Marché Marché public N°2012 - Sarzeau

Mairie de SarzeauPlace Richemont - BP 1456370 SarzeauTél. : 02 97 41 85 15Fax : 02 97 41 84 28mairie@sarzeau.frMarché public N°2012N°2012 -020www.sarzeau.frPASSATION D’UN MARCHÉ DEFOURNITUREObjet du marché :FOURNITURE ET INSTALLATIONDE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE, DE SIGNALÉTIQUE,ET DE RELAIS INFORMATION SERVICE.Maître d’ouvrage / Pouvoir adjudicateur : Commune de SARZEAUPersonne responsable du marché : Monsieur le Maire de SARZEAUMarché public passé selon une procédure adaptée en application :• L’article 33, et 57 à 59 du code des marchés publicsCahier des clausestechniques particulièresDocument à accepter, signer et à inclure dans la seconde enveloppeintérieureC.C.T.PPage 1 / 13

SOMMAIREARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 31.1 Définition 31.2 Localisation 3ARTICLE 2 : DESCRIPTIONS DES DISPOSITIFS 32.1 Prescriptions communes 32.2 Description de la signalisation directionnelle SD1, SD2, SD3 32.3 Description de la signalisation d'information locale, SIL 52.4 Description de la signalisation piétonne 62.5 Description de la signalisation vélo 62.6 Description des RIS 72.7 Revêtements rétroréfléchissants 102.8 Fixation des panneaux 102.9 Prescriptions relatives aux supports 102.10 Prescriptions relatives à la dépose 112.11 Prescriptions relatives aux massifs et ancrages 11ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D’EXECUTIONS 123.1 Piquetage 123.2 Préalables aux travaux 123.3 Sécurité des sites 123.4 Mise au point et essais de réception 133.5 Recollement 13C.C.T.P Page 2 / 13

Article 1 : Objet du marché1.1 DéfinitionLe présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet dedéfinir les prestations qui font l’objet du présent marché :La fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation directionnelle SD1,SD2, SD3, de signalétique SIL, et de Relais Informations Services.- Signalisation directionnelle : fourniture et pose de panneaux de signalisation dedirection de type D des catégories SD1, SD2, SD3, ainsi que des supports etaccessoires de fixation.- Signalétique : fourniture et pose de panneaux de signalisation d’information locale(S.I.L.), ou de micro-signalisation ainsi que des supports et accessoires de fixation.- Relais Information Service : fourniture et pose de mobilier en simple ou double facey compris la conception graphique du plan.- Dépose et pose : dépose de panneaux, dépose de tous types de supports, pose despanneaux, pose de tous types de supports, confection de massif béton non armé ouarmé.Les travaux annexes désignés ci-après devront être exécutés au titre duprésent marché : La reconstitution des canalisations en général ou des fourreaux et câblagesqui pourraient se trouver dans l’emprise des massifs ou qui auraient étédétériorés lors de l’exécution des fondations. La remise en état des sols et des façades (identique à ceux existants) quiauraient été détériorés lors de la pose.1.2 LocalisationLa présente opération se situe sur l’ensemble du territoire de la Commune.Article 2 : Descriptions des dispositifs2.1 Prescriptions communesLe titulaire a le choix de la provenance des matériaux, composants, produits etmatériels, à condition qu’ils répondent aux conditions fixées par le marché et qu’ilssoient homologués.Le titulaire reste, seul responsable vis-à-vis du Maître d’Ouvrage de la qualité desmatériaux, composants, produits et matériels utilisés pour l’exécution de son marché.L’ensemble des ouvrages devra résister aux efforts dus au vent (zone 3 : 130 daN/m²),sans rupture, ni déformation excessive. En particulier les boulons devront comporter unsystème de blocage qui les rende indéserrables sous les vibrations dues aux rafalesou du fait d’une dilatation différentielle entre deux matériaux de nature différente.En règle générale, tous matériaux, matériels et équipements seront soumis àl’agrément du représentant du Maître d’Ouvrage.2.2 Description de la signalisation directionnelle SD1, SD2, SD3Tous les équipements normalisés devront être conformes aux prescriptions del’instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l’arrêté du 24novembre 1967 relatif à la signalisation des routes (Livre I) et des modificationsapportées par les arrêtés en cours de validité à la date de signature du marché.C.C.T.P Page 3 / 13

