2 R Organisation de l'armée et justice militaire - Archives ...

2 R ORGANISATION DE L'ARMÉE ET JUSTICE MILITAIREFONDS DE LA PREFECTUREEtat civilGuerres de la Révolution et de l'Empire2 R 1 Etat civil : actes de mariage intéressantdes militaires et des conscrits1814-18152 R 2* 4* Registres d'enregistrement des extraitsmortuaires des militaires originaires dudépartement de la Gironde an II - 18162* an II - an IV3* 1809-18184* 1813-18162 R 5-41 Extraits mortuaires des soldats originairesdu département de la Gironde décédésdans les hôpitaux an XIII - 18155 an VIII6 an IX7 an X8 an XI9 an XII10 an XIII11 an XIV, A-G12 an XIV, H-V13 1807, A-D14 1807, G-L15 1807, M-V16 1808, A-G17 1808, H-V18 1809, A-C19 1809, D-G20 1809, H-M21 1809, N-V22 1810, A-G23 1810, H-V24 1811, A-D25 1811, E-L26 1811, M-V27 1812, A-C28 1812, D-L29 1812, M-V30 1813, A-B31 1813, C-D32 1813, E-G33 1813, H-L34 1813, M-P35 1813, O-V36 1814, A-B37 1814, C-F38 1814, G-L39 1814, M-P40 1814, R-V41 1815Guerre de 1914-19182 R 42 Statistique des militaires décédés et inhumésdans les communes 1916-19182 R 43 Statistique par profession des militairestués à l'ennemi; listes nominatives parcommune et listes récapitulatives pararrondissement 19192 R 44-50 Militaires décédés à l'ennemi; télégrammesdes pompes funèbres au préfet de-mandant l'autorisation de transfert descorps 1915-191844 l er décembre 1915-25 mai 191645 2 e semestre 191646 1 er semestre 191747 Septembre 1917-janvier 191848 août-décembre 191849 janvier-mars 191950 avril-juin 1919

2 R 51 Sucessions des militaires décédés : réglementation1915-19182 R 5 2 Visites des familles des militaires mortspour la France aux cimetières du front,titres de transport gratuit 1921-1940Casernement, logement des troupes2 R 53 Casernement : généralités, rapport surl'état du casernement des places de Bordeaux,Blaye et Libournenovembre 18152 R 5 4 Casernes de Bordeaux : extension1874-18802 R 5 5 Casernes de Bordeaux : caserne des Fossés,contestation avec le sieur Desclaux1835-18452 R 5 6 Casernes de Blaye et de Fort-Médoc :contravention, bornage (plan au1/5 000), modifications aux servitudes,frais de casernement 1816-19002 R 57 Frais de casernement de Blaye et deLibourne 1833-18812 R 58-63 Etat des ressources des communes de laGironde concernant le logement des troupes: nombre des habitants, des maisons :capacité d'accueil en hommes et en chevaux188258 Arrondissement de Bordeaux59 Idem : Bazas60 Idem : Blaye61 Idem : La Réole62 Idem : Lesparre63 Idem : Libourne2 R 6 4 Réquisition de bâtiments pour le cantonnementet le logement des militaires1915-1917Terrains militaires, champs de tir2 R 65-68 Champ de tir et de manœuvres de Souge(communes de Mérignac et de Martignassur-Jalle)1897-193965 Acquisitions de terrains(plans au 1/20 000 e )66 Idem : 1899-190067 Idem : création d'une voie ferrée,expropriations 1924-193068 Idem : régime des champs de tir1902-19392 R 6 9 Champ de tir de Saillans pour la garnisonde Libourne 1904-19112 R 70 Camp de Saint-Médard-en-Jalles : exploitationsdiverses : droit de chasse, decirculation, bois, carrières, centre de mobilisation1906-19332 R 71 Terrains militaires, champs de tir, demanœuvres et de batteries 1907-1940Champ de tir du Biret (Saint-Michel-de-Castelnau et Goualade) 1907-1908Champ de tir de Trompeloup (Pauillac)1913Champ de tir de la Croix-d'Hins (Biganos,Mios, Cestas) 1916Champ de tir de Soulac-sur-Mer 1918Projet de champ de tir entre Soulac etBayonne 1919-1924Champ de manœuvres du Luchey (Merignac)1930-1938Batterie du Verdon, aménagement dePort-Bloc (plan au 1/1 000 e )1936-19372 R 7 2 Création d'un stand militaire de la remonteà Merignac pour la garnison deBordeaux : subvention du conseil général,1882-1896; création d'un stand detir à Verthamon (Pessac) : acquisitiondu terrain, demande de subvention auconseil général, 1906 1888-19062 R 73 Artillerie : généralités, an XI - 1817; correspondancegénérale, an XI- 1816; batteriescôtières, 1815-1817an XI-18172 R 7 4 Artillerie : établissement de polygones1839-1872Tir à la cible dans la lande du Pezeu (Eysines);contentieux 1839-1846Construction d'un polygone au camp régionalde Candale (Saint-Médard-en-Jalles) 1870-1872Etablissement de garnisons d'artillerie :recherche de terrains en Gironde, com-

munes de La Teste et de Langon1871-1872Etablissement d'un polygone à Cazaux(La Teste) 18712 R 75 Parc d'artillerie de Bordeaux-Bastide etde Libourne : acquisitions, aliénationsd'immeubles 1924-19342 R 76 Aviation : projet de création d'une écolemilitaire d'aviation à Bordeaux et d'uncentre d'aviation à Saint-Médard-en-Jalles(Caupian), 1910-1919; projet d'unestation d'aviation militaire à Libourne,1911 1910-19192 R 77-79 Ecole de tir aérien de Cazaux: terrains,contentieux, régime des tirs1916-194077 1914-192578 1922-192579 1926-1940Génie militaire2 R 80-96 Registres de correspondance activean X-182780 an X - 26 brumaire an XI81 28 décembre 1808-5 novembre180982 19 novembre 1810 - 4 juillet181183 12 septembre 1811 - 6 février181284 12 février - 27 juin 181285 30 juin - 6 novembre 181286 15 novembre 1812 - 11 janvier181387 30 avril - 14 août 181388 16 août18131813 - 22 novembre89 24 novembre 1813 -181417 mars90 18 mars - 26 octobre 181491 26 octobre 1814 -181515 janvier92 18 janvier - 31 décembre 181593 4 janvier 1816 - 20 août 181694 2 janvier 1819 - 24 décembre182095 4 janvier 1823 - 31 décembre182496 5 janvier 1825 - 30 décembre1826, 18272 R 97 Place de Blaye : carnet d'enregistrementd'attachements et autres dossiers decomptabilité (bâtiments militaires)18202 R 98 Idem : carnets d'inscription journaliersdes travaux de fortification 18242 R 99 Idem : carnets journaliers de la comptabilitédes travaux des bâtiments militaires18242 R 100 Idem : carnets d'inscription journaliersde tous les travaux militaires 18332 R 101 Fort-Médoc et Fort-Pâté, dépendances dela place de Blaye : carnets d'inscriptionjournaliers des éléments de la comptabilitédes travaux de fortifications 18242 R 102 Fort-Médoc : carnets d'inscription journaliersdes travaux des bâtiments militaires1824Subsistances2 R 103-109 Instructions et cahiers des charges pourles adjudications de vivres (pain de troupes,viande) 1880-1914103 1800-1887104 1887-1892105 1893-1895106 1897-1899107 1899-1903108 1904-1907109 1908-19142 R 110-114 Instructions et cahiers des charges pourles adjudications de fourrage1877-1913110 1877-1886111 1887-1892112 1893-1895

113 1899-1903114 1904-19132 R 115 Vivres et approvisionnements de l'arméed'Allemagne an VI -18092 R 116 * Etat des denrées à verser dans les magasins18082 R 117 * Registre de comptabilité des fourrages1808-18112 R 118-130 Approvisionnement des armées d'Espagne1813-1815118 Magasin de Portets : états desituation journaliersseptembre-novembre 1813119 Idem : correspondance 1813120 Ravitaillement : magasins dePodensac et de Langon; états desituation et correspondance1813121 Idem : magasin de Cubzac, correspondance'août 1813-février 1814122 Réquisitions : généralités, correspondance,réclamations1813-1815123 Réquisition de blés, farines etfourrages, correspondance adresséeau préfet avec les tableauxrécapitulatifs 1813-1815124 Réquisition de vins et eaux-de-vie,correspondance, comptabilité1813-1815125 Réquisition de viande sur pied,arrêtés du préfet, correspondanceavec les sous-préfets et les maires1813-1814126 Procès-verbaux de livraison, inventairesde reprise des denrées :places de la XI e division militaire1813127 Idem : 1814128 Contributions en argent imposéesaux communes, correspondance1813-1814129 Bons de rations fournis, correspondance1814-1815Idem : 1816-181212 R 131-134 Approvisionnements de siège des placesde la XI e division militaire 1814-1820131 Généralités, instructions, correspondance,procès-verbaux de réception1814-1820132 Idem : Bordeaux (château Trompette)1815-1820133 Idem : Blaye (citadelle, Fort-Pâté et Fort-Médoc) 1815-1816134 Idem : Bayonne (citadelles de Navarrenxet de Saint-Jean-Pied-de-Port)2 R 135 * Registre des indemnités accordées auxmilitaires voyageant isolément1832-18682 R 136-137 Habillement et effets de casernementan X-1918136 Circulaires, correspondancean X-1835137 Fournitures, fraudes, circulaires,cahier des charges, correspondance1887-1918Transports, étapes et convois, remonte2 R 138-140 Instructions, ordres de réquisition du ministrede la guerre au préfet, correspondancegénérale an V - 1847138 an V-1815139 1815-1822140 1823-18472 R 141 * Place de Libourne : états individuels,fourniture de voitures et chevauxan IV - an V2 R 142 Passages de la Grande Armée, état généraldes frais de réception de la Grande-Armée à Bordeaux, novembre 18081808-18102 R 143 Transport en poste des régiments de laGarde impériale, passage de la Dordogneà Cubzac 1811-18132 R 144-146 Transport des armées d'Espagne, réquisitionpour les troupes d'Espagne1813-1815144 Correspondance du préfet avecle ministre 1813145 Correspondance avec le commissaireordonnateur 1813-1814146 Correspondance avec les sous-préfetset les maires 1813-18152 R 147 Transport de trois compagnies d'artillerieet de deux cent marins venant de

Bayonne; transport de la 7 e division venantde Bayonne 18142 R 148-149 Transports des armées d'Espagne; parcde Captieux 1813-1816148 Transport de réquisitions, correspondance,arrêtés du préfet1813-1816149 Pièces comptables (états de dépenses,comptesde dépenses soldées ouà solder)2 R 150 Transports des armées d'Espagne; comptesde dépenses des transports effectuéespar Jean Burgade, entrepreneur de roulage1813-18142 R 151-153 Transports des armées d'Espagne: réquisitionde rouliers pour le transport dufourrage 1807-1818151 Correspondance, 1807-1809152 Idem : 1810153 Idem : 1813-18182 R 154 Transports de troupes, convois militaires: entreprise Petit-Maudétour, traités,correspondance 1818-18232 R 155 Etapes, avis de passages de troupes1830-18492 R 156-157 Réquisitions pour le logement des troupes1871-1875156 Loi du 15 juin 1871, affichage156 Réquisitions, 1871-18752 R 158 Grandes manœuvres d'automne : réquisitions,itinéraires, commission d'évaluationdes dégâts 1875-18952 R 159-161 Don patriotique: offres d'hommes et dechevaux 1813159 Correspondance ministérielle,états signalétiques160 Correspondance du préfet avecles sous-préfets161 Comptabilité2 R 162 Vœux du conseil général et des conseilsmunicipaux relatifs aux achats de chevauxdans le Médoc par le dépôt deremonte de Mérignac 1892-19072 R 163 Classement des chevaux et juments susceptiblesd'être réquisitionnés : instructions,décisions de la commission19142 R 164 Chevaux de l'armée : vente, prêts auxagriculteurs, instructions 1918-19292 R 165 Automobiles susceptibles d'être réquisitionnées: classement, commissions deréquisition 1914-1929Ateliers et travaux militaires, armement, poudres et munitions2 R 166 Réquisition d'armes, recensement desarmes de munition et de chasse1813-18152 R 167 Etats nominatifs des personnes ayantversé des armes de guerre de calibre audépôt du château Trompette; récépissésde dépôt, correspondance 1814-18152 R 168 Armes de guerre recouvrées en vertu del'ordonnance du 24 juillet 1816; étatsnominatifs par arrondissement, correspondance1816-18172 R 169-170 Etats des armes existant dans les communesde la Gironde par arrondissement1870-1871169 Arrondissement de Bordeaux170 Idem : de Blaye, Lesparre, Libourneet La Réole2 R 171 Capsuleries et fabriques de cartouches,situation des communes 1870-18712 R 172 Poudres : généralités, dépôt de Lormont,entrepôt de La Réole; délivrance ettransport de poudres 1816-18592 R 173 Translation du dépôt de poudres établià Saint-Seurin (Bordeaux); correspondanceentre le préfet, le maire et le directeurdes contributions indirectes1811-18412 R 174 Construction d'un magasin à poudres àLibourne; correspondance avec le maireet les autorités militaires; plan1833-18432 R 175 Poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles; réclamations,construction 1816-18482 R 176-180 Ide extension, achats de terrains, actesnotariés 1918-1922

