par la remise des offres estreportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.IV.3 – Présentation des candidatures et des offresDans une seule et même enveloppe le candidat devra produire les pièces suivantes :Pour compléter ses compétences professionnelles, le candidat peut se présenter en groupementd’opérateurs économiques. Ainsi, il devra fournir les documents cités ci-dessous pour chacun deses cotraitants désignés dans le DC1 :‣ Documents relatifs à la candidature :- Lettre de candidature ou formulaire DC1 faisant apparaître le cas échéant les membres dugroupement, les personnes habilitées à engager l’entreprise, dûment complété et signé enoriginal,- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet,- Formulaire DC2 déclaration du candidat, dûment complété et signé en original- Formulaire NOTI 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûmentcomplété et signé en original,- Attestation sur l’honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au31/12/2009 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 etvolet URSSAF au 31/12/2009 (obligatoire à l’attribution) dûment rempli et signé par lesautorités fiscales;- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant lesprestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 6/15

DEGT- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadresde l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite detravaux de même nature que celle du marché,- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestationsd’importance et de nature similaires. Une attention particulière sera portée sur les référencesen milieu urbain, dense et contraint par d’autres travaux environnants.- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée le cas échéant d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l’époque, le lieu d’exécution et si les travaux ont étéeffectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin- Qualifications requises :NUMERODESIGNATION1 – Ouvrage de génie civil113ouvrage de technicité courante114 ouvrage en maçonnerie152 – Préparation des sites, Fondations et Terrassements3 – VoiriesOUVRAGES SOUTERRAINSEn particulier, 152 Ouvrages souterrains : réalisation en méthodeconventionnelle211 Démolition, abattage par engin mécanique33 trafics TC < 434 chaussées urbaines51 – Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement51135144Réseaux établis en canalisation DN =

DEGT7 – travaux spéciaux75 - Travaux liés à la protection de l’environnement752 stockage, décharges, bassins de rétention7522 équipements de bassins tampon et vantellerie73 – Construction de réseaux par procédés spéciaux7311 forage horizontal, fonçage par poussage713 – sciage, forage ; travaux liés à la construction d’ouvragesNB : les qualifications peuvent être remplacées par des références à des travauxéquivalents à ceux prévus au marché.- Extrait KBIS de moins de trois mois (facultatif à ce stade de la procédure mais renduobligatoire en cas d’attribution),- Le relevé d’identité bancaire.NB : les candidats pourront apporter ou compléter la preuve de leurs capacités professionnelles, techniqueset financières par tout autre moyen que ceux demandés ci-dessus.NB : les FORMULAIRES « DC et NOTI» sont disponibles sur le site internet du Ministère des Financeshttp://www.minefe.gouv.fr (rubrique « vie publique », thème « marchés publics‣ Documents relatifs à l’offre- l’Acte d’engagement (A.E.), complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s)qualifié(s) de tous les opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché ;- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à acceptersans aucune modification, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s),- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sansaucune modification, paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s),- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, daté et signé par le(s)représentant(s) qualifié(s),- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé par le(s)représentant(s) qualifié(s),NB : • Pour les offres avec variantes, le « BPU variantes » pourra être modifié selon lesprestations proposées.• Il en va de même pour le « DQE variantes » sera à compléter selon les quantités choisiespar le candidat.- un mémoire technique en deux exemplaires (2 « papier » OU 1 « papier » et 1 sur Cdrom)comportant les éléments suivants :RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 8/15

DEGTA) Organisation de l’entreprise ou du groupement (organigramme, effectifs)B) Gestion des interfaces avec les chantiers avoisinants (Tour Majunga,…)C) Procédés et moyens envisagés pour les :1/ Démolitions des murs le long de la résidence Gallieni, réalisation des nouveauxsoutènements.2/ Terrassements et notamment le terrassement de la chambre, la gestion del’interface avec le soutènement en berlinoise et pieux sécants de la tour, la miseen œuvre du blindage et le comblement des vides entre chambre et soutènementde la tour.3/ Démolition de la voûte de la galerie Villon4/ Technique retenue, matériel, et procédure de raccordement à l’ovoïde. entechnique sans tranchée. Proposition de variante.5/ Mode de réalisation de l’ouvrage de rétention des eaux pluvialesD) Certifications système qualité / système environnementalE) Fourniture d’un projet de PAQF) Fourniture d’un projet de SOSEDG) Engagement à respecter le C.P.G.C.F.N de l’EPADESAH) Mesures envisagées pour la réduction de l’impact des travaux :1/ en terme de bruits2/ en terme de protection des tiers3/ en terme de protection des ouvrages des tiersI) Planning optimiséLe mémoire technique devra être rédigé suivant l’ordre chronologique établi ci-dessus.Remarques importantes :Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans l’avis d’appel publicà la concurrence ou dans le règlement de consultation sera déclarée irrégulière et sera rejetée.Chaque candidat s’engage à respecter toutes les dispositions incluses dans les documentscontractuels du marché.Le candidat ne peut ni apporter de modifications, ni émettre des réserves aux pièces dumarchéL’incomplétude ou la modification du bordereau des prix unitaires du fait du candidatentraînera le rejet de son offre (excepté pour les variantes)RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 9/15

