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?Informations MunicipalesConseil Municipaljeudi 10 février 2011Présents : A. Poulard, J.B. Timouy, T. Lemarchand,A. Crouzet, M. Pichot, E. Walger, R. Blétio, P. Collet, B. LeMen, A. Jacob, S. Robin, R. Birrien, V. Laroche, J.F. Barbotin,Y. Keromnès, B. Valton, P. Texier, A. Renaudin, G. Lemoine.Excusées : M.H. Sauvée, I. Gruiec, F. Ledos, V. Vallet-Erdtmann.? ?Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité, sauf mentioncontraire.Stade Émile Chevalier : composition de lacommission d’ouverture des plisAprès délibération et à la majorité des membres ayant prispart au vote, la commission d‘ouverture des plis est composéedes membres de la commission d’appel d’offres et de P. Texier,conseiller municipal délégué aux sports ainsi que le représentantde la société PMC Etudes, maître d’œuvre.Procédures de révisions simplifiées du PlanLocal d’UrbanismeLe Conseil Municipal décide de prescrire des révisions simplifiéesdu Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de Coupigné,sur le secteur de la Rébunière et sur des terrains rue MichelGérard et approuve les modalités de concertation et d’informationprésentées.Crédits scolaires 2011- écoles publiquesGérard Philipe - école privée Notre Dame• Crédits scolaires aux écoles publiques pour l’exercice scolaire2010/2011 : 1,8 % d’augmentation par rapport à l’exercice précédentpour chaque élève «ayant droit».Le crédit scolaire par élève est fixé à 40,38 € pour les fournituresscolaires et à 12,26 € pour le matériel pédagogiquecollectif, soit un total de 12 001,92 €, réparti entre 126 enfantsen élémentaire et 102 en maternelle.• Crédits scolaires à l’école privée Notre Dame pour l’exercicescolaire 2010/2011 : 1,8 % d’augmentation par rapport à l’exerciceprécédent pour chaque élève «ayant droit».Le crédit scolaire par élève est fixé à 40,38 € pour les fournituresscolaires soit un total de 2 705,46 € réparti entre 43enfants en élémentaire et 24 enfants en maternelle.Convention du contrat d’association avecl’école privée Notre DameLe Conseil Municipal fixe la participation 2011 au contrat d’associationà 750,96 € par enfant «ayant droit» scolarisé en maternelle(24) et 267,91 € par enfant «ayant droit» scolarisé enélémentaire (43) soit un total de 29 543,17 €.Attribution des subventions 2011aux associationsLe Conseil Municipal attribue une somme totale de 34 441,20 €,répartie comme suit :• aux associations montgermontaises : 33 473 € dont- associations sportives : 19 998 € €- associations culturelles et d’animation : 13 475 €• aux établissements spécialisés et d’apprentissage : 313,20 €• aux associations hors de la commune : 655 €Les subventions pour les Francas, la crèche Calinou et l’A.E.P.E.C(Association d’Éducation Populaire de l’Enseignement Catholique)pour la garderie de l’école privée seront étudiées lorsd’une prochaine séance du Conseil Municipal.Imputation en section d’investissement desbiens meubles de faible valeur (inférieure à 500 € TTC)La liste complémentaire des biens meubles ne figurant pas dansl’instruction budgétaire de 1998 et pouvant être imputés eninvestissement, est reconduite pour 2011. Cette procédure dedélibération-cadre annuelle évitera de prendre une nouvelledélibération en cours d’exercice, lors de l’acquisition notamment: de matériels de bureau, d’ameublement, d’exposition,d’affichage, de voirie et mobilier urbain, de sécurité, d’éclairagepublic, d’espaces verts, techniques, associatifs, sportifs et divers.InformationLa commune n’a pas exercé son droit de préemption sur lebien AE 286, 8 rue Henri Queffelec.En bref En brefLe Conseil Municipal :• autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès duConseil Général d’Ille et Vilaine pour l’édition 2011 du Salonde l’Aquarelle.• décide de transférer au Syndicat Départemental d’Energie35 les compétences optionnelles de maintenance des installationsd’éclairage public et l’établissement, la mise à jour etla diffusion de la cartographie concernant ces installations.• valide l’avenant au contrat pour la réalisation du « Guidepratique » et de «Autour de la Motte» avec la société IwakeStudio afin de permettre l’édition sur du papier recyclé.• émet un avis favorable au dispositif d’expérimentation desanimateurs relais sur la commune de Montgermont avecRennes Métropole pour un coût de 569,16 €.• prend acte des marchés conclus en 2010 par la communede Montgermont.• autorise M. le Maire à solliciter la subvention auprès del’ADEME pour l’acquisition d’un véhicule électrique destinéaux services techniques.Comptes-rendus mis en formepar Marianne PichotLes comptes-rendus succincts ne sont donnés qu’à titre indicatif.Seul le registre des délibérations, consultable en mairie, fait foi.P 6 • Mars 2011