176 1918177 1919178 1920179 1921180 19222 R 181 Idem : vente, achats, échanges, aliénationset locations de terrains 1921-19332 R 182-184 Idem : surveillance (malfaçons, accidents,rixes, personnel des colonies, réunionssyndicales), rapports du commissaire spécial1916-1919182 1916183 1917184 1918-19192 R 185 Idem : annexe de Bruges, acquisitions,aliénation de terrains, contentieux1917-19292 R 186 Idem : parc de stockage de Sainte-Hélène,acquisitions de terrains, locations,contentieux, correspondance, plans1921-19362 R 187-190 Poudrerie de Bassens : acquisitions, aliénationsde terrains 1917-1928187 1917-1918188 1919 (1 er semestre)189 1919 (2 e semestre)190 1920-19282 R 191 Poudrerie de Bassens : accidents, grèves,attentats, rapport du commissaire spécial1916-19192 R 192 Raffinerie impériale de salpêtre de Bordeaux;agrandissement, contentieux1855-18622 R 193 Raffinerie de salpêtre de Bordeaux (rueFondaudège), aliénation 1928-1931Colombophilie2 R 194 Pigeons voyageurs : instructions1896-19302 R 195 Pigeons voyageurs : généralités, concours,recensements, renseignements sur les sociétéscolombophiles; correspondance dupréfet avec les ministres et les sous-préfets1901-19172 R 196 Pigeons voyageurs : rejets motivés de demanded'ouverture d'un colombier1903-19192 R 197 Idem : 1921-19322 R 198 Pigeons-voyageurs : recensement2 R 199 Idem : 1930-193219292 R 200 Sociétés colombophiles : demandes derenseignements sur les membres1888-18912 R 201-202 Sociétés colombophiles : renseignementsfournis par le préfet au ministre de l'intérieur1884-1930201 Arrondissement de Bordeaux1884-1930202 Arrondissements de Libourne etLa Réole 1898-1913Hôpitaux militaires2 R 203-208 Etat des archives des hôpitaux militairesde la 18 e région militaire 1914-1919203 Liste des hôpitaux bénévoles etauxiliaires204 Etat sommaire des archives deshôpitaux complémentaires205 Idem : hôpitaux auxiliaires206 Idem : hôpitaux bénévoles207 Idem : les salles militaires deshôpitaux civils208 Rapports mensuels de MauriceRousset, archiviste du service desanté 1917-19192 R 209-211 Hôpitaux militaires: militaires maladesou blessés admis dans les hôpitaux dudépartement à leur retour d'Espagne, correspondance1808-1814209 Hôpitaux divers 1813-1814210 Hôpitaux de Bordeaux (Saint-

André, Notre-Dame, Saint-Raphaël)et Bordeaux-arrondissement(Cadillac)1813-1814211 Hôpitaux des arrondissements deBazas, Blaye, Lesparre (Le Verdon),Libourne (Vayres), LaRéole (La Réole, Saint-Macaire)1808-18142 R 212 Hôpitaux militaires : hospitalisation demilitaires étrangers dans les hôpitaux deBordeaux, correspondance, états1814-18152 R 213 Hôpitaux militaires : projet d'établissementd'un hôpital militaire à Bordeauxsur le terrain de Bardineau; correspondance,listes des bâtiments nécessaires18222 R 214 Magasin général du service de santé àBègles; installation, extension, correspondance,plan 1918-19352 R 215 Hôpitaux militaires pendant la grandeguerre : instructions, listes, affaires diversespar hôpital; listes d'hôpitaux temporaires1914-19162 R 216 Station sanitaire de Pessac : assistanceaux militaires tuberculeux, instructions,négociations avec le sanatorium girondin,gestion par les hospices civils de Bordeaux1915-19192 R 217 Station sanitaire de Pessac : bâtiment,matériel, personnel, discipline et expulsion1915-19182 R 218-221 Station sanitaire de Pessac : assistanceaux militaires tuberculeux, dossiers individuels1916218 A-C219 D-K220 L-N221 P-W2 R 222 Hôpitaux militaires de Talence; hôpitalcomplémentaire, puis hôpital Robert-Picqué, expropriation, construction, personnel1922-19382 R 223 Hôpital militaire du Béquet (Bègles);construction, emploi de matériaux provenantde l'étranger 1924-19302 R 224 Médecins affectés au service médical pendantla guerre 1823-19162 R 225 Infirmières militaires : instructions, demandesd'admissions 1915-19282 R 226 Aumôniers militaires : renseignements etnotices 1885-1927Secours aux familles des militaires, pensions2 R 227 Fonds votés par les conseils municipauxpour secourir les familles des militairesmorts en Crimée; instructions, délibérations,correspondance 18552 R 228 Armée d'Italie : souscription nationale enfaveur des familles des militaires tués;dons en nature, correspondance 18592 R 229-230 Guerre 1870-1871 : secours aux famillesdes militaires pendant la guerre de 1870;commissions départementale de répartition1870-1871229 Circulaires, création de la commission,correspondance, allocations,Société de charité maternelle1870-1871230 Procès-verbaux de séances de répartitiondes secours 1870-18712 R 231-232 Secours aux familles des militaires pendantla guerre 1870-1871 1870-1871231 Registre d'inscription des demandes(nom, âge, domicile,cause, famille, moyens d'existence,décisions de la commissionde répartition)232 Etats de répartition et répertoire2 R 233-276 Secours aux familles des militaires pendantla guerre 1870-1871; dossiers individuels(note officielle comprenant lesnom, âge, situation et charges de famille,moyens d'existence, date de départ et avisde la sous-commission d'arrondissement)233 1-57234 58-125235 126-186236 187-250237 251-308238 309-375239 376-433

240 434-500241 501-565242 566-625243 626-684244 685-750245 751-813246 814-875247 876-940248 941-1000249 1001-1125250 1126-1250251 1251-1366252 1367-1452253 1453-1552254 1553-1650255 1651-1744256 1745-1850257 1851-1952258 1953-2050259 2051-2141260 2142-2250261 2251-2344262 2345-2450263 2451-2549264 2550-2650265 2651-2742266 2743-2850267 2851-2946268 2947-3050269 3051-3147270 3149-3269271 3271-3392272 3393-3500273 3501-3632274 3633-3750275 3751-3884276 3885-40292 R 277 Secours aux familles des militaires blessésou tués pendant la guerre de 1870-1871 : états de proposition 1872-18732 R 278 Allocations aux veuves de militaires :dossiers individuels 1914-19162 R 279 Allocations militaires aux familles de mobilisés(1) : instructions, commissionscantonales 1914-19182 R 280 Allocations militaires : table alphabétiquedes hommes renvoyés dans leurs foyers1914-19152 R 281 Pensions aux veuves de militaires1915-19202 R 282 Secours aux familles de militaires, candidaturesà la préfecture de veuves ou defilles de militaires tués à l'ennemi1915-1919Déserteurs et insoumis2 R 283-284 Déserteurs et insoumis 1806-1907283 Instructions, circulaires, correspondancedu préfet avec le ministrede la justice 1806-1848284 Recherches de gendarmerie, correspondance1807-19072 R 285-287 Déserteurs et réfractaires : délits et abusen matière de conscription, dénonciations,correspondance, certificatsan XIII-1814285 An XIII-1809286 1810-1812287 1813-18142 R 288 Etats par arrondissement des conscritsdéserteurs dirigés sur Saint-Martin-de-Ré18112 R 289-291 Colonne mobile employée à la poursuitedes déserteurs, correspondance1808-1818289 1808-1814290 1815291 Frais de garnison, correspondance,états généraux et par commune1811-18182 R 292-293* Contrôle général des réfractaires292* 1806-1810293* 1806-1812 (table)1806-18122 R 294*-311* Nouveau contrôle des réfractaires à poursuivrepour le paiement de l'amende (modèle1) et condamnés comme réfractaires(modèle 2) 1806-1813(1) Lois des 5 août 1914, 31 mars, 4 août et 29 septembre 1917, 5 novembre 1918.

294* 1806 (mod. 1)295* 1806 (mod. 2)296* 1807 (mod. 1)297* 1807 (mod. 2)298* 1808 (mod. 1)299* 1808 (mod. 2)300* 1809 (mod. 1)301* 1809 (mod. 2)302* 1810 (mod. 1)303* 1810 (mod. 2)304* 1810 (mod. 2)305* 1811 (mod. 1) (cantons littoraux)306* 1811 (mod. 1) cantons non littoraux)307* 1812 (mod. 1) (n° 70)308* 1812 (mod. 1) cantons non littoraux)309* 1812 (mod. 1) (cantons littoraux)310* 1813 (mod. 1) (n° 70)311* 1813 (mod. 1) (cantons littorauxet non littoraux)2 R 312-313 Contrôle des déserteurs 1806-1810312 Par canton 1806-1810313 Contrôle de signalement destinéà recevoir les déclarations desdéserteurs classés 1806-18102 R 314* Contrôle général des déserteurs à poursuivrepour le paiement de l'amende1806-18112 R 315*-317* Contrôle des déserteurs, états signalétiques1807-1823315* 1807-1813316* 1813-1817 (avec table alphabétique)317* Par arrondissement 1816-18232 R 318*-324* Contrôle général des déserteurs à poursuivrepour le paiement de l'amendede 1 500 F (arrondissement de Bordeaux)1806-1810318* 1806 (mod. 3)319* 1807 (mod. 70)320* 1807 et 1814 (mod. 3)321* 1808 (mod. 3) - 1809 (mod. 70)322* 1809 (mod. 3)323* 1810 (mod. 70)324* 1810 (mod. 3)2 R 325*-326* Contrôle des déserteurs, table alphabétique(date du jugement, n° d'inscriptionau contrôle général)an XI-1814325* An XI-1809326* An XIV-18142 R 327*-328* Contrôle des fauteurs et complices enmatière de conscription et de désertion(mod. 70 condamnés)1810-1813327* 1810-1812328* 18132 R 329* Légion départementale; contrôle des déserteurspar arrondissement avec unetable alphabétique 1816-18192 R 330 Déserteurs et insoumis; états collectifs1821-18802 R 331-333 Déserteurs; amnistie de 18211824-1852331 Certificats d'actes de rémission dudélit de désertion délivrés en vertude l'ordonnance du 3 décembre1823 (classes de 1816 à 1821)1824332 Instructions, correspondance,états nominatifs 1824-1825333 Amnisties de 1830, 1848 et 1852;instructions, correspondance,états et contrôles nominatifs, certificatsd'amnistie absolue1830-18522 R 334 Déserteurs des armées alliées : tchèques,italiens, russes, portugais, serbes, grecs;instructions, correspondance1915-1919Justice militaire2 R 335 Jugements; militaires condamnés et détenus;correspondance an VIII- 19072 R 336 Discipline militaire ; correspondance ausujet de militaires anarchistes, boulangistes,incidents avec des civils de Libourne1862-1906

