Guide de campagne - la Plate-Forme pour le Commerce Équitable

page18les 5 objectifs à atteindre par les collectivitésIls montrent l’exempleUne charte pour l’achat public responsable en Nord-Pas de CalaisDepuis 2003, la région Nord-Pas de Calais participe au « Réseau Nord-Pas de Calais CommandePublique Durable ». Il s’agit d’un réseau de collectivités locales du territoire régional (lesCommunautés Urbaines de Lille, Arras et Dunkerque et les Villes de Roubaix, Tourcoing, Lille,Villeneuve d’Ascq et Dunkerque), qui œuvrent ensemble à trouver des solutions pour développerles achats publics éthiques. Depuis le lancement du réseau, chaque collectivité a délibéré en faveurde l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics. Un guide del’achat éthique à destination des acheteurs publics a aussi été édité par la région.Un des objectifs de ce réseau est de mettre au point des marchés tests communs et lancer desgroupements de commandes. En mars 2009, la Région Nord-Pas de Calais a voté une délibérationconcernant la mise en place d’une « Charte pour l’achat public responsable » devant être cosignéepar les 9 collectivités concernées.Région Aquitaine : cartographier ses besoins pour passer des marchés équitablesAvant de définir sa politique d’achats équitables, le Conseil Régional d’Aquitaine a effectué un recensement de ses achats puis del’offre de produits équitables. Depuis 2009, la région a ainsi décidé de s’engager dans une démarche ambitieuse et de passer desmarchés de produits alimentaires (épicerie, boissons, traiteur) et de vêtements équitables. Près de 300 000 e de vêtements encoton équitable pour habiller ses agents techniques territoriaux, notamment les personnels des lycées, ont déjà été commandésen 2011. Cette mobilisation est le résultat d’une étroite collaboration entre les services en charge de l’économie solidaire et dela commande publique, d’une sensibilisation étendue aux autres services et de l’intervention des acteurs locaux du commerceéquitable (organisation d’un espace de démonstration de produits et services équitables à l’Hôtel de Région).Les agents de la propreté et de l’eau de la ville de Paris habillés en coton équitableLa ville de Paris a mis en place des marchés à bons de commande de fourniture d’articlesvestimentaires en coton équitable : des vêtements professionnels en coton équitable ontainsi été commandés pour les agents de la direction de la propreté et de l’eau. Des blousonset pantalons verts en coton équitable provenant de la filière africaine labellisée Fairtrade–MaxHavelaar habillent 7 000 agents éboueurs et conducteurs de benne de la mairie depuis le 1 ersemestre 2010. Dans le cahier des charges de la ville de Paris correspondant, il était demandé auxsoumissionnaires de fournir des renseignements sur l’aspect équitable de la production.Annexe à l’acte d’engagement-renseignements sur l’aspect équitable de la production (Extraits)« Afin de prouver le caractère équitable de la production, les candidats doivent remplir cette fiche de renseignements et joindre lespièces justificatives demandées par l’administration.Indiquer les partenaires de la filière identifiée (producteurs de coton, sociétés cotonnières, usines de textile et de confection),ainsi que les différents rapports de certification, d’agrément et la licence garantissant les standards du commerce équitable et lecaractère équitable de la production.L’entreprise possède une licence ou un agrément «coton équitable».Indiquer le pourcentage de la redevance reversée par la société à l’organisme labellisateur qui doit servir à améliorer lesconditions de travail du producteur.Joindre le certificat d’audit annuel par un organisme international agréé. Ce certificat devra être communiqué à l’administrationpar le titulaire tous les ans.Indiquer le chiffre d’affaires équitable établi par l’entreprise.Indiquer le nom de l’organisme qui délivre le label aux produits répondant aux standards internationaux du commerce équitable.Indiquer la liste des projets qui seront financés par la prime de développement (construction de puits, d’écoles, de dispensairesde soins, etc.). »et aussiDes boissons et des snacks équitables dans les distributeurs automatiques de Drancy, Grenoble et de la région Rhône-Alpes, la moitiédes céréales (riz, quinoa) proposées aux enfants des cantines de Lyon (20 000 repas/jour) sont équitables, des tee-shirts et sweatshirts(750 articles) en coton équitable et/ou bio pour les agents de la ville de Bourg-en-Bresse en 2011. Des réceptions équitablesà Orléans ou des prestations de traiteur incluant des produits du commerce équitable au conseil Régional d’Ile-de-France.