Résumé séances 05-2012 version en français - Schengen

05/2012Résumé des principales décisions des réunions du conseil communalPrésents: tous les membres.Séance du 21 novembre 2012Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité, à l’exception des points 3.3., 3.4 et 5.2.1. avise favorablement le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Schengen pour l’année forestière(1 er octobre 2012 – 30 septembre 2013) à la dépense de 110.000,00.- € et à une recette de 100.000,00.- €,2.1. fixe le salaire d’une personne engagée par le collège pour les besoins du service Régie et ratifie le contratde louage de service à durée déterminée conclu,fixe l’indemnité d’un apprenti dans la profession d’agent administratif et commercial engagé par le collègepour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2012 et ratifie le contrat d’apprentissage conclu,2.2. nomme, au vote secret, parmi 6 candidats Mme Magalie Claro Da Silva à l’emploi de salarié (anc.employé privé) à tâche intellectuelle pour les besoins du service technique, à raison de 75 % d’une tâchecomplète et à durée déterminée de 12 mois à partir du 1 er novembre 2012, fixe le salaire de l’intéressée etratifie le contrat de louage de service,3.1. approuve un acte d’échange notarié conclu pardevant Me Patrick Serres avec les époux Jos Holfeltz-Horger de Remerschen ayant pour objet des emprises de voirie communale au lieu-dit «Ennert de Gaarden» àRemerschen, à une recette au montant de 2.057,52.- €,approuve un acte d’échange, sans soulte, conclu pardevant Me Patrick Serres avec les époux NicBrandenburger-Schram de Schwebsingen ayant pour objet des emprises de voirie communale au lieu-dit«ënnescht Gewan» à Schwebsingen,3.2. approuve 2 actes de cession gratuite, conclus pardevant Me Patrick Serres avec le consortium d’héritiersScholtes de Burmerange ayant pour objet des emprises de voirie communale au lieu-dit «rue d’Elvange» et«um Schotz» à Burmerange,3.3. approuve, avec 13 voix et 1 abstention, le changement du mode de jouissance de l’immeuble del’ancienne maison communale à Bech-Kleinmacher en maison de rapport, salle de réunion & réception et enlocal d’archives,3.4. approuve, avec 13 voix et 1 abstention, le contrat de bail du 17 octobre 2012 conclu avec la sàrl BRW deBech-Kleinmacher ayant pour objet la location d’une partie de l’ancienne maison communale à Bech-Kleinmacher, à la recette mensuelle de 4.000,00.- €,3.5. approuve la convention conclue le 31 octobre 2012 avec la sàrl Wagener Frères de Schengen pour lalibération de l’obligation d’aménager des emplacements de stationnement à Schengen, à la recette de40.000,00.- €,

3.6. approuve la convention de servitude d’utilité publique du 26 septembre 2012 conclu avec la sa CreosLuxembourg de Luxembourg ayant pour objet des tuyaux et des câbles électriques souterrains moyennetension au lieu-dit «Hennebach» à Emerange,4. approuve le projet de budget 2013 de l’office social commun Remich à la dépense estimative de83.200,00.- €,5.1. approuve les plans et devis au montant de 338.737,88.- € Tva et honoraires d’ingénieurs compris ayantpour objet le projet de travaux «Los 9 Bech-Kleinmacher Phase 1: Pumpwerk + RüB’s + Zuleitungen -Rohrvortrieb», du projet international d’assainissement de la Moselle supérieure, la part communale s’élevantà 164.558,87.- €.- € Tva et honoraires compris,5.2. approuve, avec 13 voix et 1 abstention, les plans et devis au montant de 217.432,75.- € Tva et honorairesd’ingénieurs compris ayant pour objet de projet de travaux «Los 6: Schengen Phase 1: RüB Kochhaus +Sammler + Abschlag zur Mosel Phase 2: Aussengebietsentwässerung – Vorgezogene Sofortmassnahme», duprojet international d’assainissement de la Moselle supérieure, la part communale s’élevant à 161.523,80.- €Tva et honoraires compris,6. considérant que ledit syndicat intercommunal «am Haff», ayant pour objet l’exploitation d’une crèche àWintrange, d’une maison-relais pour enfants à Remerschen, d’une maison des jeunes à Remerschen et d’unebibliothèque à Schwebsingen, se composant exclusivement des communes de Burmerange, de Schengen et deWellenstein n'a plus de raison d'être après la fusion des trois communes, décide de demander la dissolution dusyndicat de communes,7. décide en principe de payer le double du montant de la cotisation actuelle pour 2013 de l’asbl Entente descommunes et des syndicats de la Moselle luxembourgeoise sous réserve expresse de la présentation duconcept MICE (Meetings, Incentives, Conferences, Exhibitions) et de mesures structurelles concrètes dansl’intérêt de la promotion et la gestion de la navigation touristique sur la Moselle luxembourgeoise,8. décide de modifier le budget ordinaire redressé de l’exercice 2012 en révisant certaines prévisions derecettes et de dépenses pour un montant total de 81.000,00.- €,9. décide de solliciter des crédits spéciaux supplémentaires au montant total de 28.000,00.- € à deux articlesdu budget extraordinaire redressé de 2012 et de diminuer du même montant le crédit autorisé de 65.088,03.- €inscrit à l’article «Assainissement des eaux usées à Bech-Kleinmacher» du même budget,11. suite à la réussite au mois de septembre 2012 à l’examen de promotion de la carrière du rédacteur, décide,en séance à huis clos, de promouvoir Mme Nadine Hopp, expéditionnaire au service de la population, classéeau grade 7 dans sa carrière initiale, au grade 8 de la carrière du rédacteur, avec effet au 1 er décembre 2012 etde placer l’intéressée d’office hors cadre,décide de supprimer le poste d’expéditionnaire administratif au service de la population devenu vacant.2