REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - Epadesa

2.4 – CLASSIFICATION CPVObjet principal : 60100000 Service de transport/déménagement2.5 – VARIANTESVariantes interdites2.6 – DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTIONLes opérations de chargement et de déchargements s’échelonnant du 16 mai 2012 à 14h, au 20 mai2012 maximum, en tout état de cause deux jours de SAV et reprise des cartons devront êtreexécutés à compter du 21 au 22 mai en journée ou demi journée. A établir lors des réunionspréparatoires entre le titulaire et les représentants du pouvoir adjudicateur.En conséquence le marché a une durée globale allant du jour de sa notification au titulaire audernier jour révolu des deux jours SAV.Cette durée prend en compte la livraison des cartons, également attendu au titre du présent marché(soit 360 cartons de taille standard soit, 55 cm de long par 37 cm de large et 37 cm de haut)Pour des raisons de flexibilité, la durée de validité du présent marché n’excède pas la durée deuxmois entre ces deux termes.La notification du marché intervient selon les modalités décrites à l’article 3.1 du CCAG-FCS.2.7 – INSERTION PAR L’ECONOMIESans objetARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUE3.1 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE3.1.1 – Cautionnement et garanties exigées :Sans objet.3.1.2 – Modalités essentielles de financement et de paiement :3.1.2.1 – Avance :Le présent marché prévoit le versement de l’avance en application de l’article 87 du code desmarchés publics, sauf refus exprès du titulaire dans l’acte d’engagement.3.1.2.2 – Délai maximum de paiement :Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.EPADESA| RC DEMENAGEMENT