Guide pratique - Montgermont

Montgermont et vie municipaleQuatre indicateurs pour juger la santé financière de MontgermontLes impôtsLe produit fiscal par habitant est la somme produite parles trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxesfoncières sur le bâti et le non-bâti) divisée par le nombred’habitants. Le tableau ci-dessous vous donne le ratiopour Montgermont en 2008 et les moyennes pour lescommunes de même taille (2 000 à 3 500 habitants) dansle département et la région.Montgermont (1) Département (2) Région (2)352,00 E 265,00 E 308,00 E(1) données du Compte Administratif 2008.(2) données de la Trésorerie Principale Rennes Banlieue-Est.L’effort fiscal est le rapport entre le produit fiscal de lacommune et son potentiel fiscal. Le potentiel fiscal est lasomme que produiraient les trois taxes directes localessi on appliquait les taux moyens nationaux. Ce ratio permetde comparer la pression exercée par la communesur ses contribuables par rapport à celle des autres communesde même taille. Quand cet indicateur est égal à 1,la commune exerce une pression fiscale «normale» (dansla moyenne nationale). C’est quasiment le cas à Montgermontoù la pression fiscale est de 1,08 en 2008.La detteL’endettement de la commune peut être évalué à l’aidede deux indicateurs : la dette par habitant et la capacitéde désendettement (il s’agit du nombre d’annéesnécessaires pour rembourser l’encours de la dette parl’autofinancement de la commune). Le tableau ci-dessousvous donne les données chiffrées pour Montgermont,comparativement à l’ensemble des communes de mêmetaille en Bretagne.Le choix d’un endettement élevé ferait porter sur les générationsfutures le poids des investissements réalisés parla commune. A l’inverse, aucun endettement signifieraitque ce sont les contribuables actuels qui financeraientles équipements réalisés par la commune. Le juste milieupréserve l’équité entre les générations.Montgermont (*) Bretagne (*)Dette par habitant 551 € 817 €Capacité de désendettement 6 ans et 2 mois 3 ans et 2 mois(Exercice 2007)(*) données 2008 fournies par la Trésorerie Principale Rennes Banlieue-Est.Remarque : les seuls documents officiels sont les délibérations du Conseil Municipal,consultables en mairie.• Guide pratiqueP 7