Demande d'aide financière 2003-2004 - Service à la vie étudiante ...

Réservé à l'Aide financière aux étudesDemande d'aide financière 2003-2004#ImportantLes nombres encerclés indiquent les situations pourlesquelles des pièces justificatives sont requises.Veuillez utiliser un stylo à encre noire ou bleue.Cliquez« C'est mieux que du papier! »100113 Réservé à l'Aide financière aux études183Si vous demandez de l'aide financière seulement pour l'hiver 2004, et non pour l'été ou l'automne 2003, cochez la case ci-contre. 21 A (Guide page 9)1 Identité de l'étudiant (Guide, page 3)0052246NomPrénom70 Numéro94 Rue (suite)75 Rue113 AppartementLangue de correspondance181 français 182 anglais195Date de naissanceA M JTitre de citoyenneté203204183SexemasculinfémininCode permanent attribuépar le ministère de l'Éducation205IMMIGRANTNuméro d'assurance sociale117 Municipalité141 Prov. 144 Pays165 Code postalNuméro de téléphone171 Ind. rég.214 citoyen canadien de naissance215citoyen canadien naturalisé216 résident permanent 321Code de catégoried'immigrant 2217Date où vous avez obtenu le statut deRÉSIDENT PERMANENT 3A M J2210102 Établissements d'enseignement et programmes d'études (Guide, pages 3 et 4)CODES D'ACTIVITÉNon aux études à temps plein etnon en stage à temps plein 99Études à temps plein ouréputées à temps plein*Secondaire formation générale 00Secondaire form. professionnelle 41Études collégiales 01Stage collégial 02Études universitaires 1 er cycle 11Stage universitaire 1 er cycle 12Études universitaires 2 e cycleProgramme avec rédaction 21Stage universitaire 2 e cycle 22Rédaction thèse/mémoire 2 e cycle 232 e cycle/sans rédaction 24Études universitaires 3 e cycle 31Stage universitaire 3 e cycle 32Rédaction thèse/mémoire 3 e cycle 33* Voir la définition d'études à tempsplein ou réputées à temps pleinaux pages 3 et 4 du Guide.Si vous êtes inscrit à l'un des programmes énumérés à la page 4 du Guide,précisez à quelle année de votre programme d'études vous en serez en 2003-2004.56Année duprogramme d'études3 Ressources financières de l'étudiant autres que ses revenus d'emploi (Guide, page 5)Total des montants reçus et à recevoir du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2003. En l'absence de ressources, inscrire « 0 » (zéro).Montants arrondisRentes d'enfant de personne invalide (RRQ/RPC) , rentes de conjoint survivant (RRQ/RPC) , indemnités de décès sous forme de au dollar le plus près.rentes (SAAQ) , rentes d'enfant de victime d'acte criminel (CSST) ........................................................................................... 65Pensions alimentaires (montant que VOUS avez reçu ou recevrez).............................................................................................. 70Revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital), de succession, de fiducie ou de donation ................................. 75Allocations du Solliciteur général du Canada ou du ministre de la Sécurité publique , allocations du ministère des Affairesindiennes et du Nord Canada ou du conseil de bande . ............................................................................................................. 80,00 $,00 $,00 $,00 $Bourses d'études, sauf celles du Programme de prêts et bourses (y compris la portion financée par la Fondation canadiennedes bourses d'études du millénaire), celles provenant d'un régime enregistré d'épargne-études et les bourses d'été delangues. Indiquer la provenance :85,00 $Ministère de l'ÉducationTrimestre d'HIVER 2003J'étais aux études ou en stage à temps pleinTrimestre d'ÉTÉ 2003Coded'activitéVous devez remplir les parties ci-dessous en vous référant aux pages 17 à 29 du Guide.17Trimestre d'AUTOMNE 2003Coded'activité 30Trimestre d'HIVER 2004Coded'activité 43243750ouiCode de programme19Code de l'établissement32Code de l'établissement45non13 14Code de programmeCode de programmeCode de l'établissementÉtudes secondaires à la formation professionnelle ou études collégiales. Indiquez la date du début de vos étudesdans votre programme actuel .......................................................................................................................................................NomNomNomNomNomNomSi oui, inscrivez votre code d'activité5715A M J

a4 Catégorie de l'étudiant (Guide, pages 5 à 7)Indiquez votre90situation : célibataire91 4marié92 5uni civilement93 6divorcé794séparé légalement95 8séparé de fait96 9veufSi vous êtes dans une situationautre que célibataire, précisezdepuis quelle date.97A M Jb105106107108109110111J'ai obtenu 90 unités dans un même programme d'études universitairesau Québec 10 ou j'ai obtenu l'équivalent de 90 unitésdans un même programme d'études universitaires à l'extérieur duQuébec 11 selon les conditions décrites à la page 6 du Guide.J'ai un diplôme de 1 er cycle universitaire du Québec. 12J'ai un diplôme de 1 er cycle universitaire ou l'équivalent obtenu àl'extérieur du Québec. 13Je poursuis des études de 2 e ou de 3 e cycle universitaire sansavoir de diplôme de 1 er cycle. 14J'ai un diplôme d'études supérieures 1 en musique ou uneattestation d'études au terme de trois années de formation d'unconservatoire de musique ou d'art dramatique du Québec. 15Je suis ou j'ai été le parent biologique ou adoptif d'un enfant. 16Je suis célibataire et mes deux parents sont décédés (ou monrépondant est décédé). 17Cochez TOUTES les affirmations qui s'appliquent à vous.112113114123Je suis enceinte d'au moins 20 semaines. 18Je suis chef de famille monoparentale : j'ai au moins un enfant à macharge que je garde avec moi. 19Je vis avec mon conjoint de fait, et Date du début de l'union de faitun enfant (le mien ou celui de mon 20conjoint) habite avec nous depuis le : 115A M J• Mon conjoint est introuvable ou 21• Je suis célibataire et dans une des situations familiales particulièressuivantes : 21• je suis placé en famille d'accueil;• ma garde est confiée à un tuteur;• je suis en maison de transition;• mes parents ou mon répondant sont en résidence spécialisée;• mes parents ou mon répondant sont introuvables;• ma situation familiale est détériorée (Guide, page 6).c124Vous devez cocher ci-dessous seulement si vous êtes célibataire et qu'aucune des affirmations de la partie b ne s'applique à vousJ'ai été dans l'une des situations suivantes, ou dans les deux, pendant une durée totale d'au moins 24 mois sans être en même temps aux étudesà temps plein. 1) J'ai occupé un emploi rémunéré, reçu des prestations d'assurance-emploi ou des indemnités de remplacement de revenu tout en résidantchez mes parents ou ailleurs. 2) J'ai subvenu à mes besoins tout en résidant ailleurs que chez mes parents ou mon répondant. 22dab015Pendant au moins 7 ans, j'ai cessé d'étudier à temps plein et le critère précédent ne s'applique pas à moi. 23Si vous êtes célibataire et si vous n'avez coché aucune des situations des parties b et c, vous devez remplir la section 5 et faire remplir l'annexe Dpar vos parents ou votre répondant. 245 Lieu de résidence et adresse des parents de l'étudiant célibataire (Guide, page 7)125Indiquez si vous résiderez chez vos parents ou votre répondant pour chacun des trimestres suivants.Été 2003 126 oui 127 nonAutomne 2003 128 oui 129 nonHiver 2004 130 oui 131 nonSi vous êtes célibataire et sans enfant à charge, vous devez inscrire obligatoirement l’adresse de vos parents ou de votre répondant, même si vousne prévoyez pas résider à cet endroit pendant vos études. Prenez soin de cocher la case correspondant à la personne dont vous donnez l’adresse.13Les 2 parents 14 Père016 1416 Répondant Décédé*Mère Décédée*17 Numéro22 Rue17 Numéro22 Rue41 Rue (suite)60 Appartement41 Rue (suite)60 Appartement64 Municipalité64 Municipalité88 Prov.91Pays88 Prov. 91Pays112 Code postal*Numéro de téléphone118Ind. rég.112 Code postalNuméro de téléphone118 Ind. rég.Utilisez cette section pour nous déclarer un décès. Veuillez cocher la case DÉCÉDÉ ainsi que la case correspondant à la personne décédée.6 Autres situations (Guide, pages 7 et 8)017 Pour chaque trimestre complet, veuillez cocher les affirmations qui s'appliquent à vous.hiver été automne hivera Je reçois des prestations d'assistance-emploi (sécurité du revenu) du ministère de l'Emploi et de la Solidaritésociale ou d'une autre province. (Si vous recevez des prestations d'assurance-emploi, vous pourriez avoir à les2003 2003 2003 2004déclarer ultérieurement.) ............................................................................................................................................... 13 14 15 16A M JIndiquez la date du début de vos études. 17b Je participe à une mesure de formation de la main-d'oeuvre d'Emploi-Québec et je fréquente un établissementd'enseignement collégial public ou un établissement d'enseignement relevant d'une commission scolaire .............. 25 26 27c Je participe à temps plein (15 h/sem. ou plus) à une mesure de formation du Programme d'intégration linguistiquedes immigrants (PILI) du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration ............................................................. 28 29 30d Je suis incarcéré ........................................................................................................................................................................ 31 32 33e Je participe à une mesure de formation de la main-d'oeuvre d'Emploi-Québec et je fréquente un établissementd'enseignement secondaire privé ou collégial privé ou universitaire ....................................................................... 34 35 36Si vous avez coché la situation « e » vos frais scolaires sont-ils payés entièrement par Emploi-Québec? .................................. oui 37 non 38Déficience fonctionnelle majeure Je suis atteint d'une déficience fonctionnelle majeure. (Guide, page 8)39257 Signature de l'étudiant (Guide, page 8)Je déclare que tous les renseignements et documents fournis sont exacts et complets. A M JX Signature de l'étudiant : 48 Date : 40

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004VOUS ÊTES ADMISSIBLE AU PROGRAMME DE PRÊTS ET BOURSES SI :○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○• Vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résidentpermanent.• Vous résidez au Québec ou êtes réputé y résider au moment deprésenter votre demande d’aide financière.• Vous avez été admis ou serez admis dans un établissementd’enseignement désigné.• Vous suivez des études à temps plein ou êtes réputé aux étudesà temps plein dans un programme d’études reconnu.• Vous n’avez pas dépassé le nombre limite de trimestres d’étudespour lesquels une aide financière peut être attribuée.• Vous n’avez pas atteint la limite d’endettement relative à l’ordred’enseignement, au cycle d’études ou au programme d’études.• Vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes pourpoursuivre vos études.TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○• Besoin d’aide pour remplir votre Demande d’aide financière?Consultez les pages 3 à 8 du présent guide.• Besoin de renseignements complémentaires ou d’unformulaire?Consultez le site Internet de l’Aide financière aux études(www.afe.gouv.qc.ca).OUCommuniquez avec le bureau d’aide financière de votreétablissement d’enseignement.OUProcurez-vous la brochure Une aide à votre portée.• Votre programme d’études est-il reconnu comme unprogramme à temps plein?Pour le savoir, consultez la section 2 du Guide de l’étudiant.OUVérifiez si vous avez le statut d’étudiant à temps plein auprèsde votre établissement d’enseignement.VOUS ÊTES MAINTENANT PRÊT À COMMENCER!○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○• Remplissez le formulaire Demande d’aide financièreet les annexes appropriées (n’oubliez pas d’inscrire voscoordonnées à la section « Identité de l’étudiant »de chaque annexe et de signer votre formulaire).ATTENTION :Seuls les originaux de la Demande d’aide financièreet des annexes C et D seront acceptés. Vous ne pouvezpas les transmettre par télécopieur.• Faites remplir par vos parents, votre conjoint ou votrerépondant les annexes qui les concernent. Un guide a étépréparé à leur intention (voir p. 14).• Vous voulez savoir quels documents joindre à votredemande?Portez attention aux consignes inscrites sur les formulaires etaux nombres encerclés qui renvoient aux tableaux des pages 9à 13 et de la page 15.• Vous devez fournir une déclaration sous serment?Les personnes autorisées à faire prêter serment sont les suivantes :avocats, notaires, juges de paix, maires et greffiers desmunicipalités, commissaires à l'assermentation.NOTE : Quelques personnes sont autorisées à agir à titre de commissairesà l'assermentation dans certains établissements d'enseignementet certains établissements financiers.1

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004POUR ÉVITER LES RETARDS○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Vous devez :• Remplir toutes les sections de la Demande d’aide financière enconsultant le guide au besoin.• Rassembler tous les documents requis (formulaires, annexes,pièces justificatives, etc.).• Préparer les documents requis en vous référant aux nombresencerclés sur la demande.• Obtenir les renseignements nécessaires si d’autres personnes sontconcernées (ex. : parents) et vous assurer que ces personnes ontrempli et signé les annexes qui leur sont destinées.• Signer votre formulaire et les annexes.• Signer le formulaire de consentement à la communication derenseignements personnels.Nous vous invitons à nous transmettrevotre demande le plus tôt possible.L'AIDE EN BREF○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○La réponse à votre demandeUne fois l’analyse de votre Demande d’aide financière terminée, l’Aidefinancière aux études produit un Avis et détail de calcul, qui vous estenvoyé par la poste. Il vous informe, entre autres, des montants de prêtqui vous sont accordés.Par la suite, elle vous fait parvenir, s’il y a lieu, votre certificat de prêtaccompagné du formulaire Déclaration de situation réelle.Celui-ci lui permet de déterminer si un montant de prêt supplémentaireou de bourse peut vous être accordé.Si vous avez droit à une bourse, l’Aide financière aux études vous feraparvenir, en décembre 2003, le formulaire Confirmation des ressourcesfinancières.Si vous n’avez droit à aucune aide financière, vous recevrez quandmême un Avis et détail de calcul sur lequel figurera la mention « refus »,expliquée au bas de l’avis.Le calcul de l’aideL’aide est calculée en fonction des dépenses admissibles et descontributions. Elle prend d’abord la forme d’un prêt. Si le prêt maximalne suffit pas à combler l’écart entre les dépenses et les contributions,une bourse (ou, dans certains cas, un prêt additionnel) peut s’y ajouter.ATTENTION :Si vous avez reçu un montant de bourse en trop,aucune aide ne vous est accordée tant que celui-ci n’apas été remboursé ou qu’un engagement deremboursement n’a pas été accepté par l’Aide financièreaux études.La remise de l’aideC’est l’établissement d’enseignement qui remet les certificats de prêt et leschèques de bourse selon les règles de remise de l’aide financière. Vouspouvez consulter ces règles dans la brochure Une aide à votre portée.Le montant de prêt maximalLe montant de prêt maximal que vous pouvez recevoir pour une année d’étudesvarie selon votre ordre d’enseignement (de 2 005 $ à 3 255 $).ATTENTION :Vous désirez en savoir plus?Dans certaines circonstances, notamment lorsque vousétudiez à l’extérieur du Québec (études collégiales ouuniversitaires), un montant équivalent aux droits exigéspar l’établissement d’enseignement s’ajoutera au prêtmaximal.Consultez la section 5 de la brochure Une aide à votre portée.OUConsultez le site Internet de l’Aide financière aux études(www.afe.gouv.qc.ca) ou utilisez le logiciel de calcul qui s’y trouve.IMPORTANTAucun formulaire de demande d’aidefinancière ni aucun autre document relatif àl’année 2003-2004 ne seront acceptés après le31 mars 2004, sauf en cas de force majeure,dont la preuve incombera à l’étudiant.2

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Guide de l'étudiantDemande d'aide financière2003-2004SECTION 1 : Identité de l’étudiant○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○• Nom et prénom à la naissance tels qu’ils sont indiqués survotre certificat de naissanceATTENTION :Votre nom de famille ou votre prénom ont étélégalement modifiés? Vous devez alors fournir lecertificat de changement de nom.NOTE : Vous faites votre première demande d’aide? Vous êtes canadiende naissance? Vous devez alors fournir une copie de votrecertificat de naissance sur lequel figurent les noms et prénomsde votre père et de votre mère. Une copie du certificat denaissance grand format émis par le Directeur de l'état civil estpréférable, car ce certificat contient tous les renseignementsdemandés.ATTENTION :Vous n’êtes pas canadien de naissance? Vous devez alorsfournir, selon votre situation, les documents décrits à la section« Documents requis » (voir p. 9 et 10).Les copies de certificats délivrés avant le 1 er janvier1994 par une autorité autre que le Directeur de l’étatcivil ont valeur légale et sont aussi acceptées.• Adresse complète, y compris le code postalATTENTION :Toute votre correspondance vous sera envoyée à votreadresse de résidence. Si vous changez d’adresse ou desituation en cours d’année, vous devez en aviserrapidement l’Aide financière aux études pour éviterune interruption des versements d’aide financière.• Code permanent attribué par le ministère de l’Éducation,c’est-à-dire celui qui apparaît sur le bulletin scolaire dusecondaire ou sur le relevé de notes du collégialVous n’avez pas de code permanent? L’Aide financière aux études vousen fera attribuer un, pourvu qu’elle connaisse votre lieu de naissance (villeet pays) et les noms et prénoms de vos parents, même s’ils sont décédés.Dans ce cas, seuls l’original ou la copie certifiée conforme à l’originaldevant un commissaire à l’assermentation sont acceptés pour ce qui est despièces relatives aux situations 1, 2 ou 3 décrites aux pages 9 et 10.ATTENTION :Certains établissements d’enseignement attribuent à leursélèves un numéro appelé « code permanent » ou « numéromatricule » qu’il ne faut pas confondre avec le code permanentattribué par le ministère de l’Éducation.• Numéro d’assurance sociale (NAS) attribué par le gouvernementdu CanadaVous n’avez pas de NAS? Faites-en la demande au centre des ressourceshumaines du Canada de votre région.ATTENTION :Exemple d’un code permanent :TREP11596701Le délai pour obtenir un NAS est de 6 à 8 semaines,mais vous n’avez pas à attendre de le connaître pour nousfaire parvenir votre demande d’aide financière. Vous nousfournirez votre numéro d’assurance sociale dès que vousl’obtiendrez.SECTION 2 : Établissements d’enseignement et programmes d’études○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Inscrivez dans cette section les codes d’activité correspondant à votreoccupation pendant l’hiver 2003 et à vos activités scolaires pendantl’année 2003-2004.Pour être considéré comme étudiant à temps plein dans unétablissement d’enseignement à un trimestre donné (voir section6 pour connaître les dates des trimestres), vous devez satisfaire à l’unedes conditions suivantes :• au secondaire à la formation professionnelle, suivre des courséquivalant à au moins 12 unités ou 180 heures;• au collégial, suivre des cours équivalant à au moins 4 coursou 180 périodes;• à l’université, au 1 er cycle, suivre des cours équivalant à au moins12 unités;• à l’université, aux 2 e et 3 e cycles, être déclaré étudiant àtemps plein par l’établissement d’enseignement fréquenté.Si l’établissement d’enseignement que vous fréquentez est situé à l’extérieurdu Québec :• être déclaré étudiant à temps plein par l’établissement d’enseignementfréquenté.Vous poursuivez des études à temps partiel? (voir l'encadré à lapage 4) Vous pouvez être réputé poursuivre des études à temps pleinsi vous répondez aux critères suivants :1. Vous êtes chef de famille monoparentale• Vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au30 septembre 2003.OU• Vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 21 ans au30 septembre 2003. Celui-ci est aux études et est atteint d'unedéficience fonctionnelle majeure.OU• Vous êtes enceinte d'au moins vingt semaines.3

