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Évaluation des incidences desprojets et programmesObjectif : Pas d’atteinte de manière significative àl’intégrité du siteRègles de mise en œuvre :Les mesures compensatoires doivent permettre de rétablir enquantité et en qualité les habitats détruits par les projetsLes travaux prévus aux contrats Natura 2000 ne sont passoumis à évaluation des incidences
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