REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - Epadesa

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT D’AMENAGEMENT DE LADEFENSE-SEINE ARCHE (EPADESA)Procédure adaptée en application de l’article 28 et 77 (marché à bons de commande) duCode des marchés publics 2006 modifié par décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011.Marché de services n°/12 DGA-MGXMarché soumis aux clauses administratives générales des marchés publics de fourniturescourantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.Pouvoir Adjudicataire : EPADESA, représenté par Monsieur le Directeur GénéralPersonne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 CMP :Monsieur le Directeur Général de l’EPADESAOrdonnateur : Monsieur le Directeur Général de l’EPADESAComptable Public Assignataire : L'Agent Comptable de l'EPADESADate limite de réception des offres :MERCREDI 28 MARS 2012 – 11H (délai de rigueur)

SOMMAIREARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE ........................................................................ 32.1 – TYPE DE MARCHE ............................................................................................ 32.2 – DESCRIPTION / OBJET DU MARCHE .............................................................. 32.3 – LIEU D’EXECUTION DU MARCHE .................................................................... 42.4 – CLASSIFICATION CPV ...................................................................................... 52.5 – VARIANTES ........................................................................................................ 52.6 – DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION .............................................. 52.7 – INSERTION PAR L’ECONOMIE ......................................................................... 5ARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUE .................................................................................. 53.1 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ........................................................... 53.2 – LES CANDIDATURES ET LES OFFRES ........................................................... 63.3 – SOUS TRAITANCE............................................................................................. 93.4 – REMISE DE MAQUETTES OU D’ECHANTILLONS ........................................... 9ARTICLE 4 – PROCEDURE .................................................................................... 94.1 – TYPE DE PROCEDURE ................................................................................... 104.2 – CONDITIONS DE DELAI .................................................................................. 104.3 – CRITERES APPLIQUES .................................................................................. 104.4 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF .......................................... 11ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .................................. 14EPADESA| RC DEMENAGEMENT

ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUREtablissement Public d’Aménagement La Défense Seine-ArcheReprésentant : M. le Directeur Général29, rue des Trois Fontanot, 7 ème étage – 92 024 Nanterre Cedex (France)Tél : +33 (0) 1 55 69 38 38 – Fax : +33 (0) 1 55 69 38 40Site Internet : www.ladefense-seine-arche.frÉtablissement public à caractère industriel et commercialARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE2.1 – TYPE DE MARCHELe présent marché est soumis au Cahier administratives générales des marchés publics defournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.2.2 – DESCRIPTION / OBJET DU MARCHE2.2.1 – Intitulé du marché :Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation de déménagement de l’Etablissementpublic d’aménagement La Défense Seine Arche (EPADESA), y compris la fourniture le 16.04.2012au matin de 360 cartons de dimension standard, et deux jours de SAV consécutifs aux opérations dedéménagement.Les opérations de déménagement auront lieux à partir du 16 mai 2012 (chargement), au 20 mai2012 au maximum, à charge pour le titulaire de présenter un planning d’intervention au regard de lacharge du déménagement.L’ensemble des informations relatives au présent déménagement figurent au point 1.2 du CCP-AE.Le présent document décrit les aspects administratifs et techniques de cette prestation dedéménagement.2.2.2 – Contenu des prestations.Les prestations de déménagement sont fractionnées en un ensemble à prix forfaitaire décrit au point1.2 du CCAP d’une part, et en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur en mètres linéaires et enmètres cubes selon l’étendue suivante :Au minimum : 0.00 euros HT, (sans minimum en valeur)Au maximum : 30 000.00 euros HT,Sur l’ensemble de la durée marché.2.2.3 – Caractéristiques principales :Le présent marché est un marché public de fourniture courantes et services (CCAG-FCS).Le marché prévoit une partie à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchéspublics dans les conditions prévues au point 1.3 du CCAP valant acte d’engagement et rappelé aupoint 2.2.2 du présent règlement de consultationEPADESA| RC DEMENAGEMENT