FONDS DE LA JUSTICE MILITAIRE1. Registres11 e Division militaire : Bordeaux - Bayonne - La RochelleLe siège de la 11' Division militaire, fixé primitivement à Bayonne, fut transféré à Bordeaux en septembre 1811.La division comprenait la Gironde, les Basses-Pyrénées et les Landes. Une ordonnance du 19 juillet 1829 ajoutaà la IV Division militaire la Dordogne, le Lot-et-Garonne et le Lot et créa trois subdivisions : 1 er : Gironde;2 e : Dordogne, Lot-et-Garonne et Lot; 3 e : Basses-Pyrénées. Le 17 décembre 1830, fut recréée à Périgueux la20 e Division militaire qui fut supprimée le 20 octobre 1835 : la Charente, la Charente-Inférieure, la Dordogneet le Lot-et-Garonne furent alors rattachés à la IV Division militaire (Bordeaux) et une nouvelle 20 e Divisionmilitaire fut créée à Bayonne (Landes, Basses-Pyrénées et Gers). Le 28 avril 1848, la 20' Division militairedevint la 11 e Division militaire, avec l'adjonction des Hautes-Pyrénées, et la 11 e Division militaire (Bordeaux)devint la 12 e Division militaire (Gironde, Charente, Charente-Inférieure, Dordogne, Lot et Lot-et-Garonne). Le26 décembre 1851, la 11 e Division militaire (Bordeaux) devint la 14 e Division militaire (sans modificationterritoriale).La loi du 24 juillet 1873 créa les régions de corps d'armée : la 18 e Région comprenait la Charente-Inférieure,la Gironde, les Landes, les Basses-Pyrénées et les Hautes-Pyrénées.2 R 337* Conseil de révision : instructions ministérielleset correspondance23 prairial an IX-28 juillet 18562 R 338* Jugements du conseil de révision de la11 e Division militaire (la 2 e décision du26 septembre 1815 concerne les frèresFaucher)18 septembre 1815 - 14 juin 1819Conseil de révision1 er Conseil de guerre (Bordeaux)2 R 339*-342* Décisions du conseil de révision de la11 e Division militaire 1823-1853339* 16 juin 1823-2 juin 1826340* 2 juin 1826-16 mars 1832341* 30 mars 1833 - 22 juillet 1840342* 19 septembre 1840-15 février18532 R 343*-344* Correspondance active du 1 er conseil deguerre343* 28 mars 1829-31 décembre1831344* 1 er avril 1836 - 31 décembre 18372 R 345* Procédures et jugements du 1 er conseil deguerre, 9 frimaire an XI -12 janvier1809(2)2 R 346* Jugements du 1 er conseil de guerre7 juillet 1809-3 février 18132 R 347* Jugements du 1 er conseil de guerre : délitsautres que désertion15 septembre 1815- 1 er juillet18172 R 348* Idem: 25 juillet 1817 -4 septembre 18192 R 349* Idem : 20 septembre 1819-30 avril 18212 R 350* Idem : 28 mai 1821 - 5 septembre 18232 R 350* Idem: 28 mai 1821-5septembre 18232 R 351* Idem : 20 septembre 1823 - 14 avril 18252 R 352* Idem : 25 avril 1825 - 21 octobre 18262 R 353* Idem : 21 octobre 1826-13 juin 18292 R 354* Idem : 27 juin 1829 - 24 décembre 18312 R 355* Idem : 30 décembre 1832-19 janvier18352 R 356* Idem : 30 janvier 1835-8 juin 18372 R 357* Jugements du 1 er conseil de guerre1837-1844— Délits autres que désertion : 15 juin1837-29 mars 1838(2) On trouve également dans les liasses quelques jugements de 1807 et des jugements de 1809 et 1833 du 1 er conseil de guerresiégeant à Bordeaux.

— Jugements avant faire droit et d'incompétence,25 juillet 1840-12 décembre18442 R 358*-363* Jugements et procédures du 1 er conseilde guerre pour désertion 1816-1830358* 30 mars 1816-29 août 1817359* 29 août 1817-26 janvier 1820360* 7 février 1820-28 février 1822361* 14 mars 1822-18 octobre 1823362* 31 octobre 1823 - 19 janvier 1828363* 1 er mars 1828-2 juin 18302 R 364* Jugements du 1 er conseil de guerre pourdésertion9 juin 1830-26 janvier 18332 R 365* Jugements du 1 er conseil de guerre pourdésertion et insoumission5 février 1833 - 19 juillet 18342 R 366* Idem : 26 juillet 1834-24 septembre18362 R 367* Idem : 8 octobre 1836 - 29 mars 18382 e Conseil de guerre (Bordeaux)2 R 368*-369* Jugements tous délits 1815-1819368* 28 septembre 1815-30 août1817369* 15 septembre 1817-20 février18192 R 370*-371* Procédures et jugements pour désertion1818-1822370* 30 juin 1818-27 juin 1820371* 3 juillet 1820-5 mai 18222 R 372* Procédures et jugements pour délitsautres que la désertion27 avril 1819-20 avril 1822l or Conseil de guerre (Bordeaux)2 R 373*-376* Jugements d'acquittement 1838-1848373* 18 avril 1838-8 octobre 1840374* 8 décembre 1840- 10 novembre1842375* 25 novembre 1842-15 novembre1847376* 30 novembre 1847-31 juillet18482 R 377*-380* Jugements de condamnation 1838-1848377* 9 avril 1838-5 septembre 1840378* 18 septembre 1840-16 mars1843379* 10 mars 1843-23 janvier 1847380* 30 janvier 1847-8 juillet 18482 R 381*-382* Répertoire des jugements prononcés àBordeaux 1830-1844381* 1 er janvier 1830-28 avril 1837382* 17 mai 1837 - 24 décembre 18442 e Conseil de guerre (La Rochelle)2 R 383*-389* Jugements pour délits de toute nature1835-1850383* 5 décembre 1835-30 juin 1836384* 21 juillet 1837-28 novembre1838385* 28 novembre 1838-12 octobre1840386* 12 octobre 1840-8 avril 1842387* 8 avril 1842-3 février 1843388* 3 février 1843 - 2 novembre 1844389* 2 novembre 1844-6 août 1847390* 19 août 1847-25 février 185012 e Division militaire : Bordeaux (1)l er Conseil de guerre (Bordeaux)2 R 391 *-393* Jugements 1848-1851391* 22 septembre 1848-27 juillet1849392* 3 août 1849-18 octobre 1850393* 18 octobre 1850-12 décembre1851(1) Le décret du 28 avril 1848 fit de Bordeaux le siège de la 12 e Division militaire avec pour ressort la Gironde, la Charente, laCharente-Inférieure, la Dordogne, le Lot-et-Garonne. Le 26 décembre 1851, la 12 e Division militaire moins le Lot devint la 14" Divisionmilitaire.

2 e Conseil de guerre (La Rochelle)2 R 394* Jugements5 mars 1850-25 juin 185214 e Division militaire : Bordeaux (2)l er Conseil de guerre (Bordeaux)2 R 395*-399* Jugements 1851-1860395* 15 décembre 1851 - 30 mai 1855396* 16 juin 1855 -12 mars 1857397* 25 mars - 29 juillet 1857398* 27 août 1857-21 mai 1859399* 21 mai 1859-26 décembre 18602 R 400* Répertoire pour l'inscription des plaintes1858-18622 e Conseil de guerre (La Rochelle)2 R 401* Jugements9 juillet 1852-4 août 1857Conseil de guerre unique (Bordeaux)2 R 402*-414* Jugements 1861-1873402* 1861 (avec table alphabétique)403* 1862 : Idem404* 1863 : Idem405* 1864 : Idem406* 1865 : Idem407* 1866 : Idem408* 1867 : Idem409* 1868 : Idem410* 1869 : Idem411* 1870 : Idem412* 1871413* 1872414* 18732 R 415* Répertoire des jugements du conseil deguerrel er janvier 1849-31 décembre18722 R 416* Registre d'inscription des plaintes1863-187218 e Région de corps d'armée : (Bordeaux)2 R 417*-460* Jugements du conseil de guerre417* 1874418* 1875419* 1876420* 1877421* 1878422* 1879423* 1880424* 1881425* 1882426* 1883427* 1884428* 18851874-1914429* 1886430* 1887431* 1888432* 1889433* 1890434* 1891435* 1892436* 1893437* 1894438* 1895439* 1896 (2 janvier-18 juin)440* 1896 (25 juin-31 décembre)441* 1897442* 1898(2) Ce n'est qu'à partir du 30 novembre 1852 que les jugements portent 14 e Division militaire au lieu de 12 e Division militaire.

443* 1899444* 1900445* 1901446* 1902447* 1903448* 1904449* 1905450* 1906451* 1907452* 1908453* 1909454* 1910455* 1911456* 1912457* 1913458* 1914459* Répertoire des jugements, l er janvier1873-31 décembre 1893460* Idem : 1" janvier 1894-31 décembre19032 R 461* Registre des archives de Bordeaux : analysedes lois, circulaires, règlements, décisions(1833-1907) et du Moniteur desannées 1881-1907 1833-190711 e Division militaire, 2 e Conseil de guerre (Bayonne)2 R 462* Registre de correspondance active23 septembre 1826 - 26 novembre18352 R 463* Registre d'enregistrement des piècesde procédure et de la correspondanceactive et passive 1836-18562 R 464* Jugementspour délits autres que désertion17 septembre 1810-3 novembre18132 R 465*-472* Jugements pour délits autres que désertion1822-1835465* 10 mai 1822-15 mars 1823466* 22 mars 1823-14 avril 1824467* 14 avril 1824-18 mars 1826468* 18 mars 1826-31 mai 1827469* 11 juin 1827-18 juillet 1829470* 8 août 1829-28 décembre 1833471* 28 décembre 1833 - 31 mars 1835472* 3 avril 1835-20 octobre 18352 R 473* Jugements pour désertion (avec table alphabétique)1822 (14 avril) - 1823 (19 juillet)2 R 474*-477* Procédures et jugements pour désertion(avec table alphabétique) 1823-1835474* 23 juillet 1823 - 20 juin 1827475* 15 janvier 1828-14 avril 1832476* 14 avril 1832-19 avril 1834477* 19 avril 1834-27 octobre 18352 R 478* Jugements tous délits22 novembre 1848 -14 décembre185220 e Division militaire : Bayonne (1)Conseil de révision2 R 479* Décisions du conseil de révision25 novembre 1835 - 14 mai 18511 er Conseil de guerre (Bayonne)2 R 480*-482* Transcription des jugements et procédurespour délits autres que désertion(avec table) 1835-1850480* 31 octobre 1835-29 juillet 1838481* 11 août 1838-11 janvier 1843482* 6 avril 1847-26 janvier 18502 R 483*-484* Transcription des procédures et jugementspour désertion 1835-1847483* 29 octobre 1835-22 mars 1840484* 14 avril 1840-15 mars 18472 R 485*488* Jugements et procédures pour délits(1) A compter du 15 juillet 1848, les décisions sont celles du conseil de révision de la 11 e Division militaire. Le 28 avril 1848, la20 e Division militaire plus les Hautes-Pyrénées deviennent la 11 e Division militaire.

autres que désertion et insoumission1835-1848485* 17 décembre 1835 - 24 août 1837486* 24 juillet 1837-15 août 1839487* 22 août 1839-29 juillet 1842488* 29 juillet 1842-22 novembre18482 e Conseil de guerre (Bayonne)2 R 489*-490* Procédures et jugements pour désertion1835-1839489* 9 décembre 1835-6 octobre1837490* 6 octobre 1837-23 décembre18392 R 493* Registre des pourvois12 mars 1836-8 juillet 18482 R 494* Répertoire des jugements9 décembre 1835-31 décembre 18412 R 491 *-492* Procédures et jugements pour désertionet insoumission 1840-1850491* 8 janvier 1840-6 janvier 1843492* 20 février 1843 -2 août 185011 e , puis 13 e Division militaire (1) : Bayonne1 er Conseil de guerre (Bayonne)2 R 495*-497* Jugements 1850-1858495* 26 février 1850-12 juin 1855496* 23 juin 1855-25 février 1857497* 10 mars 1857-2 juillet 18582* Conseil de guerre (Bayonne)2 R 498*-499* Jugements 1853-1857498* 3 janvier 1853-23 avril 1857499* 22 avril-8 mai 1857Conseil de guerre unique (Bayonne)2 R 500*-511* Jugements (avec table alphabétique)1858-1870500* 6 juillet 1858 - 7 février 1860501* 7 février 1860-17 septembre1861502* 24 août 1861 - 27 décembre 1862503* 1863504* 1864505* 1865506* 1866507* 1867508* 1 er janvier-11 mai 1868509* 11 mai-31 décembre 1868510* 1869511* 18702 R 512* Répertoire des jugements du 1 er conseilde guerre, puis conseil de guerre uniquede la 13 e division militaire7 janvier 1839-18792 R 513* Registre de correspondance active18 octobre 1860-29 janvier18792 R 514*-519* Jugements 1871-1874514* 1871515* 1 er janvier- 31 août 1872516* 1 er septembre - 31 décembre 1872517* 1 er janvier-31 mai 1873518* 1 er juin-31 décembre 1873519* 1874(1) A compter du 26 décembre 1851.

18 e Région de corps d'armée, 2 e Conseil de guerre (Bayonne)2 R 520*-530* Jugements 1875-1885520* 1875521* 1876522* 1877523* 1878524* 1879525* 1880526* 1881527* 1882528* 1883529* 1884530* 18852 R 531* Répertoire des jugements1 er janvier 1871 - 1 er juillet 188521 e Division militaire : LimogesLimoges, qui était sous la 11 e République chef-lieu d'une subdivision de la 3 e Division militaire (Clermont-Ferrand),devint par décret du 26 décembre 1851 chef-lieu de la 21 e Division militaire, qui comprenait la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze.La loi du 24 juillet 1873 transforma la 21' Division militaire en 12 e Région de corps d'armée, dont leressort comportait les départements suivants : Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne.2 R 532*-533* Jugements du 1 er conseil de guerre àLimoges 1852-1862532* l er mars 1852-9 juillet 1857533* 9 juillet 1857 - 27 décembre 18622 R 534* Jugements du 2 e conseil de guerre àLimoges5 avril 1852-8 juillet 18572 R 535*-537* Jugements du conseil de guerre unique àLimoges 1863-1873535* 1863-1869536* 1870-1871537* 1872-187312 e Région de corps d'armée : Limoges2 R 538*-556* Jugements du conseil de guerre uniquede Limoges 1874-1910538* 1874-1875539* 1876-1877540* 1878-1879541* 1880-1881542* 1882-1883543* 1884-1885544* 1886-1887545* 1888-1889546* 1890-1891547* 1892-1893548* 1894-1895549* 1896-1898550* 1899-1901551* 1902-1904552* 1904-1905553* 1907554* 1908555* 1909556* 19102 R 557* Répertoire des jugements du conseil deguerre à Limoges 1853-18942 R 558*-559* Enregistrement des plaintes du conseilde guerre à Limoges 1862-1894558* 862-1882559* 883-189410 e Division militaire : ToulouseSous l'Empire, Toulouse faisait partie de la 10 e Division militaire dont le siège était à Perpignan et qui comprenaitla Haute-Garonne, les Pyrénées-Orientales, l’Ariège, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne et le Gers.