L’ensemble des panneaux de signalisation (SD1, SD2, SD3) devra être conforme auxnormes en vigueur. Toutes les certifications devront être en cours de validité à la datede signature du marché.Le système de fixation devra permettre le déplacement horizontal du panneau sur lesupport. Ils pourront être laqués à la demande du maître d’ouvrage.Toutes les caractéristiques de la signalisation directionnelle seront rigoureusementconformes aux plans décors visés lors de la commande.Catégorie SD1 :D29 : Base de calcul :Vent : 130 daN/m²Hauteur de base : 125 mm.Type de matériel :Dos ouvert avec bords tombés nonagressifs et fixations permettant le réglagelatéral.E31 :Couleur dos : RAL 6003.Couleur support : RAL 6003.Couleur fixations et bouchons : RAL 6003.Décor :Film classe 2 avec film de protection.Application de la norme NF-P-98-532-7.Catégorie SD2 :Base de calcul :Vent : 130 daN/m²Hauteur de base : 100 mm en agglo,125mm hors agglo.Type de matériel :Dos ouvert avec bords tombés nonagressifs et fixations permettant le réglagelatéral.Couleur dos : RAL 6003.Couleur mât : RAL 6003.Couleurs fixations et bouchons : RAL 6003.Bague de contraste dans les zonespiétonnes, règle d'accessibilité de la voiriedes PMRDécor :Film classe 2DG ou équivalent avec film deprotection.Application de la norme NF-P-98-532-7.C.C.T.P Page 4 / 13

Catégorie SD3 :Base de calcul :Vent : 130 daN/m²Hauteur de base : 100 mm en agglo, 125mmhors agglo.Type de matériel :Assemblage de profilés aluminium de 300mmminimum de hauteur, maintenus solidaires.Couleur dos : RAL 6003.Couleur mât ou supports: RAL 6003.Couleur fixations et bouchons : RAL 6003.Bague de contraste dans les zones piétonnes,règle d'accessibilité de la voirie des PMR.Décor :Film classe 2DG ou équivalent.Application de la norme NF-P-98-532-7.2.3 Description de la signalisation d'information locale, SILLes panneaux seront en aluminium. Le système de fixation ne sera pas apparent etdevra permettre l’interchangeabilité des lames.Ils pourront être laqués à la demande du maître d’ouvrage.Toutes les caractéristiques seront rigoureusement conformes aux plans décors viséslors de la commande.Catégorie S.I.L. :Base de calcul :Vent : 130 daN/m²Hauteur de base : 80 ou 62,5 mm.Type de matériel :Profil aluminium épaisseur 15 mmminimum.Couleur panneau et entourage : RAL6003.Couleur dos : RAL 6003.Couleur support : RAL 6003.Couleur bouchon : RAL 6003Hauteur sous panneau : variable,Lame à 0,40m au-dessus du sol dansles zones piétonnes, règled'accessibilité de la voirie des PMR.Décor :L4 noire sur fond blanc.Film classe 2 avec film de protection.C.C.T.P Page 5 / 13

