la présentation PowerPoint complète exposée lors de la réunion du ...

Les étapes de la constitution du réseauPréfetsArrêtésministérielsDirective« Oiseaux »1979Inventairesscientifiques(dont Zico)ConsultationslocalesZones deProtectionSpéciale(ZPS)RéseauÉlaboration des documents d’objectifsNaturaDirective« Habitats »1992InventairescientifiquedeshabitatsConsultationslocalesListenationaledes sitesproposés(pSIC)Liste dessitesd’importancecommunautaire(SIC)ZonesSpécialesdeConservation(ZSC)2000PréfetsMEDDUEArrêtésministériels

Les objectifs du réseau Natura 2000• Création d’un réseau écologique pour le maintiende la diversité biologique des milieux et desespèces animales et végétales• Concilier les exigences écologiques des habitatsnaturels avec les activités économiques,sociales, culturelles et régionales. Gestion concertée et assumée par tousles acteurs.

Le réseau Natura 2000 dans l’HéraultLégendeZPS désignéeConsultations ZPS 2005Consultations PSIC 2005PSIC transmisLimites départementales

Le réseau Natura 2000 dans l’HéraultRéseauNombre desitesSurfaceen ha% du territoireDirectiveHabitats34(100)125 670(524 587)18%(19%)DirectiveOiseaux15(44)133 389(691 912)21%(25%)Ensembledes sites49(144)183 931(886 317)29%(32%)Les données figurant en italique entre parenthèses concernent larégion Languedoc-Roussillon.

Le réseau Natura 2000 dans l’HéraultRéseauNombre decommunes% decommunesDirectiveHabitatsDirectiveOiseauxEnsembledu réseau144/343(574/1545)139/343(568/1545)199/343(829/1545)42%(37%)41%(37%) (0,37)58%(54%) (0,54)Les données figurant en italique entre parenthèses concernent larégion Languedoc-Roussillon.

Pour chaque site Natura 2000• Les communes et EPCI sont consultés avanttransmission du site ou à chaque modificationdu périmètre• Un document d’objectifs (DOCOB) est élaborépar un maître d’ouvrage chargé de la rédactionet de la concertation• avec la collaboration d’un comité de pilotage(COPIL) : partenaires locaux vivant sur le siteoù intéressés par la gestion du site

Pour chaque site Natura 2000• Le DOCOB est validé par le COPIL et approuvépar le préfet de département• Le DOCOB validé est confié à une structureanimatrice facilitant la concrétisation desmesures de gestion inscrites dans le DOCOB• avec le COPIL qui devient un COPIL de suivide la mise en œuvre.

État d’avancementde la démarche dans l’Hérault• 4 sites avec DOCOB validé (dont 2 approuvés)• 16 sites avec DOCOB en cours• 1 plan de gestion en cours d’élaboration• 28 sites démarche non engagée• 2 premiers contrats Natura 2000 en coursd’instruction

La gestion du sitePour chaque site Natura 2000 :Un comitédepilotage(COPIL)Unmaîtred’ouvrageUndocumentd’objectifs(DOCOB)

Le périmètre d’étudePérimètre transmis à la Commission européenne et désigné pararrêté ministériel ou en cours de désignationÉlaboration du DOCOB sur un périmètre d’étude = périmètretransmis éventuellement élargiA l’issue élaboration du DOCOB, possibilité d’ajustement dupérimètre après examen et validation par COPILSi ajustement important, procédure de consultation descommunes et EPCI concernés (art. L.414-1 et R.414-3 CE)

Le comité de pilotageConvoqué par le Préfet pour sa 1 ère réunionPrésidé par un élu désigné par le collège descollectivités territoriales et de leurs groupementsPeut s’entourer d’experts et proposer la mise enplace de groupes de travailChargé de valider le DOCOB et de le soumettre àl’approbation préfectorale

Le comité depilotage l’élaborationdu D0COB sa révision le suivi du DOCOB l’évaluation de samise en oeuvre

Le maître d’ouvrage du DOCOB‣ Collectivité ou groupement de collectivités‣ Chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre dudocument d’objectifs‣ En charge de tous les aspects scientifiques,techniques, administratifs et de communicationautour du projet‣ Assure le secrétariat du comité de pilotage

Rôle du PréfetA l’initiative de la décision d’élaboration d’unDOCOBPrend un arrêté de composition du comité depilotageSollicite les élus locaux sur les nouvellesdispositions introduites par la loi DTRL’État demeure le garant des objectifs poursuivisdans le cadre du réseau Natura 2000. A ce titre, le Préfet approuve le DOCOB.