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004SECTION 2 : Établissements d’enseignement et programmes d’études (suite)○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○2. Vous êtes une étudiante avec conjoint• Vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 6 ans au30 septembre 2003.OU• Vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 21 ans au30 septembre 2003. Celui-ci est aux études et est atteint d'unedéficience fonctionnelle majeure.OU• Vous êtes enceinte d'au moins vingt semaines.Pour être considéré comme un étudiant en stage à temps plein, vousdevez être inscrit à un programme dans lequel le stage est obligatoire;ce dernier doit de plus être déclaré « stage à temps plein » par l’établissementd’enseignement.NOTE : La personne qui est atteinte d’une déficience fonctionnellemajeure et qui étudie à temps partiel peut être admissible àl’aide financière (voir l’encadré à la section 6).Nom et code de l’établissement et du programme d’étudesVous ne trouvez pas l’établissement ou le programme auxquelsvous êtes inscrit dans les pages 17 à 29?Adressez-vous au bureau d’aide financière de votre établissementd’enseignement ou à l’Aide financière aux études.Études à temps partiel• Études secondaires à la formationprofessionnelle : suivre des courstotalisant de 6 à 11 unités ou de 76 à 179heures d'enseignement.• Études collégiales : suivre 2 ou 3 cours oudes cours totalisant de 76 à 179 périodes(heures) d'enseignement.• Études universitaires de premier cycle :suivre des cours totalisant de 6 à 11unités.• Études universitaires de 2 e ou de 3 e cycle :être reconnu aux études à temps partielpar l'établissement d'enseignementuniversitaire fréquenté.• Études postsecondaires à l'extérieur duQuébec : être reconnu aux études àtemps partiel par l'établissementd'enseignement universitaire fréquenté.Année du programme d’étudesVous êtes inscrit à l’un des programmes de la liste ci-dessous?Au collégial : À l’université (1 er cycle) :57004 Photographie 10600 Arts visuels57034 Photographie (AEC) 14010 Common Law (U. d’Ottawa)28002 Pilotage d’aéronefs 50000 Ergothérapie51000 Médecine56000 Médecine dentaireChirurgie dentaire52000 Médecine vétérinaire55000 Optométrie51500 ChiropratiqueVeuillez préciser à quelle année de votre programme d’études vous enserez au trimestre d’automne.En cas de doute, adressez-vous au bureau d’aide financière devotre établissement d’enseignement.Codes d’activitéLa liste des codes d’activité figure dans lapartie ombrée du formulaire. Pour chacundes trimestres mentionnés, inscrivez le codecorrespondant à votre emploi du temps.Les codes 23 et 33 associés à l’activité« Rédaction » sont réservés aux étudiants quiont terminé leur scolarité de maîtrise ou dedoctorat et qui en sont à l’étape de larédaction de leur thèse ou de leur mémoire.Le code 24 est réservé aux étudiants quisuivent un programme d'études de 2 e cyclecomposé principalement de cours et qui n'ontpas à rédiger une thèse ou un mémoire.ATTENTION :Veuillez noter que vous recevrez plus tard le formulaireDéclaration de situation réelle. Il vous permettrad'indiquer le nombre de semaines pendant lesquellesvous avez étudié à temps partiel durant l'été.4

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004SECTION 3 : Ressources financières de l’étudiant autres que ses revenus d’emploi(du 1 er janvier au 31 décembre 2003)○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Vous devez déclarer les revenus, autres que vos revenus d’emploi, quevous avez touchés ou que vous comptez toucher entre le 1 er janvier etle 31 décembre 2003.• Vous ne pouvez pas indiquer un montant précis?Inscrivez le montant approximatif le plus réaliste possible.ATTENTION :DéfinitionsLes revenus que vous déclarez sont systématiquementvérifiés auprès du ministère du Revenu du Québec.En vertu du paragraphe o) de l’article 69.1 de la Loi surle ministère du Revenu, l’Aide financière aux études n’apas besoin d’obtenir l’autorisation de la personneconcernée pour ce faire.Pension alimentaire : montant que vous avez reçu ou que vousrecevrez pour vous-même ou pour un enfant, à titre de pensionalimentaire. Vous devez déclarer le montant que vous recevrez réellement,qu’il soit imposable ou non, même s’il diffère de celui qui est indiquédans le jugement de la cour. N’incluez pas le montant de la pensionalimentaire que reçoit l’un de vos parents pour subvenir à vos besoins.Bourses d’études : somme de toutes les bourses reçues ou à recevoir,y compris celles attribuées par l’Aide financière aux études auxpermanents élus des associations étudiantes.Revenus à ne pas déclarer :• les bourses d’été de langues;• les allocations à la naissance;• les allocations familiales provinciales;• les prestations fiscales canadiennes pour enfants;• les prestations d’assistance-emploi (sécurité durevenu);• les bourses d’études universitaires du Canadaprovenant d’un régime enregistré d’épargneétudes(ex. : Universitas);• les indemnités versées notamment par la Sociétéde l’assurance automobile du Québec ou par laCommission de la santé et de la sécurité dutravail à titre de dédommagement pourcompenser, par exemple, la perte d’un membreou pour rembourser certains frais engagés(physiothérapie, orthèses, etc.);• les retraits de fonds de pension (REER, FEER,RREGOP, etc.);• les revenus nets de loyer;• les gains de loteries;• les prestations d’aide aux parents pour leursrevenus de travail (APPORT).SECTION 4 : Catégorie de l’étudiant○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Les renseignements demandés dans cette section serviront à déterminerla catégorie à laquelle vous appartenez, soit :• étudiant avec contribution des parents ou du répondant;• étudiant sans contribution des parents ou du répondant;4a• étudiant avec contribution du conjoint.SECTION 4aDéfinitionsSéparé légalement : qui a déjà été marié ou uni civilement et qui aobtenu un jugement de séparation légale de la cour.Séparé de fait : qui est marié ou uni civilement et séparé de sonconjoint sans qu’un jugement de la cour l’ait reconnu.Parent biologique ou adoptif d’un enfant : personne qui a ou a euun enfant, qu’il soit vivant ou décédé. Le parent adoptif est celui quia adopté légalement un enfant.Chef de famille monoparentale : personne sans conjoint qui a au moinsun enfant (le sien) à sa charge qui habite avec elle. Une personne ne peutpas être chef de famille monoparentale si elle n’est pas parent biologiqueou adoptif.Conjoint de fait : personne qui vit avec un conjoint du sexe opposé oudu même sexe, sans être mariée ou unie civilement, et avec au moins unenfant, que ce soit le sien ou celui de son conjoint.Union civile : engagement de deux personnes qui expriment leurconsentement à faire vie commune. L'union civile est contractéepubliquement devant un célébrant compétent et elle est constatée dansun acte d'union civile.SECTION 4bDiplôme obtenu à l’extérieur du QuébecDiplôme équivalent à un diplôme universitaire de 1 er cycle du Québec :• diplôme universitaire obtenu en Ontario et comportant la mention« Honours »;• baccalauréat avec spécialisation obtenu en Ontario.5

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004SECTION 4 : Catégorie de l’étudiant (suite)○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○90 unités dans un même programme d’études universitaires• Vous poursuivez des études universitaires au Québec depuis aumoins trois ans?Vous avez terminé six trimestres à temps plein et accumulé90 unités dans un même programme d’études?OU• Vous poursuivez des études universitaires à l’extérieur du Québecdepuis au moins quatre ans?Vous avez terminé huit trimestres à temps plein?OU• Vous poursuivez des études universitaires à l'extérieur du Québec?Vous avez un diplôme d’études collégiales, poursuivez des étudesuniversitaires depuis au moins trois ans et avez terminé sixtrimestres à temps plein en vue de l’obtention d’un mêmediplôme?ATTENTION :Situations 19 et 20Une année est comptabilisée pour chaque annéed’attribution du Programme de prêts et bourses(du 1 er mai au 30 avril) au cours de laquelle unepersonne poursuit des études universitaires, que ce soitdurant un, deux ou trois trimestres. Ainsi, au Québec,un étudiant satisfait au critère des trois années d’étudesà compter de la quatrième année d’attribution. Lestrimestres d’études à temps plein faits à titre d’étudiantlibre ou dans le cadre d’un autre programme d’étudessont comptabilisés si ces études sont reconnues dansle programme poursuivi par l’étudiant.Vous êtes chef de famille monoparentale et vous avez au moins unenfant à votre charge qui habite avec vous?Vous vivez avec un conjoint de fait, sans être marié ni uni civilement,et au moins un enfant (le vôtre ou celui de votre conjoint) habite avecvous?Le certificat de naissance de votre enfant indique que celui-ci est néd’une autre union?Vous devez alors fournir les documents qui s’appliquent à votresituation ou à celle de votre conjoint (situations 19 et 20).EXEMPLES1- Josée vit seule. Elle a eu un enfant d’une union précédente et elleen a la garde. Son premier mari (le père de l’enfant) est décédé.Dans sa demande d’aide financière, Josée doit se référer à la situationsuivante pour savoir quels documents fournir :• la situation 9, puisque son premier mari est décédé (certificatde décès et certificat de mariage, s’il y a lieu).2- Guy vit avec Lyne. Il a eu deux enfants d’unions précédentes(un de chaque union). Il a la garde exclusive du premier et la gardepartagée du deuxième. Il est divorcé de sa première femme et séparéde la deuxième.Dans sa demande d’aide financière, Guy doit se référer aux situationssuivantes pour savoir quels documents fournir :Pour le 1 er enfant• la situation 6, puisqu’il est divorcé de sa première femme (jugementde divorce, ententes contractuelles ou mesures accessoires);Pour le 2 e enfant• la situation 8, puisqu’il est séparé de fait de sa deuxième femme(certificat de mariage, formulaire Déclaration de statut familial).3- Jean vit avec Suzanne. Celle-ci a eu un enfant d’une union précédenteet elle en a la garde. Elle est séparée légalement de son premier conjoint.Dans sa demande d’aide financière, Jean doit se référer à la situationde Suzanne par rapport à son premier conjoint pour connaître lesdocuments à fournir :• la situation 7, puisque Suzanne est séparée légalement de sonpremier conjoint, le père de l’enfant (jugement de séparation,ententes contractuelles ou mesures accessoires).Situation familiale particulièreVous êtes considéré comme un étudiant avec contribution des parents, durépondant ou du conjoint et votre situation par rapport à ceux-ci estparticulière?Vous devez joindre à votre demande le formulaire Déclaration de situationfamiliale particulière.Situation familiale détériorée : situation à ce point détériorée (alcoolisme,inceste, violence, mésentente grave, etc.) qu’il s’avère nécessaire pourl’étudiant de quitter le milieu familial et, dans certains cas, de cesser toutecommunication avec un des parents ou les deux.ATTENTION :4cSECTION 4cAutonomie pendant 24 moisL’existence d’une situation familiale particulière doit êtreconfirmée par une personne dûment autorisée.Pendant cette période de 24 mois, vous pouvez avoir été dans différentessituations, sans être en même temps aux études à temps plein tout enrésidant ailleurs que chez vos parents ou votre répondant.EXEMPLE :9 mois de travail rémunéré dans une entreprise,2 mois d’assurance-emploi, 4 mois d’assistance-emploi(avoir subvenu à vos besoins) tout en résidant ailleurs quechez vos parents, 6 mois de travail rémunéré dans uneentreprise, 3 mois d’indemnités de remplacement durevenu (CSST), et ce, sans être aux études à temps plein.6

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004SECTION 4 : Catégorie de l’étudiant (suite)○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Les indemnités de remplacement du revenu sont des sommes versées,en relation avec un emploi que vous avez occupé, par :• la Régie des rentes du Québec;• la Société de l’assurance automobile du Québec;• la Commission de la santé et de la sécurité du travail (accidentde travail, maladie professionnelle et victime d’actecriminel);• Développement des ressources humaines Canada;• le Régime de pension du Canada;• le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration(acte de civisme).SECTION 5 : Lieu de résidence de l’étudiant célibataire sans enfant à charge et adresse des parents○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Lieu de résidenceVous êtes célibataire et n’avez pas d’enfant à votre charge? Vous serezalors considéré comme résidant chez vos parents si vous n’avez pasrépondu à la question relative au lieu de résidence.Adresse des parents de l'étudiant célibataire sans enfant à chargeSi vous êtes célibataire et n'avez pas d'enfant à votre charge, vous devezOBLIGATOIREMENT remplir la section 5 et indiquer l'adresse de vosparents même si vous ne résidez pas avec eux.Notez que vous devez écrire cette adresse même si celle-ci figure ailleurssur votre formulaire. Si vos parents sont séparés de fait, vous devez fournirl'adresse de votre mère et de votre père, même si vous ne résidez qu'avecl'un d'entre eux.Parent ou répondant décédéUtilisez aussi cette section pour nous faire connaître le décès de l'un de vosparents ou de votre répondant. Cochez la case « DÉCÉDÉ » ou « DÉCÉDÉE »ainsi que la case correspondant à la personne décédée.SECTION 6 : Autres situations○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Vous devez cocher uniquement les affirmations qui décrivent votresituation pour un trimestre complet.• Vous avez besoin d’aide?Communiquez avec le responsable de l’aide financière de votreétablissement d’enseignement.• Vous recevez ou prévoyez recevoir des prestationsd’assistance-emploi (sécurité du revenu)?Ne cochez pas la case correspondant à cette situation s’il s’agitd’une aide conditionnelle que vous aurez à rembourser.ATTENTION :L’assistance-emploi est un programme dugouvernement du Québec. Il est important de ne pasle confondre avec le programme d’assurance-emploidu gouvernement fédéral. Les prestations d’assuranceemploiseront prises en considération lors du traitementde votre Déclaration de situation réelle.Vous participez à une mesure de formation de la maind’œuvred’Emploi Québec et fréquentez unétablissement relevant d'une commission scolaire ouun établissement d'enseignement collégial public?Vous n’êtes alors pas admissible au Programme deprêts et bourses*.Ordred’enseignementFormationprofessionnelleau secondaireFormationcollégiale ouuniversitaireAutresTrimestred’étéDu 1 er juilletau 31 aoûtDu 1 er maiau 31 aoûtTrimestred’automneDu 1 er septembreau 20 janvierDu 1 er septembreau 31 décembreTrimestred’hiverDu 21 janvierau 30 juinDu 1 er janvierau 30 avrilCommuniquez avec le responsable del’aide financière de votre établissementd’enseignement.* Toutefois, vous y êtes admissible si vous êtes inscrit à un programmed’études donné dans un établissement d’enseignement privé ou uneuniversité ou si vous êtes inscrit à un programme d’études autofinancé parun cégep, sauf si vos frais scolaires sont payés entièrement par Emploi-Québec.7

○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Demande d'aide financière2003-2004SECTION 6 : Autres situations (suite)○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeureUne déficience fonctionnelle majeure est définie comme un handicap fonctionnel permanent limitant lespossibilités d’études. Un tel handicap doit être reconnu par un médecin. Vous trouverez des formulairesà cet effet au bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement.Vous devez avoir recours à des ressources matérielles adaptées, à des services spécialisés ou au transportadapté pour poursuivre vos études? Vous devez alors fournir le formulaire Demande d’allocation pourbesoins particuliers (Enseignements secondaire à l'éducation des adultes, secondaire à la formationprofessionnelle, collégial et universitaire) dûment rempli.SECTION 7 : Signature de l’étudiant○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○Votre signature est obligatoire pour que votre demande d’aide financièresoit traitée. Toute demande non signée est retournée par la poste, ce quiretarde l'analyse de votre dossier.ATTENTION :La signature qui figure sur le formulaire Consentementà la communication de renseignements personnels estvalable uniquement pour ce formulaire.Chaque année, l’Aide financière aux études fait desvérifications de dossiers. Vous devez donc être prêt àfournir des preuves à l’appui de tous les renseignementsinscrits dans la demande d’aide, les annexes, les piècesjustificatives ou les autres documents.Les déclarations mensongères peuvent entraîner des pénalités et despoursuites. Si vous omettez de déclarer un revenu gagné, vous risquez dedevoir rembourser en partie ou en totalité l’aide financière reçue.Par ailleurs, si vous refusez de vous soumettre à une vérification dans lesdélais impartis, l’aide financière prévue pour l’année en cours peut êtreannulée et toute nouvelle aide peut vous être refusée.8

