REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - Epadesa

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Le présent marché est passé à prix fermes, forfaitaires et non actualisables.Il ne prévoit ni options au sens du droit français, ni au sens du droit communautaire.2.3 – LIEU D’EXECUTION DU MARCHEDépartement des Hauts de Seine (92) France.Code NUTS : FR105 Hauts de SeineA/ Exécution des prestations de livraison des cartonsLe titulaire devra avoir livré 360 cartons de taille standard (petite/moyenne taille, soit : 55 cmde long par 37 cm de large et 37 cm de haut)Une centaine de ces cartons devront être livrés à l’adresse suivante :EPADESA Siège social29 rue des Trois Fontanot92 000 Nanterre(7 ème étage)260 devront être livrés à l’adresse suivante :Tour Opus 12, 77 Esplanade Sud / Quartier Villon - 92214 Paris La Défense.B/ Exécution des opérations de déménagementSites de départ :SITE de la DEFENSE : Tour Opus 12, 77 Esplanade Sud / Quartier Villon - 92214 Paris LaDéfense. Immeuble IGH 4 niveaux pour l’EPADESA / - 5 local de stock / RDC salle d’exposition trèspeu meublée / 12 ème et 13 ème étage bureaux représentant environ 80 postes de travail / Accèslivraison 4 place des pyramides, par la voie des sculpteurs, monte charge à disposition.SITE de Nanterre : 29 rue des 3 Fontanot – 92 Nanterre. Immeuble de 8 étage 3 niveaux / pourl’EPADESA / - 3 local de stock / RDC salle d’exposition très peu meublée / 7 ème étage bureauxreprésentant environ 40 postes de travail / Accès livraison par le 8 boulevard Pesaro et montecharge à disposition.Site d’arrivée :L’immeuble est un immeuble neuf qui sera livré à ses locataires le 29 mars 2012. Il se situe au 55Place Nelson MANDELA (Immeuble VIA VERDE) 92000 NANTERRE. Les étages qui serontoccupés par l’EPASESA sont les -1, Rez de chaussée, troisième (demi-plateau) et quatrième étage.EPADESA| RC DEMENAGEMENT
2.4 – CLASSIFICATION CPVObjet principal : 60100000 Service de transport/déménagement2.5 – VARIANTESVariantes interdites2.6 – DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTIONLes opérations de chargement et de déchargements s’échelonnant du 16 mai 2012 à 14h, au 20 mai2012 maximum, en tout état de cause deux jours de SAV et reprise des cartons devront êtreexécutés à compter du 21 au 22 mai en journée ou demi journée. A établir lors des réunionspréparatoires entre le titulaire et les représentants du pouvoir adjudicateur.En conséquence le marché a une durée globale allant du jour de sa notification au titulaire audernier jour révolu des deux jours SAV.Cette durée prend en compte la livraison des cartons, également attendu au titre du présent marché(soit 360 cartons de taille standard soit, 55 cm de long par 37 cm de large et 37 cm de haut)Pour des raisons de flexibilité, la durée de validité du présent marché n’excède pas la durée deuxmois entre ces deux termes.La notification du marché intervient selon les modalités décrites à l’article 3.1 du CCAG-FCS.2.7 – INSERTION PAR L’ECONOMIESans objetARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUE3.1 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE3.1.1 – Cautionnement et garanties exigées :Sans objet.3.1.2 – Modalités essentielles de financement et de paiement :3.1.2.1 – Avance :Le présent marché prévoit le versement de l’avance en application de l’article 87 du code desmarchés publics, sauf refus exprès du titulaire dans l’acte d’engagement.3.1.2.2 – Délai maximum de paiement :Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.EPADESA| RC DEMENAGEMENT
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