la présentation PowerPoint complète exposée lors de la réunion du ...
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Désignation <strong>du</strong> prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> COPILLors <strong>de</strong> <strong>la</strong> 1 ère réunion <strong>du</strong> COPIL, convoquée etprésidée par le Préfet en vue d’é<strong>la</strong>borer le DOCOBOu, dans un dé<strong>la</strong>i <strong>de</strong> 3 mois suivant cette premièreréunionPrincipe général : en présence <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong>sélus. A défaut, une 2 n<strong>de</strong> réunion peut êtreconvoquée non soumise à quorumPour <strong>la</strong> <strong>du</strong>rée d’é<strong>la</strong>boration <strong>du</strong> DOCOB jusqu’à sonapprobation par le Préfet