Documents requis (étudiant)Vous devez fournir la version originale de la Demande d’aide financière, des annexes et des différents formulaires de l’Aide financière aux études. Pource qui est des autres documents exigés, nous acceptons les photocopies. Notez que vous n’avez pas à fournir un document que vous avez déjà envoyési les renseignements qui y figurent sont toujours exacts.Tous les formulaires mentionnés dans la section « Documents requis » sont produits par l’Aide financière aux études. Vous les trouverez au bureau d'aidefinancière de votre établissement d'enseignement et sur Internet (www.afe.gouv.qc.ca).ASi vous demandez de l’aide seulement pour l’hiver 2004 et non pour l’été ou l’automne 2003, cochez la case 21 sur la première pagede la Demande d’aide financière.ATTENTION :Vous devez cocher cette case si vous souhaitez que l’Aide financière aux études détermine vos besoins, votrecontribution et votre aide uniquement pour le trimestre d’hiver sans tenir compte de votre situation à l’été ou à l’automne.Prenez le temps de consulter la 3 e colonne du tableau suivant (« Précisions importantes »). Des renseignements importants relatifs aux documents requisy sont indiqués.ATTENTION :Un document non conforme aux exigences est refusé. Si vous avez besoin d’aide, consultez le bureau d’aide financière de votreétablissement d’enseignement.SITUATION DOCUMENTS REQUIS PRÉCISIONS IMPORTANTES1 Je suis citoyen canadien de Certificat de naissance, copie ‣ Ce document doit contenir les renseignements suivants :naissance. d’acte de naissance ou certificat • nom et prénom de la mère;de naissance et de baptême d’une • nom et prénom du père;paroisse s’il a été délivré avant • lieu de naissance.1994La déclaration de naissance et l’attestation de naissance vivante nesont pas acceptées.ETsi vous êtes né àl’extérieur du Québecou étudiez à l’extérieurdu Québec ⇒ Formulaire Résidence au Québec ‣ Consultez votre établissement d’enseignement pour obtenir plus derenseignements.‣ Si vous avez reçu de l'aide financière dans le cadre du Programme de prêtset bourses en 2002-2003, vous n'avez pas à remplir ce formulaire.ETsi vous avez été adopté etque le certificat denaissance indiqueseulement le nom desparents biologiques ⇒ Jugement d’adoption ‣ Ce document doit être entériné par la cour.ETsi vous êtes un Canadienné à l’étranger ⇒ Certificat de commémoration de ‣ Fournir une copie recto verso, car la mention inscrite dans la sectioncitoyenneté canadienne délivré« DATE » est nécessaire.par Citoyenneté et ImmigrationCanadaouCertificat d’inscription d’unenaissance à l’étranger délivrépar Citoyenneté et ImmigrationFournir une copie déclarée conforme à l’original de chaque document siCanadavous n’avez pas de code permanent.2 Je suis citoyen canadien Certificat de commémoration de ‣ Fournir une copie recto verso.naturalisé.citoyenneté canadienne délivrépar Citoyenneté et ImmigrationCanadaET Fiche relative au droitFournir une copie déclarée conforme à l’original de chaque document sid’établissement (IMM 1000vous n’avez pas de code permanent.ou IMM 5292) ou une copie recto versode la carte de résident permanentLe code de catégorie d'immigrant est inscrit à la case 19 de la fichedélivrée par Citoyenneté et IMM 1000 ou IMM 5292.Immigration Canada ‣ Consultez votre établissement d’enseignement pour obtenir plus de renseignements.ET ‣ Si vous avez reçu de l'aide financière dans le cadre du Programme de prêtset bourses en 2002-2003, vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Formulaire Résidence au QuébecET ‣ Ce document doit contenir les renseignements suivants : Certificat de naissance • nom et prénom de la mère;• nom et prénom du père;• lieu de naissance.9

SITUATION DOCUMENTS REQUIS PRÉCISIONS IMPORTANTES3 Je suis résident permanent. Fiche relative au droit Fournir une copie déclarée conforme à l’original si vous n’avez pas ded’établissement (IMM 1000code permanent.ou IMM 5292) ou une copie recto versode la carte de résident permanent La date d'obtention du statut de résident permanent est inscrite à la case 45délivrée par Citoyenneté et Immigration de la fiche IMM 1000 ou IMM 5292.CanadaET ‣ Consultez votre établissement d’enseignement pour obtenir plus de Formulaire Résidence au Québec renseignements.ET ‣ Si vous avez reçu de l'aide financière dans le cadre du Programme de prêtset bourses en 2002-2003, vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Certificat de naissance‣ Ce document doit contenir les renseignements suivants :• nom et prénom de la mère;• nom et prénom du père;• lieu de naissance.4 Je suis marié. Annexe Cou Formulaire Déclaration de Fournir ce formulaire si vous êtes résident permanent ou canadienl’étudiant dont les parents ou le naturalisé et que votre conjoint ne réside pas au Canada.conjoint ne résident pas au ‣ Il s’agit d’une déclaration sous serment.CanadaET ‣ Ce document doit indiquer la date du mariage. Il ne s’agit pas du Certificat de mariage contrat de mariage ni de la déclaration de mariage.ou ‣ Si l'annotation de mariage figure sur le certificat de naissance etde baptême délivré par une paroisse avant 1994 , Copie d'acte de mariage vous n'avez pas à fournir votre certificat de mariage.5 Je suis uni civilement. Déclaration d'union civileou Certificat d'état civil6 Je suis divorcé. Document légal attestant le ‣ Le divorce doit être entériné par la cour.divorce (ex. : jugement deETdivorce)si vous avez la gardeexclusive ou partagée devotre ou de vos enfants ⇒ Document entériné par la cour ‣ Le jugement de divorce entérine normalement les ententes contractuellesprécisant les mesures concernantou les mesures accessoires.la garde du ou des enfantsET(ex. : ententes contractuelles ousi la situation concernantmesures accessoires)la garde de votre ou devos enfants est différentede celle établie parla cour ⇒ Projet d’entente ‣ Ce document doit être signé par les avocats des deux parties.ou Formulaire Déclaration de statut ‣ Il s’agit d’une déclaration sous serment signée par les deux parents.familial7 Je suis séparé légalement Document légal attestant la séparation ‣ La séparation doit être entérinée par la cour.(judiciairement).(ex. : jugement de séparation, jugementde dissolution de l'union civile)ou Déclaration commune notariéede dissolution de l'union civileou Certificat d'état civil attestantla dissolution de l'union civileETsi vous avez la gardeexclusive ou partagée devotre ou de vos enfants ⇒ Document entériné par la cour ‣ Le jugement de séparation entérine normalement les ententesprécisant les mesures concernantcontractuelles ou les mesures accessoires.ETla garde du ou des enfantssi la situation concernant(ex. : ententes contractuelles oula garde de votre ou demesures accessoires)vos enfants est différentede celle établiepar la cour ⇒ Projet d’entente ‣ Ce document doit être signé par les avocats des deux parties.ou Formulaire Déclaration de statut ‣ Il s’agit d’une déclaration sous serment signée par les deux parents.familial8 Je suis séparé de fait. Certificat de mariage ‣ Ce document doit indiquer la date du mariage. Il ne s’agit pas ducontrat de mariage ni de la déclaration de mariage.ou Copie d'acte de mariage ‣ Si l'annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptêmeoudélivré par une paroisse avant 1994 , vous n'avez pas à fournir votre Déclaration d'union civile certificat de mariage.ET Formulaire Déclaration de statut ‣ Il s’agit d’une déclaration sous serment.familial10

SITUATION DOCUMENTS REQUIS PRÉCISIONS IMPORTANTES9 Je suis veuf. Document officiel attestant le ‣ Ce document doit indiquer la date du décès.décès du conjoint (ex. : certificatde décès, acte de sépulture ou decrémation, permis d’inhumation) ‣ Ce document doit indiquer la date du mariage. Il ne s’agit pas duET contrat de mariage ni de la déclaration de mariage. Certificat de mariageou ‣ Si l'annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême Copie d'acte de mariage délivré par une paroisse avant 1994 , vous n'avez pas à fournir votreoucertificat de mariage. Déclaration d'union civileouLe certificat de mariage n’est pas requis si vous êtes inscrit comme Certificat d'état civil conjoint sur le certificat de décès.10 J’ai obtenu 90 unités dans un Relevé de notes du 1 er cycle ‣ Ce document doit indiquer :même programme d’études universitaire • le nombre d’années d’études (minimum 3 ans);universitaires au Québec.ou • le nombre de trimestres à temps plein terminés dans un même Attestation d’études du registraire programme d’études (minimum 6 trimestres);• la date d’obtention des 90 unités.11 J’ai obtenu l’équivalent de 90 unités Relevé de notes du 1 er cycle ‣ Ce document doit indiquer :dans un même programme d’études universitaire • le nombre d’années d’études (minimum 4 ans);universitaires à l’extérieur du Québec.ou • le nombre de trimestres à temps plein terminés dans un même Attestation d’études du registraire programme d’études (8 trimestres minimum).ETsi vous avez obtenuun diplôme d’étudescollégiales (DEC) auQuébec ⇒ Diplôme d’études collégiales(DEC)Si vous avez obtenu un diplôme d’études collégiales (DEC), ledocument doit indiquer que vous avez terminé 6 trimestres et3 années d’études au minimum.12 J’ai un diplôme de 1 er cycle Document officiel attestant ‣ Ce document doit indiquer qu’il s’agit d’un baccalauréat et la dateuniversitaire du Québec. l’obtention du diplôme d’obtention doit y figurer.universitaire (ex. : diplôme,attestation du registraire, relevéde notes officiel)13 J’ai un diplôme de 1 er cycleuniversitaire ou l’équivalentobtenu à l’extérieur du Québec.Si vous l'avez obtenu Copie du document officiel ‣ Ce document doit indiquer qu'il s'agit d'un baccalauréat ou de l'équivalentau Canada attestant l'obtention du diplôme et la date d'obtention doit y figurer.universitaire. (ex.: diplôme,attestation du registraire, ‣ Un diplôme obtenu en Ontario doit comporter la mention « Honours ».relevé de notes officiel)Il peut aussi s'agir d'un baccalauréat avec spécialisation.Si vous l'avez obtenu à Copie de l'attestation d'équivalencel'extérieur du Canadadélivrée par le ministère des Relationsavec les citoyens et de l'Immigration14 Je poursuis des études de 2 e ou Preuve d’admission à un ‣ Ce document doit indiquer le trimestre de début des études.de 3 e cycle universitaire sansprogramme de 2 e ou de 3 e cycleavoir de diplôme de 1 er cycle.15 J’ai un diplôme d’études Document officiel attestant ‣ Ce document doit spécifier la date d’obtention du diplôme.supérieures 1 en musique ou unel’obtention du diplôme d’étudesattestation d’études obtenue au terme supérieures 1 en musique (ex. :de trois années de formation d’un diplôme, attestation du registraire,conservatoire de musique ou d’art relevé de notes officiel)dramatique du Québec.16 Je suis ou j’ai été le parent Certificat de naissance ou copie ‣ Ce document doit contenir les renseignements suivants :biologique ou adoptif d’un enfant. d’acte de naissance de l’enfant • nom et prénom de la mère;ou certificat de naissance et de • nom et prénom du père.baptême d’une paroisse s’il a étédélivré avant 1994La déclaration de naissance et l’attestation de naissance vivante neousont pas acceptées.ET Avis de confirmation d'inscription denaissance au registre de l'état civilsi vous avez adoptéun enfant et que lecertificat de naissanceindique seulement le nomdes parents biologiques ⇒ Jugement d’adoption de l’enfant ‣ Ce document doit être entériné par la cour.Si l'enfant est décédé ⇒ Copie du certificat de décès ‣ Seul le certificat de décès est requis. Le nom de l'étudiant doit y figurer.11

SITUATION DOCUMENTS REQUIS PRÉCISIONS IMPORTANTES17 Je suis célibataire et mes deux Document officiel attestant le ‣ Ce document doit indiquer la date du décès.parents sont décédés (ou mondécès de chacun des parents ou durépondant est décédé).répondant (ex. : certificat de décès,acte de sépulture ou de crémation,permis d’inhumation)18 Je suis enceinte d’au moins Formulaire Attestation de grossesse ‣ Ce formulaire ne peut être signé avant la 20 e semaine de grossesse.20 semaines.Vous devrez fournir le certificat de naissance du nouveau-néultérieurement.19 Je suis chef de famille Annexe Bmonoparentale : j’ai au moins unETenfant à ma charge que je garde Certificat de naissance ou copie ‣ Ce document doit contenir les renseignements suivants :avec moi. d’acte de naissance de chaque • nom et prénom de la mère;enfant ou certificat de naissance • nom et prénom du père.et de baptême d’une paroisse s’ila été délivré avant 1994ouLa déclaration de naissance et l'attestation de naissance vivante Avis de confirmation d'inscription de ne sont pas acceptées.naissance au registre de l'état civilETsi vous avez adopté un enfant Jugement d’adoption ‣ Ce document doit être entériné par la cour.et que le certificat de naissanceindique seulement le nomdes parents biologiques⇒ETsi le certificat de naissance Documents précisant les ‣ Pour savoir quelles pièces justificatives fournir, vous devez tenir comptede votre enfant indique modalités de garde de l’enfant de votre situation par rapport à cet autre parent. Si cette personne estle nom des deux parents décédée, vous devez fournir les documents spécifiés à la situation 9.(le vôtre et celui de l’autreDans les autres cas, vous devez fournir les documents relatifs à laparent) ⇒ situation qui est la vôtre parmi les suivantes :• situation 6 : divorcé;• situation 7 : séparé légalement;• situation 8 : séparé de fait.Un célibataire qui a un enfant à sa charge doit fournir :• le jugement de garde de l’enfantou• le formulaire Déclaration de statut familial.20 Je vis avec un conjoint de fait et Annexe Bun enfant (le mien ou celui demon conjoint) habite avec nous. Annexe CETCes documents ne sont pas requis si le certificat de naissance del’enfant indique le nom d’un seul parent.ET Certificat de naissance ou copie ‣ Ce document doit contenir les renseignements suivants :d’acte de naissance de chaque • nom et prénom de la mère;enfant ou certificat de naissance • nom et prénom du père.et de baptême d’une paroisse s’ila été délivré avant 1994La déclaration de naissance et l'attestation de naissance vivanteEToune sont pas acceptées.si vous avez adopté un Avis de confirmation d'inscription deenfant et que le certificat denaissance au registre de l'état civilnaissance indique seulementle nom des parentsbiologiques ⇒ Jugement d’adoption ‣ Ce document doit être entériné par la cour.ETsi le certificat de naissancede votre enfant indique qu’ilest né d’une autre union etprécise le nom des deuxparents ⇒ Documents précisant les ‣ Pour savoir quelles pièces justificatives fournir, vous devez tenir comptemodalités de garde de l’enfantde votre situation ou de celle de votre conjoint actuel par rapport à cetautre parent. Si cette personne est décédée, vous devez fournir lesdocuments spécifiés à la situation 9. Dans les autres cas, vous devezfournir les documents relatifs à la situation qui est la vôtre ou celle devotre conjoint parmi les suivantes :• situation 6 : divorcé;• situation 7 : séparé légalement;• situation 8 : séparé de fait.Un célibataire qui a un enfant à sa charge doit fournir :• le jugement de garde de l’enfantou• le formulaire Déclaration de statut familial.Ces documents ne sont pas requis si le certificat de naissance del’enfant indique le nom d’un seul parent.12

SITUATION DOCUMENTS REQUIS PRÉCISIONS IMPORTANTES21 Mon conjoint est introuvable OU Formulaire Déclaration de ‣ Vous devez obligatoirement transmettre ce formulaire dûment rempli avecje suis célibataire et dans une situation familiale particulière votre demande chaque année si votre conjoint, votre mère, votre père ou votresituation familiale particulière.répondant sont introuvables. Dans les autres situations, il n'est pas nécessairede le transmettre à nouveau si vous l'avez déjà fourni et que votre situationn'a pas changé. Annexe D ‣ L'annexe D est requise dans les cas suivants : parents ou répondant enrésidence spécialisée ou situation familiale détériorée (sauf lorsque vousavez dû cesser toute communication avec votre ou vos parents et que cefait est confirmé par un spécialiste). L'annexe D peut-être requise dans lescas de maison de transition. Consultez le responsable de l'aide financièrede votre établissement d'enseignement pour savoir si vous devez fournirce document.22 J’ai été dans l’une des situations Relevés de notes ou bulletins ‣ Fournir les documents les plus récents.suivantes, ou dans les deux,cumulatifs (études secondaires,pendant une durée totale d’aucollégiales et universitaires, s’ilmoins 24 mois SANS être eny a lieu)même temps aux études à tempsETplein : Formulaire Liste des périodes ‣ Ce document doit indiquer les dates de début et les dates de fin desd’autonomiepériodes d’autonomie visées.ET La ou les pièces justificatives ‣ Ces pièces doivent indiquer les dates de début et les dates de fin dessuivantes :périodes d’autonomie visées.A- j’ai occupé un emploi Relevés d’emploi ou lettres ‣ Il est important de fournir le formulaire Liste des périodes d'autonomie dûmentrémunéré, reçu des prestations d’employeur rempli accompagné des documents requis. Ce formulaire vous aidera à établird’assurance-emploi ou des Attestations délivrées par que vous répondez à ce critère et vous évitera ainsi des retard et des demandesindemnités de remplacement du Développement des de renseignements supplémentaires.revenu tout en résidant chezressources humaines Canadames parents ou ailleurs; Attestations deremplacement du revenudélivrées par les organismesconcernésB- j’ai subvenu à mes besoins tout Copie du bail ou lettre duen résidant ailleurs que chez mespropriétaireparents ou mon répondant. Preuve de non-résidence Les lettres des parents ou du répondant ne sont pas acceptées.chez les parents ou chez lerépondant Attestation délivrée par leministère de l’Emploi et dela Solidarité sociale23 J'ai cessé d'étudier à temps plein pendant Relevés de notes ou bulletins ‣ Fournir les documents les plus récents.au moins 7 ans après la date à laquelle cumulatifs (études secondaires,je n'étais plus assujetti à l'obligation de collégiales et universitaires,fréquentation scolaire.s’il y a lieu)24 Je suis célibataire et je n’ai coché Annexe D ‣ Cette annexe doit être remplie par :aucune des situations des parties B • les deux parents, peu importe leur état civil, à moins qu’un parentet C de la section 4 (« Catégorie dene soit pas concerné par la garde de l’étudiant (selon un documentl’étudiant »).entériné par la cour)ou• le répondant.ou Formulaire Déclaration de Fournir ce formulaire si vous êtes résident permanent ou canadienl’étudiant dont les parents ou lenaturalisé, qu'un de vos parents ou les deux ne résident pas au Canadaconjoint ne résident pas auet que vous n’avez pas de répondant.Canada25 Je suis atteint d’une déficience Formulaire Certificat médical —fonctionnelle majeure.Déficiences fonctionnellesmajeures34 J’ai un enfant à ma charge qui étudie Formulaire Confirmation d’inscriptionà temps plein au primaire ou au secondaireouen formation générale et qui est âgé de Preuve d'inscription18 ans ou plus.35 J’ai un enfant à ma charge qui étudie Formulaire Confirmation d’inscriptionà temps plein au secondaire en formationouprofessionnelle, au collégial ou à Preuve d'inscriptionl’université et qui est âgé de 15 ansou moins.13

