08 - Compte rendu de la séance du 26 octobre 2009 - Avion

COMPTE RENDU DE LA SEANCEORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPALDU 26 OCTOBRE 2009L'an deux mil neuf, le vingt six octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipals'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MonsieurJean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président de la CommunAupole de LENS-LIEVIN, en suite de laconvocation en date du dix neuf octobre deux mil neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte dela mairie.ETAIENT PRESENTSMonsieur TELLIER Jean-Marc, Maire,Mmes et MM. LETOQUART Jean, SKOWRONEK Annabelle, PATYK François,CAPRON-PARENT Renée, GEST Alex, VANDEVOORDE-PAQUE Martine, JOLY Gérard, CHERETPierre, Adjoints au MaireMmes et MM. ROBITAIL Jacques, BLEITRACH Patrik, HOURIEZ Alain, TISON-CARON Danielle, TARGOWSKI-WLODARSKI Danielle, ARTOIS-BERTIAUX Henriette, FARDOUX-BERTOUX Catherine, LAURENT Marc, BARANOWSKI-KUPCZAK Christine, CHAUVET Nadine,POUMAER Frédéric, BOUZIANE Zineb, KONARSKI Philippe, HERLEM Catherine, IDYOUSSEFAbdeljalil, RUIZ Alexandre, DANEL Pascale, ZENI Didier, POLY-APOURCEAU Cathy, WILLERVALChristelle, SAYON Guillaume Conseillers MunicipauxETAIENT ABSENTS- Mme SCHIAVON-VAHE Rose-May, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Mme SKOWRONEK,- Mme HAMEAU-CABUIL Geneviève, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GEST,- Mme BLIN Claudine, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme POLY Cathy.Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 duCode Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.acceptées.Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle aMonsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal etl’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.I MUNICIPALITE- Monsieur le Maire a informé l’Assemblée avoir arrêté le 19 octobre 2009 les délégations de fonctionsconfiées aux neuf Adjoints et cinq Conseillers Municipaux ainsi qu’il suit :ADJOINTS Monsieur LETOQUART Jean, 1 er Adjoint, chargé de la Petite Enfance, de l’Enfance, de laParentalité et de la Politique de la Ville,1

Madame SKOWRONEK Annabelle, 2 ème Adjointe, chargée de l’Action Sociale, de la Santé et desTransports, Monsieur PATYK François, 3 ème Adjoint, chargé de l’Enseignement, Madame CAPRON Renée, 4 ème Adjointe, chargée de la Vie Associative, Monsieur GEST Alex, 5 ème Adjoint, chargé du Développement Durable, Madame VANDEVOORDE Martine, 6 ème Adjointe, chargée de la Jeunesse et de la CoopérationInternationale, Monsieur JOLY Gérard, 7 ème Adjoint, chargé des Sports, Madame SCHIAVON Rose-May, 8 èmeCitoyenneté,Adjointe, chargée de la Vie des Quartiers et de la Monsieur CHERET Pierre, 9 ème Adjoint, chargé des Affaires Culturelles et du Cadre de VieCONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur HOURIEZ Alain, Conseiller Municipal, délégué au 3 ème Age, Madame TISON Danielle, Conseillère Municipale, déléguée aux fonctions d’Officier d’Etat Civil, Monsieur BLEITRACH Patrik, Conseiller Municipal, délégué aux Travaux, Madame BARANOWSKI Christine, Conseillère Municipale, déléguée à la Sécurité Routière et à laCirculation, Madame ARTOIS Henriette, Conseillère Municipale, déléguée aux Fêtes et Cérémonies,- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la création de sept (07) commissions municipales detravail composées : de Monsieur le Maire, Président de Droit, des Adjoint (e)s délégué (e)s travaillant dans le domaine considéré, d’Elus désignés à la représentation proportionnelle.Il s’agit des commissions suivantes :1- Education Populaire et Enfance2- Développement Local et Aménagement du Territoire3- Politique de la Ville, Démocratie Locale et Dialogue Citoyen4- Développement Durable et Qualité de Vie5- 3 ème Age, Fêtes et Cérémonies, Coopération Internationale6- Sports7- Gestion des Espaces Publics et des BâtimentsMadame POLY a fait part à l’Assemblée que leur Groupe aurait souhaité lamise en place de quatre commissions supplémentaires : Finances, Logement, Emploi,Personnel, et a formulé sa demande de coopter des Avionnais et Avionnaises dans lesCommissions. Elle a également demandé la raison pour laquelle le « Règlement Intérieur » duConseil Municipal n’avait pas été mis à l’ordre du jour de cette séance.Monsieur TELLIER a indiqué que ledit règlement sera à l’ordre du jour de laprochaine séance. Il a également expliqué les choix de la majorité municipale en matière decomposition et compétence des commissions- Le Conseil Municipal a décidé : la création de la Commission « d’Appel d’Offres » prévue à l’article 22 du Code des Marchés Publicset a désigné, au scrutin secret et attribution au plus fort reste, ses membres :2

