PV 19-10-2012- VERSION FINALE - Sarzeau

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Procès VerbalDATE DECONVOCATION :12 octobre 2012DATED’AFFICHAGE13 octobre 2012NOMBRE DECONSEILLERS :En exercice : 29Présents : 21Votants : 29 sauf :28 aux points 158,163, 164:L’an deux mille douze, le dix-neuf octobre, à vingt heures, le conseilmunicipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence deM. David LAPPARTIENT, Maire.ÉTAIENT PRÉSENTS :M. David LAPPARTIENT, M. Georges GUÉGUEN, Mme Jeanne LAUNAY,M. Jean LE BOULHO, Mme Annie LARZUL, M. Georges MENARD, M. AlainRAUD, Mme Mireille PROUTEN-RIO, RIO, M. Jean-Claude LAFAGE, MmeSoazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Jean-Yves COUEDEL, M. RolandNICOL, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Jean-Claude VOLANT, M. YannickKERIGNARD, Mme Christiane PRODOMME, M. Joël CONAS, Mme Marie-Hélène BELLIOT, M. Claude PAQUET, M. Yannick LE GOFF, M ChristianFAURE.ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :Mme Marion EUDÉ qui a donné procuration à Mme Mireille PROUTEN-RIO,Mme Maryse GALLO qui a donné procuration à Mme Annie LARZUL,Mme Dominique-Sophie LIOT qui a donné procuration à Mme JeanneLAUNAY,Mme Chantal MARIE qui a donné procuration à M. Georges MENARD,Mme Camille PETERS qui a donné procuration à M. Alain RAUD,Mme Marie-Cécile RIEDI qui a donné procuration à M. Yannick LE GOFF,M. Serge COATVAL qui a donné procuration à M. Jean LE BOULHO,M. Bernard JACOB qui a donné procuration à M. David LAPPARTIENT.SECRETAIRE DE SEANCE :Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARRECAPPEL ET VALIDATION DU QUORUMM. le Maire accueille les participants.Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEMme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24SEPTEMBRE 2012Le procès verbal de la séance du 24 septembre 2012 est adopté à l’unanimité, sans remarques.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPALPAGE 1/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012ORDRE DU JOURADMINISTRATION GENERALE 32012-158. Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de lacomposition et des représentations des commissions municipales ______________ 32012-159. Attribution de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion etl’exploitation du camping de la grée Penvins ________________________________ 62012-160. Tarifs du camping la Grée Penvins _________________________________________ 82012-161. Tarifs des fourrières municipales _________________________________________ 102012-162. Attribution du marché de prestations de service d’assurance __________________ 11FINANCES ET PERSONNEL 132012-163. Budget annexe Ports et Mouillages : ajustement de la durée d’amortissementdes biens _____________________________________________________________ 132012-164. Budget annexe Ports et Mouillages : participation de la commune pour le portdu Logeo _____________________________________________________________ 162012-165. Budget communal - Décision modificative n° 2012/03 ________________________ 172012-166. Budget annexe ports et mouillages - Décision Modificative n° 2012-03 __________ 212012-167. Budget annexe mouillages de l’océan - Décision Modificative n° 2012-01 ________ 232012-168. Budget annexe CNS - Décision Modificative n° 2012-03 _______________________ 242012-169. Budget annexe Kerollaire - Décision Modificative n° 2012-02 __________________ 262012-170. Convention avec le SDIS 56 ______________________________________________ 28EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE 352012-171. Conventions de partenariat pour les activités périscolaire ____________________ 35URBANISME 382012-172. Kerollaire III : vente du Lot n°10 à l’agence KERVERT ________________________ 38ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE 402012-173. Participation de la commune au dispositif de lutte contre les moustiques (EID) ___ 40TRAVAUX 422012-174. Aménagement foncier : Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°1. travauxconnexes tranche 2 ____________________________________________________ 42INTERCOMMUNALITE 432012-175. Convention de cofinancement pour les travaux des casernes des pompiers _____ 43DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 47Droit de préemption ______________________________________________________________ 47Attribution de Marchés publics _____________________________________________________ 48Autres décisions _________________________________________________________________ 49INFORMATIONS 49QUESTIONS DIVERSES 50SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 2/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012ADMINISTRATION GENERALE2012-158. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLERMUNICIPAL ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION ETDES REPRESENTATIONS DES COMMISSIONSMUNICIPALESM. le Maire rappelle que M. Didier GOUPIL a démissionné le 24 septembre dernier à l’issue duConseil Municipal.M. le Préfet du Morbihan a été informé de ce départ.Membre de la liste « Sarzeau autrement », le conseiller sortant est remplacé par une personneissue de cette même liste, suivant l’ordre initial, conformément à l’article L270 du code électoral.M. le Maire a ainsi proposé le siège à M. Christian FAURE, suivant sur la liste« Sarzeau autrement», qui a accepté par courrier du 27 septembre 2012.M. le Maire précise que M. Faure a déjà été conseiller municipal lors d’une précédente mandature.Il s’agit également de désigner le nouveau représentant de la liste au sein des commissions etautres organismes.M. le Maire remercie M. Faure. Il précise qu’il a sollicité M. Le Goff pour savoir comment leremplacement allait se réaliser au sein des différentes commissions et organismes en respectantla représentation proportionnelle retenue en début de mandat.M. Le Goff salue l’action de M. Goupil au sein du conseil municipal et remercie M. Faure derejoindre le groupe au sein du Conseil Municipal.M. Kérignard souligne une erreur dans la liste de la commission des finances.M. Faure ne prend pas part au vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - PRENDRE ACTE de l’installation de M. Christian FAURE enremplacement de M. Didier GOUPIL, pour la liste « Sarzeau autrement » ;Article 2 : - MODIFIER la composition des commissions communales conformémentà la liste annexée.Après le vote, M. Faure demande la parole. Il remercie M. Goupil pour son engagement dans lavie communale.Il précise qu’il aura le souci d’apporter sur chaque sujet sa contribution ; il entend être force deproposition sur tous les sujets d’intérêt communal, avec une seule demande : connaître le motif derefus si la proposition était refusée.M. le Maire répond que les interventions qui vont dans l’intérêt général sont toujours entendues etla municipalité reste à l’écoute de l’ensemble des conseillers municipaux.