2.4 Description de la signalisation piétonneLes panneaux seront en aluminium. Le système de fixation devra permettrel’interchangeabilité des lames.Ils pourront être laqués à la demande du maître d’ouvrage.Toutes les caractéristiques seront rigoureusement conformes aux plans décors viséslors de la commande.Base de calcul :Vent : 130 daN/m²Hauteur de base : 62,5 mm ou 50 mm.Type de matériel :Profil aluminium épaisseur 15 mmminimum.Couleur panneau et entourage : RAL 6003.Couleur dos : RAL 6003.Couleur support : RAL 6003.Couleur fixations et bouchons : RAL 6003.Hauteur sous panneau : 2,30m.Bague de contraste dans les zones piétonnes,règle d'accessibilité de la voirie des PMR.Décor :L5 sur fond RAL 1013Non rétroréfléchissant avec film deprotection2.5 Description de la signalisation véloLes panneaux seront en aluminium. Ils pourront être laqués à la demande du maîtred’ouvrage.Toutes les caractéristiques seront rigoureusement conformes aux plans décors viséslors de la commande.Base de calcul :Vent : 130 daN/m²Hauteur de base : 50mmType de matériel :Dos ouvert avec bords tombés nonagressifs.Couleur panneau et entourage : RAL 6003.Couleur dos : RAL 6003.Couleur support : RAL 6003.Couleur fixations et bouchons : RAL 6003.Décor :Film classe 1 avec film de protection.Application de la norme NF-P-98-532-7.C.C.T.P Page 6 / 13

2.6 Description des RISLes Relais Information Service sont composés : d'un caisson étanche simple ou double faces, protégé par un volet ouvrantassisté par vérin sur chaque face, fermeture antivol, de dimensions 1600mm x1200mm environ avec possibilité de présentation en portrait ou en paysage. d'un plan de la commune intégrant un répertoire de lieux-dits, un répertoiredes services publics et d’un répertoire de rues. d’un plan de quartier intégrant un répertoire des services et commercesutiles aux personnes en déplacement. d'un système d'attache des plans dans les caissons garantissant la parfaitetenue des plans mais aussi la facilité de remplacement. de mâts obturés en partie haute, ils seront fixés au sol avec un socledémontable fixé par ancrage au massif. d'un système de fixation entre les supports, le ou les caissons assurant laparfaite tenue de l’ouvrage.Ils pourront être laqués à la demande du maître d’ouvrage.Ces dispositifs seront protégés contre la corrosion soit par leur nature soit par leurtraitement. Le choix du matériau est laissé à l'appréciation du fabricant, à charge pourlui de le justifier par une note technique accompagnée d'éléments de calcul derésistance des matériaux et de préciser la garantie dans le temps en fonction desdifférents dispositifs.Les matériaux utilisés devront prendre en compte : l'usure due à l’exposition au soleil (UV) et aux embruns marins, la résistance aux intempéries (température, grêle, vent, gel), le vandalisme (vitre sécurit ou équivalent).En fonction des différentes dimensions, les épaisseurs doivent assurer une parfaiterigidité et éviter toute déformation autre qu'accidentelle. Les calculs doivent prendre encompte une pression vélique de 130 daN/m²Les bords ne doivent pas être agressifs, ils seront soit arrondis, lissés ou chanfreinés.Les systèmes de fixation (brides, colliers, boulonneries) seront compatibles avec lechoix du matériau, ils seront protégés contre la corrosion. Ils ne doivent pas êtrevisibles en face active et ne pas gêner l'écoulement des eaux.Le choix de la technique de réalisation des plans et décors est aussi laissé àl'appréciation du fabricant en fonction du dispositif (sérigraphie ou impressionnumérique sur film non rétroréfléchissant...).C.C.T.P Page 7 / 13

Face avant : Face arrière :Placés côte à côte :Les couleurs des caissons, et des mâts sont à confirmer en RAL 6003. Laconception graphique est à la charge du titulaire à partir de données du maîtred’ouvrage.C.C.T.P Page 8 / 13