Le document d’objectifs• Diagnostic écologique et socio-économique• Objectifs de développement durable• Propositions de mesures de gestion permettantd’atteindre ces objectifs• Cahiers des charges types applicables auxmesures contractuelles (contrats N2000, MAE)• Liste des engagements faisant l’objet de la charteNatura 2000,• Modalités de suivi et d’évaluation des mesuresproposées et de l’état de conservation du site

La gestion du sitePour chaque site Natura 2000 :Un comitédepilotage(COPIL)Unmaîtred’ouvragegestionnaireUndocumentd’objectifs(DOCOB)

La gestionUne démarchecontractuelleDes outils incitatifs

Rappel des objectifsLes sites Natura 2000 font l’objet de :‣ mesures destinées à conserver ou à rétablirdans un état favorable à leur maintien àlong terme les habitats et espèces qui ontjustifié leur délimitation ;‣ mesures de prévention appropriées pouréviter la détérioration de ces habitats etla perturbation significative des espèces.

Les contratsLa mise en œuvre de Natura 2000 reposeprioritairement sur des outils contractuels,donc volontaires.Contrats = démarches actives et rémunéréesPour les parcelles agricoles, les mesures agrienvironnementales(MAE) : contrat de 5 ans(cofinancement MAP/UE)Pour tous les autres terrains, le contrat Natura2000 : contrat de 5 ans (cofinancement MEDD/UE)

La charte Natura 2000‣ Ensemble d'engagements non rémunérés(code de bonnes pratiques) définis par leDOCOB‣ Adhésion possible des titulaires de droitsréels et personnels‣ Annexée au DOCOB.

L’exonération de la taxe sur lefoncier non bâtiInstaurée par la loi relative au Développement desTerritoires RurauxConcerne les parcelles non bâties situées dans unsite Natura 2000 et faisant l’objet d’un contrat ouadhérant d’une charte en application d’un documentd’objectifs approuvéL’État compense les pertes de ressources subies dece fait par les collectivités

Les nouvelles dispositions fiscalesPour des sites désignés par arrêté ministériel avecDOCOB approuvé par arrêté préfectoralDéduction du revenu net pour les travaux derestauration et gros entretien conformes au DOCOBExonération des droits de mutation à titre gratuit,pour les propriétés non bâties (hors bois et forêt*)en site Natura 2000 si engagement de gestionconforme au DOCOB et pour 18 ans* Régime Monichon s’applique en forêt

Tout programme ou projet de travaux, d’ouvrage oud’aménagement soumis à autorisation ou approbationadministrative :- situé à l’intérieur d’un site Natura 2000 ou situé hors du sitemais susceptible d’affecter le site de façon notable,etÉvaluation des incidences desprojets et programmes- soumis à étude d’impact, notice d’impact ou documentd’incidence,- ou à autorisation au titre d’un site classé, d’une réservenaturelle ou d’un parc national,- ou inclus dans une liste de projets arrêtée par le préfet(proposée par le COPIL du site).fait l’objet d’une évaluation de ses incidences au regarddes objectifs de conservation du site.

