11-09-28 - PV sans huis clos - Marche-en-Famenne

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 SEPTEMBRE 2011Présents : MM. BOUCHAT,BourgmestrePIERARD, LESPAGNARD, Mme BURON , Mme PIHEYNS,NGONGANG,EchevinsPONCELET,Président CPASSCHREDER, HANIN, SMEETS, HUET, FRERE, SCHONBRODT, PETIT,DUQUESNE, DEMASY, DENIS, WINCKEL, GREGOIRE, DE MUL,SOLOT, COURARD, LOMBA, FRANCE, DURUISSEAU,ConseillersMERKER,Secrétaire f.f.----------Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.----------Séance publique1. Patrimoine – Plateforme sociale et Poste Médical de Garde (PMG) -a) Présentation globale du projet.Par les Docteurs DELREE et JACOB ainsi que Messieurs PONCELET et GREGOIRE.Le Docteur DELREE présente la problématique de la garde en médecine généraleet les modalités du projet de plate-forme sociale à Marche.Messieurs PONCELET et GREGOIRE présentent à leurs tours leurs projets (buanderieet épicerie sociales, café Alzheimer, …)b) Bail de longue durée - Approbation.LE CONSEIL,Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et sesmodifications ultérieures, notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences duConseil communal ;Vu les précédentes délibérations du Conseil communal des 28 juin et 8novembre 2010 décidant d’une part, le principe de l’acquisition, et d’autre part,l’approbation du projet d’acte de l’immeuble suivant :Marche-en-Famenne – 1 e division – MarcheSection A n°425T, étant le premier et le deuxième étage d’un immeuble sisplace Toucrée 7 à 6900 Marche-en-Famenne ;Vu l’acte d’acquisition de l’immeuble prédécrit passé en date du 23décembre 2010 par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Neufchâteau entre laVille de Marche-en-Famenne, partie acquéreuse, et l’A.S.B.L. PROGRES ET SOLIDARITE,rue Netzer 23 à 6700 Arlon, partie venderesse ;Attendu que l’acquisition de ce bâtiment a été réalisée pour cause d’utilitépublique, à savoir la création d’une plate-forme sociale regroupant diversesassociations actives dans le domaine social sur le territoire de la Commune ;Que la gestion interne de cette plate-forme sociale est confiée à l’A.S.B.L.Agence locale pour l’Emploi et au CPAS de Marche-en-Famenne, tandis que la Villeprendra en charge la réfection intérieure et extérieure des locaux ;Conseil du 28/09/2011- 1/9

Qu’il y a lieu de conclure un bail de longue durée (30 ans) avec ces deuxentités pour l’occupation du 2ème étage du bâtiment moyennant un loyer unique etanticipatif de 500.000 € pour l’ALE et de 300.000 € pour le CPAS charges comprises ;Sur proposition du Collège communal ;DECIDE A L’UNANIMITE- D’approuver la convention de location de locaux pour une durée de 30 ans àconclure avec l’A.S.B.L. Agence locale pour l’Emploi et le CPAS de Marche-en-Famenne, moyennant un loyer unique et anticipatif de respectivement 500.000 € pourl’ALE et 300.000 € pour le CPAS charges comprises.- De charger le Collège communal de la bonne exécution de la présente décision.c) Plans d'aménagement et cahier spécial des charges.Le Conseil, à l'unanimité, se prononce en faveur du principe du projetd'aménagement de la plate-forme sociale.Cependant, le cahier des charges, le plan de sécurité et tous les plansd’aménagement n'étant pas encore disponibles, le Conseil reviendra enprochaine séance sur ces derniers.Un recommandé sera adressé à Monsieur GALLERIN afin qu’il fournisse un dossiercomplet pour le 15 octobre 2011.2. Mobilité - Projet wallonie cyclable - Plan communal cyclable - Approbation.Présentation du projet Plan communal Cyclable par Mme Anne Schmitz,Coordinatrice Travaux/Urbanisme, Renaud NAIKEN de l'ICEDD, consultant chargé parle SPW d’épauler la Ville, Niels ANTOINE du Bureau TRANSITEC, auteur de projet pourles fiches infrastructures et Sylvie FERRANT, représentante du GRACQ (les cyclistes auquotidien).LE CONSEIL,Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu l’appel à candidatures du 24 septembre 2010 lancé par Monsieur leMinistre HENRY visant à désigner 6 à 8 Communes pilotes Wallonie Cyclable quideviendront exemplaires en matière de développement du vélo ;Vu le courrier du 23 décembre 2010 de Monsieur le Ministre HENRYannonçant que la Ville de Marche-en-Famenne a été présélectionnée dans le cadredu projet Communes pilotes Wallonie cyclable ;Attendu que les Communes pré-sélectionnées doivent rédiger un plancommunal cyclable sur base duquel un jury sélectionnera les Communes pilotesWallonie cyclable pour les cinq prochaines années;Vu le plan communal cyclable élaboré par un groupe de travail encollaboration avec le Conseil consultatif du vélo et l’ICEDD ;Attendu que ce plan définit pour les cinq prochaines années la politique àmener en vue d’augmenter la part modale du vélo pour les déplacementsquotidiens, identifier les meilleures stratégies pour augmenter le nombre de cyclistesquotidiens et occasionnels et développer une image positive, moderne etdynamique du vélo en ville comme à la campagne;Attendu que le plan décrit la situation actuelle, définit les leviers prioritaires àConseil du 28/09/2011- 2/9

