08 - Compte rendu de la séance du 26 octobre 2009 - Avion

autorisé, conformément à l’article L 2122-23 2 ème alinéa, en cas d’absence ou d’empêchement deMonsieur le Maire, Monsieur Jean LETOQUART, Premier Adjoint au Maire et Madame AnnabelleSKOWRONEK, Second Adjoint au Maire à signer les décisions prises en application de cettedélégation.Madame POLY a regretté l’absence de commission des Finances, estimantque certaines questions auraient pu être discutées. En conséquence, le groupe s’abstient.Monsieur TELLIER a expliqué le choix fait de ne pas créer cette commission.- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé des modalités de mise en œuvre du droit à la formationdes élus.Monsieur SAYON a demandé quel serait le montant de l’enveloppe« Formation » pour les sept élus de son Groupe, et si une convention serait signée avec unorganisme.Monsieur TELLIER a répondu qu’on lui précisera le montant alloué et le nomdes organismes lorsqu’ils seront arrêtés.- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé : de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire prévue par l’article L 2123-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales à 65% de l’indice brut 1015, de fixer le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire prévue par l’article L 2123-24 duCode Général des Collectivités Territoriales à 27,5% de l’indice brut 1015, compte tenu de l’exerciceeffectif des délégations de fonction assuré. de majorer ces indemnités par application des dispositions des articles L 2123-23 et R 2123-23 duCode Général des Collectivités Territoriales : de 15% au titre de « Commune Chef lieu de Canton », surclassées dans la strate immédiatement supérieure du barème au titre de« Commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine ».élus.Monsieur SAYON a fait part de son étonnement face au vote de certainsII AMENAGEMENT – URBANISME - FONCIER- A l’Unanimité, le Conseil Municipal a décidé : d’acquérir de Madame Hélène BACZKOWSKI une emprise de terrain de l’ordre de 440 m² situé 26rue du 14 Juillet nécessaire à la réalisation d’un projet d’aménagement et d’équipements publics. Leprix d’acquisition a été fixé au prix de 3 € le m².Monsieur TELLIER a rappelé le projet de création d’un observatoire pour lesécoles dans ce secteur du Marais de la Couture où la faune et la flore sont abondantes. d’acquérir de Monsieur PILLEZ et Mademoiselle FERREIRA deux terrains d’une superficierespective de 310 m² et 309 m² situés 61 Avenue Achille Thumerelle afin de compléter une réservefoncière sur ce secteur. Le prix d’acquisition a été fixé à 3 € le m².III PERSONNEL COMMUNAL- A l’unanimité, en application de la loi n° 1134 du 27 décembre 19 94, le Conseil Municipal a décidéde modifier le tableau des effectifs communaux, en créant deux postes dans le domaine de la PetiteEnfance.8