Évaluation des incidences desprojets et programmesObjectif : Pas d’atteinte de manière significative àl’intégrité du siteRègles de mise en œuvre :Les mesures compensatoires doivent permettre de rétablir enquantité et en qualité les habitats détruits par les projetsLes travaux prévus aux contrats Natura 2000 ne sont passoumis à évaluation des incidences

Ordre du jour1 Présentation de la démarche Natura 20002 Installation du comité de pilotage3 Mise en œuvre de la démarche sur les sites4 Présentation des sites et de leurs enjeux5 Désignation du président du comité de pilotage6 Questions diverses

Loi DTR, implication des collectivitésterritoriales et des élusTransfert de maîtrise d’ouvrage aux collectivités territoriales ouleurs groupementsIntégration des propositions du sénateur LEGRAND afin deresponsabiliser et d’impliquer les collectivités locales :1) Les élus présideront le COPIL et choisiront lacollectivité qui sera maître d’ouvrage de l’élaboration etdu suivi du DOCOB ;2) L’État n’est désormais associé au COPIL qu’à titreconsultatif.

COPIL des sites « étangs de Mauguio »Institué par arrêté inter-préfectoral du 28 décembre2006Établi de façon concertée avec les collectivités sur labase de 3 critères :1) composition représentative des acteurs2) taille n’excédant pas 60 membres (grand site)3) équilibre entre les 2 premiers collèges

Ordre du jour1 Présentation de la démarche Natura 20002 Installation du comité de pilotage3 Présentation des sites et de leurs enjeux4 Mise en œuvre de la démarche sur les sites5 Désignation du président du comité de pilotage6 Questions diverses

Présentation de l’étang de l’Or• 3 000 ha de plan d’eau• 2 000 ha de marais• Le 4 ème étang français par sa superficie• Un bassin versant de 400 km 2• 31 communes et 120 000 habitantspermanents

n étang d’eau saumâtre0 cm de profondeur moyennePrésentation de l’étang de l’OrApports des cours d’eauStationde pompageEchange avec le canal du RhônEchange avec la mer

Un PATRIMOINE NATURELexceptionnel

ZNIEFF de type I, 2 ZNIEFF de type IIérimètre ZICO avec 1 arrêté de Biotopeite classéite Ramsar00 ha propriété du Conservatoire du Littoral

e nombreux usagers autour de l’étang de l’Or :400 chasseurs adhèrent à l’ACM,11 pêcheurs professionnels,des manadiers,des promeneurs (deux sentiers balisés, …)

Présentation des sitesNatura 2000• Étang de Mauguio et zones périphériques• 2 sites (SIC et ZPS), 1 même périmètre• Surface concernée : 7427 ha dont 119 hadans le Gard• 2 départements, 10 communes

SIC « étang de Mauguio » :les enjeux14 Habitats d’intérêt communautaire dont 3habitats prioritaires : lagune, marais, duneslittorales à genévrier, …, prés salés, prairieshumides6 espèces animales d’intérêt communautaire :4 chauve-souris, cistude d’Europe, lamproie

Historique du SIC« étang de Mauguio »• 1996 : Identification du site par les experts régionauxpour figurer au réseau Natura 2000 au titre de ladirective Habitats (proposition validée par le MNHN et leCNPN)• 1998 : Transmission de la proposition de SIC par lepréfet au Ministère de l’Environnement• 1998 : Consultations locales et confirmation de latransmission faite par le préfet au MATE• 31/05/2001: Transmission de la proposition du MATE àla commission européenne

Historique du SIC« étang de Mauguio »• 22/11/2002 : Désignation du Préfet del’Hérault comme préfet coordonnateur• 28/02/2005 : Délibération du SMGEO pourprendre la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration duDOCOB• 23/09/2006 : La pSIC devient SIC• 30/01/2007 : Lancement de la démarched’élaboration du DOCOB (1 er COPIL)

ZPS « étang de Mauguio » :les enjeuxSite reconnu pour les oiseaux par plusieursinventaires scientifiques (ZICO - 1994,Important Birds Areas - 2000)Présence de nombreux oiseaux d’eau etmigrateurs25 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaireidentifiéesPas d’espèces chassables retenues dansl’arrêté ministériel de désignation de la ZPS