Titulaires M. ROBITAIL Jacques M. BLEITRACH Patrik M. IDYOUSSEF Abdeljalil M. PATYK François M. RUIZ AlexandreSuppléants M. LAURENT Marc M. CHERET Pierre M. JOLY Gérard Mme HERLEM Catherine M. ZENI Didier La création de la Commission « Concession d’Aménagement » prévue à l’article R 300-8 du Codede l’Urbanisme et a désigné, au scrutin secret et attribution à la plus forte moyenne, ses membres :Titulaires M. ROBITAIL Jacques M. BLEITRACH Patrik M. IDYOUSSEF Abdeljalil M. PATYK François M. RUIZ AlexandreSuppléants M. LAURENT Marc M. CHERET Pierre M. JOLY Gérard Mme HERLEM Catherine M. ZENI DidierMonsieur le Maire est Président de droit de ces deux Commissions et disposed’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de désigner 07 (sept) Conseillers Municipaux pour lereprésenter au sein du Conseil d’Administration du CCAS.- Puis il a procédé, à bulletin secret, à l’élection des Administrateurs représentant le Conseil Municipalau sein du Conseil d’Administration du CCAS et a déclaré élues : Mme Annabelle SKOWRONEK Mme Henriette ARTOIS Mme Renée CAPRON Mme Nadine CHAUVET Mme Christine BARANOWSKI Mme Geneviève HAMEAU Mme Cathy POLY-APOURCEAU- Le Conseil Municipal a désigné, par scrutin secret uninominal, pour siéger au sein du Comité duSyndicat Intercommunal de la Gohelle pour le développement de la Communication, appelé« S.I.G.D.E.C. » :Titulaires M. Pierre CHERET M. Patrik BLEITRACH Mme Martine VANDEVOORDE3

Suppléants M. Philippe KONARSKI M. Abdeljalil IDYOUSSEF Mme Rose-May SCHIAVON- Le Conseil Municipal a désigné ses représentants pour siéger : au sein des Conseils d’Ecoles Maternelles et ElémentairesEcoles Maternelles Jean LURCAT Anne FRANCK/Louise MICHEL André PARENT Marcel CACHIN JOLIOT-CURIE Eugénie COTTON/Jeannette PRIN Suzanne LANNOY- M. Pierre CHERET- Mme Danielle TISON- Mme Martine VANDEVOORDE- Mme Annabelle SKOWRONEK- Mme Danielle TARGOWSKI- Mme Catherine HERLEM- M. Frédéric POUMAEREcoles Primaires Félix CADRAS Louis ARAGON/Elsa TRIOLET Marcel CACHIN Robert DESNOS/Danièle CASANOVA JOLIOT-CURIE Romain ROLLAND/Nelson MANDELA Henri WALLON- M. Philippe KONARSKI- M. Alain HOURIEZ- Mme Annabelle SKOWRONEK- Mme Martine VANDEVOORDE- M. Jean LETOQUART- Mme Zineb BOUZIANE- Mme Christine BARANOWSKI au sein des Conseils d’Administration des Etablissements du SecondaireCollège « Jean-Jacques ROUSSEAU »Titulaires M. Jean LETOQUART M. Abdeljalil IDYOUSSEFSuppléants M. Frédéric POUMAER Mme Danielle TISONCollège « Paul LANGEVIN et SEGPA »Titulaires Collège Mme Renée CAPRON M. François PATYKSuppléants Collège Mme Zineb BOUZIANE M. Pierre CHERETTitulaire SEGPA M. Abdeljalil IDYOUSSEFSuppléant SEGPA Mme Martine VANDEVOORDE4