Le présent marché est passé à prix fermes, forfaitaires et non actualisables.Il ne prévoit ni options au sens du droit français, ni au sens du droit communautaire.2.3 – LIEU D’EXECUTION DU MARCHEDépartement des Hauts de Seine (92) France.Code NUTS : FR105 Hauts de SeineA/ Exécution des prestations de livraison des cartonsLe titulaire devra avoir livré 360 cartons de taille standard (petite/moyenne taille, soit : 55 cmde long par 37 cm de large et 37 cm de haut)Une centaine de ces cartons devront être livrés à l’adresse suivante :EPADESA Siège social29 rue des Trois Fontanot92 000 Nanterre(7 ème étage)260 devront être livrés à l’adresse suivante :Tour Opus 12, 77 Esplanade Sud / Quartier Villon - 92214 Paris La Défense.B/ Exécution des opérations de déménagementSites de départ :SITE de la DEFENSE : Tour Opus 12, 77 Esplanade Sud / Quartier Villon - 92214 Paris LaDéfense. Immeuble IGH 4 niveaux pour l’EPADESA / - 5 local de stock / RDC salle d’exposition trèspeu meublée / 12 ème et 13 ème étage bureaux représentant environ 80 postes de travail / Accèslivraison 4 place des pyramides, par la voie des sculpteurs, monte charge à disposition.SITE de Nanterre : 29 rue des 3 Fontanot – 92 Nanterre. Immeuble de 8 étage 3 niveaux / pourl’EPADESA / - 3 local de stock / RDC salle d’exposition très peu meublée / 7 ème étage bureauxreprésentant environ 40 postes de travail / Accès livraison par le 8 boulevard Pesaro et montecharge à disposition.Site d’arrivée :L’immeuble est un immeuble neuf qui sera livré à ses locataires le 29 mars 2012. Il se situe au 55Place Nelson MANDELA (Immeuble VIA VERDE) 92000 NANTERRE. Les étages qui serontoccupés par l’EPASESA sont les -1, Rez de chaussée, troisième (demi-plateau) et quatrième étage.EPADESA| RC DEMENAGEMENT

2.4 – CLASSIFICATION CPVObjet principal : 60100000 Service de transport/déménagement2.5 – VARIANTESVariantes interdites2.6 – DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTIONLes opérations de chargement et de déchargements s’échelonnant du 16 mai 2012 à 14h, au 20 mai2012 maximum, en tout état de cause deux jours de SAV et reprise des cartons devront êtreexécutés à compter du 21 au 22 mai en journée ou demi journée. A établir lors des réunionspréparatoires entre le titulaire et les représentants du pouvoir adjudicateur.En conséquence le marché a une durée globale allant du jour de sa notification au titulaire audernier jour révolu des deux jours SAV.Cette durée prend en compte la livraison des cartons, également attendu au titre du présent marché(soit 360 cartons de taille standard soit, 55 cm de long par 37 cm de large et 37 cm de haut)Pour des raisons de flexibilité, la durée de validité du présent marché n’excède pas la durée deuxmois entre ces deux termes.La notification du marché intervient selon les modalités décrites à l’article 3.1 du CCAG-FCS.2.7 – INSERTION PAR L’ECONOMIESans objetARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUE3.1 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE3.1.1 – Cautionnement et garanties exigées :Sans objet.3.1.2 – Modalités essentielles de financement et de paiement :3.1.2.1 – Avance :Le présent marché prévoit le versement de l’avance en application de l’article 87 du code desmarchés publics, sauf refus exprès du titulaire dans l’acte d’engagement.3.1.2.2 – Délai maximum de paiement :Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.EPADESA| RC DEMENAGEMENT