2.7 Description de la conception des plans des RISAfin d’assurer une homogénéité de présentation et éviter la confusion pour lesvisiteurs, il est prévu que chaque RIS soit doté d’un plan de ville en face avantet d’un plan de quartier sur une deuxième face.La conception des plans répondra aussi bien à une démarche pragmatique, quivise à mettre en valeur les différents services et commerces de proximité, qu’àune démarche artistique validée par le maître d'ouvrage.A partir de la charte graphique de la commune, le titulaire proposera leséléments nécessaires à la réalisation de chaque plan :− les polices de caractères et lettrages divers,− les références pantone,− les différents pictogrammes libres de droits,− le quadrillage de repérage,− la pastille « Vous êtes ici »,− l'échelle,− les légendes,− la mise en forme des textes.La conception consiste à mettre en page :− un bandeau : Place de …+ logo,− un bandeau : où vous loger et vous restaurer ? services publics− les pictogrammes ID01 et ID06,− les différentes voiries avec leurs noms,− les photos avec légende illustrant la qualité de vie de la ville,− les aires camping-cars (pictos),− l’office de tourisme,− les différents sites touristiques,− les châteaux, églises, chapelles,− le patrimoine naturel : sites naturels,− le patrimoine culturel : musées,− les équipements de loisirs,− les centres nautiques, les postes de secours,− les pictogrammes des différents commerces utiles aux personnes endéplacement (hébergement et restauration), à disposer sur le plan.− les différents répertoires en fonction des plans (comprenant le nom,l’adresse, le téléphone et le code flash le cas échéant).La mise au point des plans comprend la soumission des maquettes au formatA3 minimum dans les locaux du Maître d’Ouvrage et les reprises de correctionséventuelles jusqu'à la signature du bon à tirer.Le titulaire remettra au maître d'ouvrage, les différents fichiersinformatiques approuvés et libres de tout droit, sous forme de fichiersvectoriels exploitables.C.C.T.P Page 9 / 13

2.8 Description des panneaux d’information électroniqueLes panneaux d’information électronique permettent d’afficher tout type demessages lumineux programmés ou non. Les caractéristiques techniques fontl’objet d’une description détaillée de la part du fabricant. Ils sont au minimummonochromes et offrent une excellente lisibilité de messages (voire desimages) sur un minimum de sept lignes avec une hauteur de lettre d’au moinsde 6 cm. La technologie proposée doit faire état de performances économiqueet écologique. Un logiciel de configuration est livré avec le dispositif permettantau maître d’ouvrage d’afficher et de programmer ses propres messages en lesvisualisant au préalable.Les panneaux d’information électronique seront garantis par le titulaire auminimum deux ans pièces ; main d’œuvre et déplacement.Les panneaux d’information électronique seront équipés de leur mât et de leursfixations, et d’un câble d’alimentation en attente. L’ensemble du dispositif seraprotégé des agressions extérieures et du vandalisme.Le raccordement électrique reste à la charge du maître d‘ouvrage.2.9 Revêtements rétroréfléchissantsTous les panneaux de signalisation directionnelle SD2, SD3, définis par laréglementation seront disponibles dans la gamme du fournisseur en classe 2DG ouéquivalent.Les revêtements rétroréfléchissants doivent être certifiés « NF équipements de laroute » et conformes aux normes s’y afférent. Les décors sont protégés par un film deprotection.Les films proposés devront répondre à une durabilité de 12 ans au moins pour laclasse 2DG ou équivalent, 10 ans pour la classe 2, et 8 ans pour la classe 1.2.10 Fixation des panneauxLa fixation des panneaux sur les supports sera réalisée avec des brides ou des colliersinoxydables.2.11 Prescriptions relatives aux supportsLes normes NF P 98-530, NF EN 12899-1 et NF P98-550 définissent lescaractéristiques des supports de signalisation.Type de mâts pour panneaux SD1 :Chaque panneau est supporté par un ou deux supports traités contre lacorrosion. Chaque support sera équipé à son extrémité d’un capuchon étanche.Les mâts seront fixés au sol par scellement dans un fourreau noyé dans sonmassif béton. La boulonnerie sera protégée contre la corrosion et ne sera pasapparente.Les dispositifs de fixation des panneaux doivent permettre des réglages horizontaux etangulaires par rapport à l’axe de la chaussée au moment du montage. Par contre, unefois réglé et serré, le dispositif doit éviter toute sorte de pivotement par action naturelleou vandalisme. Seul un choc accidentel doit permettre un déplacement autour de l’axe.Type de mâts pour panneaux SD2 :Chaque panneau est supporté par un mât cylindrique traité contre la corrosion,lorsque la hauteur sous panneaux est définie à au moins 2.30 m. Le type decannelure est laissé au libre choix de l’Entrepreneur mais devra être identiquesur l’ensemble des mâts SD2 fournis. Chaque support sera équipé à sonextrémité d’un capuchon étanche. Les mâts seront fixés au sol avec un socleC.C.T.P Page 10 / 13