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 3/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : liste des commissions et groupes de travailFinances – PersonnelDélib 2008/04/01-03 et 2009/03/23-21Georges MENARDGeorges GUEGUENSerge COATVALAnnie LARZULRoland NICOLSoazig SCHNEIDER- LEMARRECYannick KERIGNARDYannick LE GOFFEducation – Affairesscolaires – JeunesseDélib 2008/04/01-03 et 2012-158Chantal MARIEMarion EUDEAnnie LARZULGeorges GUEGUENGisèle LE PLAINJeannette LAUNAYClaude PAQUETChristian FAUREVie AssociativeDélib 2008/04/01-03 et 2009/06/03-02Jeannette LAUNAYAnnie LARZULBernard JACOBAlain RAUDMaryse GALLOSerge COATVALMarie-Hélène BELLIOT-HUETM-Cécile RIEDIAccessibilitéDissoute 2008/05/15-31 etRecréée Délib 2011-140Jeanne LAUNAYDominique-Sophie LIOTMaryse GALLOMarion EUDECamille PETERSJean LE BOULHOClaude PAQUETYannick LE GOFFTravauxDélib 2008/04/01-03 et 2009/03/23-21 et2009/06/03-02 et 2011-77Jean LE BOULHOAlain RAUDBernard JACOBRoland NICOLJeannette LAUNAYJean-Claude VOLANTJoël CONASM-Cécile RIEDISportsDélib 2008/04/01-03 et 2012-158Georges GUEGUENMireille PROUTEN-RIOJean-Yves COUEDELMaryse GALLOSerge COATVALAlain RAUDMarie-Hélène BELLIOT-HUETChristian FAUREEnvironnement etdéveloppement durableDélib 2008/04/01-03 et 2009/06/03-02 et2009/12/21-08 et 2011-77Camille PETERSJean-Yves COUEDELJean-Claude VOLANTGisèle LE PLAINMireille PROUTEN-RIOJean-Claude LAFAGEJoël CONASM-Cécile RIEDIAffaires maritimesDélib 2008/04/01-03Alain RAUDMarion EUDÉSerge COATVALBernard JACOBGisèle LE PLAINCamille PETERSYannick KERIGNARDYannick LE GOFFUrbanisme et affairesfoncièresDélib 2008/04/01-03 et 2012-158Dominique-Sophie LIOTMarion EUDESoazig SCHNEIDER- LEMARRECSerge COATVALJean-Yves COUEDELBernard JACOBYannick KERIGNARDChristian FAUREAffaires culturelles –PatrimoineDélib 2008/04/01-03 et 2011-77Annie LARZULJean-Claude LAFAGEChantal MARIEJeannette LAUNAYJean LE BOULHOMireille PROUTEN-RIOChristiane PRODOMMEYannick LE GOFFCommerce – Artisanat –Foire et marchésDélib 2008/04/01-03 et 2009/03/23-21 et2011-77 et 2012-158Georges GUEGUENJean LE BOULHOGisèle LE PLAINMaryse GALLOSoazig SCHNEIDER- LEMARRECAlain RAUDJoël CONASChristian FAURE+ membres extérieursAgricultureDélib 2008/04/01-03 et 2012-158Jean-Yves COUEDELGeorges MENARDGeorges GUEGUENJean-Claude VOLANTJean LE BOULHORoland NICOLMarie-Hélène BELLIOTChristian FAURESARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 4/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012TitulairesCommission d’appel d’offresDélib 2008/04/01-04 et 2009/03/23-21 et 2011-77SuppléantsDavid LAPPARTIENTGeorges MENARDJean LE BOULHOGeorges GUEGUENGisèle LE PLAINJ-Claude LAFAGE (D)Roland NICOLSerge COATVALMaryse GALLOYannick KERIGNARDJoël CONASTitulairesChristian FAUREC.D.S.P.Délib 2008/04/01-05 et 2012-158SuppléantsJeannette LAUNAYMarion EUDÉGeorges GUEGUENAlain RAUDMireille PROUTEN-RIOJean-Yves COUEDELYannick KERIGNARD Marie-Hélène BELLIOT-HUETChristian FAUREYannick LE GOFFC.T.P.Délib 2008/04/01-06 et 2008/07/07-34 et 2012-158TitulairesSuppléantsDavid LAPPARTIENTDominique-Sophie LIOTGeorges GUEGUENGeorges MENARDYannick LE GOFFRoland NICOLSerge COATVALMaryse GALLOAlain RAUDChristian FAUREAUTRES NOMS TITULAIRES NOMS SUPPLEANTSC.C.P.R. (Communauté deCommunes de la Presqu'îlede Rhuys)Délib 2008/04/01-12-01 et Délib 2012-158Conseil exploitation CNSDélib 2008/04/01-11 et Délib 2012-158David LAPPARTIENTGeorges GUEGUENAnnie LARZULDominique - Sophie LIOTMireille PROUTEN-RIOJean-Claude LAFAGESerge COATVALYannick LE GOFFGeorges GUEGUENAlain RAUDBernard JACOBSerge COATVALChristian FAUREBernard JACOBGeorges MENARDJean-Yves COUEDELJean LE BOULHOAlain RAUDJeanne LAUNAYRoland NICOLChristian FAURESARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 5/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-159. ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DESERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA GESTION ETL’EXPLOITATION DU CAMPING DE LA GREE PENVINSM. le Maire rappelle l’historique du dossier.Conformément à l’Article L1411-7 du Code Général des Collectivité territoriales, les élémentsconcernant l’attribution d’une délégation de service public doivent être transmis aux conseillersmunicipaux 15 jours avant la séance.Le présent rapport est intégré à l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 juillet 2012 légalementconvoqué ; les annexes ont été produites dans le premier envoi du 5 octobre.Le Camping de la Grée Penvins en Sarzeau est actuellement géré dans le cadre d’une délégationde service public, en affermage, depuis le 1 er janvier 1999.3 contrats se sont ainsi succédé : le premier pour la période du 1 er janvier 2000 au 31 décembre2002, le second pour la période du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2007, et enfin, du 1 er janvier2008 au 31 décembre 2012.La gestion en affermage a donné satisfaction à la collectivité, en conséquence, le conseilmunicipal a décidé par délibération n°2011-202 du 12 décembre 2011, de relancer une procédurede délégation de service public pour une période de 10 ans.Suite à l’avis d’appel à la concurrence paru dans le journal d’annonce légal Ouest France le 29mars 2012, ainsi que dans l’édition du mois d’avril du magazine « l’officiel des terrains decamping », onze sociétés se sont portées candidates.Il s’agit respectivement de :1. M. et Mme LAMBERT2. OUEST CAMPING3. FLOWER CAMPING4. EURL Christophe ROUE5. SAS LE BOHAT6. SEASONOVO7. Mme JOULAUD8. SARL SOGECAMP9. M. FREMOND10. M.TIRET et Mme FAVENEC11. M et Mme MURGUECes candidatures ont été examinées par la commission DSP le 3 mai 2012. La commission adécidé de rejeter les candidatures n°1, 9 et 11 qui n’apportaient pas de garanties suffisantes.Le cahier des charges, dont les dispositions ont été approuvées par le conseil municipal du 12décembre 2011, a été transmis aux huit candidats ainsi retenus. Ces derniers avaient jusqu’au 30juillet 2012, midi, pour déposer leur offre, après visite obligatoire du camping, objets de la DSP.Un seul candidat a déposé une offre : il s’agit de l’EURL Roué, actuel délégataire.La commission DSP, après avoir procédé à l’ouverture des plis contenant les offres, le 31 juillet2012, a décidé d’auditionner le candidat, le 12 septembre 2012.La commission s’est ensuite réunie pour procéder à l’analyse le même jour, et l’offre de l’EURLRoué a été acceptée après avoir été mise à jour sur le volet accueil des camping-cars.M. le Maire précise le changement souhaité sur ce volet, avec un déplacement de l’aire d’accueilau sein même du camping.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 6/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012M. le Maire souhaite qu’il soit demandé la mise en place d’un logiciel spécifique de gestion decamping car il n’en dispose pas ; ce sera plus simple de suivre l’activité et la répartition des clients(campeurs, camping-caristes…).Enfin, sur la base du rapport du délégataire, M. le Maire souhaite qu’une réunion ait lieu chaqueannée avec la commission de Délégation de Service Public afin d’assurer le contrôle de lagestion ; l’adjoint du secteur serait également convié.Il va également s’agir de réfléchir à l’évolution du camping de Saint Jacques qui pourrait aussi êtreultérieurement affecté par le risque de submersion marine.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - APPROUVER le projet de convention de délégation de service publicpour la gestion et l’exploitation du Camping de la Grée Penvins, àconclure entre la commune de Sarzeau et l’EURL ROUE, représentéepar M. Christophe Roué, dont le siège social est sis Camping de laGrée Penvins à Sarzeau, aux conditions suivantes :Nature des prestations : le contrat concerne la gestion etl’exploitation du Camping de la Grée Penvins à Sarzeau. Ledélégataire devra développer l’ensemble des activités se rattachantà l’accueil en hôtellerie de plein air 2 étoiles en bord de mer ;Durée de la délégation : 10 ans à compter du 1 er janvier 2013, soitjusqu’au 31 décembre 2022 ; Rémunérations : Le délégataire à la commune délégante, au titre de la redevanced’occupation des locaux : 35 000 € (trente cinq mille euros) par an,révisée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice deréférence des loyers ; Le délégataire à la commune délégante : 30 % de la margesupplémentaire au prévisionnel d’exploitation au-delà de200 000 € ;Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention de délégation deservice public de gestion et d’exploitation du Camping de la GréePenvins et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de laDSP ;Article 3 : - EMETTRE le souhait de la mise en place d’un logiciel de gestionspécialisé pour suivre l’activité du camping et demander un contrôleannuel par la commission Délégation de Service Public accompagnéedes élus du secteur.Annexe : projet de convention pour la gestion et l’exploitation du Camping dePenvinsDocuments à ajouter en annexe du conseilSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 7/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-160. TARIFS DU CAMPING LA GREE PENVINSM. le Maire présente le rapport. La commune est propriétaire du camping située 8, route de laChapelle à Penvins, dénommé « Camping La Grée Penvins », et dont la gestion est assurée parla voie d’une délégation de service public.Cette délégation de service public a été réattribuée à l’EURL Christophe ROUÉ par délibérationn°2012-159 du conseil municipal le 19 octobre 2012, pour une durée de 10 ans.Conformément à la convention établie avec le délégataire, celui-ci propose à la commune, qui endélibère en conseil municipal, les tarifs qu’il souhaite appliquer l’année N+1, avec une hausselimitée à moins de 2 % modulée selon les tarifs.