3.1.2.3 – Financement du marché :Marché financé par les ressources propres de l’établissement.3.1.2.4 – Prix du marché :Le marché est passé à prix fermes, forfaitaires, et non actualisables3.1.3 – Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Conjoint ou Solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pourl’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirementconformément à l'article 51 VII du code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupementdans le cadre de la mise au point du marché afin que celui-ci soit solidaire.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51-VI du code des MarchésPublics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements.Accueil de l’EPADESATour Opus 12, 77 Esplanade Sud / Quartier Villon - 92214 Paris La Défense.(12 ème étage)Une visite de rattrapage (même point de rendez-vous) aura lieu le jeudi 15 mars 2012 à 9h30.Les coordonnées du responsable technique de l’opération se trouvent en fin de règlement deconsultation.3.2 – LES CANDIDATURES ET LES OFFRES3.2.1 – Contenu du dossier de consultation des entreprisesLe dossier de consultation des entreprises comprend :- Le présent règlement de consultation (document non contractuel),- Le CCP-valant acte d’engagement et ses annexes, y compris la décomposition du prixglobal et forfaitaire (DPGF), et le bordereau des prix unitaires (BPU)- La note méthodologique du titulaire.- Cinq plans des sites concernés pour la compréhension des candidats- Le CCAG FCS pour information étant donné que le présent marché lui est soumis3.2.2 – Modification de détail du dossier de consultation des entreprisesL’EPA La Défense Seine-Arche se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours ouvrés avant ladate limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucuneréclamation à ce sujet.Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres estreportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.EPADESA| RC DEMENAGEMENT

3.2.3 – Présentation des candidatures et des offresLe candidat devra produire les pièces suivantes :3.2.3.1 – Eléments de candidatureIMPORTANT : UTILISER LES FORMULAIRES « NOTI et DC » disponibles sur le site Internet duMinistère des Finances http://www.minefi.gouv.fr (rubrique « vie publique », thème « marchéspublics »)3.2.3.1.1 - Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître lecas échéant les membres du groupement ou document équivalent,3.2.3.1.2 – Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou la liste despièces suivantes :- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire,- Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun descas d’interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés àl’article 43 du Code des marchés publics,A compléter parl’entreprise, daté, signéet paraphé.A compléter parl’entreprise, daté, signéet paraphé.A produire parl’entreprise, signé etparaphéA produire parl’entreprise, signé etparaphé– déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de cestrois derniers exercices disponibles,– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl’importance du personnel d’encadrement pour chacune des troisdernières années,– indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite de travaux demême nature que celle du marché,– présentation d’une liste des principales fournitures ou des principauxservices effectués au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine del’objet du présent marché.A produire parl’entreprise, signé etparaphéA produire parl’entreprise, signé etparaphéA produire parl’entreprise, signé etparaphéA produire parl’entreprise, signé etparaphéA noter :Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’ils’agit d’un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financièresd’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques etproduit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.Remarque :Si les documents fournis par le candidat en application des articles 3.2.3.1.1 à 3.2.3.1.2 du présentdocument ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d’unetraduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.EPADESA| RC DEMENAGEMENT

Remarque :Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marchépour produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail(formulaire NOTI 1 (ex DC6) et les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents, prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaireDC7) prévus à l’article 46 du Code des marchés publics est de 7 jours maximum à compter de ladate de réception de la demande écrite.NB : Les formulaires NOTI 1 (ancien DC6) et NOT 2 (ancien DC7) sont disponibles sur le site :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm3.2.3.2 – Eléments de l’offreLe CCP valant acte d’engagement ainsi que son annexe la décomposition duprix global et forfaitaireLe récépissé de la visite des sites qui aura été remis par les représentants del’établissement à l’issue de la visite.La note méthodologique organisée autour des critères de sélection desoffres et selon leur ordre de pondération en étant le plus clair possible, etA compléter parl’entreprise, signéet paraphéA fournirA retourner parl’entreprise, signéEPADESA| RC DEMENAGEMENT

