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Le périmètre d’étudePérimètre transmis à la Commission européenne et désigné pararrêté ministériel ou en cours de désignationÉlaboration du DOCOB sur un périmètre d’étude = périmètretransmis éventuellement élargiA l’issue élaboration du DOCOB, possibilité d’ajustement dupérimètre après examen et validation par COPILSi ajustement important, procédure de consultation descommunes et EPCI concernés (art. L.414-1 et R.414-3 CE)
Le comité de pilotageConvoqué par le Préfet pour sa 1 ère réunionPrésidé par un élu désigné par le collège descollectivités territoriales et de leurs groupementsPeut s’entourer d’experts et proposer la mise enplace de groupes de travailChargé de valider le DOCOB et de le soumettre àl’approbation préfectorale
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