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appel candidature ass lutte contre la precarite - ARS Poitou-Charentes

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Service émetteur : Direction des opérationsSecrétariat des instances de démocratie sanitaireAffaire suivie par : Marie-France DEVERRIEREMesdames et Messieurs les présidentsd’<strong>ass</strong>ociations œuvrant dans le champ de <strong>la</strong><strong>lutte</strong> <strong>contre</strong> <strong>la</strong> précaritéCourriel : marie-france.deverriere@ars.sante.frTél. : 05 49 42 30 19Fax : 05 49 44 83 66Objet : CRSA <strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong> Poitiers, le 1er mars 2013Appel public à <strong>candidature</strong>s pour siéger à <strong>la</strong> Conférence régionale de santéet de l’autonomie (CRSA) du <strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong>Un <strong>appel</strong> à <strong>candidature</strong>s est <strong>la</strong>ncé auprès des <strong>ass</strong>ociations œuvrant dans le champ de <strong>la</strong> <strong>lutte</strong><strong>contre</strong> <strong>la</strong> précarité pour siéger au sein de <strong>la</strong> CRSA de <strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong>.Un siège de suppléant est à pourvoir dans le collège 5 des acteurs de <strong>la</strong> cohésion et de <strong>la</strong>protection sociales.Les <strong>candidature</strong>s doivent être adressées au Secrétariat des instances de démocratie sanitaire, partout moyen écrit (courrier postal ou électronique), au plus tard le 30 avril 2013 :Agence Régionale de Santé de <strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong>Secrétariat des instances de démocratie sanitaireA l’attention de Marie-France DEVERRIERE4 rue Micheline Ostermeyer - 86021 POITIERS CEDEXTél. 05 49 42 30 19e-mail : marie-france.deverriere@ars.sante.frPour plus d’informations sur l’<strong>ARS</strong> et <strong>la</strong> CRSA du <strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong> :http://www.ars.poitou-charentes.sante.frL’Agence régionale de santé (<strong>ARS</strong>) créée par <strong>la</strong> loi HPST du 21 juillet 2009 est opérationnelle en<strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong> depuis le 1 er avril 2010.Cet établissement public a le particu<strong>la</strong>risme de r<strong>ass</strong>embler les administrations de l’Etat et del’Assurance ma<strong>la</strong>die jusqu’alors chargées de <strong>la</strong> gestion du domaine de <strong>la</strong> santé en région.L’<strong>ARS</strong> devient l’interlocuteur unique afin d’<strong>ass</strong>urer un pilotage unifié de <strong>la</strong> santé en région, de mieuxrépondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système, en étroite col<strong>la</strong>boration avec les autoritéset les acteurs de <strong>la</strong> santé. Elle favorise un fonctionnement équilibré, transparent et démocratique.1. La Conférence régionale de santé et de l’autonomieLa CRSA qui r<strong>ass</strong>emble l’expression de <strong>la</strong> communauté des acteurs en santé et du secteurmédico-social, est un organe essentiel de <strong>la</strong> nouvelle gouvernance du système de santé en région,dans <strong>la</strong> mesure où elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins de <strong>la</strong>popu<strong>la</strong>tion en matière de santé, favoriser l’appropriation et le partage collectifs des enjeux de santépar les acteurs, gage d’efficience, et d’améliorer ainsi <strong>la</strong> qualité du futur projet régional de santé.<strong>ARS</strong> POITOU-CHARENTESSite Poitiers4 rue Micheline OstermeyerBP 2057086021 POITIERS Cedex


En <strong>Poitou</strong>-<strong>Charentes</strong>, elle comprend 95 membres ayant voix délibérative répartis en huit collèges dontun collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux.Chaque membre ne peut siéger qu’au sein d’un seul collège.Les membres titu<strong>la</strong>ires et suppléants sont nommés par arrêté du directeur général de l’<strong>ARS</strong> pour unmandat de quatre ans renouve<strong>la</strong>ble une fois. Le poste proposé est va<strong>la</strong>ble pour <strong>la</strong> durée restant àcourir du mandat, à savoir jusqu’au 22 juin 2014.2. l’<strong>appel</strong> à <strong>candidature</strong>L’<strong>appel</strong> à <strong>candidature</strong> est ouvert à toutes les <strong>ass</strong>ociations œuvrant dans le champ de <strong>la</strong> <strong>lutte</strong> <strong>contre</strong>précarité, présentes ou ayant une activité sur l’ensemble du territoire régional.3. les engagements des membresNul ne peut être membre de <strong>la</strong> Conférence régionale de santé et de l’autonomie s’il est privé de sesdroits civiques.Tout membre perdant <strong>la</strong> qualité pour <strong>la</strong>quelle il a été désigné cesse de faire partie de <strong>la</strong> Conférence.Peut être déc<strong>la</strong>ré démissionnaire, tout membre absent de manière consécutive et non justifiée.Enfin, il est précisé que le mandat est exercé à titre gratuit. Les frais occasionnés par lesdép<strong>la</strong>cements engagés par les membres de <strong>la</strong> Conférence dans le cadre de l’exécution de leurmandat, peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par <strong>la</strong> règlementation applicable auxfonctionnaires civils de l’Etat.

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