Les renseignements personnels, c'est confidentielLa Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protectiondes renseignements personnels oblige les organismes publics à ne recueillirque les renseignements nominatifs nécessaires à l’exercice de leursattributions ou à l’administration des programmes dont ils assurent lagestion.Ces renseignements et les pièces justificatives qui les accompagnent sontindispensables à l’application de la Loi sur l’aide financière aux études etdu règlement s’y rapportant. Afin de vous assurer que votre demande seratraitée, joignez-y tous les documents demandés. L’information ainsiobtenue ne sera utilisée que pour attribuer les prêts et les bourses et, le caséchéant, pour recouvrer les bourses versées en trop ou les prêts garantis parle gouvernement (si l’emprunteur ne respecte pas les modalités deremboursement).Afin de s’assurer de l’exactitude des déclarations faites ou en vue derecouvrer certains montants dus, l’Aide financière aux études peut procéder,conformément aux dispositions de la Loi, à certaines vérifications auprèsdes organismes suivants :le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, afin de connaîtrel’identité des personnes qui bénéficient des avantages du Programmed’assistance-emploi et afin d’accorder aux emprunteurs des délaissupplémentaires pour rembourser une somme versée en trop ou un prêtaccordé par l’Aide financière aux études, ou encore un prêt obtenu d’unétablissement financier;le ministère du Revenu du Québec, pour vérifier certains renseignementsfournis tels que l’identité, l’adresse, l’état civil, les employeurs, les revenuset les bourses ou pour récupérer, à même les impôts sur le revenu, unmontant dû par suite du non-respect des ententes de remboursement parcertains emprunteurs;une agence d’information sur le crédit, pour déterminer le lieu derésidence de certaines personnes introuvables et vérifier certainsrenseignements fournis;les établissements d’enseignement, pour la confirmation du programmed’études et du statut d’étudiant à temps plein.Consentement à la communicationde renseignements personnelsSeul le personnel chargé de la gestion duProgramme de prêts et bourses à l’Aidefinancière aux études a accès auxrenseignements figurant sur la Demanded’aide financière. Vous pouvez autoriser ladivulgation de ces renseignements aupersonnel de l’établissement d’enseignementque vous fréquentez en remplissant leformulaire Consentement à la communicationde renseignements personnels qui se trouve àla suite de la Demande d’aide financière etdes annexes. Ce consentement permet auresponsable de l’aide financière de votreétablissement d’enseignement d’avoir accèsaux modalités de l’aide financière vousconcernant et de vous en informer. Pour qu’ilait accès aux renseignements concernant vosparents, votre conjoint ou votre répondant,ces derniers doivent y consentir en remplissantla partie qui leur est réservée sur le formulaire.16

Consentement à la communication de Titrenseignements personnels1114Réservé à l'Aide financière aux étudesCliquez« C'est mieux que du papier! »Réservé à l'Aide financière aux étudesLe présent formulaire vise à obtenir un consentement autorisant le ministère de l’Éducation à communiquer au personnel de l’Aidefinancière aux études du Ministère et de l’établissement d’enseignement fréquenté les renseignements qu’il détient dans le cadre desprogrammes d’aide financière du ministère de l’Éducation.Ces renseignements seront utilisés par ce personnel pour offrir un soutien aux étudiants, aux parents, au répondant ou au conjoint quidésirent être informés des modalités de l’aide financière. Le consentement est valide jusqu’à la prochaine demande d’aide financièrefaite par l’étudiant. On peut cependant l’annuler en tout temps en utilisant le formulaire Consentement à la communication derenseignements personnels.IDENTITÉ DEL'ÉTUDIANTNomPrénomCode permanent attribuépar le ministère de l'ÉducationA M JDate de naissance1 Consentement de l’étudiant60Les renseignements que je fournis dans le cadre des programmes d’aide financière du ministère de l’Éducation, ainsi que lesrenseignements pouvant être obtenus par le ministère de l’Éducation auprès du ministère du Revenu, peuvent être communiqués auresponsable de l’aide financière de l’établissement d’enseignement fréquenté, afin qu’il puisse m’informer des modalités de l’aidefinancière me concernant.En cas de refus, l’échange avec l’établissement d’enseignement se limitera aux renseignements permettant la confirmation duprogramme d’études et du statut de l’étudiant.Je consens. Je refuse. J’annule mon consentement.13 1415X Signature de l’étudiant :2 Consentement du conjoint2516DateNuméro d’assurance socialeA M JNom29Numéro d’assurance socialePrénomLes renseignements que je fournis dans le cadre des programmes d’aide financière du ministère de l’Éducation, ainsi que lesrenseignements pouvant être obtenus par le ministère de l’Éducation auprès du ministère du Revenu, peuvent être communiqués auresponsable de l’aide financière de l’établissement d’enseignement fréquenté afin qu’il puisse m’informer des modalités de l’aidefinancière me concernant.De plus, ces renseignements peuvent être communiqués à l’étudiant par le responsable de l’aide financière de l’établissementd’enseignement fréquenté ou le personnel de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation.Je consens. Je refuse. J’annule mon consentement.26 2728A M JX Signature du conjoint :38Date(suite au verso) Ministère de l'Éducation

3 Consentement du père ou du répondant de l’étudiantNom44Numéro d’assurance socialePrénomJe suis le père ou le répondant de l’étudiant nommé au recto.39 40Les renseignements que je fournis dans le cadre des programmes d’aide financière du ministère de l’Éducation, ainsi que lesrenseignements pouvant être obtenus par le ministère de l’Éducation auprès du ministère du Revenu, peuvent être communiqués auresponsable de l’aide financière de l’établissement d’enseignement fréquenté afin qu’il puisse m’informer des modalités de l’aidefinancière me concernant.De plus, ces renseignements peuvent être communiqués à l’étudiant par le responsable de l’aide financière de l’établissementd’enseignement fréquenté ou le personnel de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation.Je consens. Je refuse. J’annule mon consentement.41 4243X Signature du père ou du répondant :534 Consentement de la mère de l’étudiantDateA M JNom57Numéro d’assurance socialePrénomLes renseignements que je fournis dans le cadre des programmes d’aide financière du ministère de l’Éducation, ainsi que lesrenseignements pouvant être obtenus par le ministère de l’Éducation auprès du ministère du Revenu, peuvent être communiqués auresponsable de l’aide financière de l’établissement d’enseignement fréquenté afin qu’il puisse m’informer des modalités de l’aidefinancière me concernant.De plus, ces renseignements peuvent être communiqués à l’étudiant par le responsable de l’aide financière de l’établissementd’enseignement fréquenté ou le personnel de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation.Je consens. Je refuse. J’annule mon consentement.54 5556X Signature de la mère :66DateA M JComplément d’information• Le consentement donné aux sections 1, 2, 3 et 4 permet notamment la transmission à l’établissement d’enseignement desrenseignements obtenus du ministère du Revenu du Québec par l’Aide financière aux études.• Le consentement donné aux sections 2, 3 et 4 autorise la divulgation des renseignements à l’étudiant.• Toute personne peut obtenir elle-même directement du Service de l’accueil et des renseignements de l’Aide financière auxétudes des renseignements qui la concernent sans avoir à remplir un formulaire de consentement.• Le consentement des deux parents est obligatoire pour autoriser la divulgation de renseignements sur les parents. Toutefois,lorsqu’un seul des parents a la garde légale, le consentement de ce parent suffit.• Le consentement donné par l’étudiant n’autorise pas le parent à consulter le dossier.• Le consentement à la communication de renseignements personnels est conforme aux dispositions de la Loi sur l’accèsaux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Réservé à l’établissement d’enseignement

ÉTUDES SECONDAIRES À LA FORMATION PROFESSIONNELLECodes des établissements d'enseignement secondaire donnant des programmes de la formation professionnelleVous devez inscrire le code de l'établissement d'enseignement où vous poursuivez des études à la formation professionnelle. Si le nom de l'établissementd'enseignement n'est pas mentionné dans la liste ci-dessous, inscrivez le code de votre commission scolaire ou communiquez avec le bureau d'aide financièrede votre établissement d'enseignement.Dans cette liste, CS signifie Commission scolaire, CFP signifie Centre de formation professionnelle et CEAFP signifie Centre d'éducation des adultes et de formationprofessionnelle.Académie des pompiers 13023-AAcadémie internationaleCompétence Beauté ltée 13014-AAcadémie internationaleen soins esthétiques 13024-AAviron Québec inc. 13002-AAviron ltée (Institut technique) 13005-ACampus Notre-Dame-de-Foy 13017-ACentre de céramique Bonsecours inc. 13007-ACentre de formation de routiers express inc. 13018-ACentre international de formationprofessionnelle Edith Serei 13016-ACollège d'informatique Marsan 13021-ACollège Inter Dec 13013-ACollège O'Sullivan de Québec inc. 13020-ACollège supérieur de Montréal 13006-ACS des Affluents 03841-A- CFP des Moulins 03841-B- CFP des Riverains 03841-DCS de L'Amiante 03822-A- Centre de formation Le Tremplin 03822-B- Polyvalente de Black Lake 03822-CCS de la Baie-James/CFP de la Jamésie 03801-ACS de la Beauce-Etchemin 03823-A- CFP Pozer 03823-B- CFP Saint-Joseph 03823-C- CIMIC 03823-E- Centre d'imprimerie de la Chaudière 03823-F- CF Mariverain 03823-GCS des Bois-Francs 03872-A- CFP Vision 20-20 03872-B- CFP André-Morissette 03872-CCS de la Capitale 03732-A- Centre Marie-de-l'Incarnation 03732-B- Pavillon technique 03732-C- École Wilbrod-Bhérer 03732-D- École des métiers et occupations del'industrie de la construction de Québec 03732-E- CFP de Neufchâtel 03732-F- École de foresterie et de technologiedu bois de Duchesnay 03732-G- Centre intégré en alimentation et tourisme 03732-HCS Central Québec 03881-ACS de Charlevoix 03731-ACS du Chemin-du-Roy 03741-A- CFP Bel-Avenir 03741-B- CFP Qualitech 03741-C- Pavillon de l'ébénisterie 03741-DCS des Chênes 03873-A- CFP Paul-Rousseau 03873-B- CFP Marie-Rivier 03873-C- CFP André-Morissette 03873-DCS des Chic-Chocs 03812-A- Polyvalente C.-E.-Pouliot 03812-B- CFP Haute-Gaspésie 03812-FCS au Coeur-des-Vallées 03773-A- CFP Seigneurie 03773-B- CFP Relais de la Lièvre 03773-CCS de la Côte-du-Sud 03821-A- Centre sectoriel des plastiques 03821-B- Centre de formation agricole deSaint-Anselme 03821-C- CFP L'Envolée de Montmagny 03821-DCS crie 03759-ACS des Découvreurs 03733-A- CFP de Rochebelle 03733-B- CFP Saint-Exupéry 03733-C- CFP Maurice-Barbeau 03733-DCS De La Jonquière 03724-A- Pavillon commerce et secrétariat 03724-B- CFP Arvida 03724-C- CFP Jonquière 03724-DCS des Draveurs 03771-A- CFP Compétences-Outaouais 03771-B- Centre Administration, commerceet secrétariat 03771-CCS Eastern Shores 03882-ACS Eastern Townships- CFP campus Cowansville 03883-B- CFP Eastern Townships/Val-des-Cerfs 03883-C- CFP campus Lennoxville 03883-D- CFP campus Richmond 03883-ECS de l'Énergie 03742-A- Carrefour formation Mauricie 03742-A- École forestière de La Tuque 03742-BCS English-Montréal 03887-A- Rosemount Technology Centre 03887-D- Shadd Business Centre 03887-E- John F. Kennedy Career Centre 03887-H- St. Pius X Vocational Centre 03887-I- Laurier MacDonald Vocational Centre 03887-J- Anjou Centre 03887-KCS de l'Estuaire 03791-A- CFP de Baie-Comeau 03791-B- CFP de Forestville 03791-DCS du Fer 03792-A- Polyvalente Jean-du-Nord 03792-B- CFP A.-W.-Gagné 03792-CCS du Fleuve-et-des-Lacs 03713-A- CFP des Basques 03713-B- CFP Témiscouata 03713-C- CFP du Transcontinental 03713-DCS des Grandes-Seigneuries 03867-A- École de formation professionnellede Châteauguay 03867-B- CFP Compétence Rive-Sud 03867-CCS Harricana 03783-ACS des Hautes-Rivières 03863-A- Centre professionnel de métiers 03863-B- Centre Charles-Armand-Racicot 03863-CCS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais 03774-A- CFP de la Vallée-de-la-Gatineau 03774-A- CFP Sieur-de-Coulonge 03774-BCS des Hauts-Cantons 03751-A- CFP Le CRIFA 03751-B- École secondaire La Frontalière 03751-C- Centre le Granit/Maison familialerurale du Granit 03751-D- CFP du Haut-Saint-François 03751-ECS des Îles 03811-ACS Kamouraska—Rivière-du-Loup- Pavillon-de-l'Avenir 03714-BCS Kativik 03769-A- Centre Iviqtivik 03769-C- Centre Pigiursavik 03769-DCS du Lac-Abitibi 03785-ACS du Lac-Saint-Jean- CEFPA d'Alma 03722-ECS du Lac-Témiscamingue/CentreFrère-Moffette03781-A- Centre L'Envol 03781-CCS des Laurentides 03853-A- Centre Le Florès 03853-B- École hôtelière des Laurentides 03853-E- CFP des Sommets 03853-FCS de Laval 03831-A- Centre de formation P.-Émile-Dufresne 03831-B- Centre de form. en métallurgie de Laval 03831-C- École hôtelière de Laval 03831-D- Institut de protection contreles incendies du Québec 03831-E- Centre de form. Compétences 2000 03831-F- Centre de formation Le Chantier 03831-G- École Polymécanique de Laval 03831-H- Centre horticole de Laval 03831-ICS Lester-B.-Pearson 03888-A- Riverside Technology Centre 03888-B- Riverdale Business Centre 03888-C- Gordon Robertson Centre 03888-D- West Island Career Centre 03888-ECS Marguerite-Bourgeoys 03763-A- CFP de Lachine, Pavillon Dalbé-Viau 03763-B- CFP de Lachine, Pavillon Les Rives 03763-C- Collège d'informatique et d'administrationVerdun-LaSalle, Pavillon LaSalle 03763-D- CFP de l'Ouest-de-Montréal,Pavillon Kirkland 03763-E- CFP de Verdun 03763-F- Collège d'informatique et d'administrationVerdun-LaSalle, Pavillon Verdun 03763-G- CFP Émile-Legault, Pavillon Saint-Louis 03763-I- CFP de l'Ouest-de-Montréal,Pavillon Saint-Laurent 03763-J- CFP Émile-Legault, Pavillon Émile-Legault 03763-L- Centre intégré de mécanique demétallurgie et d'électricité 03763-MCS Marie-Victorin 03864-A- CFP Pierre-Dupuy 03864-B- CFP Gérard-Filion 03864-C- CFP Jacques-Rousseau 03864-DCS de Montréal 03762-A- École des métiers de la constructionde Montréal 03762-B- École des métiers du Sud-Ouest de Montréal 03762-C- École des métiers de l'équipementmotorisé de Montréal 03762-D- École des métiers du Faubourgs deMontréal 03762-E- École des métiers de l'horticulture Mtl 03762-F- École des métiers de l'informatique, ducommerce et de l'administration de Montréal 03762-G- École des métiers du meuble de Montréal 03762-H- École des métiers de l'aérospatialede Montréal 03762-ICS des Monts-et-Marées 03711-A- CFP d'Amqui 03711-B- Centre de formation et d'extensionen foresterie 03711-C- CFP de Matane 03711-DCS des Navigateurs 03824-A- CFP de Lévis 03824-B- Centre de formation en mécaniquede véhicules lourds 03824-C- Centre de formation en montagede lignes de Saint-Henri 03824-D- CFP Gabriel-Rousseau 03824-E- Centre national de conduited'engins de chantier (CNCEC) 03824-G17