DECIDE A L’UNANIMITE1. D’approuver le projet de convention-exécution 2011-B « Aménagement de lamaison de village de Aye» tel que proposé par la Direction générale del’Agriculture le 29 août 2011 et dans lequel le programme est détaillé comme suit :Pr I.2Aménagement de lamaison de village deAyeLot 1 : Démolition dubâtiment existant,construction de lamaison de village,aménagement desabordsTOTAL866.100,00Région wallonneDéveloppementrural80%692.880,00INFRASPORT0%0,0020%Commune173.220,00Lot 2 : Aménagementd’une aire de jeux30.000,005%1.500,0075%22.500,0020%6.000,00Lot 3 : HonorairesTotaleuro103.400,00 80% 82.720,00 0% 0,00 20% 20.680,00999.500,00 777.100,00 22.500,00 199.900,002. d’approuver les modalités de la convention exécution3. la présente délibération sera transmise au SPW – DGOARNE – Département de laruralité et des cours d’eau – Direction du développement rural – Service extérieurde Ciney4. copie de la présente sera transmise à :- Monsieur le Receveur communal- Monsieur le Directeur des Travauxdès approbation de la convention-exécution par Monsieur le Ministre.4. Patrimoine - Bail emphytéotique - Salle Saint Séverin à Aye - Approbation.LE CONSEIL,Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et sesmodifications ultérieures, notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences duConseil communal ;Vu la délibération du Collège communal du 14 juin 2010 prenantconnaissance du classement prioritaire du projet de rénovation de la salle SaintSéverin, sise rue Grande n° 13 à 6900 Aye, dans le cadre du Programme communalde Développement rural ;Attendu qu’il convient de conclure un bail emphytéotique avec lepropriétaire de la salle, l’A.S.B.L. « Œuvres paroissiales du Doyenné de Marche », demanière à conférer à la Ville un droit réel sur le bien et lui permettre d’obtenir lessubsides nécessaires pour entreprendre tous les travaux de rénovation de la salle ;Que le bail emphytéotique d’une durée de 27 ans prévoit un canon annuelsymbolique d’un euro ;Que la gestion de la salle sera confiée à une ASBL de gestion à constituer,composée paritairement de représentants des deux parties au bail emphytéotique ;Sur proposition du Collège communal ;DECIDE A L’UNANIMITE- D’approuver le bail emphytéotique pour une durée de 27 ans à conclure avecl’A.S.B.L. « Œuvres paroissiales du Doyenné de Marche », moyennant un canon annuelsymbolique d’un euro.Conseil du 28/09/2011- 4/9

- De charger le Collège communal de la bonne exécution de la présente décision.5. Finances - Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2.a) Modification Budgétaire ordinaire n°2LE CONSEIL,Considérant que pour les motifs indiqués au tableau II reproduit d'autre part,certaines allocations prévues au budget doivent être révisées;DECIDE PAR23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONSLe budget ordinaire est modifié conformément aux indications portées au tableau II etle nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau I ci-aprèsSELON LA PRESENTE DELIBERATIOND'après le budget initial ou laprécédente modification.RECETTES DEPENSES SOLDE29.790.978,04€ 23.751.162,02€ 6.039.816,02€Augmentation des crédits (+) 608.969,37€ 857.771,93€ -248.802,56€Diminution des crédits (-) -22.261,40€ -274.155,84€ 251.894,44€NOUVEAU RESULTAT 30.377.686,01€ 24.334.778,11€ 6.042.907,90€- - - - -b) Modification Budgétaire extraordinaire n° 2LE CONSEIL,Considérant que pour les motifs indiqués au tableau II reproduit d'autre part,certaines allocations prévues au budget doivent être révisées;DECIDE PAR23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONSLe budget extraordinaire est modifié conformément aux indications portées autableau II et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres figurant au tableau Ici-après :SELON LA PRESENTE DELIBERATIOND'après le budget initial ou laprécédente modification.RECETTES DEPENSES SOLDE13.800.912,17€ 13.650.221,20€ 150.690,97€Augmentation des crédits (+) 1.691.759,33€ 1.368.355€ 323.404,33€Diminution des crédits (-) -1.621.815€ -1.610.000€ -11.815€NOUVEAU RESULTAT 13.870.856,50€ 13.408.576,20€ 462.280,30€Conseil du 28/09/2011- 5/9