Le 22 octobre 1817, le siège de la 10* Division militaire fut transféré à Toulouse, l'Aude et VAriège formèrentla 21 e Division militaire (chef-lieu Perpignan), tandis que le Gers était rattaché à la 20 e Division militaire(chef-lieu Bayonne).Réorganisée le 28 avril 1848, la 10 e Division militaire (Toulouse) comprenait alors les sudivisions de laHaute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Le 26 décembre 1851, elle devint la 12' Division militaireavec l'adjonction de la subdivision du Lot détachée de Vex~12 e Division militaire (Bordeaux),La loi du 24 juillet 1873 transforma la 12' Division militaire (Toulouse) en 17' Région de corps d'armée.Conseil de révision2 R 560*-564* Décisions du conseil permanent de révision1828-1853560* 2 février 1828-2 mai 1834561* 22 mai 1834-9 novembre 1839562* 10 novembre 1839 -19 décembre1846563* 1 er janvier 1847-13 juillet 1850564* 20 juillet 1850-24 septembre1853l er Conseil de guerre2 R 565*-578* Jugements rendus par le 1 er conseil deguerre 1830-1852565* 20 décembre 1830-19 juillet1831566* 22 juillet-13 décembre 1831567* 13 décembre 1831-21 juin 1832568* 21 juin 1832-17 janvier 1833569* 22 janvier 1833-16 juin 1833570* 15 juin 1833 -13 mars 1834571* 13 mars 1834-18 novembre1834572* 3 novembre 1834-18 novembre1834573* 11 août 1835-26 janvier 1838574* 26 janvier 1838-20 novembre1840575* 30 novembre 1840 -1 er octobre1842576* 18 novembre 1842 - 10 mai 1845577* 30 mai 1845 - 31 mars 1849578* 8 avril 1849-2 septembre 18522* Conseil de guerre2 R 579* Minutes de jugements rendus par le2 e conseil de guerre21 juin-7 décembre 18312 R 580*-592* Jugements du 2 e conseil de guerre1831 - 1852580* 5 décembre 1831-6 juillet 1832581* 6 juillet 1832-25 mai 1833582* 17 mai 1833-2 février 1834583* 31 janvier-23 septembre 1834584* 23 septembre 1834-17 juillet1835585* 15 juillet 1835 - 3 juin 1837586* 23 juin 1837 - 30 septembre 1839587* 28 octobre 1839-29 mars 1842588* 4 avril 1842 - 30 septembre 1843589* 18 octobre 1843-21 octobre1845590* 30 octobre 1845-21 juillet 1847591* 30 juillet 1847-27 mars 1849592* 7 avril 1849-10 mai 18522 R 593* Répertoire des jugements 1830-183412 e Division militaire : Toulouse1 er Conseil de guerre2 R 594*-597* Jugements du 1 er conseil de guerre deToulouse 1852-1865594* 10 mai 1852-6 décembre 1855595* 16 janvier 1856-31 juillet 1857596* 27 août 1857 - 28 décembre 1861597* 28 décembre 1861-27 décembre1865

2 e Conseil de guerre2 R 598* Jugements du 2 e conseil de guerre deToulouse 1852-18552 R 599* Jugements pour délits divers rendus parle 2 e conseil de guerre 1855-18572 R 600*-603* Jugements du 2 e conseil de guerre1857-1866600* 26 février 1857-10 août 1857601* 28 décembre 1857-16 décembre1859602* 9 janvier 1860-29 décembre1862603* 5 janvier 1863 - 6 janvier 18662 R 604* Répertoire alphabétique des jugementsdu 2 e conseil de guerre4 avril 1818-6 janvier 18662 R 605* Répertoire des jugements du 2 e conseilde guerre 1859-18632 R 606* Jugements du 2 e conseil de guerre1866-18682 R 607* Jugements du 2 e conseil de guerre (contientaussi les décisions du conseil de révisionde Lyon; à compter du 18 octobre1870 « au nom du peuple français »)1868-1870Conseil de révision2 R 608* Décisions du conseil de révision1853-1857Conseil de guerre unique2 R 609*-611* Jugements du conseil de guerre unique deToulouse 1871-1874609* 1871610* 1872611* 1873-187417 e Région de corps d'armée : Toulouse2 R 612*-645* Jugements du conseil de guerre (1) deToulouse 1875-1910612* 1875-1876613* 1877-1878614* 1879615* 1880616* 1881617* 1882618* 1883619* 1884620* 1885621* 1886622* 1887623* 1888624* 1889625* 1890626* 1891627* 1892628* 1893629* 1894630* 1895631* 1896632* 1897633* 1898634* 1899635* 1900636* 1901637* 1902638* 1903639* 1904(1) En réalité les jugements de la 17 e Région de corps d'armée commencent dans le registre 1873-1874 (2 R 610*) à la datedu 8 septembre 1874.

640* 1905641* 1906642* 1907643* 1908644* 1909645* 19102 R 646*.648* Répertoires des jugements du conseil deguerre 1866-1911646* 16 janvier 1866-31 décembre1884647* 1885-1899648* 1900-19112 R 649* Enregistrement des plaintes du conseilde guerreJuillet 1877-23 décembre 190121 e , puis 9 e Division militaire : Perpignan2 R 650*.655* Jugements du 1 er conseil de guerre dePerpignan 1835-1848650* 23 novembre 1835 - 23 août 1837651* 27 août 1837-8 janvier 1839652* 31 décembre 1838 -18 août 1841653* 16 août 1841 - 31 juillet 1843654* 12 août 1843-27 avril 1846655* 27 avril 1846-16 octobre 18482 R 656* Répertoires du 1 er conseil de guerre1838-18472 R 657*.662* Jugements du 2 e conseil de guerre1835-1849657* 10 décembre 1835-5 août 1837658* 4 août 1837 - 4 juillet 1839659* 16 juillet 1839-13 septembre1844660* 21 septembre 1941-31 août1843661* 31 août 1843-26 août 1846662* 29 août 1846-13 janvier 18492 R 663* Décisions du conseil de révision1836-18512 R 664* Idem : 25 janvier 1836-25 décembre18492 R 665* Jugements du conseil permanent de révisionde la 9 e Division militaire siégeant àPerpignan 1850-18529 e , puis 11 e Division militaire : Perpignan2 R 666* Registre des jugements du 1 er conseil deguerre27 octobre 1848-19 août 18502 R 667*.668* Jugements du 2 e conseil de guerre àPerpignan 1849-1854667* 23 janvier 1849 - 24 mai 1852668* 2 septembre 1850-27 mai 1854(avec table)2 R 669* Jugements du 1 er conseil de guerre àPerpignan2 juin 1854-31 décembre 18572 R 670*.671* Jugements du 2 e conseil de guerre àPerpignan 1852-1859670* 24 mai 1852-31 décembre 1856671* 31 janvier-31 juillet 1857, puisconseil de guerre unique par dé-cret du 18 juillet 1857, 7 août1857-2 mars 18592 R 672*-681 Jugements du conseil de guerre unique àPerpignan (avec table alphabétique parvolume) 1859-1873672* 19 avril 1859-31 décembre 1864673* 1865674* 1866675* 1867676* 1868677* 1869678* 1870679* 1871680* 1872681* 1873

16 e Région de corps d'armée : Perpignan2 R 682*-688* Jugements du conseil de guerre à Perpignan1874-1880682* 1874(1)683* 1875684* 1876685* 1877686* 1878687* 1879688* 18802 R 689-*-693* Jugements du 2 e conseil de guerre à Perpignan1881-1885689* 1881690* 1882691* 1883692* 1884693* 1885 (jusqu'au 15 juin 1885)2 R 694* Répertoire des jugements du 2 e conseilde guerre à Perpignan 1876-18859 e Division militaire : MontpellierRegistres2 R 695*-729* Registres d'audiences et de jugements du1 er conseil de guerre an V-1836695* Interrogatoires, informations,procès-verbaux, jugements23 pluviôse an V-l er vendémiaire an VIII696* Registre de transcription des procédureset des jugements29 pluviôse an V-3 e jour complémentaire an VI697* Idem 19 messidor an VI-3 e jour complémentaire an VI698* Registre des jugements3 e jour complémentaire an VI-14 vendémiaire an VIII699* Registre de transcription des procédures3 e jour complémentaire an VI-21 pluviôse an VII700* Idem1 er frimaire -13 prairial an VII701* Registre des jugements14 vendémiaire-14 fructidor an VII702* Idem28 fructidor an VIII-25 prairial an VIII703* Registre de transcription des procédures9 prairial -29 fructidor an VII704* Idem22 vendémiaire -3 messidor an VIII705* Idem1 er messidor an VIII-14 vendémiaire an IX706* Idem8 frimaire an IX -11 vendémiaire an IX707* Registre des jugements (tous délits)25 prairial an XI-17 août 1816708* Idem (désertion)12 avril 1816-5 décembre 1818709* Idem (autres délits)5 septembre 1816 -11 décembre 1819710* Idem (désertion)12 novembre 1818-14 avril 1821711* Table alphabétique des jugementset des peines (désertion)21 avril 1821-24 juin 1822712* Registres de transcription desprocédures et des jugements pourdésertion5 juillet 1822 -30 octobre 1823713* Idem30 octobre 1823 -22 janvier 1827(1) 11 e Division militaire jusqu'au 19 août; 16 e Région de corps d'armée à compter du 2 septembre.

714* Idem715* Idem28 septembre 1826-22 septembre 182929 septembre 1829-18 janvier 1831716* Registre de transcription desprocédures et des jugements pourtous délits18 janvier 1831 -8 octobre 1831717* Idem718* Idem719* Idem720* Idem8 octobre 1831 -19 juillet 183230 juillet 1832-29 avril 183329 avril 1833-14 octobre 183414 octobre 1834-16 mars 1835721* Jugements pour désertion7 février 1825-27 mars 1828722* Idem21 août 1828-31 décembre 1829723* Jugements pour délits autres quela désertion 22 décembre 1824-31 décembre 1829724* Jugements tous délits 1830725* Idem 1831726* Idem 1832727* Idem 1833728* Idem 1834729* Idem 16 janvier 1835-16 juillet 18362 R 730* Correspondance 1 er juillet 1846 -21 août 18482 R 731* Correspondance du commissaire du Gouvernement28 août 1848 -27 juillet 18512 R 732* Jugements de condamnation 1836-18372 R 733*-738* Jugements de condamnation du l er conseilde guerre733* 12 janvier-31 décembre 1838734* 30 janvier 1839-18 juin 1840735* 26 juin 1840 - 22 septembre 1841736* 29 septembre 1841-31 décembre1842737* 14 janvier 1843-28 avril 1844738* 22 mai 1844 -12 septembre 18452 R 739* Jugements de condamnation du 1 erconseil de guerre 1845-1847Idem 1847-18482 R 741* Jugements d'acquittement du 1 er conseilde guerre 1836-1839Idem 1839-1842Idem 1843-1846Idem 1847-18482 R 745*-748* Jugements de toute nature rendus par le1 er conseil de guerre 1848-1851745* 21 septembre - 27 décembre 1848746* 15 janvier 1849-27 mars 1850747* 6 avril 1850 -17 mars 1851748* 25 mars 1851 - 29 décembre 18512 R 749* Jugements rendus par le 1"conseil deguerre 1829-18442 R 750*-754* Audiences du 2 e conseil de guerrean VII-1819750* 27 ventôse an VII - 24 frimairean VIII751* 29 nivôse an VI-27 ventôse anVII752* 3 vendémiaire an X - 24 novembre1817753* Désertion, 27 avril 1816-13 décembre1817754* 1 er octobre 1817-16 octobre18192 R 755* Jugements du 2 e conseil de guerre siégeantà Montpellier10 nivôse an VI - an IX2 R 756* Jugements du 2 e conseil de guerre: délitsautres que la désertion 1817-18242 R 757* Jugements pour désertion rendus par le2 e conseil de guerre 1819-18202 R 758* Jugements pour désertion rendus par le2 e conseil de guerre (en réalité registrede transcription des procédures et jugements)1820-1822