Lycée « Pablo Picasso »Titulaires M. Frédéric POUMAER M. Jean LETOQUART M. François PATYKSuppléants M. Gérard JOLY Mme Danielle TISON Mme Geneviève HAMEAULEP « Pablo Picasso »Titulaires M. Patrik BLEITRACH Mme Annabelle SKOWRONEK Mme Danielle TISONSuppléants M. Gérard JOLY Mme Henriette ARTOIS M. Jean LETOQUART- Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Patrik BLEITRACH en qualité de « CorrespondantDéfense ».- A l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné en cas d’absence ou d’empêchement du MaireMonsieur Jean LETOQUART pour représenter Monsieur le Maire au sein de la CommissionCommunale des Impôts Directs en qualité de Président de Droit. Puis il a décidé de proposer àMonsieur le Directeur des Services Fiscaux du Pas-de-Calais, pour siéger au sein de laditeCommission :En qualité de Titulaires :- M. BOULERT Hervé, Agriculteur, 110 boulevard Gabriel Péri à AVION- M. DEDEURWAERDERE Gabriel, Agriculteur, 112 boulevard Gabriel Péri à AVION- M. JOVENET Yves, Fonctionnaire Territorial, 116 rue Arthur Lamendin à AVION- Mme GUILLEMANT Pascale, Agent d’Animation, 5 bd A. France – Apt 28 à AVION- M. PRINGARBE Jean-Claude, Retraité, 18 rue Miss Robin à AVION- M. DESMOUCELLE Alain, Retraité, 16 rue Miss Robin à AVION- M. TRAVERSI Serge, Retraité, 1 bis avenue Foch à AVION- Mme STAWIARSKI Lucienne, Fonctionnaire Territoriale, 5 rue Jacques Prévert à AVION- Mme UREK Evelyne, Fonctionnaire, 51 rue Charles Helle à AVION- Mme PRA Annie, Retraitée, 22 rue René Lannoy à AVION- M. URACZ Jean-Claude, Retraité, 61 rue Paul Eluard à AVION- Mme DANEL Arlette, Retraitée, 109 rue du Front Populaire à AVION- Mme DUCROCQ Eliane, Commerçante, 62 boulevard Gabriel Péri à AVION- M. LECOCQ Jean-Pierre, Commerçant, 93 rue Pierre Sémard à AVION- M. ROBIQUET Philippe, Médecin Généraliste, 32 rue Emile Zola à DOUVRIN (62138)- M. BREMARD Christian, Gérant de Société, 52 rue Roger Salengro à ACHICOURT (62217)En qualité de Suppléants :- M. CLEMENT Michel, Agriculteur, 17 rue Pasteur à AVION- Mme DELMOTTE Anne-Marie, Agricultrice, 100 rue Jean-Jacques Rousseau à AVION5