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - APPROUVER les tarifs du camping de la Grée Penvins tels queproposés par le délégataire pour l’année 2013.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 8/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : tarifs 2013 du camping de la Grée PenvinsSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 9/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-161. TARIFS DES FOURRIERES MUNICIPALESM. le Maire expose qu’il est nécessaire de réviser périodiquement les tarifs des fourrièresmunicipales.Ainsi, les tarifs sont proposés pour 2013 avec une hausse de 1,5 %, les montants étant arrondis àl’euro supérieur.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - FIXER les tarifs pour les fourrières municipales (animaux et véhicules)tels qu’ils sont présentés aux tableaux annexés à la présentedélibération ;Article 2 : - PRECISER que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013.Annexe : Tarifs des fourrièresTARIFS A compter du 01.01.2013FOURRIERE VEHICULES135 € / enlèvementFOURRIERE ANIMAUXTARIFS SARZEAUCapture forfait de 33 €Frais de garde : 8 € / jour+ frais réels de vétérinaire suivant factureFOURRIERE ANIMAUXTARIFS AUTRES COMMUNESCapture forfait de 67 €incluant le déplacementFrais de garde : 8 € / jour+ frais réels de vétérinaire suivant factureSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 10/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-162. ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONSDE SERVICE D’ASSURANCEM. le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 septembre 2012 pourexaminer les offres concernant le marché à bons de commande 56240-12-003 de serviced’assurance, alloti comme suit : Lot n°1 : assurance responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot n°3 : assurance flotte automobile et auto missionLot n°4 : assurance des embarcations, installation maritimes et des risques annexesLot n°5 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protectiondes agents et des élusLot n°6 : assurance des prestations statutairesLe marché est à bons de commande sans montants minimum, ni maximum, et à prix ajustable.Après avis de la commission d’appel d’offres du 25 septembre 2012, les résultats des analyses deces offres permettent d’attribuer les lots aux entreprises les mieux-disantes.Il est toutefois précisé que faute d’offre, le lot 1 relatif à la responsabilité civile de la collectivité, aété déclaré infructueux par décision 2012/077-JUR/D. Il est relancé conformément à l’article 35-I 1° du Code des marchés publics, en procédure négociée.La commission d’appel d’offres a par ailleurs sollicité l’avis de la commission des Finances et duPersonnel du 2 octobre 2012, concernant le lot 6 relatif à l’assurance des prestations statutaires,pour lequel les offres présentaient une hausse importante des cotisations.Vu les conclusions de cette dernière, et vu le budget alloué à cette prestation, inférieur aux offresdéposées, la commission d’appel d’offres a décidé le 9 octobre 2012, de déclarer le marchéinfructueux pour offre inacceptable.La consultation est relancée selon la procédure dérogatoire de la négociation prévue par l’article35-I 1° du code des marchés publics.M. le Maire précise les difficultés rencontrées par la commune en matière de responsabilité civileet particulièrement en urbanisme.Lors de la précédente consultation, la commune n’avait pas trouvé d’assureur à l’occasion dupremier tour de table et elle avait été contrainte de recourir à un prestataire de conseil juridiquespécialisé en droit de l’urbanisme.Malgré cela, la commune a dû faire face à des contentieux issus de décisions prises les annéesantérieures.Ainsi, il va falloir accepter, peut-être, une moindre couverture sur certains risques commel’urbanisme.De la même manière, la commune s’interroge sur les risques à couvrir en matière d’assurancestatutaire car le taux sinistre/prime est mauvais du point de vue des assureurs. Peut-être, iciencore, faudra-t-il assurer différemment certains risques.Mme Belliot se demande si les autres communes de la Presqu’Île rencontrent les mêmesproblèmes ?M. le Maire sait qu’Arzon a eu des difficultés car, en dénonçant un contrat dont la hausse étaitjugée trop élevée, la commune a dû prendre un nouveau contrat encore plus cher faute deconcurrence.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 11/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012La situation de Sarzeau est particulière, notamment dans l’attente du PLU.M. Kérignard précise que la commune n’a pas de garantie adaptée pour les mouillagesactuellement. Il demande s’il n’existe pas de « fonds » spécifique pour les communes qui netrouveraient pas d’assureur, comme dans le cas des contrats « automobile » ?M. le Maire répond que non, a priori, et déclare qu’il souhaite saisir l’Association des Maires sur cesujet.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - PRECISER que le lot n° 1 du marché de serviced’assurance « assurance responsabilité civile et risques annexes », aété déclaré infructueux par absence de candidat par décisionn°2012/077-JUR/D ;Article 2 : - ATTRIBUER le lot n° 2 du marché de service d’assurance « dommagesaux biens et risques annexes » à l’entreprise SMACL, pour un montantsans minimum ni maximum et à prix ajustables à compter du 1 erjanvier 2013 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ;Article 3 : - ATTRIBUER le lot n° 3 du marché de service d’assurance « flotteautomobile et auto mission » à l’entreprise GROUPAMA, pour unmontant sans minimum ni maximum et à prix ajustables à compter du1 er janvier 2013 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ;Article 4 : - ATTRIBUER le lot n° 4 du marché de service d’assurance«embarcations, installations maritimes et risques annexes » àl’entreprise GROUPAMA, pour un montant sans minimum ni maximumet à prix ajustables à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée de 1an renouvelable 3 fois;Article 5 : - ATTRIBUER le lot n° 5 du marché de service d’assurance « protectionjuridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelledes agents et des élus » à l’entreprise JADIS, courtier représentantCFDP, pour un montant sans minimum ni maximum et à prixajustables à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée de 1 anrenouvelable 3 fois ;Article 6 : - PRECISER que le lot n° 6 du marché de service d’assurance« assurance des prestations statutaires » a été déclaré infructueuxpour cause d’offres inacceptables (dépassement du budget) pardécision n° 2012/093-JUR/D ;Article 7 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se référant à cesmarchés.