2 R 759* Idem 18 janvier 1822-15 juin 18222 R 760* Idem 1822-18232 R 761* Idem 18232 R 762* Idem 1823-18242 R 763* Idem 1824-18262 R 764* Jugements : transcription des procédureset jugements des délits rendus par le2 e conseil de guerre 1824-18272 R 765* Jugements de toute matière rendus parle 2 e conseil de guerre 1826-18282 R 766* Idem 1828-18302 R 767* Idem 1830-18312 R 768* Idem 1831-18322 R 769* Idem 1832-18332 R 770* Minutes des jugements rendus par le2 e conseil de guerre 18332 R 771* Idem 18342 R 772* Idem 18352 R 773* Idem 18362 R 774* Idem 18372 R 775* Idem 18382 R 776* Idem 18392 R 777* Idem 18402 R 779* Idem 1842-18432 R 780* Idem 1843-18452 R 781* Idem 1845-18462 R 782* Idem 1846-18482 R 783* Idem 1834-18562 R 784* Jugements de condamnation du 2 e conseilde guerre 1848-18502 R 785* Jugements d'acquittement du 2 e conseilde guerre 1848-18502 R 786* Jugements du 2 e conseil de guerre1850-18532 R 787* Jugements du conseil permanent de révision15 nivôse an VI - 9 septembre 18302 R 788*-791* Jugements du conseil permanent de révisionsiégeant à Montpellier 1829-1852788 5 janvier 1829 - 30 juin 1832789 12 juillet 1832-15 mai 1837790 15 mai 1837-9 mai 1845791 4 juillet 1845 - 23 février 18522 R 792* Jugements de la commission militaireextraordinaire établie dans la 9 e Divisionmilitaire le 1 er nivôse an IX pour jugerles « brigands »21 nivôse -12 floréal an IX2 R 793* Inventaire général à l'époque du 21 octobre1849 des archives du 1" conseilde guerre de la 8 e Division militaire siégeantà Montpellier2 R 778* Idem 184110 e Division militaire : Montpellier2 R 794* Jugements du 1 er conseil de guerre :(Dousson, cabaretier à Desaigne [Ardèche],1 mois de prison pour port d'uneécharpe rouge le 13 novembre 1851),jugement du 3 janvier 1852 18522 R 795* Jugements civils du 2 e conseil de guerre(répression contre les républicains)1852-18562 R 796* Jugements rendus par le 1 er conseil deguerre 2 septembre 1852-16 août 18532 R 797* Idem 1 août 1853-21 avril 18552 R 798* Idem 30 avril 1855 - 15 janvier 18562 R 799* Idem 1 er mars-14 novembre 18562 R 800* Idem15 novembre 1856 - 26 septembre 18572 R 801* Jugements du 2 e conseil de guerre23 juin 1853 - 23 mars 1855

2 R 802* Idem 27 mars 1855 - 22 octobre 18562 R 803* Idem 15 novembre 1856 -1 er avril 18522 R 804* Jugements du conseil de guerre uniquede la 10 e Division militaire13 octobre 1857-29 avril 18592 R 805* Idem 29 avril 1859 - 18 janvier 18612 R 806* Idem28 janvier 1861 -20 décembre 18622 R 807* Idem 1863-18642 R 808* Idem 1865-18662 R 809* Idem 1867-18682 R 810* Idem 1869-18712 R 811* Idem 18712 R 812* Idem 18722 R 813* Idem 18722 R 814* Idem 18732 R 815* Idem 18732 R 816* Idem 18732 R 817* Idem 18742 R 818* Enregistrement de la correspondance activedu rapporteur près le 2 e conseil deguerre (supprimé le 18 juillet 1852)1850-18572 R 819* Enregistrement des plaintes du conseil deguerre de Montpellier 1868-18722 R 820* Répertoire des jugements 1872-187316 e Région de corps d'armée : Montpellier2 R 821*-853* Jugements du conseil de guerre de Montpellier1875-1910Jugements du 1 er conseil de guerre deMontpellier 1875-1910822* Idem 1876823* idem 1877-1878824* Idem 1879-1880825* Idem 1881826* Idem 1882827* Idem 1883-1884828* Idem 1885829* Idem 1886830* Idem 1887831* Idem 1888832* Idem 1889833* Idem 1890834* Idem 1891835* Idem 1892836* Idem 1893837* Idem 1894838* Idem 1895839* Idem 1896840* Idem 1897841* Idem 1898842* Idem 1899843* Idem 1900844* Idem 1901845* Idem 1902846* Idem 1903847* Idem 1904848* Idem 1905849*Idem 1906850* Idem 1907851* Idem 1908852* Idem 1909853* Idem 19102 R 854* Registre d'enregistrement des plaintes duconseil de guerre 1873-18892 R 855* Répertoire des jugements du conseil deguerre 1874-18912 R 856* Répertoire alphabétique des accusés duconseil de guerre 1849-1891

2. Liasses11 e Division militaire : Bayonne-BordeauxLa 11 e Division militaire a possédé de Van V à 1835 deux conseils de guerre, le premier siégeant à Bordeaux,le deuxième à Bayonne. Il n'est pas toujours possible de distinguer dans les procédures celles jugées par l'unou Vautre de ces conseils de guerre. C'est la raison pour, laquelle il a paru utile de regrouper l'ensemble desprocédures année par année, et non par conseil.2 R 857 Procédures jugées à Bayonne pour désertion,vol, assassinat, rébellion, voiesde fait et évasionan V2 R 858 Procédures jugées à Bayonne pour désertionet volan VI2 R 859 Procédures 'jugées à Bayonne pour désertion,vol, insubordination, tentative deviol, excès et violencesan VII2 R 860 Procédures jugées à Bordeaux pour vol,rébellion, insubordination, tentative decorruption de la patrouille, menaces etvoies de faitan VII2 R 861 Procédures jugées à Bayonne pour désertionan VIII2 R 862 Procédures jugées à Bayonne pour insoumissionan VIII2 R 863 Procédures jugées à Bayonne pour volan VIII2 R 864 Procédures jugées à Bayonne pour assassinat,coups et blessures, insubordination,voies de fait envers un supérieur, rébellion,négligence en faction, faux, extorsionde fondsan VIII2 R 865 Procédures jugées à Bayonne pour désertionan IX2 R 866 Procédures jugées à Bayonne pourvolan IX2 R 867 Procédures jugées à Bayonne pour insubordinationet fauxan IX2 R 868 Procédures jugées à Bayonne pour désertionet vol (dont vols de poudre) an X2 R 869 Procédures jugées à Bayonne pour désertion,meurtre, vol, évasion, voies de faitan XI2 R 870 Procédures jugées à Bordeaux pour désertion,évasion, insubordination et volan XI2 R 871 Jugements rendus à Bayonne; procédurespour désertion, vol, insubordination, rébellion,coups et blessures {« assassinat» commis par deux grenadiers auWauxhall de Bordeaux)an XII2 R 872 Procédures jugées à Bayonne pour vol,rébellion à la garde, voies de fait enversun supérieur, envers des habitants deSaint-Esprit-lès-Bayonnean XIII2 R 873 Procédures jugées à Bordeaux pour volde draps à la caserne Notre-Dame decette ville 18062 R 874 Trois jugements du 1 er conseil de guerresiégeant à Bordeaux pour vol, insubordinationet tentative de révolte 18072 R 875 Jugements rendus à Bayonne2 R 876 Idem février 1809janvier 18092 R 877 Idem mars 18092 R 878 Idem 2 e trimestre 18092 R 879 Idem 3 e trimestre 18092 R 880 Jugements rendus à Pau 18092 R 881 Jugements rendus à Navarrenx 18092 R 882 Jugements rendus à Oloron et à Saint-Jean-Pied-de-Port 18092 R 883 Jugements rendus à Aire 18092 R 884 Jugements rendus à Mont-de-Marsan1809

2 R 885 Jugements rendus à Blaye et à Bordeaux18092 R 886 Procédures jugées à Bayonne pour recel,vol, concussion, coups et blessures, assassinat,insubordination, coups de fusil,désertion, vente d'effets d'habillement etd'équipement 18092 R 887 Jugements rendus à Bayonnejanvier 18102 R 888 Idem février 18102 R 889 Idem mars 18102 R 890 Idem 2 e trimestre 18102 R 891 Idem 4 e trimestre 18102 R 892 Idem 3 e trimestre 18102 R 893 Jugements rendus à Pau et à Navarrenx18102 R 894 Jugements rendus à Oloron et à Saint-Jean-Pied-de-Port 18102 R 895 Jugements rendus à Mont-de-Marsan18102 R 896 Jugements rendus à Blaye et à Bordeaux18102 R 897 Jugements rendus à Bayonne pour désertion,vol, voies de fait envers un supérieur,escroquerie, faux, assassinat (meurtre dePelbecq, directeur des vivres de l'arméed'Espagne en 1808) 1808-18102 R 898 Jugements rendus à Bayonne1 er semestre 18112 R 899 Idem 3 e trimestre 18112 R 900 Idem 4 e trimestre 18112 R 901 Jugements rendus à Bordeaux et à Blaye18112 R 902 Jugements rendus à Mont-de-Marsan18112 R 903 Jugements rendus à Pau, Orthei, Oloron,Saint-Jean-Pied-de-Port et Navarrenx18112 R 904 Procédures pour désertion, vol, assassinat,vente d'effets d'équipement, faux,rébellion et voies de faits 18112 R 905 Procédures pour assassinat, sédition,vente d'effets d'habillement, vol, voies defait, désobéissance, réforme abusive, indisciplineet mauvaise conduite 18112 R 906 Procédures pour vol, faux, menacesenvers un supérieur, rébellion contre lagendarmerie, assassinat, désertion, complicitéd'évasion, voies de fait 18112 R 907 Jugements prononcés dans divers lieux18122 R 908 Procédure contre Marchand-Duchaume,adjudant-commandant, sous-inspecteuraux revues dans les provinces de Santanderet des Asturies, prévenu de concussion1809-18122 R 909 Procédures pour assassinat, vol, évasionde prisonniers espagnols, homicide parimprudence, complicité d'évasion, voiesde fait, vente d'effets, escroquerie, insubordination,menaces envers un supérieur,assassinat d'un prisonnier espagnol,mutilation volontaire 18122 R 910 Procédures pour complicité d'évasion, insubordination,vol, faux, voies de fait,assassinat d'un prisonnier espagnol, escroquerie,vol et désertion, viol, assassinat,menaces envers un supérieur, meurtre,excès 18132 R 911 Procédure contre des carabiniers ayantdéserté lors du siège de Barcelone le14 février 1814 18142 R 912 Procédures pour insubordination, faux,désertion, dilapidation de fonds 18162 R 913 Jugements divers 18172 R 914 Procédures pour désertion, vol, désobéissance,viol 18172 R 915 Procédures pour désertion, vol 18172 R 916 Procédure de la conspiration de Randon18172 R 917 Procédure contre Dandeleux et Baleydierà raison d'un complot contre la sûreté del'Etat et en désertion du 2 e bataillond'Oloron 1817-18192 R 918 Jugements rendus à Bordeaux 18182 R 919 Procédures pour désertion, vol 18182 R 920 Idem 1818

2 R 921 Idem 18182 R 922 Etats nominatifs des militaires détenusdans les prisons du Fort du Hâ à Bordeauxen 1818 18182 R 923 Procédures contre des militaires de lalégion des Pyrénées-Orientales auteursd'une tentative de viol à Arnéguy, prèsde Saint-Jean-Pied-de-Port 18182 R 924 Jugements rendus par le 1 er conseil deguerre à Bordeaux 18192 R 925 Procédures pour désertion 18192 R 926 Idem 18192 R 927 Idem 18192 R 928 Procédures pour insubordination, rébellion,voies de fait envers des supérieurs,cris séditieux 18192 R 929 Procédures pour vol 18192 R 930 Procédures pour insoumission, meurtre,vente d'effets 18192 R 931 Jugements rendus par les 1 er et 2 e conseilsà Bordeaux 18202 R 932 Procédures pour désertion1 er trimestre 18202 R 933 Idem 2 e trimestre 18202 R 934 Idem 3 e et 4 e trimestre 18202 R 935 Procédures pour insoumission 18202 R 936 Procédures instruites à Bayonne pourcoups et violences, voies de fait 18202 R 937 Idem 18202 R 938 Procédures pour insubordination, insultes,menaces et voies de fait envers dessupérieurs 18202 R 939 Procédures pour cris séditieux (« Vivel'Empereur ») 18202 R 940 Procédures pour vol, escroquerie, vented'effets, concussion, faux, faux témoignage,port illicite de décoration 18202 R 941 Jugements divers 18212 R 942 Procédures pour désertion 18212 R 943 Procédures pour insoumission (retardataires)18212 R 944 Procédures pour insubordination 18212 R 945 Procédures diverses : coups et blessures,cris séditieux, faux, faux témoignage,vente d'effets, vol, concussion, escroquerie18212 R 946 Jugements du V conseil de guerre àBordeaux 18222 R 947 Jugements du 2 e conseil de guerre àBayonne. 18222 R 948 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion 18222 R 949 Procédures pour insoumission 18222 R 950 Procédures pour insubordination, menaces,voies de fait envers des supérieurs18222 R 951 Procédures pour vol, concussion, contrebande,vente d'effets 18222 R 952 Procédures pour cris séditieux, homicide,tentative de viol 18222 R 953 Procédures instruites à Pau 18222 R 954 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion 18222 R 955 Procédures instruites à Bayonne pour insoumission18222 R 956 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination 18222 R 957 Procédures instruites à Bayonne pour vol,coups et blessures 18222 R 958 Procédures instruites à Bayonne pourconspiration bonapartiste du capitaineMailhar 18222 R 959 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion 18232 R 960 Procédures instruites à Bordeaux pourinsoumission 18232 R 961 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination. 18232 R 962 Procédures instruites à Bordeaux pourvol 1823