- Mme CHAPON Viviane, Retraitée, 11 rue du 14 Juillet à AVION- Mme NOWAK Sylviane, Femme au Foyer, 25 rue Posadzy, Apt n° 331, Bât. C à AVION- Mme LEMETTE Claude, Retraitée, 181 boulevard Henri Martel à AVION- Mme SLIWA Hélène, Retraitée, 4 rue Pablo Neruda à AVION- Mme BLEITRACH Elisabeth, Infirmière, 19 rue du 14 Juillet à AVION- M. SCHIAVON Jean, Retraité, 52 rue du 14 Juillet à AVION- Mme DUPAS Nicole, Secrétaire Comptable, 17 place Jacques Duclos à AVION- M. JORDA Pierre, Informaticien, 33 rue Notre Dame de Lorette à AVION- Mme HOULIER Micheline, Retraitée, 7 rue Raspail à AVION- Mme SKOWRONEK Jeannine, Retraitée, 20 rue du Front Populaire à AVION- M. CHAPON Alain, Artisan Boulanger, 11 rue du 14 Juillet à AVION- Mme GREBERT Nathalie, Couturière, 93 rue Arthur Lamendin à AVION- M. PETIT Augustin, Professeur, 6 rue de Lens à WILLERVAL (62580).- M. LEFEBVRE Raynald, Informaticien, chemin Butez résidence La Couture du Hêtre àVIMY (62580)Municipal.La durée du mandat de ces membres est la même que celle du mandat du Conseil- A la majorité, (abstentions de Mmes et MM. Claudine BLIN (par procuration), Alexandre RUIZ,Pascale DANEL, Didier ZENI, Cathy POLY-APOURCEAU, Christelle WILLERVAL, GuillaumeSAYON) le Conseil Municipal a décidé de constituer avec le CCAS et ses services annexes unComité Technique Paritaire Commun composé de 6 membres titulaires et 6 suppléants et a désignéses représentants pour y siéger.Titulaires M. Patrik BLEITRACH M. Alain HOURIEZ Mme Danielle TISON M. Marc LAURENT Mme Catherine HERLEM Mme Annabelle SKOWRONEKSuppléants : M. Pierre CHERET Mme Geneviève HAMEAU M. Gérard JOLY M. Jacques ROBITAIL M. Jean LETOQUART M. Frédéric POUMAERMonsieur ZENI a proposé, pour son Groupe, de désigner deux membres (1titulaire et 1 suppléant).Monsieur TELLIER a rappelé que cette délibération était votée à la majorité- A la majorité, abstentions de Mmes et MM. Claudine BLIN (par procuration), Alexandre RUIZ,Pascale DANEL, Didier ZENI, Cathy POLY-APOURCEAU, Christelle WILLERVAL, GuillaumeSAYON), le Conseil Municipal a désigné ses représentants pour siéger : au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « Didier LAMPIN » : Mme Annabelle SKOWRONEK, M. Jean LETOQUART. au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de LENS : Mme Annabelle SKOWRONEK.6

au sein de la Commission de Surveillance de l’Ecole de Musique : M. Pierre CHERET M. Jacques ROBITAIL Mme Nadine CHAUVET Mme Catherine HERLEM Mme Geneviève HAMEAU au sein du Comité Directeur de l’Harmonie Municipale Ouvrière : Mme Christine BARANOWSKI M. Pierre CHERET M. Jacques ROBITAILMme Nadine CHAUVET M. François PATYK Mme Danielle TARGOWSKI Mme Geneviève HAMEAU Mme Zineb BOUZIANE Mme Annabelle SKOWRONEK M. Philippe KONARSKI au sein de l’association « Droit de Cité » : M. Pierre CHERET Mme Catherine FARDOUX Mme Martine VANDEVOORDE au sein de l’association « Télé Gohelle » : M. Pierre CHERET M. Patrik BLEITRACH Mme Martine VANDEVOORDE- Le Conseil Municipal a désigné ses représentants pour siéger au sein des instances du SyndicatIntercommunal pour la réalisation de la Rocade Minière et des projets routiers complémentaires :Titulaires : M. Pierre CHERET M. Philippe KONARSKI M. Patrik BLEITRACH Mme Rose-May SCHIAVONSuppléants : Mme Catherine HERLEM Mme Annabelle SKOWRONEK- A la majorité, (Abstentions de Mmes et MM. Claudine BLIN (par procuration), Alexandre RUIZ,Pascale DANEL, Didier ZENI, Cathy POLY-APOURCEAU, Christelle WILLERVAL, GuillaumeSAYON), le Conseil Municipal a désigné, pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale(CNAS) : Mme Danielle TISON, en qualité de titulaire, M. François PATYK, en qualité de suppléant.- A la majorité, (abstentions de Mmes et MM. Claudine BLIN (par procuration), Alexandre RUIZ,Pascale DANEL, Didier ZENI, Cathy POLY-APOURCEAU, Christelle WILLERVAL, GuillaumeSAYON), le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat, lepouvoir de prendre des décisions dans les 23 domaines énumérés par l’article L 2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Locales et a fixé les limites et conditions de cette délégation. Il a également7

