CONSEIL D'ADMINISTRATION du Mardi 6 septembre 2011 À 9 h OU

À 9 h OU— à LA ROCHE BERN ARDdu Mardi 6 septembre 2011CONSEIL D’ADMINISTRATIONn n n no O O On nô 00 0 0 0o n n00000 o n000 000 0000 0000 0 0oon non n 0 000000000000 ono 00 00 nnn nonENQcMENTn o no n on o on on00 O no Db n nINSTITUTIOn n 00000 no 00 0000 0000o on o et o n 0O no 0000o0 n 0 0On 0 0 0 nr, no OnOn 000 00 00O 0 00 0 0 0Constatant que les conditions statutaires nécessaires à la validité des délibérations sont réunies, lePrésident ouvre la séance et procède à l’examen de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre dujour.• Monsieur Thierry DAVIN, Payeur Départemental de Loire Atlantique• Monsieur Jean-Pierre ARRONDEAU, Directeur Adjoint, LAN.• Madame Corinne IIERVE, Secrétaire Générale, LA.VASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE:s Monsieur Joseph BROHAN, Conseiller Général du Morbihan (Pouvoir à Mme ANNEE)• Monsieur René LEROUX, Conseiller Général de Loire-Atlantique (Pouvoir à M. MATIE)• Monsieur Main GUIHARD, Conseiller Général du Morbihan• Monsieur Jean-Pierre LETOURNEL, Conseiller Général d’Ille et Vilaine (Pouvoir à M. GUERIN)• Monsieur Joêl LABBE, Conseiller Général du MorbihanABSENTS EXCUSES• Monsieur Thierry TRAVERS, Conseiller Général d’ue et Vilaine• Monsieur Franck PICI-IOT, Conseiller Général d’Ille et Vilaine• Monsieur Yannick BIGAUD, Conseiller Général de Loire-Atlantique• Madame Yvette ANNEE, Conseillère Générale du Morbilmn• Monsieur Jean-François GUERIN, Conseiller Général d’ue et Vilaine• Monsieur Yvon MAHE, Conseiller Général de Loire Atlantique• Monsieur Yves DANIEL, Conseiller Général de Loire AtlantiqueETAIENT PRESENTSBemard, sous la Présidence de Monsieur Jean-François GUERIN.Le Conseil d’Administration de l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (I.A.V.) légalementconvoqué, s’est réuni le Mardi 6 septembre 2011 à 9 h 00 dans les locaux de l’I.A.V. à la RocheEXTRAIT DE DELIBERATIONono n O O O D C— non onon 0000nOn n n 0no n-D n n n n— n onno t 000n n n

III. QUESTIONS BUDGETAIRES ET FINÂNCIERESA 9 h 00— à LA ROCHE BERNARDdu Mardi 6 septembre 2011CONSEIL D’ADMINISTRATIONe On 000n nonOn.. non no 00 00 nont 000 0000 00000000 000 no not, n n o nno n 00 00O 00000 00 00on. n o nn 0000 n On 00 • noo n nOw,00 000On 0 nn o n n n Donon o n o000000o no nn Oo nn onone 0000nO 00000 nonO onO 000 0n oo ODE LA VILw%ININAO0ENTINSTITUTIOn0000 0000t-la signature d’une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.A cet effet, le jeudi 29 avril 2010, une souscription de mécénat a été officiellement lancée lors deprojet global de valorisation du patrimoine fluvio -maritime, notamment à travers la mise en placechemin de fer unique en son genre sut le canal de NANTES à BRES1’ et qui serait inclus dans unLa commune de Redon a pris la décision d’initier un projet de rénovation du pont tournant dude visites guidées et d’animation.tI.ra- irlr..fl’...1. Rétu natl( ni du pont tournant de Redon subvention de l’IA\’n en e no0 0 0n n 000o n1’on 0non Dflnn •0 CQ o 0000

Le plan de financement, qui prévoit une subvention de 83 050 € du Conseil Général d’Ille-etd’une subvention.Vilaine, est annexé au présent rapport.au titre de ses compétences statutaires, de contribuer au financement de ce projet par l’attributionL’intérêt patrimonial évident de cet ouvrage sur le domaine public fluvial permet aussi à l’I.A.V.,O n n On n nn n on n nnn n n nn an Onno Onn On ono O 000000 n o000 cnn o n Onnn ononnon 000 nnon nnnn Ô O0000 con no no ono nonDAM N AQ CMt N T on o On no O OINSTITUTIONOS LA VILAINE o O n n n nO O soOn n n oron 0000• o,, o 00 n n no 0000 0 0 0 0 001o e on ., 00 0 00 00o .0 on o n on 0 00 n n oLePour extrait conforme• attribue une subvention de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine;• charge le Président de signer toutes pièces afférentesLe Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention:r? soc , o o Ô n n• on o on n n nnos nonn no n n n cnnn