2 R 963 Procédures instruites à Bordeaux pourfaux, diffamation, cris séditieux (« Vivel'Empereur »), vente d'effets, assassinat,voies de fait 18232 R 964 Jugements rendus par le 2 e conseil deguerre à Bayonne 18232 R 965 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion 18232 R 966 Idem 18232 R 967 Procédures instruites à Bayonne pour insoumission,insubordination, vol et détournement,coups et blessures, tentatived'embauchage pour le compte des révolutionnairesespagnols, cris séditieux etpropos injurieux pour le roi 18232 R 968 Armée d'Espagne, 1 er corps d'armée,1" division (Madrid) : procédures1823-18242 R 969 Armée d'Espagne, 3 e corps d'armée,7 e division (Pampelune) : jugements etprocédures, registre d'enregistrement desactes du conseil de révision 18232 R 970 Armée d'Espagne, 3 e corps d'armée, 8 e division: procédures 18232 R 971 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion et insoumission 18242 R 972 Procédures instruites à Bordeaux pourcris séditieux, insubordination et rébellion,voies de fait et meurtre involontaire18242 R 973 Procédures instruites à Bordeaux pourvols, vente et dissipation d'effets militaires18242 R 974 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion, insoumission et vol 18242 R 975 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination, cris séditieux, tentatived'embauchage, vente d'effets, meurtre,duel, coups et blessures, tentative de viol,évasion 18242 R 976 Décisions du conseil de révision et refusd'informer à la suite de l'amnistie18242 R 977 Jugements rendus par le 1 er conseil deguerre à Bordeaux et décisions du conseilde révision de la 11 e Division militaire18252 R 978 Etats numériques des insoumis et déserteursde la 11 e Division militaire (Basses-Pyrénées,Landes, Gironde) 18252 R 979 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion et insoumission 18252 R 980 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination et rébellion, coups etblessures, tentative de meurtre, cris séditieux,vol, vente et distraction d'effets18252 R 981 Procédures instruites et jugements rendusà Bayonne pour désertion et insubordination18252 R 982 Procédures instruites et jugements rendusà Bayonne pour vente et distractiond'effets, vol, menaces, meurtre 18252 R 983 Jugements du 1 er conseil de guerre àBordeaux et du 2 e conseil de guerre àBayonne rendus en 1826 18262 R 984 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination, rébellion, insultes etdésertion 18262 R 985 Procédures instruites à Bordeaux pourmenaces envers un supérieur 18262 R 986 Procédures instruites à Bordeaux : venteet distraction d'effets militaires, faux, calomnie,trouble à l'exercice du culte lorsd'une messe militaire à Pau, cris séditieux(« Vive l'Empereur »), vol, coupset blessures, tentative d'évasion, attentataux mœurs (pédérastie) 18262 R 987 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion 18262 R 988 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination, rébellion, menaces etvoies de fait envers un supérieur 18262 R 989 Procédures instruites à Bayonne pourvol 18262 R 990 Procédures instruites à Bayonne pourvente et distraction d'effets militaires18262 R 991 Procédures instruites à Bayonne pourcoups et blessures, cris séditieux (« Vivel'Empereur »), violation de consigne, négligenceet corruption (affaire du « Trésor» de Saint-Sébastien) 1826

2 R 992 Jugements des 1 er et 2 e conseils de guerre(révision) 18272 R 993 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion 18272 R 994 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination, menaces, insultes etvoies de fait envers des supérieurs 18272 R 995 Procédures instruites à Bordeaux pourvol, vente et dissipation d'effets et délitsdivers (bris d'armes, cris séditieux, etc.),voies de fait, meurtre d'un condamné,dissipation des deniers de l'ordinaire18272 R 996 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion 18272 R 997 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination, insultes, menaces etvoies de fait envers un supérieur 18272 R 998 Procédures instruites à Bayonne pourvol, vente et dissipation d'effets, cris séditieux,tentative de viol 18272 R 999 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion 18282 R 1000 Procédures diverses instruites à Bordeaux: faux, vente et dissipation d'effets,vol, insubordination, meurtre, infractionà la loi sur le recrutement18282 R 1001 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion 18282 R 1002 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination, menaces, insultes etvoies de fait envers un supérieur et venteou dissipation d'effets 18282 R 1003 Procédures diverses instruites à Bayonne :pour voies de fait envers des habitants,vol, insoumission, faux, cris séditieux18282 R 1004 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion et insoumission 18292 R 1005 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination, vente et dissipation d'effets,vol, concussion, outrages à des subordonnéset à des habitants, cris séditieux18292 R 1006 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion et insoumission 18292 R 1007 Procédures instruites à Bayonne pourvol, vente et dissipation d'effets, insubordination,tentative d'assassinat 18292 R 1008 Procédures instruites à Bordeaux pourvente et dissipation d'effets 18302 R 1009 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion et insoumission 18302 R 1010 Procédures instruites à Bordeaux pourvente et dissipation d'effets militaires18302 R 1011 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion et insoumission 18302 R 1012 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination, vol, vente et dissipationd'effets, violation de consigne, voies defait envers un habitant, grivèlerie, tentativede meurtre 18302 R 1013 Jugements des 1 er et 2 e conseil de guerreet décisions du conseil de révision18312 R 1014 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion et insoumission 18312 R 1015 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination, vol, vente et dissipationd'effets, voies de fait envers un habitant18312 R 1016 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion et insoumission 18312 R 1017 Procédures instruites à Bayonne pourinsubordination, vol, vente et dissipationd'effets, cris séditieux et grivèlerie 18312 R 1018 Jugements du 1 er conseil de guerre àBordeaux et décisions du conseil derévision 18322 R 1019 Procédures instruites à Bordeaux pourinsoumission 18322 R 1020 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion et insoumission 18322 R 1021 Procédures instruites à Bordeaux pourvente et dissipation d'effets 18322 R 1022 Procédures instruites à Bordeaux pourvol, insubordination, coups et blessures,escroquerie, évasion, bris d'armes, dévastationde jardin 18322 R 1023 Jugements du 1 er conseil de guerre àBordeaux 1833

2 R 1024 Procédures instruites à Bordeaux pourdésertion 18332 R 1025 Procédures instruites à Bordeaux pourinsoumission 18332 R 1026 Procédures instruites à Bordeaux pourinsubordination et rébellion, vol, venteet dissipation d'effets 18332 R 1027 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion 18332 R 1028 Procédures instruites à Bayonne pourinsoumission 18332 R 1029 Procédures instruites à Bayonne pourvente et dissipation d'effets d'habillement,vol, insubordination, homicide, coups etblessures, bris d'armes, grivèlerie 18332 R 1030 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion et insoumission 18342 R 1031 Procédures instruites à Bayonne pour vol,vente et dissipation d'effets d'équipement18342 R 1032 Procédures instruites à Bayonne pour insubordination,homicide, coups et blessures,faux, filouterie et grivèlerie183420 e Division militaire : Bayonne2 R 1033 Procédures instruites à Bayonne pourdésertion et insoumission 18352 R 1034 Procédures instruites à Bayonne pourvol, grivèlerie, vente ou dissipation d'effetsd'équipement, dissipation de deniersde l'ordinaire, insubordination et évasion18352 R 1035 Procédures instruites à Bayonne pour désertionet insoumission18402 R 1036 Procédures instruites à Bayonne pourd'insubordination et voies de fait, coupset blessures, évasion, vol, vente et dissipationd'effets 184018 e Région de corps d'armée : Bordeaux(les dossiers de procédure ne sont communicables au public qu'après un délai de cent ans)2 R 1037 Procédures pour attentat à la pudeur,violences, homicide par imprudence,abus de confiance et escroquerie, vol etfausse permission, abandon de poste19012 R 1038 Procédure pour voies de fait envers unsupérieur et rébellion envers la force armée19022 R 1039 Procédures pour homicide, destructiond'armes et d'effets militaires, malversationet faux, désertion, insoumission19032 R 1040 Procédures contre un sergent du bureaude recrutement de Bayonne pour fraudeen matière de recrutement et escroquerie19042 R 1041 Procédures pour homicide par imprudence,voies de fait envers un supérieur,escroquerie, vols comptables, destructiond'effets de casernement et de petit équipement19042 R 1042 Procédures pour insubordination, voies defait envers un supérieur, rébellion à laforce armée 19052 R 1043 Procédures pour abandon de poste,brisde clôture et de monuments d'utilitépublique, outrages public à la pudeur(exhibitionnisme) et aux bonnes mœurs(chansons obscènes) 19052 R 1044 Procédure pour refus d'obtempérer à uneréquisition de l'autorité civile (inventairede l'église de Saint-Pierre-d'Irube), volsmilitaires comptables et faux, insoumission19062 R 1045 Procédure contre un vaguemestre pourfaux en matière d'administration militaire,faux en écriture privée, vols militairescomptables 19062 R 1046 Procédures pour coups et blessures, rébellionà force armée, sommeil en faction,désertion à l'étranger, port illégal d'insignes,attentat à la pudeur avec violencessur une mineure 1907

2 R 1047 Procédures contre des fusiliers pour outrageset voie de fait envers des supérieurs,destructions, coups et blessuresvolontaires (mutinerie des punis de cellule)19082 R 1048 Procédures pour voies de fait envers unsupérieur et rébellion à force armée,coups et blessures sur un habitant, faux,abandon de poste, désertion à l'étranger19082 R 1049 Procédures pour tentative de meurtre,vols, abus de confiance, outrages enversun supérieur, attentat à la pudeur avecviolences (pédérastie) 19092 R 1050 Procédures pour vols militaires et faux19102 R 1051 Procédures pour insubordination et assassinat,vols, désertion, dénonciation calomnieuse,sommeil en faction 19102 R 1052 Procédures pour désertion, insoumission,refus d'obéissance, outrages et menacesenvers un supérieur, ivresse, tentative demeurtre par un clairon de l'infanteriecoloniale, trafic de fonds et faux, brisde clôture, abandon de poste, vol d'effetsmilitaires janvier 19112 R 1053 Procédures pour désertion, insoumission,outrages et menaces envers un supérieur,refus d'obéissance, voies de fait enversun supérieur, vol militaire février 19112 R 1054 Procédures pour désertion, insoumission,outrages envers un supérieur et tentativede voies de fait, bris de clôture, vol militaire,attentat à la pudeur avec violences(deux affaires de pédérastie, dont uneconsommée) mars 19112 R 1055 Procédures pour désertion, insoumission,vol qualifié, coups et blessures, outragesenvers un supérieur et bris de clôture,vol militaire, tentative de meurtre, refusd'obéissance avril 19112 R 1056 Procédures pour désertion, insoumission,tentative de vol, vol militaire, vol qualifié,violences envers une sentinelle, refusd'obéissance, outrages envers un supérieur,outrage public à la pudeurmai 19112 R 1057 Procédures pour désertion, insoumission,outrages et menaces envers un supérieur,bris de clôture, refus d'obéissance, volmilitaire, violences envers une sentinelle,abus de confiance, outrages publics à lapudeur, dénonciation calomnieuse, fauxtémoignage juin 19112 R 1058 Procédures pour désertion, insoumission,outrages envers un supérieur, ivresse publique,abandon de poste, escroquerie etabus de confiance, refus d'obéissance etvol, sommeil en faction, vols militaires,bris de clôture juillet 19112 R 1059 Procédures pour désertion, insoumission,outrages (et voies de fait) envers un supérieur,dissipations et vols d'effets militaires,faux en écriture et détournementde denrées, vols militaires, refus d'obéissance,violences envers une sentinelle,abandon de poste août 19112 R 1060 Procédures pour désertion, insoumission,dénonciation calomnieuse, vol, vol militaire,outrages envers un supérieur, grivèlerie,refus d'obéissanceseptembre 19112 R 1061 Procédures pour désertion à l'intérieur,à l'étranger, vols et dissipation d'effets,rébellion, outrages et menaces envers unsupérieur, vol, vol militaire, bris de clôture,refus d'obéissance octobre 19112 R 1062 Procédures pour désertion, insoumission,refus d'obéissance, outrages envers unsupérieur et rébellion, vol militaire, brisde clôture novembre 19112 R 1063 Procédures pour désertion, insoumission,vol au préjudice d'un habitant, refusd'obéissance, sommeil en faction, abus deconfiance décembre 19112 R 1064 Procédures ayant entraîné une ordonnancede non- lieu pour désertion, insoumission,voies de fait et menaces enversun supérieur, dissipation d'effets militaires,vol militaire, vol avec effractionet abus de confiance, sommeil en faction,vol militaire et faux en matière d'administrationfévrier - octobre 19112 R 1065 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger), outrages envers un supérieur,bris de clôture, bris d'armes, refusd'obéissance, destruction volontaire d'uneffet d'habillement, vol militairejanvier 19122 R 1066 Procédures pour désertion, insoumission,vol, vol militaire, bris de clôture, refusd'obéissance, outrages et voies de faitenvers un supérieur, vol et menaces demort, vente et dissipation d'effets mili-