CS New Frontiers 03889-A- CFP NOVA Career Centre 03889-B- CFP Châteauguay Valley 03889-CCS de l'Or-et-des-Bois 03784-A- CFP Val-d'Or 03784-ACS des Patriotes/CFP des Patriotes 03865-A- CFP des Patriotes/PavillonCS du Pays-des-Bleuets 03721-A- CFP de Dolbeau-Mistassini 03721-B- CFP Roberval 03721-GCS des Phares 03712-A- CFP La Mitis 03712-B- Centre de formation Rimouski -la Neigette 03712-CCS Pierre-Neveu 03854-ACS de la Pointe-de-l'Île 03761-A- Centre Antoine-de-Saint-Exupéry 03761-B- Centre Anjou 03761-C- Centre Laurier-MacDonald 03761-D- Centre Daniel-Johnson 03761-E- Centre de form. des métiers de l'acier 03761-F- Polyvalente Calixa-Lavallée 03761-GCS des Portages-de-l'Outaouais 03772-A- Centre Vision-Avenir 03772-B- CFP de l'Outaouais 03772-C- Centre-de-l'Île 03772-DCS de Portneuf 03735-A- Centre La Croisée (Donnacona) 03735-B- Centre La Croisée (Saint-Raymond) 03735-CCS des Premières-Seigneuries- Fierbourg, centre de formation prof. 03734-B- Centre de formation en transportde Charlesbourg 03734-C- Centre Samuel-De Champlain 03734-ECS de la Région-de-Sherbrooke- Pavillon des techniques industrielles 03752-B- CFP 24-Juin 03752-C- Pavillon du Vieux Sherbrooke 03752-DCS René-Lévesque 03813-A- CFP de Carleton 03813-C- CFP de Bonaventure 03813-D- CFP de Paspébiac 03813-E- Centre spécialisé des pêches 03813-F- CFP La Relance 03813-GCS de la Riveraine 03871-ACS Riverside 03884-ACS des Rives-du-Saguenay 03723-A- CFP en métallurgie et multiservices 03723-B- CFP L'Oasis 03723-C- CFP en équipement motorisé 03723-E- CFP La Baie 03723-ICS de la Rivière-du-Nord 03852-A- Centre de formation du transportroutier Saint-Jérôme 03852-B- Centre d'études prof. Saint-Jérôme 03852-C- CFP Performance Plus 03852-DCS de Rouyn-Noranda 03782-ACS de Saint-Hyacinthe 03862-ACS des Samares 03842-A- École hôtelière Barthélémy-Joliette 03842-B- Pavillon de l'Argile 03842-C- Pavillon Montcalm 03842-ECS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 03851-A- CFP L'Émergence 03851-B- Centre de formation agricole 03851-C- Centre de formation desNouvelles-Technologies 03851-D- Pavillon de l'automobile 03851-ECS Sir-Wilfrid-Laurier 03885-A- CFP de Joliette 03885-C- CF de Lachute 03885-DCS des Sommets 03753-A- CFP de Memphrémagog 03753-B- CFP Morilac 03753-C- CFP de l'Asbesterie 03753-DCS de Sorel-Tracy 03861-A- Centre de formation professionnelle 03861-B- Centre Bernard-Gariépy 03861-DCS des Trois-Lacs 03869-A- Atelier-école Les Cèdres 03869-B- École secondaire d'enseignementtechnique Paul-Gérin-Lajoie 03869-CCS du Val-des-Cerfs 03866-A- CFP Davignon-Bedford 03866-B- Centre de l'éducation des adultes 03866-C- Centre régional intégré de formation 03866-DCS de la Vallée-des-Tisserands 03868-A- CFP des Moissons 03868-B- CFP de la Pointe-du-Lac 03868-CCS Western Québec 03886-A- Hull Vocational Training Centre 03886-B- Shawville Vocational Training Centre 03886-C- Maniwaki Vocational Training Centre 03886-D- Western Quebec Career Centre 03886-EÉcole d'administration, de secrétariatet d'informatique de Sherbrooke 13004-AÉcole d'administration et desecrétariat de la Rive-Sud 13012-AÉcole nationale de camionnage du Qué. 13022-AÉcole du routier G. C. inc. 13019-AÉcole du routier professionnel duQuébec inc. 13015-AÉcole québécoise du meubleet du bois ouvré (Montréal) 13003-BÉcole québécoise du meubleet du bois ouvré (Victoriaville) 13003-AInstitut de technologieagro-alimentaire de La Pocatière 13001-AInstitut de tourisme et d'hôtelleriedu Québec 13008-ACODES DES PROGRAMMES D'ÉTUDES SECONDAIRES À LA FORMATION PROFESSIONNELLEProgrammes en langue anglaiseAesthetics 05535Accounting 05731Aircraft Electrical Assembly 05698Aircraft Mechanical Assembly 05688Aircraft Mechanical Assembly 05699Aircraft Structural Assembly 05697Assistance to Patients or Residentsin Health Care Establishments 05581Automated Systems Electromechanics 01953Automobile Mechanics 05692Automotive Body Repair & Repainting 05717Beef Production 05668Bilingual Hotel Receptionist 05587Butchery 05674Cabinet Making 05530Carpentry 01928Commercial and Residential Painting 05616Computer Repair 01519Computing Support 05729Construction Electricity 01930Contemporary Cuisine 05659Dairy Production 05667Data Processing (Use of Materials) 05508Dental Assistance 05644Desktop Publishing 05721Diemaking 05541Electrolysis 05568Elevator Mechanics 05700Fire Safety Technique 05691Furniture Finishing 05642Hairdressing 01585Health, Assistance and Nursing Care 05735Health and Social Services in Nunavik 05737High-Pressure Welding 05734Hog Production 05671Home Care & Family & Social Assistance 05545Home Electronic EquipmentRepair and Installation 05522Industrial Construction and Maintenance 05760Industrial Construction and MaintenanceMechanics 01990Industrial Drafting 05725Industrial Machinery Operation 05730Interior Decorating and Display 05505Landscaping Operations 05571Machining Techniques 05723Maintenance Electricity 05552Masonry : Bricklaying 05608Moulding Machine Set-up and Operation 05693Northern Building Maintenance 05702Numer. Control Machine Tool Operation 05724Ornamental Horticulture 01588Pastry Making 05539Pharmacy Technical Assistance 05641Plastering 05613Plumbing and Heating 05648Preparing and Finishing Concrete 05617Preventive and Prospective IndustrialMaintenance Mechanics 05512Printing 05746Professional Cooking 01538Professional Sales 05696Protection and Development ofWildlife Habitats 05679Recreation Leaderships in Nunavik 05728Refrigeration 05575Residential and Commercial Drafting 05750Restaurant Services 05630RV Maintenance and Repair 05714Sales Representation 05554Secretarial Studies 05712Secretarial Studies (Inuktitut) 05677Secretarial Studies : Legal 05726Secretarial Studies : Medical 05727Sheet Metal Work 05733Specialized Hairdressing 05647Starting a Business 05556Telecommunication Equipment Installationand Repair 05666Tiling 05612Toolmaking 05542Translator and Interpretation (Inuktitut) 05704Travel Sales 05736VCR and Camcorder Repair 05583Welding-Fitting 0569518

PROGRAMMES EN LANGUE FRANÇAISEAbattage et façonnage des bois 05189Affûtage 05073Aménagement de la forêt 05181Aquiculture 05094Arboriculture-élagage 05079Arpentage et topographie 05058Arpentage et topographie (nouvelle version) 05238Assemblage de structures métalliques 05020Assistance à la clientèle des servicessociaux et de santé au Nunavik 05237Assistance aux bénéficiairesen établissements de santé 05081Assistance dentaire 05144Assistance familiale et socialeaux personnes à domicile 05045Assistance technique en pharmacie 05141Bijouterie-joaillerie 05085Boucherie 05174Boucherie de détail (nouvelle version) 05268Boulangerie 05251Boulangerie 05270Briquetage-maçonnerie 05108Calorifugeage 05119Carrelage 05112Carrosserie 05217Charpenterie-menuiserie 01428Chaudronnerie 05165Classement des bois débités 05208Coiffure 01085Coiffure (nouvelle version) 05245Coiffure spécialisée 05147Comptabilité 05231Conduite d'engins de chantier 05220Conduite d'engins de chantier nordique 05187Conduite de camions 05143Conduite de grues 05248Conduite de machinerie lourdeen voirie forestière 05098Conduite de machinerie lourdeen voirie forestière 05273Conduite de machines industrielles 05230Conduite de procédés de traitement de l'eau 05213Conduite et réglage de machines à mouler 05193Confection de vêtements et d'articles de cuir 05247Confection de vêtements (façon tailleur) 05219Confection industriellede vêtements haut de gamme 05169Confection sur mesure et retouche 05239Cordonnerie 05145Cuisine actualisée 05159Cuisine d'établissement 01038Décoration intérieure et étalage 05005Découpe et transformation du verre 05140Dessin de bâtiment 01095Dessin de bâtiment (nouvelle version) 05250Dessin de patron 05218Dessin industriel 05225Diesel (injection et contrôles électroniques) 05009Ébénisterie 05030Électricité d'entretien 05052Électricité de construction 01430Électromécan. de machines distributrices 05160Électromécanique de systèmesautomatisés 01453Entretien de bâtiments nordiques 05202Entretien de systèmes de tuyauterieindustrielle 05216Entretien et réparation de caravanes 05214Entretien général d'immeubles 05211Épilation à l'électricité 05068Esthétique 05035Estimation en électricité 05000Extraction de minerai 05164Fabrication de moules 05249Fabrication en série de meubleset produits en bois ouvré 05028Ferblanterie-tôlerie 05233Finition de meubles 05142Fleuristerie 05173Fonderie 05203Forage au diamant 05253Forage et dynamitage 05092Gabarits et échantillons 01442Gestion d'une entreprisespécialisée de la construction 05163Grandes cultures 05254Horlogerie-bijouterie 05182Horlogerie-rhabillage 05263Horticulture ornementale 01088Imprimerie 05246Information aérienne 05150Installation et entretien de systèmesde sécurité 05242Installation et réparation d'équipementde télécommunication 05166Installation et réparation d'équipementde télécommuniacation 05266Intervention en sécurité incendie 05191Lancement d'une entreprise 05056Matriçage 05041Mécanique agricole 05070Mécanique automobile 05192Mécanique d'ascenseurs 05200Mécanique de bateaux de pêche 01484Mécanique de machines à coudreindustrielles 05209Mécanique de machines fixes 05146Mécanique de motocyclettes 05232Mécanique d'engins de chantier 05055Mécanique d'entretienen commandes industrielles 05006Mécanique d'entretienpréventif et prospectif industriel 05012Mécanique de protectioncontre les incendies 05121Mécanique de tôlerie aéronautique 01467Mécanique de véhicules légers 05154Mécanique de véhicules lourds routiers 05049Mécanique industrielle de constructionet d'entretien 01490Mécanique industrielle de constructionet d'entretien (nouvelle version) 05260Mécanique marine 01250Mise en oeuvre de matériaux composites 05072Modelage 05157Montage d'acier de structure 05175Montage de câbles et de circuits 05269Montage de cables et de circuits enaérospatiale 05198Montage de lignes électriques 05185Montage de structures en aérospatiale 05197Montage et installation de produits verriers 05139Montage mécanique en aérospatiale 05188Montage mécanique en aérospatiale(nouvelle version) 05199Nettoyage à sec et entretien de vêtements 05082Opération de forage au diamant - surface 05107Opération des équipementsde traitement de minerai 05110Organisation de loisirs au Nunavik 05228Outillage 05042Pâtes et papiers (opérations) 05262Pâtisserie 05039Pâtisserie de restaurant 01057Pêche professionnelle 01186Peinture en bâtiment 05116Photographie 05013Plâtrage 05113Plomberie-chauffage 05148Pose d'armature de béton 05076Pose de revêtements de toiture 05032Pose de revêtements souples 05115Pose de systèmes intérieurs 05118Préparation des produits de la pêche 05103Préparation et finition de béton 05117Procédés infographiques 05221Production acéricole 05256Production de bovins de boucherie 05168Production horticole 05210Production industrielle de vêtements 05252Production laitière 05167Production porcine 05171Production textile (opérations) 05243Protection et exploitation de territoiresfauniques 05179Réalisation d'aménagements paysagers 05071Réceptionniste bilingue en hôtellerie 05087Récolte de la matière ligneuse 05190Réfrigération 05075Rembourrage artisanal 05080Rembourrage industriel 05031Réparation d'appareils au gaz naturel 05172Réparation d'appareils électroménagers 05024Réparation d'appareils électroniquesaudiovidéos (nouvelle version) 05271Réparation d'armes à feu 01489Réparation de magnétoscopeset de caméscopes 05083Réparation de micro-ordinateurs 01019Réparation et installation d'appareilsélectroniques domestiques 05022Représentation 05054Reprographie et façonnage 05240Restauration de maçonnerie 05215Santé, assistance et soins infirmiers 05235Sciage 05088Secrétariat 05212Secrétariat (inuktitut) 05177Secrétariat (inuktitut) (nouvelle version) 05255Secrétariat juridique 05226Secrétariat médical 05227Serrurerie 05162Serrurerie du bâtiment 05161Service de la restauration 05130Service technique d'équipement bureautique 05265Sommellerie 05129Soudage haute pression 05234Soudage-montage 05195Soufflage de verre au néon 05155Soutien informatique 05229Spécialités en horticulture 05043Sylviculture 01351Taille de pierre 05178Tech. d'entretien d'équipement de bureau 05023Techniques d'usinage 05223Tôlerie de précision 05244Traduction-interprétation (inuktitut) 05204Traitement de surface 05222Usinage sur machines-outilsà commande numérique 05224Vente-conseil 05196Vente de pièces de quincaillerie, de boiset de matériaux de construction 01451Vente de pièces mécaniqueset d'accessoires 05194Vente des produits de la pêche 05104Vente de voyages 05236Vente et service en bijouterie 0101719

Académie de l'entrepreneurship québécois 04360-AAcadémie du Savoir (Brossard) 04374-CAcadémie du Savoir (Granby) 04374-IAcadémie du Savoir (Laval) 04374-FAcadémie du Savoir (1995) inc. (Montréal) 04374-AAcadémie du Savoir (Rimouski) 04374-JAcadémie du Savoir (Sainte-Foy) 04374-DAcadémie internationale du designet de technologie 04323-ACampus Notre-Dame-de-Foy 05169-A- Multicollège de l'Ouest du Québec/Hull 05169-BCégep André-Laurendeau 06536-ACégep Beauce-Appalaches 05080-A- Centre des études collégialesde Lac-Mégantic 05080-BCégep d'Alma 06542-A- SPFSE Québec 06542-B- Campus Abitibi-Témiscamingue 06542-CCégep de Baie-Comeau 06539-ACégep de Bois-de-Boulogne 06512-ACégep de Chicoutimi 06500-A- Centre québécois de formationaéronautique (Saint-Honoré) 06500-B- Centre d'études collégiales de Forestville 06500-CCégep de Drummondville 06532-ACégep de Granby–Haute-Yamaska 06523-ACégep de Jonquière 06502-A- Centre d'études collég. de Charlevoix 06502-CCégep de l'Abitibi-Témiscamingue 06505-A- Campus Val-d'Or 06505-B- Campus d'Amos 06505-CCégep de la Gaspésie et des Îles 06516-A- Centre d'études collégiales de Carleton 06516-C- Centre d'études collégialesdes Îles-de-la-Madeleine 06516-B- Centre spécialisé des pêches 06516-DCégep de La Pocatière 06527-A- Centre d'études collégiales de Montmagny 06527-BCégep de la Région de l'Amiante 06530-ACégep de Lévis-Lauzon 06528-ACégep de Limoilou 06503-A- Campus de Charlesbourg 06503-BCégep de l'Outaouais 06501-ACégep de Maisonneuve 06510-ACégep de Matane 06524-ACégep de Rimouski 06504-A- Institut maritime du Québec 06504-B- Centre matapédien d'études collégiales 06504-CCégep de Rivière-du-Loup 06529-ACégep de Rosemont 06513-A- Cégep @ distance 06513-BCégep de Saint-Félicien 06541-A- Centre d'études collég. à Chibougamau 06541-B- Centre d'études collégiales de Berthier 06541-CCégep de Saint-Hyacinthe 06521-ACégep de Saint-Jérôme 06537-A- Centre collégial de Mont-Laurier 06537-BCégep de Saint-Laurent 06514-ACégep de Sainte-Foy 06506-ACégep de Sept-Îles 06540-ACégep de Shawinigan 06518-ACégep de Sherbrooke 06519-ACégep de Sorel-Tracy 06525-A- Centre d'études collégiales de Varennes 06525-BÉTUDES COLLÉGIALESCodes des établissements d'enseignement collégialVous trouverez dans la liste qui suit les établissements d'enseignement collégial reconnus au Québec. La situation peut changer après la parution du présentguide et d'autres établissements peuvent s'ajouter à la liste. En cas de doute, adressez-vous au bureau d'aide financière de votre établissement ou à l'Aide financièreaux études.Cégep de Trois-Rivières 06520-ACégep de Valleyfield 06511-ACégep de Victoriaville 06531-ACégep de Victoriaville (Montréal) 06531-BCégep du Vieux-Montréal 06515-ACégep Édouard-Montpetit 06509-A- École nationale d'aérotechnique 06509-BCégep François-Xavier-Garneau 06533-ACégep John Abbott 06538-ACégep Lionel-Groulx 06508-ACégep Marie-Victorin 05174-A- Campus Beth Jacob 05174-B- Campus Chaya Mushka 05174-C- Campus TAV 05174-D- Campus Namur 05174-ECégep Montmorency 06534-ACégep régional de Lanaudière (Joliette) 06517-ACégep régional de Lanaudière (L'Assomption) 06517-BCégep régional de Lanaudière (Terrebonne) 06517-CCégep Saint-Jean-sur-Richelieu 06522-A- Centre d'enseignement coll. de Brossard 06522-BCentennial College 05201-AChambre immobilière du Grand Montréal 04366-AChamplain Regional College- Campus Lennoxville 06543-A- St. Lawrence Campus 06543-B- Campus Saint-Lambert—Longueuil 06543-CCINAC inc. 04388-ACollège Ahuntsic 06507-ACollège André-Grasset (Montréal) 05050-ACollège André-Grasset (Trois-Rivières) 05050-BCollège April-Fortier 04373-ACollège Bart 05188-ACollège Crack inc. 04371-ACollège d'affaires Ellis inc. 05191-ACollège dans la cité - Villa Sainte-Marcelline 04354-ACollège Dawson 06526-ACollège de l'Estrie inc. 04365-A- Campus de Drummondville 04365-BCollège Delta inc. (Brossard) 04162-CCollège Delta inc. (Laval) 04162-BCollège Delta inc. (Montréal) 04162-ACollège de photographie Marsan 04273-ACollège de radiotélévision de Québec inc. 04370-ACollège d'informatique Marsan 04275-ACollège Français 05164-ACollège Gérald-Godin 06547-ACollège Héritage 06546-ACollège Herzing de Laval 04138-ECollège Herzing de Montréal 04138-ACollège info-technique (Dorval) 04389-BCollège info-technique (Granby) 04389-CCollège info-technique (Longueuil) 04389-DCollège info-technique (St-Jean-sur-Richelieu) 04389-ECollège info-technique (Vaudreuil-Dorion) 04389-ACollège Inter-Dec 04295-ACollège Jean-de-Brébeuf 05032-ACollège Laflèche 05175-ACollège LaSalle inc. 05189-ACollège MacDonald de l'Univ. McGill (coll.) 06621-ACollège Marie-de-France 05037-ACollège Mérici 05182-A- Multicollège de l'Ouest du Québec/Hull 05182-BCollège Mother House 04377-ACollège Net Village 04392-ACollège O'Sullivan de Montréal 05193-ACollège O'Sullivan de Québec 05192-ACollège préuniversitaire Nouvelles Frontières 05206-ACollège Salette inc. 04313-ACollège Stanislas inc. 05048-ACollège technique de Montréal inc. 04163-ACollège Multihexa Saguenay/Lac-Saint-Jean 04304-DCollège Multihexa/Québec 04304-ACollège Multihexa Rimouski 04304-HCollège Multihexa/Trois-Rivières 04304-GConservatoire de musique de Chicoutimi 06611-AConservatoire de musique de Hull 06608-AConservatoire de musique de Montréal 06604-AConservatoire de musique de Québec 06605-AConservatoire de musique de Rimouski 06610-AConservatoire de musique de Trois-Rivières 06609-AConservatoire de musique de Val-d'Or 06613-AConservatoire Lassalle 05190-ACyclone Arts et technologies 04390-AÉcole commerciale du Cap 05195-AÉcole de danse de Québec 04376-AÉcole du show-business 04387-AÉcole nationale de l'humour 04357-AÉcole nationale de police du Québec 04375-AÉcole nationale de théâtre 05185-AÉcole nationale de cirque 04336-AÉcole supérieure de danse du Québec 05205-AÉcole Vincent-d'Indy 05180-AInstitut Athêna 04385-AInstitut Carrière et Dévelop. ltée (Laval) 04137-EInstitut Carrière et Dévelop. ltée (Longueuil) 04137-FInstitut Carrière et Dévelop. ltée (Montréal) 04137-AInstitut Carrière et Dévelop. ltée (Pointe-Claire) 04137-JInstitut Carrière et Dévelop. ltée (Québec) 04137-BInstitut de création artistique et derecherche en infographie (ICARI) 04358-AInstitut Demers inc. 04351-AInstitut d'enregistrement du Canada enr. 04380-AInstitut Descartes 04382-AInstitut de technologie agro-alimentairede La Pocatière 06602-AInstitut de technologie agro-alimentairede Saint-Hyacinthe 06603-AInstitut de tourisme et d'hôtellerie du Québec 06601-AInstitut supérieur de design de mode inc. 04379-AInstitut supérieur d'électronique 04287-AInstitut supérieur d'informatique I.S.I.(Montréal) 04383-BInstitut Teccart 05184-A- Multicollège de l'Ouest du Québec/Hull 05184-BInstitut Trébas Québec inc. 04362-ALes ateliers de danse moderne de Montréal inc. 04353-AMarianopolis College 05187-AMulticollège de l'Ouest du Québec/Hull/Petit Séminaire de Québec 05066-BMusitechnic services éducatifs inc. 04341-ASéminaire de Sherbrooke 05091-AVanier College 06535-A20

