Règle de régie sur les dérogations - Commission scolaire de la ...

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 3 de 10RÈGLE DE RÉGIE SUR LES DÉROGATIONSEG-036.0 PROCÉDURE ET RESPONSABILITÉSVoici la procédure à suivre pour chacune des dérogations détaillées au point 7.0 soit :• l’admission d’un enfant de moins de 5 ans à la maternelle 5 ans;• l’admission à 6 ans en maternelle 5 ans;• l’admission d’un enfant de moins de 6 ans au primaire;• l’admission pour une année additionnelle au primaire.ActivitésAdmission moinsde 5 ans enmaternelle 5 ansProcédure et responsabilitésAdmission moinsde 6 ans auprimaireAdmission à 6 ansen maternelle 5ansAdmission pourune annéeadditionnelle auprimaire1. Avis dans les journaux S S2. Information aux parents D 1 D3. Demande écrite P 2 P P P4. Observation en classe(S’il y a lieu)5. Rencontre parents-directeur(si nécessaire)6. Évaluation psychologique etintellectuelleSÉ(Cas 7.1.1 d)ED D D DPSY(Cas 7.1.1 d)PSY [1]EPSY(Cas 7.3.1 c)s’il y a lieu)(Cas 7.3.1 e) [1]PSY [1]7. Bilan orthopédagogique E (ortho)8. Bilan scolaire E9. Étude de cas au comité du pland’intervention, s’il y a lieuD D D10. Dépôt du dossier complété etrecommandation à la direction des DDServices éducatifs11. Décision SÉ D SÉ D12. Parents informés de la décision SÉ D SÉ DÉchéancier 31 mars 1 er juin 31 mars 1 er juinLégende :S secrétariat général E enseignantD direction d’école SÉ Services éducatifsP parents PSY psychologue[1] Psychologue ou autre professionnel pouvant réaliser l’évaluation requise.12Un échéancier décrivant les dates et les démarches est envoyé annuellement par les Services éducatifs aux directionsd’établissement.La demande des parents doit être faite au moment de l’inscription (Réf. Règle relative à la répartition des serviceséducatifs et à l’inscription des élèves dans les écoles (EG-06), numéro 5.3)Adopté : CC-07-01-14 en vigueur : 2014-01-29