Contrat de rivière Touloubre et PLU de Venelles - ARPE

Le risque inondation sur le bassinversant de la Touloubre• Des crues rapides parfois violentes influencées es par lanature karstique des sols• Sur les 18 communes du bassin versant :• 12 sont soumises aux inondations de la Touloubre• La totalité des 18 communes est exposée e au risque inondation parruissellement urbain et périurbain pet par débordement ddes vallatssecs• A ce jour, seulement 3 PPRi approuvés s sur le bassinversant4

Le risque inondation sur le bassinversant de la Touloubre• Surface de zones inondables : environ 3 000 hadont 20 % en zone urbaine• Population et activités s localisées en zoneinondable :• 15 000 habitants soit 15 % de la population du bassin• 4 000 emplois dont environ 2 500 sur la Base Aérienne A701• Dommages estimés s : 40 millions d’euros dentre1986 et 19945

DCE et SDAGE• Le bassin versant de la Touloubre etl’objectif d’atteinte ddu « Bon étatécologique»6

Phase 2 : Actualisation de l’état des lieux –Diagnostic et enjeux‣ Dispositions réglementaires‣Journée de travail – 2 Mars 2010Dossier définitif de candidature du Contrat7

Les objectifs DCECode massed'eau (Coursd'eau)Nom masse d'eauRisque NABE (NonAtteinte du Bon Etat en2015)Bon étatécologiqueObjectifs de bon étatBon étatchimiqueBon état généralFRDR11016 Vallat de Boulery Non qualifié 2015 2015 2015FRDR11235 Ruisseau de Boudéou Non qualifié 2015 2015 2015FRDR11264 Ruisseau de Concernade Non qualifié 2015 2015 2015FRDR127La Touloubre du vallat de Boulery àl'étang de BerreFort 2015 2015 2015FRDR128La Touloubre de sa source au vallat deBouleryFort 2021 2015 20218

Etude de cas :Plan Local d’Urbanismede la commune de Venelles….9

Elaboration du PLU de Venelles• La commune s’engage sdans l’él’élaboration de son PLU en 2002• Venelles a connu des inondations très s importantes lors de lacrue septembre 1993• Elle dispose depuis 1999 d’une dcartographie des zonesinondables en zone urbaine, établie sur la base de donnéestopographiques imprécises (étude(perfectible)• Elle décide ddonc en 2004 de réaliser run schéma directeurd’assainissement pluvial avec cartographie des zonesinondables• En 2007, alors que la commune pensait être au bout de sadémarche, les services de l’Etatldemandent des étudescomplémentaires mentaires : cartographie hydrogéomorphologiqueomorphologique surl’ensemble du territoire communal10

Pourquoi ces études complémentaires mentaires ?• En l’absence lde connaissance suffisante des zonesinondables, on peut être amené à ouvrir à l’urbanisation deszones inondables (cas des vallats secs notamment)• Cette situation avait été observée e sur Venelles lors de la cruede 1993 : lotissement construits dans les talwegs –aggravation du risque par la présence de murs bloquant lesécoulements• Information alors disponible en terme de cartographie deszones inondables sur la commune de Venelles :• Atlas hydrogéomorphologiqueomorphologique de 2004 établi par la DIREN• Cartographie de l’allaléa a en centre ville suite à l’étude communale11

Rappel réglementairer‣ Loi du 30 juillet 2003IALHGMRepères de crue‣ Circulaire du 21 janvier 2004‣ SDAGEmaîtrise de l’urbanismeladaptation des construction en zones inondablesSDAGEréduire l’allaléa (préservation des ZEC,contrôle des remblais en ZI,limiter les ruissellements à la source,favoriser la rétention rdynamique améliorer la gestion des ouvrages de protection,favoriser le transit des crues)réduire la vulnérabilitrabilité(éviter d’aggraver dla vulnérabilitrabilité en orientantl’urbanisation en dehors des zones à risques,réduire la vulnérabilitrabilitédes activités s existantes)connaître et planifier (évaluer les risques et les cartographier)compatibilité SDAGE/PLU‣ Code de l’urbanisme lL121-1scot/plu prévention des risques13

Prise en compte du Risque sur le territoire(hors PPR)‣ Le maire est informé par le préfet des risques majeurs présentssur le territoire communal, par l’intermlintermédiaire:-duDossierDépartemental des RisquesMajeurs (DDRM(DDRM).-desPortés A Connaissance C(PAC(PAC) (études,AZI,SDAGE)‣ Le maire, à son initiative, doit engager des études complémentairesmentairespour améliorer la connaissance et la localisation des risques naturelssur son territoire. Il lui appartient surtout d’identifier dles enjeux(humains, matériels et environnementaux) concernés s et lesvulnérabilitrabilités s sur son territoire.14

Principes d’amdaménagement en zones d’aldaléa a HGM- Les zones inondables en zones N et A constituent des secteurs à sauvegarder commeZones d’Expansion des Crues• En zone N : aléa fort = inconstructible, aléa modéré = extensions?, aléa fort par érosionhydrique = inconstructible• En zone A : aléa fort = inconstructible, aléa modéré = extensions tolérées et créationlimitées aux agriculteurs, aléa fort par érosion hydrique = inconstructible• En zone AU : études hydrauliques, géotechniques et mouvement de terrain devantpréciser le niveau d’aléa et le zonage• En zone U : études hydrauliques obligatoires si non disponibles. Pour les zones d’aléarésiduel = extension et création autorisées sous réserve de respect de principesconstructifs de précaution16

Et les constructions hors zonesinondables ?• L’urbanisation ne doit pas entraîner ner :• Une aggravation des inondations dans les zonesinondables actuelles• La création de nouvelles zones inondables parruissellement urbain• OUTIL : Le zonage d’assainissement dpluvialA intégrer au PLU19

• Les points forts du zonage d’assainissement dpluvial :• Permet de définir dpar secteur, les prescriptions à respecterpour ne pas aggraver ou générer gdes inondations• Volume de rétention rà prévoir par hectare imperméabilisabilisé• Débit de fuite à respecter à l’aval de chaque nouveau projet• Permet d’éd’éviter l’urbanisation lde secteur pour lesquels il nesera jamais possible d’urbaniser dsans augmenter le risqueinondation à l’aval• Permet de privilégier une démarche dpréventive plutôt quecurative sur la problématique du ruissellement urbain• Permet aux collectivités s de demander aux aménageurs laprise en charge des mesures compensatoires àl’imperméabilisation……et leurs coûts associés21