DEGTIV.4 – NégociationsSans objet.IV.5 - Sous-traitanceLes dispositions relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code desmarchés publics.Les sous-traitants peuvent être désignés avant la conclusion du marché ou postérieurement à lanotification de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchés publics.Si l’opérateur économique ou le groupement présente des sous-traitants, il devra indiquer tous lessous-traitants connus lors de son dépôt. Il devra également indiquer les prestations (et leurmontant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants quil’exécuteront à la place du titulaire. En remplissant le nouveau formulaire DC4 (déclaration desous-traitance) ou l’annexe 1 à l’acte d’engagement.Leur agrément se fera dans les conditions fixées à l’article 114 du code des marchés publics.Dans l’hypothèse où la demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre, lecandidat devra fournir les documents suivants :IV.5.1 – Pièces relatives à la candidature : les pièces :NOTI2 – DC2 – documents relatifs à la capacitéprofessionnelle et technique (moyens humains et matériels –références)A produire par l’entreprise,signé et paraphéIV.5.2 – Pièces relatives à l’offre: l’annexe à l’acted’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ouDC4 (déclaration de sous-traitance), comportant notamment :• la nature des prestations dont la sous-traitance estprévue• le nom, la raison ou la dénomination sociale etl’adresse du sous-traitant proposé,• le montant des sommes à payer directement au soustraitant,• les conditions de paiement prévues par le projet decontrat de sous-traitance et, le cas échéant, lesmodalités de variation des prix,A compléter parl’entreprise, signé etparaphé.NB : l’absence de ces documents entraînera le rejet del’agrément de sous-traitance.La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions depaiement.Les conditions de paiement des sous-traitants sont celles prévues aux articles 115, 116 et 117 ducode des marchés publics.RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 10/15

DEGTV- Remise d’échantillonsSans objet.VI- Visites• La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous seront pris au fur et à mesure de la prisede contact des entreprises avec la maîtrise d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Les personnesà contacter sont : pour la MOA : Stefano CONTALDI (chargé de l’opération), YannGRENOUILLEAU (responsable concessionnaires), Benoît MARSAT (conducteur travaux)• pour la MOE : Vito MESSINA (chargé d’affaires)ARTICLE VII - PROCÉDURE :VII.1 - Mode de passation :La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue aux articles33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.VII.2 - Conditions de délai :VII.2.1 – La date et l’heure limite de dépôt des dossiers sont fixées en page de garde duprésent document.Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plustard à la date et heure limite qui a été fixée pour la réception des offres en page de garde.VII.2.2 - Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.VII.3 - Critères appliqués :VII.3.1 – Jugement des candidatures :La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article 52 du code desmarchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières interviendront dansl’examen des candidatures.VII.3.2 –Jugement des offres :Le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant encompte les critères suivants dont les notes maximales sont les suivantes :RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 11/15

DEGT1CRITERESOFFREValeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique(contenant les informations énoncées à l’article IV 3)NOTETOTALESur 10060SOUS – CRITERES VALEUR TECHNIQUECOMMENTAIRES Noté sur :AORGANISATION DE L’ENTREPRISE OUDU GROUPEMENTEffectifs, références, moyens humains et matériels 3BGESTION DES INTERFACES AVEC LESCHANTIERS AVOISINANTSLes entreprises doivent tenir compte de la réalisationdes travaux de la tour parallèlement au chantier et destravaux de la phase 13CDPROCEDES ET MOYENS ENVISAGESPOUR LES· Démolitions soutènement Gallieni etconstruction des murs Gallieni et Platanes· Terrassements et gestion del'interface avec le sous-sol de la tour· Démolition de la voûte sur la galerieVillon et mode de réalisation des ouvrages· Raccordement à l'ovoïde; techniqueet matériel· Ouvrage de rétention des eauxpluvialesCERTIFICATIONS SYSTEME QUALITE /SYSTEME ENVIRONNEMENTALPrésentation des procédés et moyens pour les différentstypes d'interventions.3 pts pour la démolition + 3 pts pour la construction3 pts pour les moyens de terrassements en général + 3pts pour l'interface ouvrages/ss-sol 63pts pour la démolition et protection des réseaux + 3 ptspour le mode de construction 63 pts pour la technique (base et/ou variantes) + 3 ptspour la présentation des matériels. 63 pts pour le mode de terrassement + 3 pts pour laméthode de construction 6. Certification qualité 0 = pas de certification; 1 = certification; 0,5 =certification en cours. Certification environnementale 0 = pas de certification; 1 = certification ; 0,5 =certification en cours611Sous - Critères Commentaires Notes maxE PROJET DE PAQ 3F PROJET DE SOSED 3GHENGAGEMENT A RESPECTER LEC.P.G.C.F.N. DE L’EPADESAMESURES ENVISAGEES POUR LAREDUCTION DE L’IMPACT DESTRAVAUX· En terme de bruit Une synthèse des risques et prévention spécifiques aux 3tâches objets de la consultation est attendue de la part· En terme de protection des tiersdes entreprises.31· En terme de protection des ouvragesdes tiers3IPLANNING optimisé3 pts fourniture d'une planning conforme au DCE + 3 ptsplanning optimisé62 Prix des prestations (montant DQE) 40RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 12/15