CODES DES PROGRAMMES D'ÉTUDES COLLÉGIALESVous trouverez dans la liste qui suit les codes des programmes d'études collégiales conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales (DEC) ainsique ceux des programmes Accueil et intégration pour l'automne et l'hiver. Si vous êtes inscrit à un programme d'études en vue de l'obtention d'un autre diplômeque le DEC ou si vous ne trouvez pas le programme auquel vous êtes inscrit, veuillez vous adresser au bureau d'aide financière de l'établissement d'enseignementque vous fréquenterez pour connaître le code de votre programme d'études.Accueil et intégration (automne) 08101Accueil et intégration (hiver) 08102Acupuncture112A0Acupuncture traditionnelle 11201Administration et coopération 41301Administration et coopération (coop.) 4130AAménagement forestier 19004Aménagement forestier (coop.)1900DArchives médicales411A0Art et technologie des médias 58901Arts 50001Arts du cirque 56108Arts et lettres500A0Arts et lettres - Musique 50011Arts plastiques510A0Arts plastiques et musique 51018Assainissement de l'eau 26001Assainissement des eaux260A0Assainissement et sécurité industriels 26003Assainissement et sécurité indust. (coop.) 2600CAudioprothèse160B0Avionique 28004Avionique (coop.)2800DBac international - Lettres 50010Bac international - Sc. de la nature 20010Bac international - Sc. humaines 30010Commercialisation de la mode571C0Commercialisation de la mode (coop.)571CZConseil en assurances et services financiers 410C0Contrôle de la qualité 27002Contrôle de matériaux270ACDanse506A0Danse - Interprétation561B0Design d'intérieur 57003Design d'intérieur (coop.)5700CDesign de mode571A0Design de présentation 57002Dessin animé574A0Entretien d'aéronefs 28003Entretien d'aéronefs (coop.)2800CExploitation 27102Exploitation (coop.)2710BExploitation et production des ressourcesmarines 23104Exploitation et production des ressourcesmarines 23124Fabrication mécanosoudée270ABGéologie appliquée 27101Géologie appliquée (coop.)2710AGestion de commerces410D0Gestion de la production du vêtement(nouvelle version)571B0Gestion de la production du vêtement 57103Gestion de la production du vêtement (coop.) 5710CGestion et exploitation d'entreprise agricole 152A0Gestion et exploitation d'entrepriseagricole (coop.)152AZGraphisme570A0Graphisme (coop.)570AZHistoire et civilisation 70002Histoire et civilisation700B0Infographie en préimpression581A0Interprétation théâtrale 56101Intertpétation théâtrale561C0Lettres - musique 60011Minéralurgie 27103Minéralurgie (coop.)2710CMusique 50002Musique (nouvelle version)501A0Musique populaire 55102Navigation248B0Paysage et commercialisation en horticultureornementale153C0Paysage et commercialisation en horticultureornementale (coop.)153CZPhotographie 57004Pilotage d'aéronefs280A0Procédés de transformation270AAProcédés métallurgiques 27004Sciences de la nature200B0Sciences de la nature - Arts et lettres 20016Sciences de la nature - Arts plastiques 20013Sciences de la nature - Danse 20015Sciences de la nature - Musique 20011Sciences de la nature et Lettres 20014Sciences de la nature et Sciences humaines 20012Sciences, lettres et arts700A0Sciences humaines (nouvelle version)300A0Sciences humaines 30001Droit, Géographie, Histoire, Philosophie,Psychologie, Sciences de l'éducation,Sciences religieuses et théologie,Sciences sociales, Sciences de l'administrationSciences humaines - Arts et lettres 30016Sciences humaines - Arts plastiques 30013Sciences humaines - Danse 30015Sciences humaines - Musique 30011Sciences humaines - Sciences de la nature 30017Sciences humaines et Lettres 30014Sécurité incendie311A0Sécurité incendie (coop.)311AZSoins infirmiers (nouvelle version)180A0Soins infirmiers 18001Soins infirmiers 18021Soudage 27003Soudage (coop.)2700CSpécialisation en biotechnologies210AATechniques administratives 41012Techniques administratives (coop.)4101BTechniques d'aménagement cynégétiqueet halieutique 14504Techniques d'aménagement cynégétiqueet halieutique (coop.)1450DTechniques d'aménagement du territoire 22201Techniques d'aménagement et d'urbanisme 222A0Techniques d'animation 3Det de synthèses d'images574B0Techniques d'architecture navale 24801Techniques de bureautique412A0Techniques de bureautique (coop.)412AZTechniques de chimie analytique 21001Techniques de chimie analytique (coop.) 2100ATechniques de chimie-biologie 21003Techniques de chimie-biologie (coop.)2100CTechniques de construction aéronautique 280B0Techniques de construction aéronautique (coop.) 280BZTechniques de comptabilité de gestion 410B0Techniques d'écologie appliquée 14501Techniques de denturologie110B0Techniques de design industriel570C0Techniques de diététique 12001Techniques d'éducation à l'enfance322A0Techniques d'éducation à l'enfance (coop.) 322AZTechniques d'éducation spécialisée351A0Techniques d'éducation spécialisée (coop.) 351AZTechniques de génie chimique 21002Techniques de génie mécanique(nouvelle version)241A0Techniques de génie mécanique (coop.)(nouvelle version)241AZTechniques de génie mécanique 24122Techniques de génie mécanique (coop.) 2410FTechniques de génie mécanique de marine 248C0Techniques de gestion de l'imprimerie 58108Techniques de gestion del'imprimerie (coop.)5810HTechniques de gestion des servicesalimentaires et de restauration 43002Techniques de gestion hôtelière 43001Techniques de gestion hôtelière (coop.) 4300ATechniques de laboratoire210A0Techniques de la documentation393A0Techniques de la documentation (coop.) 393AZTechniques de la logistique du transport 410A0Techniques de la logistiquedu transport (coop.)410AZTechniques d'électrophysiologie médicale 140A0Techniques de l'impression 58104Techniques de l'informatique420A0Techniques de l'informatique (coop.)420AZTechniques de métiers d'arts 57301Techniques de métiers d'arts573A0Techniques de métiers d'art (coop.)5730ATechniques de muséologie570B0Techniques dentaires110A0Techniques de procédés chimiques 21004Techniques de production manufacturière 235A0Techniques de productionmanufacturière (coop.)235AZTechniques de réadaptation physique144A0Techniques de réadaptation physique (coop.) 144AZTechniques de recherche, enquête et sondage 38401Techniques de recherche, enquête etsondage (coop.)3840ATechniques de santé animale145A0Techniques de thanatologie171A0Techniques de tourisme414A0Techniques de tourisme (coop.)4140ATechniques de transformation des matériauxcomposites 24111Techniques de transformation des matériauxcomposites (coop.)2411ATechniques de transformation des matièresplastiques 24112Techniques de transformation des matièresplastiques (coop.)2411BTechniques de travail social388A0Techniques d'hygiène dentaire111A0Techniques d'inhalothérapie141A0Techniques d'intégration multimédia582A0Techniques d'intégration multimédia (coop.) 582AZTechniques d'intervention en délinquance 31002Techniques d'intervention en loisirs391A0Techniques d'inventaire et de rechercheen biologie 14502Techniques d'orthèses et de prothèsesorthopédiques144B021

Techniques d'orthèses et de prothèsesorthopédiques (coop.)144BZTechniques d'orthèses visuelles160A0Techniques du meuble et du bois ouvré 23301Techniques du meuble et ébénisterie233B0Techniques du milieu naturel 14701Techniques équines155A0Techniques juridiques 31003Techniques juridiques (coop.)3100CTechniques papetières 23201Techniques papetières (coop.)2320ATechniques policières310A0Techniques professionnelles de musiqueet chanson551A0Technologie d'analyses biomédicales140B0Technologie d'ébénisterie et de menuiseriearchitecturale233A0Technologie de conception électronique 24316Technologie de conception électronique(coop.)2431FTechnologie de laboratoire médical 14001Technologie de la cartographie 23001Technologie de la cartographie (coop.) 2300ATechnologie de la géodésie 23002Technologie de la géodésie (coop.)2300BTechnologie de la géomatique230A0Technologie de la maintenance industrielle 24105Technologie de la maintenanceindustrielle (coop.)2410ETechnologie de la mécanique du bâtiment 22103Technologie de la mécanique dubâtiment (coop.)2210CTechnologie de la production horticoleet de l'environnement153B0Technologie de la production horticoleet de l'environnement (coop.)153BZTechnologie de la production textile251B0Technologie de la production textile (coop.) 251BZTechnologie de l'architecture 22101Technologie de l'architecture (coop.)221A0Technologie de la transformation des aliments 154A0Technologie de la transformation des aliments(coop.)154AZTechnologie de la transformation desproduits forestiers190A0Technologie de la transformation desproduits forestiers (coop.)190AZTechnologie de l'électronique 24322Technologie de l'électronique 24311Technologie de l'électronique (coop.)2431ATechnologie de l'électroniqueoption audiovisuel (coop.)2432BTechnologie de l'électronique industrielle 24321Technologie de l'électronique industrielle 24306Technologie de l'électroniqueindustrielle (coop.)2430ATechnologie de l'électroniqueindustrielle (coop.)2430FTechnologie de l'estimation et de l'évaluationen bâtiment 22104Technologie de l'estimation et de l'évaluationen bâtiment (coop.)2210DTechnologie de médecine nucléaire142B0Technologie de radiodiagnostic142A0Technologie de radio-oncologie142C0Technologie des équipements agricoles 153D0Technologie des équipementsagricoles (coop.)153DZTechnologie des matières textiles251A0Technologie des matières textiles (coop.) 251AZTechnologie des pâtes et papiers232A0Technologie des pâtes et papiers (coop.) 232AZTechnologie des productions animales 153A0Technologie de systèmes ordinés 24315Technologie du génie civil 22102Technologie du génie civil (coop.)2210BTechnologie du génie industriel 23501Technologie du génie industriel (coop.) 2350ATechnologie du génie métallurgique270A0Technologie forestière190B0Technologie forestière (coop.)190BZTechnologie physique 24314Technologie physique244A0Théâtre - Production561A0Transformation des produits de la mer 2310322

ÉTUDES UNIVERSITAIRESChaque programme fait partie d'un regroupement nommé Programme, Faculté ou Module portant un nom général et un code. C'est ce nom et ce code (écritsen gras dans le tableau) qu'il vous faut reporter à la section 2 de votre formulaire de demande d'aide financière. LE CODE POUR ÉTUDES LIBRES EST 09999. Quant auxcodes d'établissements d'enseignement, ils sont indiqués entre parenthèses à la suite du nom de chaque établissement. Si le programme auquel vous êtes inscritne figure pas dans cette liste, communiquez avec le bureau d'aide financière de l'établissement d'enseignement que vous fréquenterez pour connaître son code.CONSERVATOIRES D'ART DRAMATIQUE(01080-A Montréal) (01081-A Québec)Jeu théâtral 10100Scénographie 10200CONSERVATOIRES DE MUSIQUE(01062-A Montréal) (01064-A Trois-Rivières)(01067-A Chicoutimi) (01063-A Québec) (01065-A Hull)(01066-A Rimouski) (01068-A Val-d'Or)Musique 10300ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE(01055-A)Génie (baccalauréat, régime coop.) 40050Génie de la constructionGénie de la production automatiséeGénie électriqueGénie logicielGénie mécaniqueSc. appliquées et génie (certificat, diplôme,maîtrise, propédeutique et doctorat) 40000Technologie de l'informationÉCOLE DES HAUTES ÉTUDESCOMMERCIALES — HEC (01114-A)Administration 15000Bac en administration des affaires (classes du soir)Certificat (tous les certificats)Diplôme en sciences administrativesD.E.S. en gestionD.E.S.S. (tous les dipl. d'études sup. spécialisées)Maîtrise en administration des affaires (MBA)Maîtrise ès sciences de la gestionDoctorat en administration (Ph. D.)Bac en adm. des affaires (classes du jour) 15110Cours préparatoires aux examens CMA 15100Cours préparatoires à l'EFU 15105MBA intensif 15115ÉCOLES DU BARREAU DU QUÉBEC(01047-A Montréal) (01053-A Ottawa)(01048-A Québec) (01054-A Sherbrooke)Droit 14000ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATIONPUBLIQUE — ENAP (01056-A)Administration 15000ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL(01214-A)Génie (baccalauréat) 41000Génie (baccalauréat, régime coop.) 41050Génie chimiqueGénie civilGénie des minesGénie géologiqueGénie physiqueSciences appliquées et génie 40000Certificat, maîtrise et doctoratGRAND SÉMINAIRE DE MONTRÉAL (01076-A)Théologie 10500INSTITUT CATHOLIQUE DE MONTRÉAL(01169-A)Sciences de l'éducation 18000INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE (01050-A)Eau (M. Sc. et Ph. D.) 01200Énergie et matériaux (M. Sc. et Ph. D.) 01400Océanographie (M. Sc. et Ph. D.) 01600Sciences de la terre (M. Sc. et Ph. D.) 01500Télécommunications (M. Sc. et Ph. D.) 01800Urbanisation (DESS, M.A. et Ph. D.) 01900IAF (M. Sc. et Ph. D.) 01700TÉLÉ-UNIVERSITÉ (01082-A)Programmes de baccalauréat 10700Diplômes d'études supérieuresspécialisées, maîtrise et doctorat 10700UNIVERSITÉ ACADIACAMPUS DE MONTRÉAL (01028-B)Théologie 10500UNIVERSITÉ BISHOP'S (01003-A)Administration des affaires 15100AdministrationComptabilitéGestionManagementMarketingÉcole d’arts 10600Beaux artsThéâtreEnseignement préscolaire et primaire/ Ens. sec. 11200Musique 10300Sciences humaines 16000Études classiquesHistoireLanguesLittérature anglaiseLittérature et civilisation françaisePhilosophieReligionSciences pures 20000BiologieChimieInformatiqueMathématiquesPhysiqueSciences sociales 16100ÉconomiqueGéographiePsychologieSciences politiquesSociologieUNIVERSITÉ CONCORDIA (01015-A)Administration 15000AdministrationAffaires internationalesCommerceComptabilitéÉconomique et commerceFinanceGestion de systèmes d’informationManagementMarketingRelations industriellesStatistiques de gestionAdministration (régime coop.) 1 er cycle 15050Administration (dipl. et cert., 2 e cycle) 15099Arts 10000AnthropologieArchéologieBibliothéconomieCommunicationÉconomiqueÉducationÉtudes canadiennesÉtudes des femmesÉtudes françaisesÉtudes russesGéographieHistoireJournalismeLangues modernesLittératurePhilosophiePsychologieRécréologieReligionSociologieSc. politiquesSc. socialesThéologieTraductionUrbanismeArts (régime coop.) 1 er cycle 10050ÉconomiqueTraductionArts (diplôme et certificat, 2 e cycle) 10099École d'arts 10600ArtsCinémaDanse contemporaineDesignDessin et peintureHistoire de l'artMusiquePhotographieSculpture, céramique et fibresThéâtreThérapie par l'artÉcole d'arts (diplôme et certificat, 2 e cycle) 10699Enseignement préscol. et primaire/Ens. sec. 11200Enseignement des arts plastiquesAnglais, langue secondeGénie 41000Génie (régime coop.) 1 er cycle 41050Génie (diplôme et certificat, 2 e cycle) 41099Sciences appliquées 40000InformatiqueSciences appliquées (régime coop.) 1 er cycle 40050InformatiqueSciences appliquées (dipl. et cert., 2 e cycle) 40099Sciences pures 20000ActuariatBiochimieBiologieChimieGéologieMathématiquesPhysiqueSc. de l’activité physiqueSciences pures (régime coop.) 1 er cycle 20050BiochimieChimieMathématiquesPhysiqueSc. de l'activité physiqueUNIVERSITÉ LAVAL (01022-A)Administration 15000Administration/Sciences de l'administrationComptabilité/Expertise comptable (CA)MBA (ensemble des options)Gestion des organisations23