démontable fixé par ancrage au massif. La boulonnerie sera protégée contre lacorrosion et ne sera pas apparente.Les dispositifs de fixation des panneaux doivent permettre des réglages horizontaux etangulaires par rapport à l’axe de la chaussée au moment du montage. Par contre, unefois réglé et serré, le dispositif doit éviter toute sorte de pivotement par action naturelleou vandalisme. Seul un choc accidentel doit permettre un déplacement autour de l’axe.Autres supports :Les autres supports pour la signalisation et la signalétique sont également traitéscontre la corrosion. Les supports de signalétique devront permettre l’interchangeabilitédes lattes. Chaque support sera équipé à son extrémité d’un capuchon étanche. Lesmâts seront soit fixés au sol avec un socle démontable fixé par ancrage au massif soitpour les IPN fixés au sol par scellement dans un fourreau noyé dans son massif béton.La boulonnerie sera protégée contre la corrosion et ne sera pas apparente.Longueur des mâts et des supports :La longueur des différents supports est déterminée par calcul sur chaque plan décor.Les embases de mâts seront enterrées le cas échéant.2.12 Prescriptions relatives à la déposeLes matériaux recyclables tel que l’aluminium provenant de la dépose des dispositifsde signalisation seront triés et seront stockés à l’emplacement indiqué par le maîtred’ouvrage, dans la perspective d’une valorisation. Les autres matériaux seront évacuésà la décharge agréée au frais du titulaire du marché.2.13 Prescriptions relatives aux massifs et ancragesLes massifs béton devront être dimensionnés suivant les normes de calcul utilisées parle SETRA pour une pression dynamique du vent égale à 130 daN/m² (Zone 3)Fouilles : Le niveau du fond de fouille sera défini lors de l’implantation contradictoire.Le revêtement des chaussées et trottoirs sera soigneusement découpé à la scierotative. L’étaiement et le blindage seront réalisés impérativement dès que laprofondeur des fouilles atteindra 1,30 m ou en présence de sols instables.L'entrepreneur décidera de mettre en place un blindage jointif ou non jointif.L’emploi d’explosifs est totalement proscrit. Les matériaux réutilisablesprovenant de la démolition des chaussées et des trottoirs seront triés etpourront être réutilisés pour le comblement des excavations sauf en chausséesà réfectionner où le remblai sera assuré par des matériaux agréé à la maîtrised’œuvre. Le fond de forme sera soigneusement réglé et compacté.Les matériaux excédentaires seront transportés à la décharge et aux frais del’EntrepriseToutes les mesures nécessaires doivent être prises afin de sauvegarder lescanalisations, ouvrage ou installations de toutes natures. L'entrepreneur doit s’informerauprès des concessionnaires et exploitants de réseaux divers (adduction d’eaupotable, électricité, gaz)L’entrepreneur pourra être amené à employer des engins spéciaux dans les terrainsrocheux en particulier, les prix du bordereau tiennent compte des difficultésrencontrées pour fouilles des massifs de fondation.Bétons pour massifs de fondation :Le béton, conforme à la norme 206.1 sera coulé à pleines fouilles.Béton de classe B35 dosé à 350 Kg/m3. Les ciments à haute résistance initialepeuvent être éventuellement employés.C.C.T.P Page 11 / 13