Informations MunicipalesTarifs communaux 2011AFFAIRES SCOLAIRESRepas Restaurant MunicipalEnfants des communes du SYRENOR ............................................3,56 €Enfants non domiciliés dans le périmètre du SYRENOR.............4,22 €Personnes âgées, portage non compris............................................5,36 €Pour groupes, stages : - de 18 ans ...................................................5,84 €+ de 18 ans.....................................................7,13 €Personnel communal, employés de service Ecole N. Dame .......4,39 €Enseignants (Subvention de l’Académie incluse)............................5,39 €Apprentis employés sur la commune : 1 ère année..........................3,87 €2 e année............................4,06 €Serviettes-bavoirs au restaurant «maternelle»Forfait par facturation mensuelle....................................................... 1,00 €Garderie municipaleLa période avec goûter de 16h30 à 17h15...................................... 1,40 €Par période : de 7h30 à 8h15 ; de 8h15 à 9h ;de 17h15 à 18h ; de 18h à 18h45.............................. 0,79 €Facturation goûter aux Francas ......................................................... 0,56 €Etude surveilléeLa séance................................................................................................. 1,60 €AFFAIRES CULTURELLESBibliothèque municipale- de 18 ans, étudiants de - de 25 ans, demandeurs d’emploi, nouvel arrivantdans une commune du SYRENOR...................................................... gratuit1) Communes du SYRENOR à compétence «Lecture publique»Abonnement individuel ................................................................... 6,60 €Abonnement famille.......................................................................11,00 €2) Usagers des autres communesAbonnement individuel .................................................................10,00 €Abonnement famille.......................................................................14,40 €3) Remplacement de carte perdue (par carte).............. 2,00 €4) Impression page InternetTirage noir et blanc par feuille....................................................... 0,33 €Tirage couleur par feuille................................................................ 1,10 €CIMETIEREConcessions1) Acquisition par parcelle de 2 m²Pour 15 ans......................................................................................61,60 €Pour 30 ans....................................................................................123,20 €Pour 50 ans....................................................................................212,50 €2) Concession enfant - de 7 ans (1m²)Pour 15 ans......................................................................................32,80 €Pour 30 ans......................................................................................65,60 €Pour 50 ans....................................................................................105,70 €3) Elément «cavurne funéraire» (destiné à recevoir 4 urnes)Pour 15 ans..................................................................................................46,20 €Pour 30 ans..................................................................................................92,40 €Pour 50 ans................................................................................................155,00 €3) Columbarium (emplacement pouvant recevoir 4 urnes)Pour 15 ans................................................................................................359,20 €Pour 30 ans................................................................................................692,70 €Creusement de fosse1,50 m ou 2 m de profondeur........................................................................77,00 €par élément «cavurne» (60x60x40)..............................................................53,30 €Jardin du souvenir : dispersion des cendresSans fixation d’une plaque souvenir .............................................................. GratuitAvec fixation d’une plaque gravée (15 x 10 cm),par durée de 15 ans renouvelable.................................................................86,00 €ExhumationCercueils, caveaux, ossements : tarif unique..............................................108,00 €Porteurs à titre exceptionnelPar porteur : (2 maximum uniquement pendant les périodes de travail)....56,40 €CHIENS ET CHATSPénalité pour capture