Gestion du développement touristiqueIngénierie financièrePlanification financière personnelleBac en administration (profil coop.) 15050Agriculture et alimentation 32000Sciences de la consommationAgroalimentaire 32100AgronomieGénie agroenvironnementalGénie alimentaireSciences et technologie des alimentsÉconomie et gestion agroalimentaire 32110Architecture et aménagement 48000Arts 10600Arts plastiquesArts visuelsCommunication graphique 10610Diplôme en droit notarial 14300Droit 14000Ergothérapie et physiothérapie 58400Études libres et cours compensateurs 09999Foresterie et géomatique 33000Aménagement et environnement forestiersGestion en foresterieSciences géomatiquesForesterie et géomatique (régime coop.) 33050Génie du boisOpérations forestièresGénie 41000Génie chimiqueGénie civilGénie de la plasturgieGénie des matériaux et de la métallurgieGénie des mines et de la minéralurgieGénie électriqueGénie génétiqueGénie géologiqueGénie informatiqueGénie mécaniqueGénie physiqueHautes études internationales 15500Relations internationalesKinésiologie 58410Lettres 11000ArchéologieArchivistiqueCinémaCommunication publiqueCréation littéraireEthnologie du QuébecÉtudes anciennesÉtudes internationales et langues modernesGéographieHistoireHistoire de l’artJournalismeLanguesLinguistiqueLittératureMuséologieRédaction professionnelleThéâtreTraductionMédecine 51000Prévention et gestion de la santéet de la sécurité du travailMédecine (programme de résidence) 50900Médecine dentaire 56000Médecine dentaire (dentisterie multidiscipl.) 56500Médecine dentaire (parodontie) 56600Musique 10300Culture musicaleJazz et musique populaireMusiqueNutrition 92000Orthophonie 53000Pharmacie 54000Philosophie 13000Progr. multidisciplinaires personnalisés 10700Sciences 20000ActuariatBiochimieBiologieBiotechnologiesChimieGéologieMathématiquesMicrobiologiePhysiqueProgrammation graphique et multimédiaStatistiqueInformatique 20010Sciences de l’éducation 18000Administration et politique scolairesÉducation moraleEnseignement collégialInformation professionnelleSciences de l’éducationSciences de l’éducation physiqueSciences de l’orientationTechnologie éducativeEns. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Enseignement professionnel et technique 11200Éducation musicale 11200Enseignement de l'éducation physique 11200Enseignement des arts plastiques 11200Enseignement des langues 11200Sciences et génie (régime coop.) 20050Génie des matériaux et de la métallurgieGénie des mines et de la minéralurgieSciences infirmières 58000Santé communautaireSciences infirmièresSciences sociales 16000AnthropologieÉconomie mathématiqueÉconomiqueÉtudes autochtonesGérontologiePsychologieRelations industriellesScience politiqueService socialSociologieThéologie 10500Études bibliquesÉtudes pastoralesSciences des religionsThéologieThéologie juiveUNIVERSITÉ McGILL (01013-A)Architecture 48000ArchitectureUrbanismeArts 10000Administration pédagogiqueAllemandAnglaisAnthropologieÉconomieÉtudes africainesÉtudes canadiennesÉtudes classiquesÉtudes du Moyen-OrientÉtudes est-asiatiquesÉtudes françaisesÉtudes hispaniquesÉtudes humanistesÉtudes juivesÉtudes latino-américaines et caraïbesÉtudes nord-américainesÉtudes québécoisesÉtudes religieusesÉtudes russesGéographieHistoireHistoire de l’artInformatiqueItalienLangues modernesLinguistiqueMathématiquesMusiquePhilosophiePsychologieRelations industriellesSociologieScience politiqueSystèmes intégrés de bibliothèquesDroit 14000Common lawDroit aérien et spatialDroit civilDroit comparatifDroit (programme de McGill) 14500Éducation 18000Didactique des artsÉducation auprès des pop. autocht. et nordiquesÉducation des surdouésÉducation physiqueEnseignement de l'anglais, langue secondeEnseignement du français, langue secondeEnseignement moralEnseignement religieuxEntraînement sportifRelations humaines et vie familialeTechnologie éducativeEns. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Éducation permanente 18100Pour la liste complète des programmesreconnus, consultez le bureau d'aidefinancière de votre établissementErgothérapie et physiothérapie 58400Génie (1 er , 2 e et 3 e cycles) 41000Génie chimiqueGénie civilGénie électriqueGénie informatiqueGénie mécaniqueGénie minier et métallurgiqueGénie (régime coop.) 40050Génie minierGestion 15000Administration des services alimentairesAffaires internationalesAnalyse urbaine et immobilierComportement organisationnel et personnelComptabilitéÉconomieEntrepreneurshipFinanceGestion des opérationsGestion stratégiqueMarketingMathématiquesMBAPsychologieRelations industriellesSciences administrativesSystèmes intégrés de gestionMédecine (U1 à U4) 51000Médecine (programme de résidence) 50900Médecine dentaire (U1 à U4) 56000Médecine dentaire (résid. multidiscipl.) 56500Musique 10300Applications informatiquesCompositionEnseignement de la musiqueInterprétationMusicologieThéorieService social 16100Sciences 20000AnatomieBiochimie24

BiologieChimieGéographieInformatiqueMathématiquesMédecine (année préparatoire)Médecine dentaire (année préparatoire)Microbiologie et immunologiePhysiologiePhysiquePsychologieSciences atmosphériquesSciences de la terre et des planètesSciences appliquées 40000Sciences infirmières 58000UNIVERSITÉ McGILLCOLLÈGE MACDONALD (01013-B)Sciences de l'agriculture et del'environnement/Diététique et nutrition 32000AgricultureAgronomieBiologie animaleBiologie de l'environnementBotaniqueConservation des ressourcesDiététiqueÉconomie agricoleMicrobiologieNutritionPhytoprotectionPhytotechnieScience de l'alimentationSciences des ressources naturellesSciences des solsZoologieZoologie appliquéeGénie agricole (1 er , 2 e et 3 e cycles) 41000UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (01014-A)AménagementArchitecture 48010Architecture (4 ans) 48000Architecture de paysage 48000Design d'intérieur 48010Design industriel 48000Urbanisme 48010Arts et sciences 10700AnthropologieBibliothéconomie et sc. de l'informationChimieCommunicationCriminologieDémographieÉtudes anglaisesÉtudes classiquesÉtudes françaisesGéographieHistoireHistoire de l'artInformatique et recherche opérationnelleLinguistiqueLittérature comparéeLittératures et langues modernesMathématiques et statistiquePhilosophiePhysiquePsychoéducationPsychologieRelations industriellesScience politiqueSciences biologiquesSciences économiquesService socialSociologieTraductionBaccalauréat 120 unités 10710Arts et sciences – Programmes coop. 10750Arts et sciences – Stage type coop. 10755Droit 14000DroitNotariatÉducation permanente (tous les certificats) 18100Études libres 09999Kinésiologie 50100MédecineAnnée préparatoire 51001Programme MD 51000Résidence 50900Autres programmes, faculté de médecine 51080Médecine dentaireAnnée préparatoire 56001Programme DMD 56000Certificat en hygiène dentaire 56100Dentisterie pédiatrique 56200Orthodontie 56200Réhabilitation prosthodontique 56200Autres programmes, faculté demédecine dentaire 56080Musique 10300Nutrition 52000Optométrie 55000Année préparatoire 55001Orthophonie et audiologie 53000Pharmacie 54000Programmes interdisciplinaires de la FES 51500Administration socialeBioéthiqueBiologie moléculaireEnvironnement et préventionErgonomieGénie biomédicalInterventions en toxicomanieMuséologieSanté environnementale et santé au travailSanté et sécurité du travailSciences humaines appliquéesToxicologie et analyse du risqueSéminaires interdisciplinairesRéadaptationErgothérapie 50000Physiothérapie 50010Sciences de l'éducation 18000Éducation et administration de l'éducationDidactiqueFormation continueFormation initiale des maîtres 11200Orthopédagogie 11200Psychopédagogie et andragogie 11200Sciences infirmières 58000Programme long 58001Théologie 10500UNIVERSITÉ DE MONTRÉALCAMPUS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE(01014-B)Diplôme d'études spécialisées (DES) 90300Médecine vétérinaire 52000UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (01026-A)Administration 15000Administration des affairesComptabilité de gestionComptabilité financièreComptabilité professionnelleFiscalitéGestion des ressources humainesGestion du marketingGestion et développement des coopérativesSécurité et gestion de criseAdministration (régime coop.) 15050AdministrationAdministration des affairesDroit 14000Droit notarialDroit de la santéÉducation 18000Administration scolaireApplications éducatives de l’ordinateurAptitude pédag. à enseigner au secondaireDidactique des moyens d’expressionÉducation spécialiséeEnseignementEnseignement du françaisEnseignement professionnelFormation en éducation des adultesInformation et orientation professionnelleOrientationPerfectionnement en enseignement collégialPsychoéducationSciences de l’éducationEns. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Adaptation scolaire 11200Éducation (régime coop.) 18050Information et orientation professionnelleÉducation physique et sportive 50100Intervention en activité physiqueKinanthropologieÉduc. physique et sportive (régime coop.) 50150Activité physique (milieux extrascolaires)Lettres et sciences humaines 10000CommunicationsÉconomiqueÉtudes anglaisesÉtudes sur les femmesÉtudes françaisesExpression artistiqueGéographieGéographie physiqueGérontologieHistoireLangues modernesLittérature canadienne comparéePhilosophieProgramme multidisciplinairePsychologiePsychologie des relations humainesService socialTélédétectionTraductionLettres et sciences humaines (régime coop.) 10050ÉconomiqueÉtud. anglaises/réd. prof. anglaiseÉtud. françaises/réd. et communicationGéographieGéographie physiqueMaîtrise en économiqueMédecine 51000Médecine familialeProgramme conjoint M.D.-M. Sc.Sciences cliniquesMédecine (programme de résidence) 50900Musique 10300Sciences 20000BiologieBiologie cellulaireBiochimieChimieInformatiqueInformatique de gestionMathématiquesMicrobiologiePharmacologiePhysiologiePhysiqueRadiobiologieSciences (régime coop.) 20050ChimieInformatiqueInformatique de gestionMathématiquesPhysiqueSciences appliquées 40000EnvironnementGénie chimiqueGénie civilGénie électriqueGénie informatiqueGénie mécaniqueSciences appliquées — Génie 4100025

Génie chimiqueGénie civilGénie électriqueGénie mécaniqueSciences appliquées—Génie (régime coop.) 41050Sciences infirmières 58000Santé communautaireSanté et sécurité au travailSoins infirmiersToxicomanieThéologie 10500Culture religieuseSciences humaines des religionsUNIVERSITÉ DE SHERBROOKECAMPUS LONGUEUIL (01026-C)Lettres et sciences humaines 10000Sciences infirmières 58000UNIVERSITÉ D'OTTAWA (01021-A)Administration 15000Administration (régime coop.) 15050ComptabilitéSystème d'informat. de gestion (SIG)Arts 10000ArtsCommunicationÉtudes de l'environnementGéographieHistoireLinguistiquePhilosophieThéâtreTraductionArts (régime coop.) 10050Études de l'environnementGéographieHistoireTraductionArts visuels 10600Common Law 14010Droit 14000Droit civilNotariatProgramme national de droit 14500Éducation 18000Éducation physique 50100Éducation physiqueKinanthropologieGénie 41000Génie (régime coop.) 40050Génie chimiqueGénie civilGénie électriqueGénie mécaniqueMédecine 51000Musique 10300Orthophonie et Audiologie 53000Sciences 20000GéologieNutrition et biochimieSciences pures et appliquéesSciences (régime coop.) 20050InformatiqueMaths/SciencesSciences de la santé 58200ErgothérapiePhysiothérapieSciences infirmières 58000Sciences sociales 16000RécréologieSciences des loisirsSciences socialesSciences sociales (régime coop.) 16050Sciences des loisirsUNIVERSITÉ DU QUÉBECEN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE(01036-A Rouyn) (01036-B Val-d'Or)Administration 15000ComptabilitéRelations de travailArts plastiques 10800MultimédiaPsychoéducation 17000PsychoéducationSc . du comportement humainSciences appliquées 40000Sciences appliquées — Génie 41000Sciences de la santé 58200Réadaptation motrice et sensorielleSciences cliniquesSciences de l’éducation 18000Ens. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Adaptation scolaire 11200Sciences infirmières 58000Santé communautaireService social 16100AnimationSciences humainesTravail socialUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI(01002-A)Arts 10800Arts plastiquesArts visuelsBac interdisciplinaire en artsCinéma vidéo — ThéâtreGénie — Sciences appliquées 41000Génie informatique (stage)Génie géologique (stage)Ingénierie (stage)Génie — Sc. appliquées (maîtrise de cours) 41021Informatique — mathématique 20300Informatique de gestionInformatique — math. (maîtrise de cours) 20321Lettres et sciences humaines 16000ArchéologieArchivistiqueDéveloppement régionalÉtudes littéraires françaisesÉtudes régionalesGéographie et aménagementHistoireLangues modernesLinguistiqueMédecine expérimentalePlein air et tourisme d'aventureSciences politiquesSciences socialesTélédétection — cartographieTravail socialLettres et sc. humaines (maîtrise de cours) 16021Sciences administratives 15000AdministrationGestion de projetGestion des organisationsSanté et sécurité au travail — sécurité publiqueSciences comptablesSciences de la gestionSciences administratives (maîtrise de cours) 15021Sciences appliquées 40000GéologieRessources minéralesSciences de la terreSciences appliquées (maîtrise de cours) 40021Sciences de la santé 58200Nursing communautaireSanté mentaleSciences infirmièresToxicomanieSciences de l'éducation 18000Enseignement technologique et professionnelPsychologieEnseignement secondaire 11200Enseignement des artsEnseignement des langues secondesEnseignement de l'éducation physique et à la santéEnseignement en adaptation scolaire et socialeEnseignement préscolaire et primaireSciences de l'éducation (maîtrise de cours) 18021Sciences fondamentales 20000BiologieChimiePhysiqueRessources renouvelablesSciences fondamentales (maîtrise de cours) 20021Sciences religieuses 10400Éthique et sociétéThéologieSciences religieuses (maîtrise de cours) 10421UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL(01005-A)Arts 10000Art dramatiqueArts d’impressionArts visuels et médiatiquesDanseDesign de l’environnementDesign graphiqueÉtudes des artsÉtudes et pratiques des artsGestion et design de la modeHistoire de l’artPeintureSculptureThéâtreArts plastiques 10011Arts visuels 10011Musique 10011Arts (maîtrise de cours et DESS) 10021Analyse expressive du mouvementArts visuels et médiatiquesConnaissance et sauvegardede l'architecture moderneDanseDesign d'événementsÉducation somatiqueMuséologieÉducation 18000Développement de carrièreÉducationÉducation en milieu de gardeÉducation interculturelleEnseignement en formation professionnelleFormateurs d'adultes en milieu scolaireFormateurs en milieu de travailIntervention éducative en milieu familialet communautaireIntervention en activité physiqueKinanthropologieÉducation(maîtrise de cours/stage avec unités) 18021CarriérologieIntervention pédagogiqueEnseignement (baccalauréat 120 unités) 11200Art dramatique (profil enseignement)Arts visuels (profil enseignement)Éducation préscolaire et enseignement primaireÉducation physique (profil enseignement)Enseignement en adaptation scolaire et socialeEnseignement de la danseEnseignement du français langue premièreEnseignement des mathématiquesEnseignement religieux et enseignement moralEnseignement des sciencesEnseignement des sciences humainesMusique (profil enseignement)Lettres, langues et communications 11000AllemandAnglaisAnimation culturelleAnimation et recherche culturellesCommunicationCréation littéraireÉtudes littérairesEspagnolFrançais écritFrançais écrit pour non-francophonesIntervention psychosocialeScénarisation cinématographiqueSémiologieLettres, langues et communications(maîtrise de cours et DESS) 11021Communauté virtuelle26

