autour 132 - Montgermont

Informations Municipalesplafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour laformation professionnelle de leurs agents.InformationsDéclaration d’intention d’aliéner : la commune n’a pas exercé son droit de préemption surles biens cadastrés AB 157 (31, rue de la Motte).En bref En bref?Le Conseil Municipal• approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention de contractualisation du ProgrammeLocal de l’Habitat signée entre Rennes Métropole et la commune le 30 janvier 2007.• prend acte du rapport d’activités 2010 de l’Observatoire de l’Environnement du Cantonde Betton.• prolonge d’un an le contrat avec le studio graphique IWAKE STUDIO en conservant lesmêmes conditions de prix, de révision et de délais de réalisation.• accepte la donation par Monsieur Bellenger-Rouault, ancien couvreur de Montgermont,d’un épi de faîtage pièce de sa collection, à la condition demandée par lui que l’objet restela propriété de la commune.• autorise l’avenant n° 1 au marché de l’entreprise « MODULE CREATION » sise à Merdrignac(22), d’un montant de 3 700 € H.T. (vestiaires au stade Emile Chevalier), ce quiporte le marché à 113 370 € H.T.Conseil Municipal - jeudi 10 novembre 2011Toutes les décisions sont adoptées à l’unanimité sauf précision contraire.Présents : A. Poulard, J.B. Timouy, T. Lemarchand, A. Crouzet, E. Walger, R. Blétio, P. Collet, B. Le Men, A. Jacob, F. Ledos, R. Birrien,V. Laroche, J.F. Barbotin, B. Valton, P. Texier, A. Renaudin, G. Lemoine.Excusés : M. Pichot, M.H. Sauvée, I. Gruiec, Y. Keromnès, V. Vallet-Erdtmann. Absente : S. Robin.Conventionnement avec les Francas pour?l’achat?de matériel subventionné par laCaisse d’Allocations FamilialesL’association « Les Francas d’Ille et Vilaine », à qui sont confiéesles activités «Jeunesse» souhaite acquérir du matériel pourle Centre de Loisirs Éducatif et pour le Club des Jeunes,subventionnable par la Caisse d’Allocations Familiales (40%).Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions quiprévoient en particulier une participation de la commune àhauteur de 2 857,67 € en 2011 et de 2 785,30 € en 2012.approuve le D.C.E. et décide de procéder à la consultation parmise en concurrence, en retenant la procédure adaptée.Demande de subvention pour l’achatd’horloges astronomiques auprès du SyndicatDépartemental d’Energie 35Dans le cadre de l’adhésion de la commune au S.D.E. 35, l’achatd’horloges astronomiques peut faire l’objet d’une subvention.Pour réguler l’éclairage public, il y aurait lieu d’installer dans unpremier temps 4 de ces horloges dans les armoires rue Gilbert,rue des Courtines, quartier Duchesse Anne et rue de la Métrie(rue J. Ferry et P. Féval). Leur coût (installation comprise) est de2 200 € H.T. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire àsolliciter la subvention précitée auprès du S.D.E. 35.Ecole élémentaire Gérard Philipe – approbationdu D.C.E. (Dossier de Consultationdes Entreprises) pour les travaux de rénovationénergétiqueMonsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvrede la rénovation énergétique de l’école élémentaire GérardPhilipe a été confié à la société ASTEC. Le Conseil MunicipalAvenant au contrat de vérification techniquedes équipements (portes automatiques)à la mairie et à Espace ÉvasionEn raison de l’installation de portes automatiques à EspaceÉvasion et à la mairie, il est proposé deux avenants à la conventionde vérifications techniques des bâtiments communaux avecla SOCOTEC. Le Conseil Municipal accepte ces avenants, lesmodalités de vérification étant d’une visite tous les six mois, pourun montant d’honoraires de 35 € H.T. pour chaque vérification parunité coulissante (soit une somme globale de 350 € H.T. pour un an).Désherbage à la Médiathèque MunicipaleLe désherbage 2011 oblige à retirer de l’inventaire dela Médiathèque 508 ouvrages et 22 collections vétustes,détériorés ou obsolètes. Le Conseil Municipal décide deprocéder à cette opération. Les ouvrages récupérables serontP 6 • Janvier 2012