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 12/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012FINANCES ET PERSONNEL2012-163. BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES :AJUSTEMENT DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DESBIENSM. Ménard rappelle que la délibération n° 2009/12/21-05 du 21 décembre 2009 fixait la duréed’amortissement des biens en spécifiant les durées pour les biens spécifiques des budgetsannexes.L’application de cette liste non exhaustive la révèle incomplète. Il y a lieu d’ajouter leséquipements des postes d’amarrage dont la durée d’amortissement est proposée à 10 ans, lematériel d’occasion étant réduit de moitié comme le prévoit la délibération du 21 décembre 2009.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - APPORTER un additif à la délibération n° 2009/12/21-05 du 21 décembre2009 fixant les durées d’amortissement des biens de la commune, desports et mouillages et du CNS par la durée de 10 ans sur leséquipements des postes d’amarrage pour les ports et mouillages ;Article 2 : - PRECISER que la durée est réduite de moitié soit 5 années pour lematériel d’occasion ;Article 3 : - DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dechaque année.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 13/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : tableau des durées d’amortissementDurée d'amortissement des biens de la commune, CNS, ports et mouillages(sauf biens spécifiques)Nature du bienDurée en annéeBien de valeur unitaire inférieure à 500 € TTC 1Immobilisations incorporellesLogiciel 2Etudes non suivies d'exécution 5Etudes d'élaboration des documents d'urbanisme 5Immobilisations corporellesBovins, ovins 1Matériel de bureau 3Matériel informatique 3Matériel de monétique 3Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme 3Matériel médical, incendie et secours 4Voitures, moteurs, vélos, remorques 5Matériel audiovisuel 5Matériel d'exposition, d'affichage et signalétique 5Chauffages, sanitaires 5Fonds documentaires (livres, CD, DVD) 5Equipement de puériculture 5Equipements (sportifs, espaces verts, voirie…) 5Machines d'entretien et de nettoyage 6Matériel optique et électrotechnique 6Musique et peinture 6Matériel technique espaces verts 6Matériel technique de voirie (incluant le matériel roulant) 7Matériel technique d'atelier et de garage 7Camions et véhicules industriels 7Equipement et mobilier de cuisine 10Mobilier et ameublement 10Installations et mobilier de voirie (et marquage) 10Bâtiments légers, abris 10Appareils de levage, ascenseurs 10Bibliothèques, archives 10Equipement éclairage public, électricité 15Plantations 15Coffres fort 30La durée d'amortissement du matériel d'occasion est réduite de moitié, arrondie à l'unité inférieuresans que cette durée puisse être ramenée à moins d'une année.Durée d'amortissement des biens spécifiques des ports et mouillagesSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 14/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Nature du bienDurée en annéeBien inférieur à 500 € HT 1Bateaux 5Catways, pontons 7Accessoires pour pontons & catways, panneaux 5Matériels industriels (chalands, râteliers…) 7Installations générales (barrières automatiques…) 7Equipement de quai (échelles, organeaux, cannes, rails de sécurité…) 10Equipements des postes d'amarrage 10Matériels de manutention (grue) & accessoires 20Bâtiments 25La durée d'amortissement du matériel d'occasion est réduite de moitié, arrondie à l'unité inférieuresans que cette durée puisse être ramenée à moins d'une année.Durée d'amortissement des biens spécifiques du Centre Nautique de SarzeauNature du bienDurée en annéeBien inférieur à 500 € HT 1Kayaks simples ou doubles 5Mises à l'eau 5Grééments 5Flotteurs de planches à voile, "Optimist" 5Remorques de route 5Moteurs d'embarcations 5Catamarans 5Bateaux de sécurité types pneumatiques 5La durée d'amortissement du matériel d'occasion est réduite de moitié, arrondie à l'unité inférieuresans que cette durée puisse être ramenée à moins d'une année.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 15/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-164. BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES :PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LE PORT DULOGEOM. Ménard expose que le budget du port du Logeo a supporté seul le coût de construction del’ensemble des locaux de la capitainerie y compris ceux intégrés pour la commercialisationd’activités nautiques annexes.Chaque année, des locaux restent vacants une partie de la saison. En conséquence, afin que lebudget du port n’ait pas à supporter la charge financière, le budget principal compensefinancièrement cette vacance.En 2012, sur la recette attendue de 16 200 €, les locaux ont été loués à hauteur de 11 438,17 €.En conséquence, l’assemblée est saisie pour l’attribution par le budget principal sur les crédits ducompte 6132 d’une compensation de 4 761,83 € au budget annexe du port. Il est précisé que lescrédits du budget principal au compte des locations immobilières 6132 sont insuffisants.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ACCEPTER la participation de 4 761,83 € du budget principal 2012 de laCommune sur les crédits du compte 6132 pour compenser la perte deloyer subie par la vacance de certains locaux en 2012 dans lesbâtiments de la capitainerie du Logeo.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 16/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-165. BUDGET COMMUNAL - DECISIONMODIFICATIVE N° 2012/03M. le Maire expose que le budget principal de la commune, modifié une première fois par ladécision modificative n° 2012-01 du 21 mai 2012 et une deuxième fois par la décision n° 2012-02du 24 septembre 2012, doit de nouveau être ajusté pour permettre : La rectification de la prévision budgétaire en DM 2 de solde des terrains de Feunteunio :La DM n° 2012-02 prévoyait la recette en section de fonctionnement. Or, si la recette s’exécutebien en fonctionnement, suivie d’écritures d’ordre, elle doit être prévue en recette d’investissementau budget de la commune. L’ouverture de crédits pour des travaux à réaliser avant la fin de l’année :Il s’agit notamment de : Construction des réseaux d’eaux pluviales rue Hent Er Lenn, concomitamment avec lesréseaux d’assainissement d’eaux usées réalisés par le SIAEP, pour 215 000 € ; Implantation d’un rond-point à Penvins, dont l’opportunité a été validée par la simulationmise en œuvre durant l’été 2012 ; les travaux à réaliser avant la prochaine saisontouristique ont été estimés à 60 000 € (hors signalisation) ; Travaux supplémentaires de sécurité groupe scolaire Kerlohé Marie Lefranc à réaliser àl’issue de la réfection de la toiture (ligne de vie, désenfumage…) pour 3 400 €.L’ouverture de ces crédits telle que proposée n’engendre pas d’augmentation du besoin definancement. Le financement provient des crédits initialement prévus pour l’acquisitiond’immeubles bâtis dont la réalisation ne se fera pas en 2012. Le remboursement anticipé des emprunts contractés initialement en devises francssuisses (CHF) :La commune avait souscrit pour son budget principal et ses budgets annexes quatre emprunts endevises francs suisses en 2000 et 2001.Le taux de change était à l’époque de l’ordre de 1,50 franc suisse pour un euro ; il est aujourd’huimaintenu par la volonté des autorités suisses à 1,20 environ, soit une érosion de l’euro d’environ20 %.Ainsi, depuis août 2010, la commune subissait, d’une part, le risque d’une valorisation del’amortissement annuel du capital ainsi que des intérêts à verser mais surtout, encourait, d’autrepart, un risque non maîtrisable de valorisation du capital restant dû (risque de change).Dexia Crédit Local qui, aujourd’hui, n’est plus prêteur des collectivités mais gère toujours lesdettes en cours, a proposé le refinancement en euros de cette dette.Consulté sur ces propositions, Finance Active, Conseil en dette financière des collectivités, aconsidéré que les propositions étaient favorables à la collectivité et que la commune de Sarzeaupouvait substituer des emprunts en euros aux emprunts en devises.En effet, cette opération reste opportune compte tenu des projections de détérioration du rapportde change à partir de 2015 et malgré le coût de l’indemnité (estimé au 10/10/12 à 277 481 € aucours plancher de 1,20 €) et du rapport de change euro - franc suisse défavorable au 10.10.2012.Par ailleurs, le refinancement exige de constater la perte de change sur le capital restant dû entresa valeur d’entrée au taux de change à la signature du contrat et le taux de change d’aujourd’hui.