DEGTFormule pour le prix : Les offres seront classées en fonction de leur prix (montant de l'AE), lejugement du critère tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante.Les offres seront notées selon le calcul suivant :Note de l'offre A = 40% x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre A)NB : Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l’article 35 II 3° ne sont pasnotées et ne participent pas au classement final.Les variantes seront jugées selon les mêmes critères citées précédemment.VII.3.3 – Corrections matérielles des prix‣ En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'état desprix forfaitaires et/ou unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant dudétail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de reportqui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugementdes offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.‣ Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans ladécomposition du prix global et forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prixunitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifiépour le jugement de la consultation.‣ Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifierdécomposition ou le sous - détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant;en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.VII.3.4 - Conditions d’attribution du marchéLe jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée (offreéconomiquement la plus avantageuse) sera donc retenue à titre provisoire en attendant que lecandidat produise l’état annuel des certificats reçus(DC 7 ou volets fiscaux et sociaux) au 31/12/2009, extrait KBIS et DC6, si non remis.Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents seraindiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours.VII.4 - Renseignements d’ordre administratif :VII.4.1 - Modalités de transmission des dossiers :Les candidats ont le choix entre deux types de dépôt : soit le dépôt « classique » c’est à dire sursupport papier ; soit le dépôt électronique c’est à dire par voie électronique.Important : il n’est pas possible de combiner les deux procédés de réponse, c’est à dire une partiesur support papier et une partie sur support électronique. La candidature et l’offre doivent êtreenvoyées par le même procédé, sous peine de non conformité.Les candidats ayant déposé leur dossier par voie électronique peuvent transmettre une copie desauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans le délai imparti pour laRC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 13/15

DEGTremise des offres dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 août 2006 relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.A) DEPOT SUR SUPPORT PAPIER :L’offre devra être transmise sous pli cacheté contenant les pièces de la candidature et de l’offreavant les dates et heures limites de dépôt, fixées en page de garde, dans les conditionssuivantes :• Par courrier (recommandé avec accusé de réception souhaité) à l’adresse ci-dessous :EPADESAAccueilTour Opus 12, La Défense 977 esplanade du Général de Gaulle92314 Paris La Défense cedex• Ou contre récépissé, s'adresser à l'Accueil de l’EPADESA au 12ème Etage, Tour Opus 12 LaDéfense 9 - 77 esplanade du Général de Gaulle, 92314 Paris La Défense cedex (9h30/12h30 -14h00/17h00) ; se munir d’une pièce d’identitéL’enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante : « AOO – Réalisation desouvrages de génie civil et de réseaux sur les espaces publics aux abords de la tourMajunga - tranche 2» - Ne pas ouvrirL’enveloppe doit comporter les documents demandés au paragraphe IV 3.Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception postal serait délivré après la date etl’heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pasretenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.B) DEPOT ELECTRONIQUE :Les plis pourront être déposés, gratuitement, sur la plate forme de dématérialisation desprocédures, hébergée sur le site : http://achatpublic.com/ ; rubrique « Salle des marchésentreprises ».Le soumissionnaire est donc lié par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant surle site http://achatpublic.com.a) Certificat de signature électronique :Les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique qu’ils peuvent obtenirauprès d’autorités de certification agréées par le Ministère de Finances.(consulter le site :www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htmouwww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)Catégorie du certificat de signature électronique exigé : catégorie 2 ou 3.RC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 14/15

DEGTb) Les programmes informatiques malveillants :L’arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchéspublics formalisés, annexé au présent document, organise les différentes procédures possibles encas de programme informatique malveillant.c) Formats :Les documents seront de préférence en format : « .doc » ; « word » ; « .excel » ; « pdf » ; « jpeg » ;« dwg » ; « zip » ; « html ».Remarque : si le candidat retenu comme attributaire du marché a déposé son offre par voieélectronique, il lui sera demandé de signer physiquement les pièces du marché.VII.4.2 - Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation :FrançaisRemarque :Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documentsdevront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par untraducteur assermenté.VII.4.3 – Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes offres, une demande écrite à :EPADESABureau des Marchés29 rue des Trois Fontanot92914 NANTERRE CedexOu par courriel à marchespublics@epadesa.frUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, auplus tard 6 jours avant la date de réception des offres.Renseignements administratifs :Renseignements techniques :Bureau des marchésTel : 01 41 45 58 60Fax : 01 55.69.38.40marchespublics@epadesa.frDirection des Etudes Générales et Travaux77, esplanade du Général de Gaulle - La Défense 992914 PARIS LA DEFENSE CEDEXStefano CONTALDITel : 01 55 69 38 76Fax : 01 41 45 59 00scontaldi@epadesa.frRC- EPADESA| AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS TOUR MAJUNGA OUVRAGE GENIE CIVIL (TRANCHE 2) 15/15