epèresexpertiseUn “poids” de 6,5 milliardsSelon le dernier rapportd’activité de la Chambre,statuant sur l’année 2008,<strong>ce</strong> sont quelque 6,5 milliardsd'euros de re<strong>ce</strong>ttes defonctionnement qui ont étésoumis à son expertise etaux règles de la comptabilitépublique.grands comptesLa Région en têteAvec un poids financier de510 Me (chiffres 2008), laRégion Poitou-Charentesest le plus grand compte dudépartement de la Vienne,le deuxième de la régionderrière le Département de laCharente-Maritime (536 Me).Suivent, pour le “86”, le CHUde <strong>Poitiers</strong> (344 Me), leDépartement (312 Me) et laVille de <strong>Poitiers</strong> (118 Me).A titre de comparaison, lesVilles de La Rochelle, Niort etAngoulême “pèsent”, dans<strong>ce</strong>t ordre, 107 Me, 81 Me et72 Me.contrôles1 529 organismes“diagnostiqués”En 2008, 1 529 organismesrelevant de la compéten<strong>ce</strong> dela Chambre ont été contrôlés :396 collectivités, 1 125établissement publics locaux(établissements publics decoopération intercommunale,secteurs sanitaire et social,construction-logement,enseignements, CCAS,caisses des écoles…),8 établissements publicsnationaux, 7 groupementsd’intérêt public et 37 sociétésd’économie mixte.recrutementPersonnel éclectique“Nous ne sommes pas desexperts-comptables, maisnous savons tous lire etinterpréter des lignes decomptes”, explique GéraldMeunier. Les origines desmagistrats et assistantssont de fait diverses. “Nospersonnels sont souventissus des collectivités, duTrésor Public, du tribunaladministratif, <strong>ce</strong> qui confèreà notre institution une culturemixte et une collégialitéintéressante.” Les magistratssont pour la plupart passéspar l’ENA.finan<strong>ce</strong>s publiquesLes comptes fontchambre à partNée avec ladé<strong>ce</strong>ntralisation de1982, la Chambrerégionale desComptes est unpion essentiel dusystème français decontrôle de la gestionpublique locale.n Nicolas Boursiernboursier@7apoitiers.fr“Nous nous efforçonsd’être les régulateurs dela démocratie financièrelocale.” Du haut de sa chaireprésidentielle, Gérald Meunierne s’octroie aucun autre privilègeque <strong>ce</strong>lui de la franchise.Depuis qu’il veille aux destinéesde la Chambre régionale desComptes, <strong>ce</strong> li<strong>ce</strong>ncié en Droit de59 ans use de la transparen<strong>ce</strong>comme d’un moteur de vie.L’homme est fonctionnaire del’Etat. Le postulat, pompeuxpour <strong>ce</strong>rtains, est pour lui laclef de voûte d’une attributionsuprême : le respect deslois et de la gestion des fondspublics.S’il convient que sa Chambre,fruit de la dé<strong>ce</strong>ntralisation de1982, vit parfois en vase clos,Monsieur le président affirmetenir à l’autonomie de sonaction et de <strong>ce</strong>lle de ses pairs.Sous son autorité, au 10 de larue Scheurer-Kestner à <strong>Poitiers</strong>,travaillent trente-trois personnes- un tiers de magistrats,un tiers d’assistants, un tiersde personnels administratifs -,tous réunis autour du feu de lapassion chiffrée.Juridiction de contrôle, laLa Vienne bonne élèveChaque compte donne lieu à un jugementsur quatre exerci<strong>ce</strong>s en moyenne,jugement qui peut soit décharger lecomptable de toute responsabilité, soit,après un premier jugement provisoire, luienjoindre de rétablir le compte. Dans <strong>ce</strong>cas, il doit reverser la somme manquanteà la collectivité sur ses deniers propresou solliciter une remise gracieuse duministère des Finan<strong>ce</strong>s. Dans tous lescas, la procédure est “écrite, collégiale etcontradictoire”.Les jugements définitifs sont sus<strong>ce</strong>ptiblesd’appel devant la Cour des comptes puis,Gérald Meunier : “La Chambre est un régulateurde la démocratie financière locale.”Chambre des Comptes étendses compéten<strong>ce</strong>s aux collectivitésterritoriales de sonressort géographique (Conseilrégional, Conseils généraux,communes, Communautés decommunes…), ainsi qu’auxétablissements publics locauxtels que les hôpitaux, les collèges,les lycées ou les offi<strong>ce</strong>spublics