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 17/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Cette écriture d’ordre est prévue dans la décision modificative par une dépense au compte desfrais financiers « perte de change » et une recette d’ordre équivalente au compte des « empruntsen devises ». La dépense maximale estimée (214 K€) est répartie entre le budget principal et troisbudgets annexes (Ports et mouillages, CNS et Kerollaire).M. le Maire précise le montage financier proposé, avec un refinancement par deux emprunts àtaux fixe qui incluent la charge de l’indemnité qui n’est en réalité pas remboursée directement parla commune.Compte tenu des durées résiduelles des prêts en devises, actuellement de :• 8 ans 9 mois et 13 ans 2 mois sur deux prêts,• 4 ans 2 mois et 5 ans 9 mois sur deux prêts,deux nouveaux emprunts en euros s’y substituent pour des durées de 4 ans 11 mois et 11 ansaux taux fixes respectifs de 5,42 % et 6,29 %.Le détail des emprunts refinancés et des nouveaux prêts est présenté en annexe.Au travers de ces décisions, la commune fait le choix de sécuriser totalement sa dette qui l’étaitdéjà à 88,20 % selon les critères de la charte de bonne conduite.Source Finance ActiveLa raréfaction de la ressource et la modification des offres bancaires (suppression des contratspluriannuels et des produits révolving, peu d’offres avec différé de tirage…) impliquent uneévolution des pratiques de gestion.Les règles de la comptabilité publique se basent en particulier sur la comptabilité d’engagement ;ainsi, tout engagement juridique (marché, convention…) doit être traduit par un engagementcomptable. Or, ces derniers impliquent l’inscription de crédits suffisants au budget, ce qui génèreparfois l’inscription de dépenses qui ne seront pas totalement réalisées à couvrir par des recettes(emprunt notamment) qui ne seront pas nécessairement à mobiliser en fin d’exercice.L’anticipation des « restes à réaliser » devient un enjeu financier puisqu’il s’agit d’estimer au plusprès les besoins réels de financement.La commune a ainsi opté pour une gestion de l’investissement par Autorisations de Programmes(AP) qui permettent de limiter les crédits ouverts sur l’exercice au montant à dépenser durantl’année (CP : crédits de paiement), indépendamment des engagements juridiques pris, notamments’ils sont pluriannuels.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 18/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Aujourd’hui, la maîtrise budgétaire permet d’anticiper la clôture de l’exercice 2012 avec un recoursà l’emprunt réduit à 500 K€.Cependant, M. le Maire précise que cette option implique d’accepter l’éventualité d’un compteadministratif qui dégagerait un résultat négatif, avec un besoin de financement non entièrementcouvert, celui-ci ne devant pas excéder la limite de 10 % des recettes réelles de la section defonctionnement selon les règles de la comptabilité publique.Par convention, la commune s’attachera à limiter le besoin à un montant inférieur à ce plafondlégal, soit un maximum de 800 K€ correspondant au seuil de la ligne de crédit de trésoreriesouscrite.M. Paquet s’étonne qu’on ait pu à un moment donné emprunter en devises et ainsi engagerl’argent public sur le Franc Suisse.M. le Maire rappelle que le taux de change a été favorable à la commune pendant de nombreusesannées. Par ailleurs, il ne s’agissait pas d’emprunts toxiques au sens où le taux retenu dans cecas était fixe. D’autres collectivités avaient fait des choix qui se sont avérés bien plus risqués,comme le SIAEP, qui voit le montant de la dette et des intérêts augmenter ; le syndicat estd’ailleurs en contentieux avec l’établissement prêteur.M. Kérignard remarque que la dette reste un sujet complexe. Il souhaite avoir deséclaircissements sur le tableau présenté et sur le coût de l’opération.M. Ménard précise que l’écriture relative à la perte de change est une écriture comptable qui doitconstater l’écart de change entre le taux d’origine et le taux de change du jour.M. Kérignard estime que les finances doivent être abordées de manière prudente et surtout, qu’onait recours à des produits simples que l’on soit en mesure de comprendre et maîtriser.M. Paquet demande pourquoi on avait affecté les emprunts remboursés sur 4 budgets différents ?M. le Maire explique que cela était dû au besoin de financement de chacun de ces budgets àl’époque de la souscription. C’est un choix de l’époque.M. Paquet demande pourquoi on n’a pas remboursé les emprunts plus tôt, dès 2010 ?M. le Maire rappelle que ce sujet avait effectivement été examiné mais la proposition de DEXIAavait été laissée sans suite car la conjoncture n’était pas jugée favorable par les experts deFinances Active. M. le Maire rappelle qu’un audit de la dette avait été mené et qu’une analyse estremise chaque année.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2012-03 de l’exercice 2012 dubudget principal de la commune au montant total de la section defonctionnement réduit de 69 120 € et le montant total de la sectiond’investissement non modifié tel que détaillé en annexe ;Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement estainsi porté de 10 405 244 € à 10 336 124 €, la section d’investissementreste inchangée à 10 577 549,21 €.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 19/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : Budget commune – DM 2012-03SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 20/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-166. BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES -DECISION MODIFICATIVE N° 2012-03M. Ménard présente les ajustements qui sont nécessaires sur le budget primitif modifié après lesdécisions modificatives n° 2012-01 du 21 mai 2012 et n° 2012-02 du 24 septembre 2012 dubudget annexe des Ports et Mouillages du Golfe.Des crédits supplémentaires en dépenses sont ouverts sur le chapitre des Charges de personnelpour tenir compte d’un besoin complémentaire de personnel survenu à la suite d’un accident detravail ; le montant est couvert par le remboursement versé par l’assurance sur les risquesstatutaires (2 340 €).Par ailleurs, un emprunt en devises à refinancer concerne partiellement le budget des ports etmouillages (capital restant dû estimé au 10/10/12 à 43 486,79 € au taux de change plancher de1 € équivalent à 1,20 CHF) ; en conséquence, la perte de change sur le capital restant dû doit êtreégalement constatée et les opérations d’ordre autorisées par une dépense de fonctionnement etune recette d’investissement de 9 300 €.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2012-03 de l’exercice 2012 dubudget annexe des ports et mouillages au montant total augmenté ensection de fonctionnement de 2 340 € et inchangé en sectiond’investissement conformément aux modifications détaillées enannexe ;Article 2 : - PRECISER que la section de fonctionnement est augmentée de456 537,92 € à 458 877,92 € et la section d’investissement inchangée à286 641,52 €.