taires, sommeil en faction, détériorationde matériel appartenant à l'Etatfévrier 19122 R 1067 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger), insoumission, vol militaire,abus de confiance et destruction d'unregistre comptable militaire, voies defait, outrages, coups et blessures enversun supérieur, escroquerie et faux en écritureprivée, refus d'obéissance, abandonde poste mars 19122 R 1068 Procédures pour désertion (dont deuxavec vols militaires, une avec récidive),insoumission, vol militaire, bris de clôture,refus d'obéissance, outrages et voiesde fait envers un supérieuravril 19122 R 1069 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger), insoumission, violences enversune sentinelle, refus d'obéissance,coups et blessures volontaires, outragesenvers un supérieur, voies de fait, escroqueriesous promesse de mariage, vol etgrivèlerie, menaces de mort mai 19122 R 1070 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger), insoumission, vol, vol militaire,refus d'obéissance (dont deux casavec outrages envers un supérieur, un casavec bris de casernement), outrages, rébellionet blessures involontaires, résistanceet menaces envers les soldats chargésde l'arrêter juin 19122 R 1071 Procédures pour désertion, insoumission,escroquerie, bris de clôture, violation dedomicile et menace de mort, outragesenvers un supérieur, vol militaire, refusd'obéissance, évasion pas bris de prisonjuillet 19122 R 1072 Procédures pour désertion (dont deux àl'étranger), insoumission, refus d'obéissance,vol militaire, voies de fait et portd'arme prohibée, attentat à la pudeuravec violences, sommeil en faction, violenceset insultes à une sentinelle, détournementd'objets appartenant à l'Etat etabus de confiance août 19122 R 1073 Procédures pour désertion, insoumission,outrages, coups et blessures envers unsupérieur, refus d'obéissance, rébellion,vols militaires, vols d'effets appartenantà l'Etat, complicité de vol, ventes d'effetsseptembre 19122 R 1074 Procédures pour désertion, insoumission,outrages et voies de fait envers un supé-rieur, rébellion, abus de confiance, volmilitaire, vente d'effets octobre 19122 R 1075 Procédures pour désertion, insoumission,outrages et voies de fait envers des supérieurs,refus d'obéissance, destructiond'effets, voies de fait envers un supérieuret violences envers une sentinelle, refusd'obéissance, vol, vol militaire, abus deconfiance et faux en matière d'administration,coups et blessuresnovembre 19122 R 1076 Procédures pour désertion (dont uneà l'étranger), voies de fait et outragesenvers un supérieur, refus d'obéissanceet destruction d'effets, abandon de poste,vol militaire, dissipation d'effets et outragesenvers un supérieur1-18 décembre 19122 R 1077 Procédures pour désertion, insoumission,outrages envers un supérieur, vol militaireet escroquerie, sommeil en faction,voies de fait, outrages, refus d'obéissanceet violences envers des sentinelles19-31 décembre 19122 R 1078 Procédures suivies de non-lieu pour désertion,insoumission, coups et blessuresvolontaires, outrages, voies de faits enversun supérieur, bris de clôture, refusd'obéissance et lacération d'effets, venteet recel d'effets, refus d'obéissancejanvier - octobre 19122 R 1079 Procédures pour désertion, insoumission,outrages envers un supérieur (un cas avecrefus d'obéissance et bris de clôture),voies de faits envers un supérieur et brisde clôture, bris de clôture, refus d'obéissance,abandon de poste, vol militairejanvier 19132 R 1080 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger), insoumission, vol militaire,vente d'effets militaires, refus d'obéissance,abandon de poste, outrages enversdes supérieurs février 19132 R 1081 Procédures pour désertion, insoumission,vol militaire, outrages et voies de faitenvers un supérieur, voies de fait enversun supérieur et rébellion, abandon deposte, refus d'obéissance, destructiond'effets, vol militaire, désertion, abus deconfiance, abandon de postemars 19132 R 1082 Procédures pour désertion, insoumission,refus d'obéissance, outrages envers unsupérieur et rébellion envers la forcearmée, outrages et voies de faits enversun supérieur et ivresse, port illégal d'in-

signes, rébellion, violences envers unesentinelle, refus d'obéissance et voiesde fait envers un supérieur par deux soldatsau cours de leur évasion, vol militaire,abandon de poste avril 19132 R 1083 Procédures pour désertion, insoumission,refus d'obéissance, outrages et lacérationd'effets, abandon de poste, vol militaire,vol, coups et blessures, outrages enversun supérieur mai 19132 R 1084 Procédures pour désertion (un cas àl'étranger), vol militaire, complicité devol, vol militaire comptable et abus deconfiance, outrages et refus d'obéissance,refus d'obéissance, attentat aux mœurs,attentat à la pudeur avec violence, brisvolontaire d'arme, vol et port illégald'insigne, coups et blessures, abandon deposte, destruction volontaire d'effets, menacesde mort sous condition mai 19132 R 1085 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger), insoumission, vol militaire,vol militaire et faux en écriture privée,vol d'effets appartenant à l'Etat, outragesenvers un supérieur (dont un cas avecdestruction d'effets d'habillement), abandonde poste, refus d'obéissance, outragepublic à la pudeur31 juillet - 25 septembre 19132 R 1086 Procédures pour désertion (dont deux casà l'étranger), insoumission, vol militaire,vol au préjudice de civils par un groupede disciplinaires en absence illégale, refusd'obéissance, outrage envers un supérieur,destruction volontaire d'effets par ungroupe de disciplinaires, sommeil enfaction, bris de clôture, faux en écriturepublique, coups et blessures volontairesoctobre 19132 R 1087 Procédures pour désertion, insoumission,bris de clôture, vol, vol militaire, destructiond'effets, refus d'obéissance, outragesenvers un supérieur, escroquerie et volmilitaire, abandon de poste, voies defait, insulte à une sentinelle et rébellionnovembre 19132 R 1088 Procédures pour désertion, insoumission,vol militaire, vols simples, destructionvolontaire d'effets, sommeil en faction,bris de clôture décembre 19132 R 1089 Procédures suivies de non-lieu pour désertionà l'étranger (prescription), insoumission,attentat à la pudeur avec violencepar un gendarme, vol militaire, sommeilen faction, dissipation d'effets28 janvier - 18 décembre 19132 R 1090 Procédures pour désertion (dont un casà l'étranger), insoumission, vol militaire,destruction volontaire, vente d'effets militaires,abandon de poste, refus d'obéissance,meurtre au cours d'une rixe entrecivils et militaires, outrages envers unsupérieur pendant le servicejanvier 19142 R 1091 Procédures pour désertion, insoumission,refus d'obéissance, destruction volontaired'effets, vol militaire, abandonde poste, escroquerie février 19142 R 1092 Procédures pour désertion, insoumission,refus d'obéissance (dont un cas avec outragesenvers un supérieur et un autrecas avec destruction d'effets militaires),vol, vol militaire, bris de clôture, volmilitaire, mort d'un cheval, destructiond'objets d'équipement mars 19142 R 1093 Procédures pour désertion (dont une àl'étranger avec abus de confiance etvol), vol, vol militaire, outrages enversun supérieur, voies de fait et outragesenvers un supérieur, coups et blessures,coups et blessures et grivèlerie, refusd'obéissance, bris de clôture, abandonde poste, usage de fausses permissionsavril 19142 R 1094 Procédures pour désertion, insoumission,coups et blessures volontaires, refusd'obéissance, vol, vol militaire, refusd'obéissance, violation de domicile etbris de clôture par deux soldats au coursde leur évasion, faux témoignage lorsd'une affaire de coups et blessures, outragepublic à la pudeur, outrages enversun supérieur à l'occasion du servicemai 19142 R 1095 Procédures pour désertion, insoumission,vol militaire, désertion, vol, destructionvolontaire d'effets, bris de clôture, outragesenvers un supérieur (dont un cas aveccoups et blessures volontaires sur uncamarade), sommeil en faction et abandonde poste, insultes à sentinelle, refusd'obéissance juin 19142 R 1096 Procédures pour désertion (dont un cas àl'étranger), insoumission, refus d'obéissance,destruction volontaire d'effets, brisde clôture, outrage et rébellion enversun supérieur par un soldat arrêté parun sous-officier (propos antimilitaristes,foule hostile à l'arrivée du piquet d'infanterie),outrages envers un supérieur, rébellionà agents par un soldat en étatd'ivresse lors d'une permission à Caen,vol militaire, faux et usage de faux par

un soldat pour s'approprier un mandat,ivresse publique et manifeste, blessurevolontaire, voies de fait envers un inférieuret outrage public à la pudeur, refusd'obéissance juillet 19142 R 1097 Procédures pour désertion, insoumissionen temps de guerre, bris de clôture,refus d'obéissance, outrages envers unsupérieur, vol militaire, vols qualifiés àla cantine du régiment, refus d'obéissance,voies de fait et outrages enversun supérieur, bris de clôture et d'objetsde casernement et rébellion par troissoldats détenus à l'hôpital de la prisonmilitaire, dissipation d'effets militaires,outrage envers un supérieur et refusd'obéissance sur un terriioire soumis àl'état de siège, faux en écriture privés,escroquerie, abus de confiance au préjudicede commerçantsaoût - septembre 19142 R 1098 Procédures pour désertion à l'intérieur entemps de guerre, insoumission en tempsde paix, insoumission en temps de guerre,refus d'obéissance, outrages envers unsupérieur, attentat à la pudeur sans violencesur une mineure de dix ans, coupset blessures à un particulier, rébellion etviolences à agents, ivresse publique etmanifeste, insultes à une sentinelle, destructiond'effets d'habillement, outragesà un maire et à un secrétaire de mairie,outrages à l'armée française, espionnagepar un sujet allemand (correspondance etphotos saisies), vol militaire, abandon deposte, bris de clôtureoctobre 19142 R 1099 Procédures pour désertion en temps deguerre, insoumission en temps de paix,insoumission en temps de guerre, mendicitéavec simulation de blessure, mendicitéavec travestissement, vol, outragesenvers un supérieur, blessure volontaire,refus d'obéissance, outrages et voies defait envers un supérieur par un disciplinaire,dépouillement sur le champ debataille d'un soldat français mort et volchez l'habitant par un soldat allemandprisonnier de guerre, pillage et dépouillementsur le champ de bataille par un sousofficierallemand, colportage de faussesnouvelles et outrages à l'armée, vold'effets et d'objets militaires, vol etcomplicité par deux soldats allemandsprisonniers, vol chez une épicière-cabaretièrenovembre 19142 R 1100 Procédures pour désertion en temps depaix, désertion en temps de guerre, désertiondevant l'ennemi, insoumission entemps de guerre, coups et blessures à unparticulier et outrages à agents, destructiond'effets d'habillement, vol de deniersau préjudice d'un militaire par unsoldat allemand, port illégal d'uniformeet vol d'effets, vol, vol au préjudice dela Compagnie des Chemins de Fer duMidi par deux employés mobilisés, coupset blessures avec préméditation et bris declôture par un disciplinaire, outrages etviolences à l'égard des agents de la forcepublique décembre 19142 R 1101 Procédures suivies de non-lieu pour désertionen temps de paix, insoumission entemps de paix; faux pour détournement demandats, bris de clôture et objets de casernement,destruction d'effets appartenantà l'Etat, violences envers une sentinelle,espionnage (arrestations débutaoût : un marin allemand; un professeurallemand; un commerçant français enmèches de lampes, un courtier en immeublesalsacien ayant opté pour la nationalitéfrançaise) janvier-août 19142 R 1102 Procédures suivies de non-lieu pour désertionen temps de guerre, insoumissionen temps de paix, insoumission en tempsde guerre, espionnage (employé de laCompagnie du Midi d'origine alsacienne;commerça nt allemand; sculpteur allemand;président et administrateur-délégué,frères d'origine alsacienne), colportagede fausses nouvelles, propos séditieux,propagation de fausses nouvelleset propos outrageants pour les chefs del'armée, coups et blessures sur un particulier,homicide involontaire par un aiguilleurde la Compagnie du Midi, détentiond'explosifs (procédure instruite parle Tribunal de première instance de Pau),provocation à des militaires dans le butde les détourner de leurs devoirs (procédureinstruite par le tribunal de premièreinstance de Bayonne) septembre 19142 R 1103 Procédures suivies de non-lieu pour désertiondevant l'ennemi (dossier collectifcontre 35 soldats), insoumission en tempsde paix, en temps de guerre, vol, infractionà la loi sur le séjour des étrangers etespionnage (rentier de Vienne, Autriche,devenu citoyen américain, arrêté à l'hôtelde Bordeaux, pièces saisies, numéros dejournaux anglais et américains, dont leDaily Mail publié à Bordeaux, cartes postalesanti-allemandes), espionnage, colportagede fausses nouvelles, abandon deposte, outrages envers un supérieur etivresse, homicide (accident d'automobiledans le bourg de Cavignac par une automobilefaisant partie du cortège présidentiel),refus d'obéissance et outrageenvers un supérieur octobre 1914