tout élément pertinent quant à l’exécution des prestations et qui permettront aureprésentant du pouvoir adjudicateur d’appréhender la qualité de l’offretechnique du candidat, et ce dans le respect des critères de sélection desoffres.et paraphéUn projet de planning d’opérationLa note méthodologique devra également intégrer clairement le volume horaireet le coût*homme appliqués aux prestations du présent marché.3.3 – SOUS TRAITANCELes dispositions relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code desmarchés publics.L’entrepreneur peut sous-traiter l’exécution de certaines parties d’un marché public, à conditiond’avoir obtenu de l’E.P.A La Défense Seine Arche l’acceptation de chaque sous-traitant etl’agrément de ses conditions de paiement.Les sous-traitants peuvent être désignés avant la conclusion du marché ou postérieurement à lanotification de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchés publics.Dans l’hypothèse où la demande de sous-traitance intervient au moment de l’offre, le candidat devrafournir les documents suivants :- L’annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’unsous-traitant, comportant notamment :• la nature des prestations sous-traitées• le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse dusous-traitant proposé,• le montant maximum des sommes à verser par paiementdirect au sous-traitant,• les conditions de paiement prévues par le projet de contratde sous-traitance et, le cas échéant, les modalités devariation des prix,A compléter par l’entreprise,signé et paraphé.- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sousle coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publicsA produire par l’entreprise,signé et paraphéLa notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions depaiement.Les conditions de paiement des sous-traitants sont celles prévues aux articles 115, 116 et 117 ducode des marchés publics.3.4 – REMISE DE MAQUETTES OU D’ECHANTILLONSSans objet.ARTICLE 4 – PROCEDUREEPADESA| RC DEMENAGEMENT

4.1 – TYPE DE PROCEDUREProcédure adaptée en application des articles 28 (procédure adaptée), et 77 (marché à bons decommande) du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n° 2011-1853 du 9 décembre2011.4.2 – CONDITIONS DE DELAI4.2.1 – Date limite de réception des offresMERCREDI 28 MARS 2012 – 11H (délai de rigueur)Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux dates et heure limites qui ontété fixées pour la réception des offres.4.2.2 – Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.4.3 – CRITERES APPLIQUES4.3.2 – Critères d’attribution du marchéLe jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des marchéspublics.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondérationénoncés ci-dessous :- Valeur technique de l’offre (coefficient de pondération : 55 % de l’appréciation globale de l’offredu candidat) appréciée à l’examen du mémoire technique et selon la pondération suivante :‐ Organisation méthodologique pour ce type de déménagement y compris l’organisation etdes éléments de précision relatif au comportement de l’équipe, et procès qualité entre ledéménageur et le représentant technique du pouvoir adjudicateur : 30 %‐ Présentation de l’outillage et de l’équipement dédié : 15%‐ Contenu de la prestation de Service après vente correspondant aux deux jours de SAV postdéchargement: 10 %- Prix global et forfaitaire des prestations (coefficient de pondération : 45 % de la valeur globale del’offre)Pour le critère prix, la formule de calcul se décline de la manière suivante :P x coefficient de pondérationP(a)P = prix le moins élevéP(a) = prix analyséLes offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ne sont pas notées et ne participent pas auclassement final.En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’acted’engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont lesmontants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication,EPADESA| RC DEMENAGEMENT

d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prixforfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de laconsultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité àrectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué dans son acted’engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.Négociation :Dans le respect des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics, le pouvoiradjudicateur ouvrira une phase de discussion et de négociation avec tout ou partie dessociétés ayant déposé une offre en temps et en heures.Cette phase pourra mener à mettre en adéquation les besoin de l’EPADESA et l’offre de cessociétés de manière à optimiser l’achat des prestations de déménagement. Le résultat decette phase ne pourra toutefois modifier substantiellement les attendus du CCP valant acted’engagement.4.4 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF4.4.1 – Date limite d’obtention du Dossier de Consultation des entreprisesSans objetEPADESA| RC DEMENAGEMENT