5bis. Finances - Inscriptions complémentaires à la modification budgétairen°2/2011Le Conseil, par 23 voix pour et 2 abstentions, accepte l’inscription du pointcomplémentaire suivant (art. L-1122-24 CDLD)Inscriptions complémentaires demandées par le Collège communalSERVICE ORDINAIRERecette ORDINAIREArticle 050/38001 Indemnités pour petits dommages subis + 20.000,00 €Dépenses ORDINAIRESArticle 876/12406-10 Prest. fonction. Serv. immondices +18.479,70 €Article 104/12201 Frais d'honoraires et indemnités + 600,00 €Article 124/11102 Traitement pers. APE Patrimoin + 6.100,00 €Article 124/11302 Cot. Patr. ONSSAPL pers APE patr. Privé + 500,00 €Article 124/11321 Cotis. patr. CRPC pers. patrimoine privé + 5.500,00 €Article 51102/11301 Cotis. patr. ONSSAPL pers. projets FOREM + 3.000,00 €SERVICE EXTRAORDINAIRERecettes EXTRAORDINAIRESArticle 12423/58054 Indemnité unique CPAS bat. Place Toucrée + 300.000,00 €Article 42136/96151 Emprunt aménag. trottoirs de On (1 ère phase) + 250.000,00 €Article 12412/66552 Subs. Suivi plan d’action énergie, sécur. Bâtiment 25.000,00 €(retiré erronément, erreur adm)Article 12412/96151 Emprunt suivi plan d’action énergie, sécur. Bât. 75.000,00 €(retiré erronément, erreur adm)Dépenses EXTRAORDINAIRESArticle 42136/73560 Aménagements trottoirs de On (1ère phase) + 250.000,00 €Article 12412/72460 Suivi plan d’action énergie, sécurisation bâtiments +100.000,00€(retiré erronément, erreur adm)Le Conseil, par 23 voix pour et 2 abstentions adopte ces inscriptions complémentaires.6. Finances - Fabriques d'églises - Budget 2012 - Approbation.a) Fabrique d'église de ON.LE CONSEIL, par 20 voix pour et 5 abstentions, approuve le budget 2012 de lafabrique d'église de ON libellé comme suit :Dépenses arrêtées par l'Evêque 3078,00€Soumises à l'approbation de l'Evêqueet de la Députation Permanente- ordinaires 10.162,87€- extraordinaires 13.216,00€Total général des dépenses : 26.456,87€Conseil du 28/09/2011- 6/9

Balance : - recettes : 26.456,87€- dépenses : 26.456,87€- résultat 0€Intervention communale de Marche-en-Famenne : 6043,18Єb) Fabrique d'église de HARGIMONT.LE CONSEIL, par 20 voix pour et 5 abstentions, approuve le budget 2012 de lafabrique d'église de HARGIMONT libellé comme suit :Dépenses arrêtées par l'Evêque 4014,48€Soumises à l'approbation de l'Evêqueet de la Députation Permanente- ordinaires 7232,21€- extraordinairesTotal général des dépenses : 11246,69€Balance : - recettes : 11246,69€- dépenses : 11246,69€- résultat 0€Intervention communale de Marche-en-Famenne : 2655, 34Є-----Monsieur l’Echevin PIERARD se retire.-----c) Fabrique d'église de MARCHE-EN-FAMENNE.LE CONSEIL, par 19 voix pour et 5 abstentions, approuve le budget 2012 de lafabrique d'église de MARCHE libellé comme suit :Dépenses arrêtées par l'Evêque 10.917€Soumises à l'approbation de l'Evêqueet de la Députation Permanente- ordinaires 28.649,60€- extraordinaires 844,04€Total général des dépenses : 40.410,64€Balance : - recettes : 40.410,64€- dépenses : 40.410,64€- résultat 0€Intervention communale de Marche-en-Famenne : 32.612Є-----Monsieur l’Echevin PIERARD rentre en séance.-----d) Fabrique d'église de MARLOIE.LE CONSEIL, par 20 voix pour et 5 abstentions, approuve le budget 2012 de lafabrique d'église de MARLOIE libellé comme suit :Dépenses arrêtées par l'Evêque 6504,00€Soumises à l'approbation de l'Evêqueet de la Députation Permanente- ordinaires 13.973,54€- extraordinaires 1000,00€Total général des dépenses : 21.477,54€Conseil du 28/09/2011- 7/9

