Pioneer AVIC750DV - User manual - français

CRB1884A_FRANCAIS_App.book Page 5 Thursday, May 15, 2003 12:35 PM
252.227-7013(b)(3) du DFARS, DONNEES TECHNI-
QUES-ARTICLES NON COMMERCIAUX, et les données
NAVTECH livrées ou fournies autrement
avec “droits limités” seront repérées avec la
“Notice sur les droits limités” suivante présentée
dans le paragraphe 252.227-7013(f)(3) du DFARS
et seront traitées conformément à la notice suivante
:
DROITS LIMITES
CONTRAT N° :
NOM DE L’ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOUR-
NISSEUR): Navigation Technologies Corporation
ADRESSE DE L’ENTREPRENEUR (FABRICANT/
FOURNISSEUR): 222 Merchandise Mart Plaza,
Suite 900, Chicago, Illinois 60654.
Les droits du gouvernement pour utiliser,
modifier, reproduire, diffuser, exécuter, afficher
ou divulguer ces données techniques
sont limités par le paragraphe (b)(3) des
Droits de la clause sur les données techniques-articles
non commerciaux contenu
dans le contrat spécifié ci-dessus. Toute
reproduction des données techniques ou
d’une partie de ces données repérée par cette
notice doit donc aussi reproduire cette dernière.
Toute personne autre que le gouvernement
à qui l’accès à de telles données a été
fourni doit immédiatement en aviser l’entrepreneur
mentionné ci-dessus.
et ; (ii) concernant les acquisitions d’agence
civile, les données NAVTECH sont licenciées conformément
aux droits présentés dans le paragraphe
52.227-14(g)(1) du FAR, DROITS DE DONNEE-
GENERALE (protéction de données avec les droits
limités et logiciel pour ordinateur). Au cas où l’officier
contractant demande la délivrance de droits
limités NAVTECH Data qui ont été détenus ou
pourraient autrement être détenus conformément
au paragrahe 52.227-14(g)(1) du FAR, les
données NAVTECH sont licenciées avec “droits
limités” comme spécifié dans la “notice sur les
droits limités” suivante au paragraphe 52.227-
14(g)(2) (substitut II) du FAR laquelle sera apposée
aux données NAVTECH Data et les données
NAVTECH seront traitées conformément à cette
notice (qui devra figurer sur toute reproduction
même partielle de ces données):
NOTICE SUR LES DROITS LIMITES
(JUIN 1987)
Ces données sont soumises avec droits limités
au contrat gouvernemental n° _____ (et
contrat de sous-traitance ______, le cas
échéant). Ces données peuvent être reproduites
et utilisées par le gouvernement avec la
restriction expresse qu’elles ne seront pas,
sans autorisation écrite de l’entrepreneur, utilisées
à des fins de fabrication ni divulguées
en dehors du gouvernement, excepté que le
gouvernement peut divulguer ces données en
dehors du gouvernement pour les éventuels
desseins suivantes pourvu que le gouvernement
rende une telle divulgation soumise à
l’interdiction d’une utilisation et d’une divulgation
ultérieures:
Il n’y a pas de desseins supplémentaires permettant
la divulgation de telles données.
Le fabricant/fournisseur de ces données est
Navigation Technologies Corporation, 222
Merchandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago,
Illinois 60654.
Si l’officier contractant refuse d’utiliser l’une ou
l’autre des licences fournies dans (i) ou (ii), il doit
avertir Navigation Technologies Corporation
avant de demander des droits supplémentaires
ou autres pour les données NAVTECH.
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