Réglage des massifs et des ancrages :Les massifs seront réalisés dans les règles de l’art (note d’information 66 duSETRA (juillet 89) et adaptés au type de support qu’ils sont destinés à recevoir.Tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons esthétiques, le niveausupérieur des massifs de fondation devra être à -20 cm du niveau du sol fini defaçon à ne pas laisser apparaître les tiges d’ancrage ou les fourreaux. Lemodelage périphérique devra assurer l’écoulement des eaux superficielles. Lesmassifs de fondation auront la forme d’un parallélépipède.Réfection des sols :Les sols seront refaits à l’identique au pied du mât ou du support.Article 3 : Conditions générales d’exécutions3.1 PiquetageLes opérations de piquetage seront effectuées contradictoirement parl’Entrepreneur avec les services techniques de la commune. Elles pourront êtrescindées en plusieurs opérations distinctes, échelonnées dans le temps, enfonction du programme des commandes.Le piquetage contradictoire comprendra : L’identification des équipements récupérables, La matérialisation de l’axe des supports, Le recensement des différentes natures de revêtement de sol à réaliseraprès les travaux.L'entrepreneur a 10 jours ouvrables pour présenter ses plans décors ou plan defabrication.Les bons de commande sont rédigés à l’issue de la validation des plans. Lesdélais impartis sur chaque bon de commande comprennent : La dépose éventuelle de dispositifs, Les fouilles destinées à recevoir les massifs de fondation, L’exécution des massifs de fondation, La fourniture des dispositifs panneaux mâts et supports, la pose des dispositifs de signalisation, le remblaiement des fouilles, y compris la réfection des surfaces au solidentique, le nettoyage de la zone et l’évacuation des déchets.3.2 Préalables aux travauxAvant l’exécution de tout terrassement, l’Entrepreneur devra adresser unedemande en bonne et due forme de permission de voirie au gestionnaire devoirie compétent ainsi que les Déclarations de Commencement de Travaux(D.I.C.T.) aux concessionnaires concernés par ces travaux, dans les conditionsfixées par le décret No 91-1147 du 14 octobre 1997.3.3 Sécurité des sitesLes prestations dues au titre du présent marché comprennent notamment : les mesures réglementaires liées aux dispositions à prendre (arrêtéprovisoire de circulation ou de stationnement) pour assurer la sécurité desC.C.T.P Page 12 / 13

personnels de chantier et des usagers pendant toute la durée du chantier(rétrécissement de chaussée, déviation des cheminements piétonniers,alternats commandés par feux tricolores, etc..) le mise en sécurité des lieux d'implantation devra être faitesystématiquement par la pose de barrières de protection garantissant lasécurité des usagers en cas d'absence sur site du personnel de chantier etdevra être maintenue sur le site le temps nécessaire à la neutralisation desrisques liés aux travaux. pendant l'exécution des travaux et, jusqu'à la réception de ceux-ci,l'Entrepreneur devra procéder en temps utile de sa propre initiative à toutes lesréparations qui apparaîtront comme nécessaires, pour assurer la sécurité et leconfort de la circulation.Les appareils de toutes natures doivent être installés dans les conditionsassurant la sécurité totale des travailleurs.Les prix du bordereau sont réputés tenir compte de ces spécificités.3.4 Mise au point et essais de réceptionL'entrepreneur sera tenu de procéder aux essais et réglages de réception en finde travaux pour chaque bon de commande émis. La réception sera réaliséepour chaque bon de commande 90 jours calendaires au plus tard après lasignature de la commande.Ils porteront sur les points suivants :Horizontalité des dispositifs.Verticalité des supports.Fixation des panneaux sur leur support.Solidité de l’ancrage.3.5 RecollementAprès réception le titulaire est tenu de présenter ses plans de recollement etnotamment les éléments nécessaire à la gestion des équipements : Photo de l’ensemble posé et date de la photo, Coordonnées géographiques de l’ensemble ou position sur plan, Plan décor avec dimensions sous format image correspondant à la photo, Date de pose de l’ensemble.Ces données seront intégrées au SIG de la ville par les services techniques.Exemple : format .jpgC.C.T.P Page 13 / 13