Historique de la ZPS« étang de Mauguio »• 28/02/2005 : délibération du SMGEO pour prendre maîtrised’ouvrage de l’élaboration du DOCOB du pSIC• Oct. à déc. 2005 : Consultations locales (même périmètreque pSIC)• 24/01/2006 : réunion spécifique d’information• 17/02/2006 : transmission du projet de ZPS par le préfetau MEDD (même périmètre que pSIC)• 24/04/2006 : désignation du site par arrêté ministériel• 30/01/2007 : lancement de la démarche d’élaboration duDOCOB (1 er COPIL)

Contentieux ZPS« étang de Mauguio »• Fait partie de 9 des 10 nouvelles ZPS del’Hérault faisant l’objet de contentieux• Demandes d’annulation de l’arrêté ministérielde désignation de la ZPS auprès du tribunaladministratif de Montpellier• 17 contentieux déposés dont 10 relevantd’associations de chasseurs et 4 de communes

Les principaux motifs decontentieux• Cohérence / pertinence du périmètre• Différence de nombre d’espèces d’oiseauxentre dossier consultation et liste arrêtéministériel• Absence d’inventaire scientifique précis• Non prise en compte des avis défavorables descollectivités• Incompatibilité entre périmètre retenu et cruesdu Vidourle et projet d’infrastructuresroutières

Expériences positives de mise en œuvrede la démarche Natura 2000 en LRSIC Causse du LarzacZPS Étangs du narbonnaisSIC Caroux-EspinouseÉlaboration en cours d’un référentiel sur lesmesures de gestion pour les zones humides

Natura 2000 et la chasseAlinéa V Article L414-1Les mesures définies dans le DOCOB sont concertées avec lesacteurs du territoire et adaptées aux menaces spécifiques quipèsent sur les habitats naturels et sur les espèces quijustifient la désignation des sites.« Elles ne conduisent pas à interdire les activités humaines dèslors qu'elles n'ont pas d'effets significatifs sur le maintien oule rétablissement dans un état de conservation favorable deces habitats naturels et de ces espèces. La pêche, lesactivités aquacoles, la chasse et les autresactivités cynégétiques pratiquées dans les conditionset sur les territoires autorisés par les lois etrèglement en vigueur, ne constituent pas desactivités perturbantes ou ayant de tels effets ».

Ordre du jour1 Présentation de la démarche Natura 20002 Installation du comité de pilotage3 Présentation des sites et de leurs enjeux4 Mise en œuvre de la démarche sur les sites5 Désignation du président du comité de pilotage6 Questions diverses

Ordre du jour1 Présentation de la démarche Natura 20002 Installation du comité de pilotage3 Présentation des sites et leurs enjeux4 Mise en œuvre de la démarche sur les sites5 Désignation du président du comité de pilotage6 Questions diverses

Rôle du président du COPILAnime les réunions du comité de pilotagePermet à chacun de s’exprimer dans un climatserein – organise les temps de parole respectifsAssure la synthèse des débatsProcède à la validation des différents étapes duDOCOB

Désignation du président du COPILArt. R.414-8-1 du CE :« Le préfet convoque le comité de pilotageNatura 2000 afin que les représentants descollectivités territoriales et de leursgroupements désignent le président du comité etla collectivité territoriale ou le groupementchargé, pour le compte du comité, d’élaborer ledocument d’objectifs. Si ces désignations n’ontpas lieu dans un délai de trois mois, le préfetassure la présidence du comité de pilotage …. »

Désignation du président du COPILLors de la 1 ère réunion du COPIL, convoquée etprésidée par le Préfet en vue d’élaborer le DOCOBOu, dans un délai de 3 mois suivant cette premièreréunionPrincipe général : en présence de plus de 50% desélus. A défaut, une 2 nde réunion peut êtreconvoquée non soumise à quorumPour la durée d’élaboration du DOCOB jusqu’à sonapprobation par le Préfet

Ordre du jour1 Présentation de la démarche Natura 20002 Installation du comité de pilotage3 Présentation des sites et de leurs enjeux4 Mise en œuvre de la démarche sur les sites5 Désignation du président du comité de pilotage6 Questions diverses

Merci de votre attention