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 21/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : Ports et Mouillages - DM 2012-03SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 22/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-167. BUDGET ANNEXE MOUILLAGES DE L’OCEAN -DECISION MODIFICATIVE N° 2012-01M. Ménard expose que le budget primitif des Mouillages de l’Océan doit être modifié pouraugmenter les crédits du chapitre des frais de personnel. Compte tenu de la faible masse de cebudget calculé au plus juste, les coûts d’assurance et les charges sociales font dépasser lescrédits autorisés de 425 €.Le supplément de dépenses peut être financé par une réduction de crédits sur les achats de petitmatériel.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2012-01 de l’exercice 2012 dubudget annexe des mouillages de l’Océan au montant total inchangé ensection de fonctionnement et en section d’investissement,conformément aux modifications détaillées en annexe ;Article 2 : - PRECISER que la section de fonctionnement est ainsi maintenue à120 521,09 € et la section d’investissement à 52 189,09 €.Annexe : Mouillages de l’Océan - DM 2012-01SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 23/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-168. BUDGET ANNEXE CNS - DECISIONMODIFICATIVE N° 2012-03M. Ménard expose que le budget annexe du CNS, modifié une première fois par la décisionmodificative n° 2012-01 du 21 mai 2012 et une deuxième fois par la décision n° 2012-02 du 24septembre 2012, doit de nouveau être ajusté.Il s’agit de constater le refinancement des emprunts en devises (capital restant dû estimé au10/10/12 à 41 691,37 € au taux de change plancher de 1 € équivalent à 1,20 CHF). La perte dechange sur le capital restant dû doit être comptabilisée et les opérations d’ordre autorisées parune dépense de fonctionnement et une recette d’investissement de 8 830 €.Une partie des crédits nécessaires de fonctionnement peut être soustraite des frais de personnel(4 300 €), le reste devra être financé par un complément de subvention du budget principal.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 ayant émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2012-03 de l’exercice 2012 dubudget annexe du CNS au montant total augmenté de 4 530 € en sectionde fonctionnement et de 8 830 € en section d’investissementconformément aux modifications détaillées en annexe ;Article 2 : - PRECISER que la section de fonctionnement est ainsi portée de258 053,64 € à 262 583,64 € et la section d’investissement de 74 614,09 €à 83 444,09 €.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 24/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : CNS - DM 2012-03BUDGET CNSDECISION MODIFICATIVE N°2012/03SECTION D'INVESTISSEMENTO/R CHAPCPTEDésignationLibellé de compteCréditsouvertspar budgetprimitif etDM 1 - 2Modificationde créditsproposéeTotal lignede créditsLibellésD 016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEESCompensation écriture de valorisation des emprunts en1641 Emprunts en euros 0,00 +8 830,00 8 830,00devisesTOTAL DEPENSES +8 830,00R 040OPERATIONS D'ORDRE ENTRESECTIONS1643 Emprunts en devises 0,00 +8 830,00 8 830,00TOTAL RECETTES +8 830,00Ecriture d'ordre de la perte de change sur le capital restant dûà la date de refinancement des emprunts en devisesSOLDE INVESTISSEMENT 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENTO/R CHAPCPTEDésignationLibellé de compteCrédits Modificationouverts de créditspar budget proposéeTotal lignede créditsLibellésR 012 CHARGES DE PERSONNEL64112 Rémunération principale 100 000,00 -4 300,00 95 700,00 Réduction des crédits ajustés au besoinO 042OPERATIONS D'ORDRE ENTRESECTIONS666 Pertes de change 0,00 +8 830,00 8 830,00Ecriture d'ordre de la perte de change sur le capital restant dûà la date de refinancement des emprunts en devisesTOTAL DEPENSES +4 530,00R 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION74 Subvention d'exploitation 27 862,00 +4 530,00 32 392,00 Subvention complémentaire de la communeTOTAL RECETTES +4 530,00SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 25/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-169. BUDGET ANNEXE KEROLLAIRE - DECISIONMODIFICATIVE N° 2012-02M. Ménard présente le budget annexe de Kérollaire, qui, modifié une première fois par la décisionmodificative n° 2012-01 du 24 septembre 2012, doit de nouveau être ajusté pour constater lerefinancement des emprunts en devises (capital restant dû estimé au 10/10/12 à 78 267,88 € autaux de change plancher de 1 € équivalent à 1,20 CHF).La perte de change sur le capital restant dû doit être comptabilisée et les opérations d’ordreautorisées par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement de 16 600 €.Les recettes de fonctionnement seront abondées par des remboursements de frais facturés auxacquéreurs de lots à la suite de découpage de lots supplémentaires.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2012-02 de l’exercice 2012 dubudget annexe de Kérollaire au montant total augmenté de 16 600 € ensection de fonctionnement et de 16 600 € en section d’investissementconformément aux modifications détaillées en annexe ;Article 2 : - PRECISER que la section de fonctionnement est ainsi portée de1 315 095,70 € à 1 331 695,70 € et la section d’investissement de896 216,95 € à 912 816,95 €.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 26/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : Kerollaire - DM 2012-02BUDGET ZA DE KEROLLAIREDECISION MODIFICATIVE N°2012/02SECTION D'INVESTISSEMENTO/R CHAPCPTEDésignationLibellé de compteCréditsouvertspar budgetprimitif etDM 1Modificationde créditsproposéeTotal lignede créditsLibellésO 16Compensation de l'écriture d'ordre de valorisation des1641 Remboursement du capital des emprunts 14 296,52 +16 600,00 30 896,52emprunts en devisesTOTAL DEPENSES +16 600,00O 0401643OPERATIONS D'ORDRE ENTRESECTIONSCapital restant dû des emprunts en deviseslors du refinancement0,00 +16 600,00 16 600,00Ecriture d'ordre de la perte de change sur le capital restant dûà la date de refinancement des emprunts en devisesTOTAL RECETTES +16 600,00SOLDE INVESTISSEMENT 0,00DésignationO/R CHA CPTE Libellé de compteSECTION DE FONCTIONNEMENTCréditsouvertspar budgetModificationde créditsproposéeTotal lignede créditsLibellésO 042R77 7718OPERATIONS D'ORDRE ENTRESECTIONS666 Pertes de change 0,00 +16 600,00 16 600,00TOTAL DEPENSES +16 600,00PRODUITS EXCEPTIONNELSAutres produits exceptionnels sur opérationsde gestionTOTAL RECETTES +16 600,00SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00Ecriture d'ordre de la perte de change sur le capital restant dûà la date de refinancement des emprunts en devisesRemboursement de frais de découpe de lots et viabilisation par0,00 +16 600,00 +16 600,00acquéreurs de lotsSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 27/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 20122012-170. CONVENTION AVEC LE SDIS 56M. le Maire rappelle que la commune de Sarzeau accepte de mettre à disposition du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers du Morbihan des personnels sapeurs-pompiers volontaires(SPV) pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux actions de formation du SDIS56.9 agents des services municipaux sont aujourd’hui sapeurs-pompiers volontaires au centre desecours de Sarzeau : 1 agent de la Direction de l’Aménagement, 1 agent des Affaires Maritimes, 4agents du service Espaces Verts, 1 agent de la Voirie, 1 agent du service Garage, 1 agent duservice Animation-Vie Associative.Les textes qui encadrent cette mise à disposition sont notamment :- loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurspompiersvolontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;- loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d’incendie et de secours ;- loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans lescorps de sapeurs-pompiers.- décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié relatif aux vacations horaires dessapeurs-pompiers volontaires,- circulaire n° INTE0500100C du 14 novembre 2005 relative au développement duvolontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires,- loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiersvolontaires et à son cadre juridique.Afin de régler les conditions et les modalités de disponibilité des agents pendant leurs temps detravail, le SDIS 56 propose à la commune de Sarzeau de signer une convention.Le projet de convention est présenté en annexe.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ADOPTER le projet de convention relative à la disponibilité desagents sapeurs-pompiers volontaires proposé par le SDIS 56 ;Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention et ses annexes.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 28/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : Projet de conventionSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 29/51

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CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE2012-171. CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LESACTIVITES PERISCOLAIREM. le Maire rappelle que la commune organise au bénéfice des élèves demi-pensionnaires desécoles Marie Le Franc et Saint Anne, des activités périscolaires gratuites sur le temps de la pauseméridienne.Ce dispositif, mis en place par le service Enfance Jeunesse, offre tout au long de l’année lapossibilité aux enfants de découvrir de nouvelles activités et notamment la danse country, ladanse bretonne, le sport, la langue anglaise, la philatélie, la lecture, les jeux de société…Les activités sont animées par des représentants d’association qui viennent partager leur passionavec les jeunes favorisant ainsi la découverte et les rencontres intergénérationnelles.Afin de faciliter les relations entre la Commune et les associations participantes, il est proposéd’approuver un modèle de convention de partenariat telle que présentée en annexe.La commission Enfance Jeunesse du 26 septembre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - APPROUVER la convention de partenariat pour les activitéspériscolaires telle que présentée en annexe ;Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer les conventions de partenariat àintervenir pour l’organisation des activités périscolaires dans lesécoles de la Commune.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 35/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : Projet de convention de partenariat activités périscolairesSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 36/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 37/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012URBANISME2012-172. KEROLLAIRE III : VENTE DU LOT N°10 AL’AGENCE KERVERTM. Guéguen, suite aux négociations menées avec les entreprises par la CCPR et la commune, lelot n° 10 du lotissement de Kerollaire III a été redécoupé et proposé à l’agence KERVERT qui estspécialisée en production audiovisuelle.M. Guéguen présente l’activité de la société acquéreur qui souhaite installer son siège et un studiode création audiovisuelle.La Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys a délibéré le 28 septembre 2012 envue de la cession de la majeure partie du lot n°10 ainsi redécoupé à ce même acquéreur.M. Faure s’interroge sur la superficie de 72 m² qui l’étonne ?M. le Maire lui confirme le chiffre ; en réalité, le lot est vendu conjointement par la commune et lacommunauté de communes et il ne s’agit ici que de la part communale.M. Kérignard souhaiterait qu’à l’avenir, on trouve une meilleure harmonie entre les entreprisesimplantées dans un même secteur ; il faudrait qu’elles trouvent une certaine complémentarité.M. le Maire le rejoint sur ce point et précise que ce n’était pas forcément l’orientation des zonesprécédemment.La commission Commerce Artisanat, Foire et Marché du 3 juillet 2012 a émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - ACCEPTER la cession au profit de l’agence KERVERT, de la partiecommunale du lot n° 10 du lotissement Kerollaire III, d’unesuperficie de 72 m² ;Article 2 : - PRECISER que la cession se fera aux conditions suivantes : Prix de 42 €HT le mètre carré hors frais ; Dépôt de la demande de permis de construire dans les 6 moisaprès signature du compromis ; Construction : début des travaux sous 12 mois maximum aprèsla signature du compromis ; fin des travaux sous 2 ans ;Article 3 : - DIRE que les frais annexes de géomètre et de notaire seront à lacharge de l’acquéreur ainsi que les frais de raccordement auxréseaux ;Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer tout acte à intervenir et à prendretoute disposition nécessaire à la cession de ce terrain.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 38/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Annexe : plan de découpage provisoire nouveau Lot n°10SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 39/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE2012-173. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUDISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES (EID)M. le Maire présente l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral atlantique(EID) : créée en 1969, est un organisme de droit public chargé (par arrêté préfectoral annuel) de lalutte contre les moustiques.Les missions de cette structure sont les suivantes :- l’évaluation et la gestion du risque entomologique,- la régularisation des moustiques vulnérants et vecteurs potentiels de maladies,- l’information et la prévention sanitaire.Cette structure intervient sur les départements littoraux, du Morbihan à la Gironde.Depuis 1998, l’EID intervient sur le territoire morbihannais. En 2012, 20 communes étaientinscrites (zone d’Etel, de Pénerf, de Penestin et du Golfe).Après avoir effectué une prospection afin de quantifier les larves de moustiques sur les zones àrisque, l’EID déclenche une intervention de traitement, uniquement si nécessaire.Cette intervention consiste en un traitement biologique ; épandage manuel directement dans l’eau,d’une substance issue du Bacillus thuringiensis (Bti, bactérie naturelle du sol) labellisée Ecocert,qui agit exclusivement sur les larves de Diptères (moustiques et mouches).Le Département participe financièrement à ce dispositif. Il prend en charge la totalité des fraiscommuns (frais administratifs) et 50 % des frais d’intervention, l’autre moitié étant répartie entreles communes qui font appel à l’EID (en fonction de la population DGF, de la dotation touristique,du volume d’activité et des résidences secondaires).Sur la base de cette clé de répartition, la participation annuelle s’élèverait à environ 30 000 €.Afin de solliciter un nouvel arrêté au Préfet, l’EID prépare chaque année un dossier comprenantune évaluation d’incidences Natura 2000 et s’engage à réaliser un suivi scientifique des effets nonintentionnels sur la faune non ciblée.M. le Maire précise que l’EID est suivie par un Comité Scientifique qui valide la non-nocivité desproduits.Dans un souci de cohérence de traitement entre le secteur du Golfe et de Penerf, étant donnél’étendue de marais et zones humides présentant un risque entomologique (242 ha), il seraitsouhaitable que la commune de Sarzeau intègre dès 2013 ce dispositif de lutte contre lesmoustiques.Le bureau municipal du 24 septembre a émis un avis favorable.