d’animaux en état d’errance ou de divagation.128,50 €FACTURATION DE SERVICESPar clé perdue....................................................................................................30,00 €• Mars 2011Par photocopie de documents administratifs, la page A4 et sortie page Internetposte mairie..........................................................................................................0,30 €Par photocopie de documents pour dossier nécessaire aux demandeursd’emploi et sortie page internet poste mairie..............................................0,10 €Cartes postales, unité.........................................................................................0,50 €Badge magnétique perdu (Complexe sportif «Duchesse Anne»)..........30,00 €Autocollant «Montgermont»............................................................................0,50 €Livre «Montgermont d’hier à aujourd’hui».................................................25,00 €TRACTO PELLELocation aux entreprises, à l’heure avec chauffeur pour intervention d’urgence..90,00 €LOCATION DE SALLES COMMUNALES• Aux associations montgermontaises (qui sont prioritaires)..... Gratuit• Pour les vins d’honneur de mariage, de P.A.C.S. ou de décès, derésidents montgermontais....................................................................... Gratuit• Aux associations extérieures et entreprises de la commune :Salles Métairie Est ou Pierre Texier : la journée...............................................62,00 €la 1/2 journée.......................................43,00 €Salles Belle Ile ou Hoëdic : la journée............................................118,00 €la 1/2 journée.......................................72,00 €Salle Yves Montand : la journée............................................215,00 €la ½ journée.......................................130,00 €caution à la réservation...................280,00 €Utilisation de l’office (salles Belle Ile ou Yves Montand)..........................40,00 €Complexe sportif «Duchesse Anne» : forfait annuel (pour 1h)...........518,00 €coût horaire..................................16,50 €caution à la réservation............280,00 €• Aux centres de formation de la fonction publique ou assimilés, C.D.G.Salles Métairies Est ou Pierre Texier : la journée..............................................46,20 €la 1/2 journée.......................................33,00 €Salles Belle Ile ou Hoëdic : la journée..............................................90,40 €la 1/2 journée.......................................53,30 €Salle Yves Montand : la journée ...........................................159,00 €la 1/2 journée ......................................96,50 €caution à la réservation...................280,00 €Utilisation de l’office (salles Belle Ile ou Yves Montand)..........................40,00 €• Aux syndicats de copropriétaires de la communeSalles Métairie Est ou Pierre Texier : la réunion.........................................42,20 €Salles Belle Ile ou Hoëdic : la réunion...........................................................62,00 €LOCATION DE MATERIELMobilier à emporter (prêt aux particuliers et entreprises pour utilisation surla commune)Tables : l’unité 1,08 € - Chaises : l’unité 0,25 €DROITS DE PLACE(sur aires de stationnement communales)Pour petit cirque sans ménagerie et autres spectacles de rues ........26,00 €Hors marchéPour commerce non alimentaire / emplacement de 20 m x 4 m maxi....... 26,00 €Pour commerce alimentaire / emplacementcommerçant régulier par an pour un jour hebdomadaire.....................109,80 €Marché hebdomadaireemplacement passager à la séance au mètre linéaire..................................0,82 €emplacement par abonnement pour l’année civile au mètre linéaire...24,65 €COURTS DE TENNIS POUR LES MONTGERMONTAISà compter du Forum des associations 2011 jusqu’au Forum des associations 20121) Les courts extérieurspour adultes (plus de 25 ans) adhérents au TCM....................................... Gratuitpour adultes (plus de 25 ans) non adhérents au TCM..............................17,30 €pour les jeunes de moins de 25 ans adhérents au TCM ........................... Gratuitpour les jeunes de moins de 25 ans non adhérents au TCM....................5,30 €carte «famille» non adhérente au TCM, valable un an..............................22,60 €badge d’accès aux courts extérieurs perdu................................................30,00 €2) Les courts couvertspour les entreprises de la commune (par personne)...............................98,00 €P 7
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