4.4.2 – Modalités d’obtention du dossier de consultationLe Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats à l’adressesuivante :Etablissement Public d’Aménagement Seine-Arche29, rue des Trois Fontanot, 7 ème étage, 92024 Nanterre Cedex (France)Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite.Ou demande par télécopie n° +33 (0)1.55.69.38.40Ou demande par courriel à l’adresse suivante : marchespublics@epadesa.frLes candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation desentreprises.Pour ce faire, ils devront se connecter, via internet, à l’adresse suivante :http://www.achatpublic.com4.4.3 – Modalités de remise des candidatures et des offresLes dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façoncertaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité.Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de soumission :- soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier,- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre4.4.3.1 – Remise des candidatures et des offres sur un support papierLes candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ouremises contre récépissé à l’adresse indiquée à l’article 1.Pour cette procédure, l’enveloppe portera le nom du candidat ou de l’entreprise mandataire ainsique la mention suivante :Appel d’offres ouvert relatif au marché DEMENAGEMENT EPADESA« Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »Les candidatures et les offres seront transmises à l’adresse suivante :Etablissement Public d’Aménagement La Défense Seine-ArcheDirection Juridique et foncièreBureau des marchés29, Rue des Trois Fontanot92024 NANTERRE CedexLa remise des candidatures et des offres par télécopie n’est pas admise.EPADESA| RC DEMENAGEMENT

4.4.3.2 – Remise des candidatures et des offres par voie électronique : Dispositionsparticulières à la dématérialisation conformément aux articles 48-I et 56 du nouveauCode des marchés publics et à l’arrêté NOR : ECOM0620009A du 28 août 2006Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmissionélectronique.Pour ce faire, les candidats devront se connecter, via internet, à l’adresse suivante :http://www.achatpublic.comIl est précisé que le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme électroniquen’oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.L’attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu’il devra au moins disposer d’un logiciel denavigation sur Internet et d’un outil de signature électronique.Les frais d’accès au réseau sont à la charge du candidat.Signature électronique :Les candidatures et offres, transmis par voie électronique, sont signés par l’opérateur économiqueau moyen d’un certificat de signature électronique qui garantit notamment l’identification du candidat.Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement sont publiés sous formeélectronique à l’adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Toute transmission électronique non accompagnée d’une signature électronique est réputée nulle etnon avenue.Format du fichier transmis par le candidat :Pour constituer sa candidature et/ou son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dansles formats informatiques suivants : pdf, doc,xlsCependant, il est préconisé le format « pdf » qui permet de réduire les risques de modifications dudocument d’origine et qui offre la possibilité d’une reproduction fidèle de la source.Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent sera déclaré nul et non avenu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie desauvegarde sur support physique électronique ou support papier.En cas de transmission d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique (avecsignature électronique), le formalisme d’envoi devra être le même que pour un envoi sur supportpapier.Cette copie de sauvegarde doit respecter les conditions suivantes :- la copie de sauvegarde doit être réceptionnée dans les délais impartis pour la remise descandidatures et des offres- la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « COPIEDE SAUVEGARDE »- la copie de sauvegarde doit respecter le formalisme de transmission prévue à l’article 4.4.3 duprésent règlement de la consultation- la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :. lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la candidature et/oul’offre électronique. lorsque la candidature et/ou l’offre électronique n’est pas parvenue dans les délais dedépôt des candidatures et des offres. lorsque la candidature et/ou l’offre électronique n’a pas pu être ouverte par le pouvoiradjudicateurEPADESA| RC DEMENAGEMENT

4.4.4 – Unité monétaire : l’Euro4.4.5 – Langue devant être utilisée dans l’offreLe dossier à remettre par les candidats sera entièrement rédigé en langue française.ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 06 jours ouvrés avant la date limite deremise de offres, une demande écrite à :EPADESADirection juridique et foncièreBureau des Marchés29 rue des Trois Fontanot92914 NANTERRE CedexOu par courriel à marchespublics@epadesa.frUne réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.Par ailleurs, les candidats désirant des renseignements peuvent s’adresser à :Renseignements d’ordre technique :Etablissement Public d’Aménagement Seine-ArcheDirection des affaires généralesMoyens générauxPatricia CARLESpcarles@epadesa.frTèl : +33 (0) 1.41.45.58.41Renseignements d’ordre administratif :Etablissement Public d’Aménagement Seine-ArcheDirection Juridiquemarchespublics@epadesa.frTél : +33 (0) 1.41.45.58.94EPADESA| RC DEMENAGEMENT