Balance : - recettes : 21.477,54€- dépenses : 21.477,54€- résultat 0,00€Intervention communale de Marche-en-Famenne : 17.145,47 Є7. Police - Communication d'ordonnances.LE CONSEIL, A L’UNANIMITE , ratifie les ordonnances de police suivantes : Travaux Boulevard urbain – Prise de mesures en matière de circulation du31/08/2011 au 15/09/2011. ASBL « Foires en Fête » - Fête des Marchois les 2, 3 et 4 septembre 2011. Entreprise LAMBRY SA – Rue Tranquille à Aye – Prise de mesures en matière decirculation.7Bis Point supplémentaireLE CONSEIL, A L'UNANIMITE, décide d’inscrire le point supplémentaire suivant :SRI - Personnel – Création d’une réserve de recrutement de sapeurs-pompiersvolontaires pour le poste de Marche – Principe.LE CONSEIL,Revu la délibération du Conseil communal du 07 février 2011 fixant la réserve derecrutement comme suit :Nom Prénom Date de naissanceRICHARD Julien 13/02/1990LECERF Pascal 23/05/1985BEERNAUT Anthony 17/05/1988Revu la délibération du Conseil communal du 28 septembre 2011 décidantl’engagement en tant que sapeurs pompiers volontaires stagiaires de Messieurs LECERFPascal et BEERNAUT Anthony pour le poste de Marche ;Vu la lettre du 07 septembre 2011 de Monsieur RICHARD Julien stipulant qu’il nesouhaite plus faire partie de la réserve de recrutement de sapeurs pompiers volontairespour le poste de MarcheAttendu que cette réserve de recrutement dont le principe à été décidé par leconseil communal du 06 octobre 2008, est donc vide ;Attendu qu’il y a lieu de créer une nouvelle réserve de recrutement pour lespompiers volontaires de Marche;DECIDE A L’UNANIMITELa création d’une réserve de recrutement pour le poste de Marche, dont la validitésera de 3 ans.De fixer les conditions de recrutement comme suit :1) Etre détenteur de la nationalité d'un état membre de l'Union Européenne2) Etre domicilié dans la commune où est situé le poste de secours du service incendieou dans un rayon de 7 Km de ce poste ; toutefois, cette condition ne sera exigéequ'au plus tard 6 mois après la fin du stage.Conseil du 28/09/2011- 8/9

3) Etre âgé de 18 ans au moins.4) Etre d'une taille égale ou supérieure à 1,60 m.5) Etre de bonnes conduite, vie et mœurs.6) Etre en règle avec les lois sur la milice.7) Etre en possession d'un diplôme du cycle secondaire inférieur.8) Satisfaire à un examen médical préalable à toute participation aux épreuvesd'aptitudes physiques et de sélection, celles-ci n'étant accessibles qu'aux candidatsreconnus aptes.Ces épreuves sont éliminatoires et précèdent les épreuves de sélection comportantune partie écrite et une partie orale.Le détail des épreuves pourra être consulté au Service d’Incendie de Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel n°12 et à l’Administration communale de La Roche, Placedu Marché n°1.La préférence sera accordée parmi les candidats qui remplissent les conditions requises,aux détenteurs de brevets délivrés dans le cadre de l’enseignement institué par l’état oudes écoles provinciales de formation en matière d’incendie, aux détenteurs de brevets desecourisme reconnus par le Ministère de la Santé Publique dans le cadre de la pratique del’Aide Médicale Urgente.Les candidats ayant satisfait aux épreuves seront versés dans une réserve derecrutement valable 3 ans.Les lettres de candidature devront être adressées par pli recommandé à la poste àMonsieur le Bourgmestre, Hôtel de Ville, 22 Boulevard du Midi à 6900 Marche enFamenne. Elles seront accompagnées des documents suivants;- photocopie de la carte d’identité,- certificat de bonne conduite vie et mœurs,- certificat de milice (s’il échet),Conseil du 28/09/2011- 9/9