Science politique et droit 14000Administration des services publicsDroitDroit social et du travailGestion des services municipauxScience politiqueSciences juridiquesScience politique et droit(maîtrise de cours et DESS) 14021Droit social et du travail, profil professionnelScience politiqueSciences 20000ActuariatAnalyse chimiqueBiochimieBiologieBiologie en apprentissage par problèmesChimieDéveloppement de logicielsÉcologieGéographie physiqueGéologieGéologie appliquéeInformatiqueInformatique cognitiveInformatique de gestion (maîtrise)Informatique et génie logicielMathématiquesMétéorologieMéthodes quantitativesMicroélectroniquePhysiqueRessources minéralesSciences de la terreSciences de l'atmosphèreSciences de l'environnementTélécommunicationsSciences (maîtrise de cours et DESS) 20021BioinformatiqueExploration et gestion des ressourcesGénie logicielGestion durable des ressources forestièresInformatique de gestion, activité de synthèseIntervention ergonomique en santé sécuritéau travailMétéorologieTechnologie de l'informationToxicologie de l'environnementInformatique de gestion (bac, régime coop.) 20050Sciences de la gestion 15000AdministrationAdministration de servicesAdministration des affaires (profil recherche)Analyse financièreAssurance et produits financiersCommerce internationalComptabilité de managementComptabilité généraleÉconomiqueÉtudes urbainesGestion de projetGestion des ressources humainesGestion du tourisme et de l'hôtellerieGestion informatiséeImmobilierMarketingPerfectionnement en gestionSciences comptablesUrbanismeSciences de la gestion (maîtrise decours/stage avec unités et DESS) 15021Administration des affaires (profil sans mémoire)Analyse et gestion urbainesComptabilité de managementConseil en managementFinancesFinances appliquéesGestion de projetGestion et planification du tourismeSciences comptables, rapport d'activitésSciences humaines 16000Éducation moraleEnseignement des langues secondesGéographieGérontologie socialeGestion des documents et des archivesHistoireImmigration et relations interethniquesIntervention socialeInterprétation visuelleLinguistiquePhilosophiePsychologieScience, technologie et sociétéSciences des religionsSciences du langageSciences socialesSexologieSociologieTravail socialSciences humaines (maîtrise de cours et DESS) 16021Enseignement du françaisPlanification territoriale et développement localSexologieSystèmes d'information géographiqueUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKICAMPUS DE RIMOUSKI (01023-A)Sciences appliquées - Génie 41000Sciences de la gestion 15000AdministrationAssurance et intervention financièreEntrepreneurship et dévelop. économiqueGestion de la faune et de ses habitatsGestion de projetGestion des ressources humainesGestion des ressources maritimesGestion informatiséeSciences comptablesServices financiers et commerciauxSystèmes d'information organisationnelsSciences de l’éducation 18000Adaptation scolaire et socialeAndragogieApplication pédagogique de l'ordinateurArts visuelsÉducation contemporaineEnseignement d’une langue secondePédagogie des langages artistiquesScience de l’éducationEns. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Adaptation scolaire 11200Sciences humaines 16000Animation pastoraleDéveloppement régionalÉducation moraleÉthiqueÉtudes littérairesFrançais écritGéographieHistoireLettresPhilosophiePsychosociologieSciences religieusesSociologieThéologieSciences pures et appliquées 20000BiologieChimieInformatiqueMathématiques-InformatiqueNursing communautaireOcéanographieSanté mentaleSciences de la santéToxicomanieUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKICAMPUS DE LÉVIS (01023-B)Sciences de la gestion 15000AdministrationAssurance et intervention financièreGestion de la personne dans son milieu de travailGestion des ressources humainesSciences comptablesSystèmes d'information organisationnelsSciences de l'éducation 18000Éducation contemporaineÉducation pour la santéEnseignement professionnelEns. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Adaptation scolaire 11200Sciences humaines 16000Animation de petits groupesÉthiquePratiques psychosocialesPsychologieSciences pures et appliquées 20000Nursing communautaireSciences infirmièresUNIVERSITÉ DU QUÉBECÀ TROIS-RIVIÈRES (01027-A)Arts plastiques 10800Chiropratique 51500Ens. préscol. et primaire/Ens. secondaire 11200Sciences appliquées - Génie 41000DESS en génieDoctorat en génieGénie chimiqueGénie électriqueGénie industrielGénie mécanique manufacturierMaîtrise en génieSciences humaines 16000AnglaisÉtudes littéraires françaisesÉtudes littéraires québécoisesFrançais pour non-francophonesGénagogieGérontologieHistoireMusiquePhilosophiePsychologieRécréologieSciences du loisirSciences religieuses et pastoraleThéologieSciences pures - appliquées - santé 20000BiochimieBiologieBiologie médicaleBiophysiqueChimieÉconomie de gest. des syst. P.M. dimensionsÉlectronique industrielleInformatiqueMathématiquesNursing communautairePâtes et papiersPhysiqueSanté et sécurité au travailSciences de l'activité physiqueSciences de l'énergieSciences de l'environnementSciences infirmièresSécurité et hygiène industriellesSc. sociales, administration et éducation 15000AdministrationÉconomiqueEnfance inadaptéeEnseignementEnseignement en adaptation scolaireEnseignement du français au primaireEnseignement professionnelEnseignement techniqueGéographieGestion de projetGestion des ressources humainesGestion policière27

Recherche et rédactionRecherche opérationnelleSciences comptablesSciences de l’éducationTraductionUNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS(01051-A)Administration 15000AdministrationGestion de projetRelations industriellesSanté et sécurité au travailSciences comptablesAdministration (régime coop.) 15050AdministrationRelations industriellesArts et design 10800Génie informatique 41000Sciences appliquées 40000InformatiqueSciences appliquées (régime coop.) 40050InformatiqueSciences de l’éducation 18000Sciences de l’éducationEns. préscol. et primaire/Ens. sec. (120 un.) 11200Enseignement des arts (120 un.) 11200Orthopédagogie (120 un.) 11200Sciences humaines et lettres 16000AnimationCommunicationLettresPsychoéducationPsychologieSciences politiquesSciences socialesSociologieTraduction et rédactionTravail socialSciences infirmières 58000ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC MAIS AU CANADACodes des établissements d'enseignement canadiens à l'extérieur du QuébecVous trouverez dans la liste qui suit les établissements d'enseignement dont les programmes d'études sont reconnus pour l'attribution de prêts seulementou de prêts et de bourses. La situation peut changer après la parution du présent guide et d'autres établissements peuvent s'ajouter à la liste. En cas de doute,veuillez vous adresser au bureau d'aide financière de votre établissement ou à l'Aide financière aux études.Academy Canada (Corner Brook)Acadia UniversityAlberta College of Art and DesignAlgoma University CollegeAlgonquin Careers AcademyAnnapolis Valley Campus(Nova Scotia C C)Applied Multimedia Training CentresApplied Multimedia TrainingCentres (Winnipeg)Atlantic Baptist UniversityAtlantic School of TheologyAtlantic Tourism Hosp. Institute(Holland College)Bethany Bible CollegeBrandon UniversityBrescia CollegeBriercrest Bible CollegeBriercrest Biblical SeminaryBritish Columbia Institute ofTechnologyBrock UniversityBurnaby CollegeCambrian CollegeCamosun CollegeCamosun College (Lansdowne)Canadian Bible CollegeCanadian Business CollegeCanadian College of Acupunctureand Oriental MedecineCanadian College of Performing ArtsCanadian Memorial ChiropracticCollegeCanadian Mennonite UniversityCanadian Theological SeminaryCanadian Tourism CollegeCanadian University CollegeCanadore College AATCapilano CollegeCareer Canada College (Barrie)Career Canada College (Hamilton)Career Canada College (Ottawa)Career Canada College (Toronto)Career College (Calgary)Career Development Institute (CDI)(Burnaby)Career Development Institute (CDI)(Halifax)Career Development Institute (CDI)(Hamilton)Career Development Institute (CDI)(Mississauga)07459A01028A07340A07046A07374A07209A07427A07427B07315A07383A07174B07417A07333A07058C07372A07372B07154A07064A07375A07097A07144B07144A07351A07433A07388A07445A01059A07446A07351B07408A07195A07130A07167A07147D07147C07147B07147A07456A04137I04137G04137H04137MCareer Development Intitute (CDI) (Nepean) 04137NCareer Development Institute (CDI)(Ottawa)04137CCareer Development Institute (CDI)(Toronto)04137LCareer Development Institute (CDI)(Vancouver)04137DCareer Development Institute (CDI)(Victoria)04137KCarleton University01020ACentennial College07093ACenter for Digital Imaging and Sound 07458ACentral Pentecostal College07066BCollège Algonquin AAT (Nepean) 05202ACollège Algonquin AAT (Pemproke) 05202CCollège Algonquin AAT (Perth)05202BCollège communautaire duNouveau-Brunswick (Bathurst) 07189ACollège communautaire du Nouveau-Brunswick (Campbellton)07189BCollège communautaire duNouveau-Brunswick (Dieppe) 07189DCollège communautaire du Nouveau-Brunswick (Edmundston)07189CCollège communautaire duNouveau-Brunswick (Miramichi) 07189HCollège communautaire duNouveau-Brunswick (Moncton) 07189FCollège communautaire duNouveau-Brunswick (Saint John) 07189ICollège communautaire duNouveau-Brunswick (Shippagan) 07189GCollège communautaire du Nouveau-Brunswick (Woodstock)07189ECollège dominicain de philosophieet de théologie01049ACollège Boréal (Elliot Lake)07397FCollège Boréal (Hearst)07397BCollège Boréal (Kapuskasing)07397CCollège Boréal (New Liskeard)07397DCollège Boréal (Sturgeon)07397ECollège Boréal (Sudbury)07397ACollège Boréal (Timmins)07397GCollège d'Alfred de l'Universitéde Guelph07216ACollège de l'Acadie (Argyle)07394BCollège de l'Acadie (Clare)07394DCollège de l'Acadie(Halifax-Darmouth)07394ECollège de l'Acadie(Île-du-Prince-Édouard)07394GCollège de l'Acadie (Petit de Grat) 07394CCollège de l'Acadie (Pomquet)07394ACollège de l'Acadie(Saint-Joseph-du-Moine)07394FCollege of North Atlantic (Clarenville) 07421ACollege of North Atlantic(Corner Brook)07421BCollege of the Rockies (Invermere) 07373ACollège universitaire Glendon01160ACollège universitaire deSaint-Boniface01074AColumbia Academy07440AComplections International Canada Ltd 07415ACompu College School of Business(Charlottetown)07377BCompu College School of Business (Halifax) 07377ECompu College School of Business(Richmond)07377ACompu college School of Business(St. John's)07377CCompu College School of Business(Vancouver)07377DConcordia Lutheran TheologicalSeminary07064BConfederation College AAT07132AConnect Institute of Technology07457ACousellor Training Institute (Vancouver) 07450ACulinary Institute of Canada(Holland College)07174CDalhousie University01029ADaltech-Dalhousie University01035ADevry Institute of Technology(Calgary)07149BDevry Institute of Technology(Mississauga)07149ADevry Institute of Technology(Scarborough)07149CDouglas College07156ADurham College AAT07153AEastern Ontario Schoolof X-Ray Technology07454AÉcole d'art d'Ottawa07346AÉcole nationale de ballet (Toronto) 07341AEmily Carr Institute of Art andDesign07168BFaculté Saint-Jean(Université d'Alberta)01079AFairview College04345AFanshawe College (London Campus) 07098AFormation Papyrus Training Inc.07441AFraser Valley College07242AGastown Actors Studio Ltd07407AGeorge Brown College07105A28

Georgian College AATGeorgian College AAT(Owen Sound)Grant MacEwan Community CollegeHarris Institute for the ArtsHeritage Baptist CollegeHeritage Theological SeminaryHerzing College (Ottawa)Herzing College (Toronto)Herzing College (Winnipeg)Hilltop Security Academy (Surrey)Hilltop Security Academy (Vancouver)Holland CollegeHumber CollegeHuron College (University ofWestern Ontario)Indus Systems Training College(Scarborough)Information Technology Institute(Halifax)Information Technology Institute(Toronto)Information Technology Institute(Vancouver)International Academy of Designand Technology (Ottawa)International Academy of Design(Toronto)International Academy of Merchandising(Toronto)International Institute of Travel(Toronto)John Casablancas Career CollegeKawartha Lakes Bible CollegeKemptville College AgriculturalTechnologyKeyano CollegeKootenay School of the ArtsLa Cité collégiale (Ottawa)Lakehead UniversityLakeland College Vermilion CampusLakeland College (Lloydminster)Langara CollegeLethbridge Community CollegeLoyalist CollegeMalaspina University CollegeMarine Institute (Memorial Universityof Newfoundland)Master's College and SeminaryMcKenzie CollegeMcMaster UniversityMedicine Hat CollegeMemorial University ofNewfoundlandMichener Institute Applied HealthSciencesMohawk CollegeMount Allison UniversityMount Royal CollegeMount Saint Vincent UniversityNational Radio Institute (NRI)Nazarene University CollegeNew Brunswick College of Craftand DesignNew Brunswick Community CollegeMonctonNiagara CollegeNiagara College GlendaleNipissing UniversityNorthern Alberta Institute ofTechnologyNorthern College AAT (Haileybury)Northern College AAT (Kirkland)Northern College AAT (Porcupine)Northern Lights CollegeNorth Island College (Campbel River)Northwest Bible CollegeNova Scotia Agricultural College07111A07111B07165A07393A07362A07362B04138B04138C04138D07431B07431A07174A07096A07059A07452A07409F07409D07409G04323C04323B04343A07448A07356A07437A07090A07324A07423A05204A07117A07180A07180B07085A07161A07100A07254A07065B07322A07455A07055A07235A07065A07173A07104A01031A07119A01032A07378A07371A07120D07120A07102A07102B01045B07112A07091A07091B07091C07389A07451A07428A01034ANova Scotia College of Art andDesign01057ANova Scotia Community College(Akerley)07395ANova Scotia Community College(Burridge)07395CNova Scotia Community College(Institute Technology)07395DNova Scotia Community College(Kingestec)07395BNova Scotia Community College(Lunenburg)07395HNova Scotia Community College(Marconi)07395ENova Scotia Community College(Pictou)07395GNova Scotia Community College(Strait Area)07395FNunavut Arctic College(Keewatin Campus)07332BNunavut Arctic College(Nunatta Campus)07332AOkanagan University College07382AOlds College07403AOntario College of Art07099AOntario Institute for Studies inEducation07345AOntario Institute of Audio RecordingTechnology07317AOntario Institute of Audio RecordingTechnology07317AProvidence College07363AProvidence Theological Seminary 07363BQueen's University07056ARandolph School of the Arts07424ARCMP Training Academy07442ARecording Arts Program of Canada 07410ARedeemer College04333ARed River Community College07418ARegent College07348ARidgetown College07399ARobetech Institute Inc.07357ARoyal Military College of Canada 07342ARoyal Roads University07426ARoyal Winnipeg Ballet School07361ARyerson University07068ASaint Mary's University01041ASaskatchewan Indian FederatedCollege07063BSault College of Applied Arts andTechnology07425AScotia Career Academy Limited07414ASelkirk College (Castelgar)07121ASelkirk College (Nelson Campus)07121BSeneca College AAT (King City)07288BSeneca College AAT (North York) 07288ASheridan College AAT07101ASimon Fraser University07051ASir Sandford Fleming College(Lindsay)07103BSir Sandford Fleming College(Peterborough)07103ASir Sandford Fleming College(Haliburton)07103CSoft Train Institute07453ASouthern Alberta Institute ofTechnology07109ASt. Clair College07110ASt. Francis Xavier University01001ASt. Lawrence College (Brockville)07139ASt. Lawrence College (Cornwall)07139BSt. Lawrence College (Kingston)07139CSt. Thomas University (Fredericton) 01042ATechnical University ofBritish Columbia07436AThe Institute for Computer Studies (Calgary) 07444BThe Institute for Computer Studies (Toronto) 07444AThe King's University College07355AThe Newfoundland Career Academy 07370AThe School of Toronto DanceTheatre07353ATMI-Multihexa (Tracadie-Sheila)04304IToronto Institute of PharmaceuticalTechnology07460AToronto School of Business (Brampton) 07312FToronto School of Business (Ottawa) 07312AToronto School of Business (St. Catharines) 07312DTrebas Institute (Toronto)07404BTrebas Institute (Vancouver)07404ATrent University07061ATrinity Western University07325ATriOS College of Information Technology(Kitchener)07439ATriOS College of Information Technology(Mississauga)07439BTyndale College and Seminary07349BUniversal Career College Inc.07381AUniversité d'Ottawa01021AUniversité de Moncton (Edmundston) 01039CUniversité de Moncton (Moncton) 01039AUniversité de Moncton (Shippagan) 01039BUniversité Laurentienne01045AUniversité Saint-Paul01121AUniversité Sainte-Anne01072AUniversity College of Cape Breton 01156AUniversity College of the Cariboo 07344AUniversity of Alberta07053AUniversity of British Columbia07074AUniversity of Calgary07052AUniversity of Guelph07054AUniversity of King's College01030AUniversity of Lethbridge07082AUniversity of Manitoba07079AUniversity of New Brunswick(Fredericton)01033AUniversity of New Brunswick (St. John) 01033BUniversity of Northern BritishColumbia07386AUniversity of Prince Edward Island 01037AUniversity of Regina07063AUniversity of Saskatchewan07066AUniversity of Toronto07070AUniversity of Victoria07075AUniversity of Waterloo07076AUniversity of Western Ontario07058AUniversity of Windsor07078AUniversity of Winnipeg07081AVancouver Academy of Music07376AVancouver Career College07429AVancouver Community College(City Centre)07402AVancouver Diving Institute07419AVancouver Film School07369AVancouver Institute of Media Arts 07416AVancouver School of Theology07392AVictoria Motion Picture School Ltd. 07434AWaterloo Lutheran Seminary(Wilfrid Laurier University) 07077BWestern Academy of Photography 07343AWestern Community College(Stephenville)07367AWestern Pentecostal Bible College 07360AWilfrid Laurier University07077AWilliam & Catherine Booth College 07411AWillis Business College07176AYork University07073AYukon College07435A29