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 40/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 :Article 2 :-- DECIDER de participer à l’opération de démoustication ;S’ENGAGER à prendre en charge financièrement le coût de cettedémoustication ;Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Annexe : cartographie des zones humides présentant un risque entomologique En rouge et en bleu : zones présentant un risque, à prospecter En rouge: zones à prospecter et ayant déjà fait l’objet de traitements (entre 2001 et 2005)SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPALPAGE 41/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012TRAVAUX2012-174. AMENAGEMENT FONCIER : APPROBATION DEL’AVENANT N°1 – LOT N°1. TRAVAUX CONNEXESTRANCHE 2M. Couëdel expose que des modifications ont été proposées dans le cadre de la réalisation de ladéviation de Kerblay.Elles ont pour objectif d’améliorer le profil de la voie pour en augmenter la sécurité et le confortd’utilisation. En complément, des ajustements sur la fourniture et la pose de la signalétique ont étéréalisés ainsi que sur des travaux qui demandés par le Maitre d’Ouvrage et qui n’avait pas étéprévus initialement (creusement de bassin tampon, traversée de route, busagescomplémentaires…).Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 47 687,70 €HT soit 57 034,49 €TTC.La commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 9 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - APPROUVER l’avenant n° 1 au marché de travaux connexes àl’aménagement foncier, tranche n° 2, n°56240-12-004 – lot n° 1 : attribuéà la société EIFFAGE, pour une plus-value de 47 687,70 €HT, soit57 034,49 €TTC, ce supplément portant le montant total du marché à336 016,54 €HT, soit 401 875,78 € TTC.Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant correspondant.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 42/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012INTERCOMMUNALITE2012-175. CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LESTRAVAUX DES CASERNES DES POMPIERSM. le Maire expose que les casernes implantées à Sarzeau et Arzon doivent faire l’objetd’importants travaux afin de répondre d’une part aux exigences réglementaires en matière desécurité et salubrité, d’autre part à la demande du SDIS 56 de créer un espace dedécontamination au sein de la caserne d’Arzon.Les sapeurs-pompiers de ces deux casernes ont vocation à intervenir sur l’ensemble du territoirede la presqu’île de Rhuys.Un projet de convention de financement est proposé par la CCPR aux communes du canton. Ils’agit de régler la répartition des dépenses entre l’EPCI et les communes pour les centres desecours de Sarzeau et Arzon.Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant le caractère d’utilité publique de ces casernes,Considérant le nombre d’intervention des sapeurs-pompiers issus des casernes de Sarzeau etd’Arzon sur chaque commune de la Presqu’île,Considérant les impacts financiers liés à ces travaux,Il est convenu d’une participation financière des communes au coût des travaux à réaliser,calculée au prorata du nombre d’intervention de chacun des deux centres, dont les modalités sontdéfinies dans la convention de cofinancement soumise pour approbation au conseil municipal.M. le Maire expose que la commune doit à l’heure actuelle trouver le moyen de financer lessommes restant à sa charge. Il va s’agir de préciser sous quelle forme juridique les communes ducanton pourraient intervenir mais le principe est acté dans la convention proposée.M. Le Goff avait souhaité des informations sur ce dossier plus tôt. Il s’interroge sur la situationdans le cas où une commune n’adopterait pas la convention ?M. le Maire confirme que ce serait fâcheux, voire plus selon la commune qui ne voterait pas ;cependant, à l’heure actuelle, les communes de Saint Gildas de Rhuys, Arzon et Le Tour du Parcont déjà délibéré favorablement.M. Kérignard note que la commune de saint Armel dispose d’un revenu moyen par habitant plusélevé et d’impôts plus faibles. Elle ne devrait pas poser de problèmes à cette participation.M. le Maire note effectivement que les communes sont toutes dans des situations différentes bienqu’elles profitent toutes du service des centres de secours.La commission des Finances et du Personnel du 2 octobre 2012 a émis un avis favorable.Ce point n’appelant aucun commentaire,SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 43/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents oureprésentés, décide de :Article 1 : - VALIDER l’accord de principe d’une participation de la commune aufinancement des travaux relatifs aux casernes de Sarzeau et d’Arzon,sur la base du projet de convention joint ;Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer les documents correspondants.Annexe : projet de convention de co-financement des travaux dans les centres desecours d’Arzon et SarzeauSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 44/51

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CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PARDELEGATIONDROIT DE PREEMPTIONSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 47/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICSSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 48/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012AUTRES DECISIONSA la suite de l’examen des « Autres Décisions » prises par M. le Maire, M. Kérignard demande enquoi consistait le don ?M. le Maire précise qu’il s’agit de deux portraits de Paul Helleu offerts par Mme Corinne Godatd’Arzon à l’occasion de son exposition au Centre Culturel.Il rappelle qu’il souhaite que les cadeaux soient enregistrés en inventaire pour garder la mémoirede leurs conditions d’entrée dans le patrimoine communal.Il a demandé que le tableau de Mme Christiane Rosset, peintre de la marine, soit égalementinscrit.INFORMATIONSM. le Maire précise que des documents d’information sur le dispositif VOLTALIS seront remis à lapopulation à l’occasion des réunions de quartier.M. Le Goff note que d’autres initiatives existent, celle d’Eco Watt notamment, en vue de mieuxéconomiser l’énergie électrique.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 49/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012QUESTIONS DIVERSESM. le Maire souhaite faire quelques précisions à propos de la demande de M. le Goff surl’évolution du PLU en cours d’élaboration.Il précise qu’effectivement, le dossier doit encore être complété et il reste des points à peaufinersuite aux remarques émises. Le règlement a encore été travaillé cette semaine en commission.Un avis favorable de la commission des sites a été émis concernant les espaces boisés classés le16 octobre.Une réunion de travail du Conseil Municipal est prévue le 23 novembre avant la séance d’arrêt duPLU envisagée le 10 décembre.M. le Maire souhaite que les éléments soient transmis au plus tôt à l’ensemble des conseillersmunicipaux.La séance est levée à 22h00.SARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 50/51

CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2012BELLIOT M-Hélène COATVAL Serge CONAS Joël COUEDEL J.-Yves EUDE Marion FAURE ChristianGALLO Maryse GUEGUEN Georges JACOB Bernard KERIGNARD Yannick LAFAGE J.-Claude LAPPARTIENT DavidLARZUL Annie LAUNAY Jeanne LE BOULHO Jean LE GOFF Yannick LE PLAIN Gisèle LIOT Dominique -SophieMARIE Chantal MENARD Georges NICOL Roland PAQUET Claude PETERS Camille PRODOMMEChristianePROUTEN-RIO Mireille RAUD Alain RIEDI Marie-Cécile SCHNEIDER-LEMARREC SoazigVOLANT J.-ClaudeSARZEAU – DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL PAGE 51/51