10 e Division militaire : Toulouse2 R 1121 Procédures jugées par le 1 er conseil deguerre pour désertion et insoumission,insubordination, vol, vente et dissipationd'effets militaires, propos séditieux, voiesde fait et fraudes envers un habitant,mutilation de chevaux 18312 R 1122 Procédures pour désertion, insoumission,vol, vente d'effets d'équipement, refusd'obéissance, violation de domicile, proposséditieux, coups et blessures, injureset menaces 18312 R 1123 Procédures pour désertion, insoumission,vente d'effets d'équipement, vol, cris séditieux(« Vive Charles X »), rébellion,insulte envers un supérieur 18312 R 1124 Procédures pour désertion, insoumission,vente d'effets d'équipement, vol, insubordination,voies de fait envers un supérieur,négligence dans ses fonctions duconcierge de la prison militaire 18312 R 1125 Procédures pour désertion, insoumission,vente et dissipation d'effets d'équipement,vol, évasion, insubordination et menacesenvers un supérieur, voies de fait, proposséditieux (contre Lafayette) 18312 R 1126 Procédures pour désertion, insoumission,vente d'effets, injures, menaces, voies defait, insubordination, vol, complicitéd'évasion 18312 R 1127 Procédures pour désertion,insoumission,vol, insultes et menaces, vente d'effetsde petit équipement, cris séditieux et brisd'armes, voies de fait 18312 R 1128 Procédures pour désertion, insoumission,vente d'effets d'équipement, vol, voies defait, rébellion et cris séditieux (« ViveCharles X »), voies de fait, propos séditieux,insultes graves et menaces enversun supérieur, révolte contre la garde etbris de prison 18312 R 1129 Procédures pour désertion, insoumission,dissipation d'effets d'habillement, vold'argent et d'effets, d'aliments, insultes etvoies de fait envers des supérieurs ou dessubordonnés 18312 R 1130 Procédures pour désertion, insoumission,insultes, menaces et voies de fait enversun supérieur, vol d'effets et d'argenterie,dissipation d'effets de petit habillement18312 R 1131 Procédures pour désertion, insoumission,vol, insultes, menaces et voies de faitenvers un supérieur, vente d'effets, miseen gage, dissipation d'effets d'habillement18322 R 1132 Procédures pour désertion, insoumission,vol, insubordination et rébellion, injureset voies de fait envers un supérieur, venteou dissipation d'effets d'habillement18322 R 1133 Procédures pour désertion, insoumission,insubordination, insultes et menaces,voies de fait envers un supérieur, vol etdissipation d'effets d'habillement, vol dedenrées, coups et blessures, tentative deviol, de meurtre et cris séditieux (« ViveCharles X ») 18322 R 1134 Procédures pour désertion, insoumission,vol (chez l'habitant au préjudice decamarades), insultes, menaces et voiesde fait envers un supérieur, révolte collectiveà main armée contre la garde,vente ou dissipation d'effets d'habillement,abus de confiance, bris d'armes18322 R 1135 Procédures pour désertion, insoumission,vol, tentative de meurtre et meutre, excitationau mépris du gouvernement et crisséditieux, insultes, menaces et voies defait, insubordination et rébellion, venteou dissipation d'effets d'habillement18322 R 1136 Procédures pour désertion, insoumission,vol, menaces envers un supérieur, rébellionenvers la garde, dissipation d'argent,vente d'effets d'habillement 18332 R 1137 Procédures pour désertion, insoumission,vol, menace et rébellion contre la garde,insubordination et insultes, voies de faitenvers des supérieurs, vente ou dissipationd'effets d'habillement 18332 R 1138 Procédures pour désertion,insoumission,vol, grivèlerie, voies de fait et blessures,vente d'effets de petit équipement 1833

17 e Région de corps d'armée : Toulouse2 R 1139 Procédures pour rébellion, outrages etmenaces envers un supérieur, destructiond'effets 19042 R 1140 Procédures pour rébellion, vol militaire,fausse permission, sommeil en faction19052 R 1142 Procédures pour évasion, coups et blessures,refus d'obéissance et outrages enversdes supérieurs 19082 R 1143 Procédures pour coups et blessures involontaires,abus de confiance et faux,abandon de poste 1909-19102 R 1141 Procédures pour voies de fait, abus deconfiance, désertion 19069 e Division militaire : Montpellier2 R 1144 Lettres du pouvoir central aux autoritésmilitaires de la 9 e Division militaire concernantl'organisation de la commissionmilitaire et les poursuites contre lesémigrésan III - an VII2 R 1145 Procédures pour haute trahison, désertion,assassinat, vente d'effets militairesan IV2 R 1146 Procédures pour désertion, abandon deposte, vol, propos subversifs, abus d'autoritésur la population de la Corrèzean V2 R 1147 Procédures pour désertion an VI2 R 1148 Procédures pour abus de pouvoir,voiesde faits contre des civilsan VI2 R 1149 Procédures pour émigration (émigrés etprêtres déportés rentrés en France sansavoir été rayée des listes)an VI2 R 1150 Procédures pour brigandage (royalistes etbrigands) an VI2 R 1151 Procédures pour vol an VI2 R 1152 Procédures pour assassinat, viol, proposet cris séditieux (royalistes), insubordination,vente d'effets militaires an VI2 R 1153 Procédures pour désertion an VII2 R 1154 Idem2 R 1155 Procédures pour brigandage an VII2 R 1156 Procédures pour brigandage: attaque dela malle-poste de Saint-Affrique à Montpellieran VII2 R 1157 Procédures pour brigandage, vol à mainarmée par Broutin dit le vieux et autres,du trésor public dans les combes deValliguière, canton de Remoulins (Gard)an VII2 R 1158 Procédures pour vol an VII2 R 1159 Procédures pour émigration an VII2 R 1160 Procédures diverses : cris et propos séditieux,insubordination, faux, abus et voiesde fait envers des civils, complicité d'évasion,tentative d'embauchagean VII2 R 1161 Ordres du général commandant de la9 e Division militaire pour la convocationdu 1 er conseil de guerrean VIII2 R 1162 Procédures pour désertion an VIII2 R 1163 Idem2 R 1164 Procédures pour brigandage an VIII2 R 1165 Procédures pour émigration an VIII2 R 1166 Procédures pour vol an VIII2 R 1167 Procédures diverses : abus de pouvoir,voies de fait et extorsion de fonds enversdes civils, rébellion et voies de fait enversdes supérieurs ou des sentinelles,propos séditieux ou subversifs, faux, malversations,concussion, assassinatan VIII2 R 1168 Procédures pour désertion an DC2 R 1169 Idem

2 R 1208 Procédures pour désertion 18192 R 1209 Idem 18192 R 1210 Procédures pour vol, escroquerie, violencesenvers des civils 18192 R 1211 Procédures pour désertion 18202 R 1212 Procédures pour désertion et insoumission18212 R 1213 Idem 18222 R 1214 Idem 18222 R 1215 Idem 18222 R 1216 Procédures pour vol, escroquerie et insubordination18222 R 1217 Procédures pour désertion 18232 R 1218 Idem 18232 R 1219 Procédures pour insoumission, vol, dilapidationd'effets 18232 R 1220 Procédures pour désertion 18242 R 1221 Procédures pour vol, propos séditieux,port d'armes contre la France dans laLégion étrangère espagnole 18242 R 1222 Procédures pour désertion 18252 R 1223 Idem 18252 R 1224 Procédures pour évasion, vol, insubordination18252 R 1225 Procédures pour désertion 18262 R 1226 Procédures pour tentative d'escroquerie,voies de fait sur un supérieur, dilapidation18262 R 1227 Procédures pour désertion, vol d'effetsmilitaires, fausse monnaie, insubordination,voies de fait 18272 R 1228 Procédures pour désertion, vol, insoumission,distraction d'effets militaires 18282 R 1229 Procédures pour désertion 18292 R 1230 Procédures pour désertion,meurtre, voiesde fait 18292 R 1231 Idem 18292 R 1232 Procédures pour vente et dissipation d'effetsmilitaires 18292 R 1233 Procédures pour vol, faux, escroquerie etmalversations 18292 R 1234 Procédures contre Martin Vincent Pollet,fusilier au 43 e de ligne, pour avoir facilitél'évasion d'un détenu du palais dejustice de Montpellier 18292 R 1235 Procédures pour désertion 18302 R 1236 Procédures pour vente et dissipationd'effets militaires 18302 R 1237 Procédures diverses ': cris séditieux, voiesde fait, excitation à la désertion, faux,vol, abus de confiance 18302 R 1238 Procédures pour désertion et insoumission18312 R 1239 Procédures pour vente et dissipationd'effets militaires 18312 R 1240 Procédures pour vol 18312 R 1241 Procédures pour cris séditieux (« ViveCharles X») 18312 R 1242 Procédures diverses : meurtres, coups etblessures, injures et voies de fait enversdes supérieurs, tentative de viol, excitationà la désertion, dissipation de fonds18312 R 1243 Procédures pour insoumission 18322 R 1244 Procédures pour insoumission 18322 R 1245 Procédures pour vente et dissipationd'effets militaires 18322 R 1246 Procédures pour insubordination, rébellion,insultes, menaces et voies de faitenvers un supérieur 18322 R 1247 Procédures pour vol 18322 R 1248 Procédures diverses : meutre, tentatived'assassinat, coups et blessures, faux,malversations, cris séditieux (« ViveCharles X ») 18322 R 1249 Procédures pour désertion 18332 R 1250 Idem 1833

2 R 1251 Procédures pour insoumission 18332 R 1252 Idem 18332 R 1253 Idem 18332 R 1254 Idem 18332 R 1255 Idem 18332 R 1256 Procédures pour vol 18332 R 1257 Procédures pour vente et dissipationd'effets militaires 18332 R 1258 Procédures pour insubordination, insultes,menaces et voies de fait envers unsupérieur 18332 R 1259 Procédures pour coups et blessures,assassinat, tentative de meurtre, voies defait dans un cabaret de Beaucaire, attentataux mœurs, complicité d'évasion, escroquerie183316 e Région de corps d'armée : Montpellier2 R 1260 Procédures pour désertion, vols comptables,faux, tentative de meurtre1901-19022 R 1261 Procédures pour outrage envers unrieur, rébellion à agents, vol militaire etfaux, tentative de meurtre 1903-19042 R 1262 Procédure contre un soldat du 16 e escadrondu train des équipages pour assassinatet vol d'une commerçante de Béziers19052 R 1263 Procédures pour désertion, insoumission,attentat à la pudeur avec violence (pédérastie),vol, destruction d'effets et outragesenvers un supérieur, bris de clôture,faux et vol comptable, détournement dedeniers de l'ordinaire 1905-19062 R 1264 Procédures contre des militaires du 100 erégiment d'infanterie pour voies de faitet outrages envers des supérieurs à l'occasiond'une manifestation dans la courd'une caserne de Narbonne en relationavec la révolte des vignerons 19072 R 1265 Procédures pour désertion, assassinat etvols qualifiés, usage de faux, ivresse publique,rébellion envers la force armée,outrage public à la pudeur (pédérastie)19072 R 1266 Procédures pour outrages et voies de faitenvers un supérieur, bris de clôture etd'objets de casernement, faux, abandonde poste et désertion 19082 R 1267 Procédures pour meurtre, vagabondagespécial (proxénétisme) et injures enversl'armée 19092 R 1268 Procédures pour désertion, faux, escroquerie1910Procédures à la suite du coup d'Etat du 2 décembre2 R 1269 Procédures du 2 e conseil de guerre de la10 e Division militaire (Montpellier) concernantles troubles de Bédarieux (Hérault),dont copie du rapport du procureurde la République sur les événementsdu 4 décembre 1851 dans l'arrondissementde Béziers 1851-18522 R 1270 Troubles de Lavrac (Ardèche), rébellion,délit d'association secrète (8 e DivisionTroubles de Marmande (Lot-et-Garonne),excitation à la guerre civile et insurrection(12 e Division militaire)Troubles d'Auch et Mirande (Gers),insurrection armée, attentant dans le butd'exciter à la guerre civile 1851-1852