d’HLM . “Auprès d’eux,explique Gérald Meunier, nousavons pour mission d’examinerles dépenses et les re<strong>ce</strong>ttes,de veiller à la régularité de lagestion opérée ou des effortsd’économies consentis, en unmot au bon emploi des fondspublics par les administrateursou élus.”u Pour le bon emploides fonds publicsCes dépenses ou re<strong>ce</strong>ttes nepouvant être recouvrées oupayées que par des comptablespublics (et notamment <strong>ce</strong>uxdu Trésor), <strong>ce</strong>s derniers fontéventuellement, de cassation devant leConseil d’Etat.u 365 jugements dans la régionAux termes du rapports d’activité 2008,les magistrats de la Chambre des Comptesont prononcé 365 jugements en Poitou-Charentes, à l’encontre de 87 communes,83 syndicats intercommunaux et autresgroupements de collectivités locales (ycompris les syndicats mixtes), 82 établissementspublics communaux ou encore65 établissements publics locaux du secteurde l’enseignement.7 iciégalement l’objet d’un contrôlepar la Chambre. “Toute dépenseindûment payée outoute re<strong>ce</strong>tte non recouvréeest jugée par nos procureursfinanciers”, poursuit le président.Le comptable publi<strong>ce</strong>ngage de fait, pour touteirrégularité, sa responsabilitépécuniaire personnelle. “Lessanctions sont généralementfixées à la hauteur du « manque» révélé. Elles sont rares,car les comptables publicsfont, dans l’ensemble, trèsbien leur travail.”u Du pou<strong>voir</strong>du préfetDernière mission, la plusré<strong>ce</strong>nte, de la Chambre : lecontrôle des actes budgétaires.“Auparavant, rappelle GéraldMeunier, le préfet donnait sonaval pour tout acte exécutif.Désormais, il n’a plus que lepou<strong>voir</strong> de contester a posteriori.”Et <strong>ce</strong> dans le cadred’accidents définis par le législateur: en cas de déséquilibreavéré d’un budget, le non votedudit budget, l’adoption en déficitd’un compte administratif,la non-inscription au budgetde dépenses obligatoires ou ledéfaut d’adoption du compteadministratif.Sous les fourches caudines de laChambre régionale des Comptespassent, chaque année,plus de 1500 organismes relevantde sa compéten<strong>ce</strong>. Le brasarmé de l’administration financièreà la française n’a <strong>ce</strong>rtespas que des amis. Mais on lerespecte. Par<strong>ce</strong> que l’argentpublic le vaut bien.La Communauté d’agglomération de<strong>Poitiers</strong> a été le seul organisme destinataired’avis budgétaires, en février et mai2008, pour “absen<strong>ce</strong> d’équilibre budgétaire”.Aucun organisme départementaln’a été soumis à un jugement définitifsur les 26 prononcés en région.Cinq, enfin, ont font l’objet de rapportsd’observations définitives : la Communautéde communes du Pays montmorillonnais,le Syndicat mixte du Paysmontmorillonnais, le Siveer, la Chambrerégionale de métiers et de l’artisanat etle Lycée Auguste-Perret (Greta 86).4www.7apoitiers.fr >> N° <strong>17</strong> >> du mercredi 13 au mardi 19 janvier 2010
solidaritéAkesis, le grand départL’associationhumanitairepoitevine Akesisa pris racine il y asix ans au Brésil,où elle milite pourl’autosuffisan<strong>ce</strong>des populationsindigènes.n Nicolas Boursiernboursier@7apoitiers.frSes élans oratoires dessinentles contours de lapassion. Ils sont comme<strong>ce</strong>ux du cœur. D’une générositéexemplaire.Portugais de naissan<strong>ce</strong>, Poitevind’adoption, Antonio deOliveira Tavares est citoyen dumonde. Jeune, son regard dephotographe sur les beautésdu Brésil avait nourri sa soifde découverte. C’est commeethnologue qu’il y est retournéquelques années plus tard.Pour, <strong>ce</strong>tte fois-ci, faire entendrela voix de la raison.En créant, en 2004, Akesis (engrec, le nom de la ligne dedépart des courses antiques),Antonio dépose ses valises ausud de Bahia, sur l’Ile de Comandatuba.La condition despopulations indigènes du coinlui hérisse le poil. “On les acantonnées dans des réservespour mieux exploiter les gisementsd’or et de minerai de larégion et on a détruit leur environnementnaturel. Là-bas,<strong>ce</strong> sont 