autorisé, conformément à l’article L 2122-23 2 ème alinéa, en cas d’absence ou d’empêchement deMonsieur le Maire, Monsieur Jean LETOQUART, Premier Adjoint au Maire et Madame AnnabelleSKOWRONEK, Second Adjoint au Maire à signer les décisions prises en application de cettedélégation.Madame POLY a regretté l’absence de commission des Finances, estimantque certaines questions auraient pu être discutées. En conséquence, le groupe s’abstient.Monsieur TELLIER a expliqué le choix fait de ne pas créer cette commission.- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé des modalités de mise en œuvre du droit à la formationdes élus.Monsieur SAYON a demandé quel serait le montant de l’enveloppe« Formation » pour les sept élus de son Groupe, et si une convention serait signée avec unorganisme.Monsieur TELLIER a répondu qu’on lui précisera le montant alloué et le nomdes organismes lorsqu’ils seront arrêtés.- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé : de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire prévue par l’article L 2123-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales à 65% de l’indice brut 1015, de fixer le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire prévue par l’article L 2123-24 duCode Général des Collectivités Territoriales à 27,5% de l’indice brut 1015, compte tenu de l’exerciceeffectif des délégations de fonction assuré. de majorer ces indemnités par application des dispositions des articles L 2123-23 et R 2123-23 duCode Général des Collectivités Territoriales : de 15% au titre de « Commune Chef lieu de Canton », surclassées dans la strate immédiatement supérieure du barème au titre de« Commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine ».élus.Monsieur SAYON a fait part de son étonnement face au vote de certainsII AMENAGEMENT – URBANISME - FONCIER- A l’Unanimité, le Conseil Municipal a décidé : d’acquérir de Madame Hélène BACZKOWSKI une emprise de terrain de l’ordre de 440 m² situé 26rue du 14 Juillet nécessaire à la réalisation d’un projet d’aménagement et d’équipements publics. Leprix d’acquisition a été fixé au prix de 3 € le m².Monsieur TELLIER a rappelé le projet de création d’un observatoire pour lesécoles dans ce secteur du Marais de la Couture où la faune et la flore sont abondantes. d’acquérir de Monsieur PILLEZ et Mademoiselle FERREIRA deux terrains d’une superficierespective de 310 m² et 309 m² situés 61 Avenue Achille Thumerelle afin de compléter une réservefoncière sur ce secteur. Le prix d’acquisition a été fixé à 3 € le m².III PERSONNEL COMMUNAL- A l’unanimité, en application de la loi n° 1134 du 27 décembre 19 94, le Conseil Municipal a décidéde modifier le tableau des effectifs communaux, en créant deux postes dans le domaine de la PetiteEnfance.8

Interrogé par Madame POLY sur la publicité des emplois, Monsieur TELLIERlui a précisé s’être adressé au Centre de Gestion et à Pôle Emploi.IV FINANCES- A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, dans le cadre du recensement dela population pour l’année 2010, à recruter trois agents recenseurs et décidé de fixer leurrémunération ainsi qu’il suit : pour une feuille de logement ...................................................................................................0,70 € pour un dossier d’adresse collective .......................................................................................0,70 € pour un bulletin individuel ........................................................................................................1,36 € pour une séance de formation (2 séances) ...........................................................................20,50 € pour la tournée de reconnaissance .......................................................................................20,50 €- Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activités pour l’année 2009 : du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’AVION, MERICOURT, BULLY LES MINES de la CommunAupole de LENS-LIEVIN- Le Conseil Municipal a pris acte du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la CommunAupole de LENS-LIEVIN et à l’Unanimité a émis un avisfavorable sur le calcul des attributions de compensation au titre de l’année 2009.V QUESTIONS ORALESMonsieur TELLIER a proposé à l’Assemblée de dénommer le béguinage« Résidence Robert VANSTEENKISTE ». L’ensemble du Conseil Municipal a donné son accordsur cette proposition qui fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du ConseilLe MaireJean-Marc TELLIERLa séance a été levée à 20 h 00.Fait à AVION,9