5 000 arbres qui sontabattus chaque jour.” Antonioest déterminé. Il rachète unebande de terre pour endiguerla déforestation et le saccagede la réserve. Akesis vient delarguer les amarres.u Au Togo etau Burkina FasoDès lors, l’ONG n’a qu’une ambition: organiser des collectespour favoriser l’autosuffisan<strong>ce</strong>alimentaire, éducative et sanitairedu peuple.Un réseau se met en pla<strong>ce</strong>,qui participe bientôt au finan<strong>ce</strong>ment(pour 48 000 €)d’une école de musique etd’alphabétisation à Rio. Puis,en 2006, à l’aménagementd‘un dispensaire pour 2000indigènes à la frontière avec leVénézuela. En 2008-2009, dansle même endroit, quarantemaisons traditionnelles sontédifiées et alimentées en eaupotable. Akesis grignote duterrain sur l’exclusion. “Notreaction est une goutte d’eau,mais nous croyons fort en <strong>ce</strong>que nous faisons”, lâche AntonioTavares.La goutte d’eau a depuis ruisseléjusqu’au Togo, pour la constructiond’une école, d’une coopérativeagricole et l’irrigation de150 hectares de terre. En 2010,un projet de <strong>ce</strong>ntre d’accueil etde formation aux métiers traditionnelsdu pays est annoncé7 iciLes indigènes du Brésil voient leurs terres peu à peu dévastées.Akesis espère leur redonner une partie de leurs droits.au Burkina Faso. Akesis avan<strong>ce</strong>.A petits pas. Mais est encoreméconnue en Fran<strong>ce</strong>. “Ceuxqui veulent nous aider sont lesbienvenus”, sourit Antonio. Lespeuples en souffran<strong>ce</strong> n’attendentque <strong>ce</strong>la.Contacts : 06 14 33 96 82 ou06 64 48 68 89akesis@hotmail.frVite ditjusti<strong>ce</strong>Violen<strong>ce</strong>s de <strong>Poitiers</strong> : une ado mise en examenUne adoles<strong>ce</strong>nte de 14 ans a été mise en examen mardidernier pour “refus de prélèvement ADN et rebellion”, àLimoges. Elle a été remise en liberté sur décision du juge desenfants. La jeune fille avait été appréhendée le 10 octobredernier à <strong>Poitiers</strong> durant la manifestation qui avait dégénéréen violen<strong>ce</strong>s urbaines. Condamnés à six mois de prison, dontun ferme, deux étudiants poitevins comparaîtront en appel le14 janvier prochain à <strong>Poitiers</strong>.sécuritéLa Vienne privée d’unités de quartierLancées en avril 2008 par Michelle Alliot-Marie, les Unitésterritoriales de quartier, forme moderne des servi<strong>ce</strong>s depoli<strong>ce</strong> de proximité, ont déjà vécu. Le dispositif, expérimentédans trente villes, devait être étendu à soixante-dix autres àl’horizon 2011. <strong>Poitiers</strong> était potentiellement visée par <strong>ce</strong>tteextension. Elle n’en bénéficiera pas. Bri<strong>ce</strong> Hortefeux, contraintpar la suppression de 2 362 postes dans la poli<strong>ce</strong> nationaleau budget 2010, a en effet gelé le projet.transportsLa Simply Up sur les chaînes d’HeuliezSégolène Royal lan<strong>ce</strong> un appel aux collectivités et PME quisouhaiteraient acquérir la tout nouvelle Simply City pick up,dont la production est lancée <strong>ce</strong>tte semaine sur les chaînesd’Heuliez. Le “premier véhicule électrique européen”, dont200 exemplaires ont déjà été commandés et seront livrés enjanvier et février, sera ac<strong>ce</strong>ssible à partir de 5 000 € (au lieude 11 000 €) pour les 500 premiers spécimens vendus enPoitou-Charentes. De plus, les particuliers pourront bénéficierd’un bonus régional de 6 000 € permettant d’acheterun véhicule à un prix équivalent pour les 500 premièresdemandes.Nous vous offrons le Monde.Demandezla brochure 2010au 05 49 01 80 2023, rue Carnot • 86000 POITIERS • 05 49 01 80 20POITIERS/BASTIAC.C. Auchan Porte Sud • 252, avenue du 8-Mai 1945 • 86000 POITIERS • 05 49 50 20 20Hôtel Plaza • BP 40180 • 86962 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX • 05 49 49 60 50www.transazurvoyages.comDu 29 avril au 30 septembre,1 départ chaque jeudi298 e ttc aller-retour.En réservant avant le 13 février :274 e ttcwww.7apoitiers.fr >> N° <strong>17</strong> >> du mercredi 13 au mardi 19 janvier 20105