Baromètre 2015-2016 de transparence des ONG
Barometre_ONG_2015_2016
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<strong>Baromètre</strong> <strong>2015</strong>-<strong>2016</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>
« De nouvelles formes d’organisation et d’action émergent. Ainsi, le rôle <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> et<br />
autres associations représentent la société civile. Ces réseaux sont <strong>de</strong>venus parties<br />
prenantes dans les nouvelles formes <strong>de</strong> gouvernances et s’expriment au nom <strong>de</strong> valeurs<br />
universelles (comme l’écologie ou les droits <strong>de</strong> l’homme). Elles se réclament d’une<br />
cause. Elles adressent <strong>de</strong>s revendications et <strong>de</strong>s injonctions aux Etats et aux entreprises<br />
sans prétendre exercer directement le pouvoir. Leur capacité <strong>de</strong> mettre en cause les<br />
acteurs politiques ou économiques, mais aussi d’imposer <strong>de</strong>s normes et <strong>de</strong> faire<br />
l’agenda du débat public leur confère un pouvoir inédit. A ces stratégies s’en ajoutent<br />
d’autres, politiques ou économiques, qui cherchent à infléchir les décisions publiques et<br />
à diriger l’opinion au service d’intérêts matériels ou idéologiques. Lobbies, think tanks,<br />
groupes <strong>de</strong> pression jouent aussi un rôle croissant. »<br />
François-Bernard Huyghe<br />
Influence, <strong>ONG</strong>, lobbies et réseaux<br />
Huyghe.fr<br />
06 décembre 2013
<strong>Baromètre</strong> <strong>2015</strong>-<strong>2016</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>*<br />
* et <strong>de</strong>s associations, fondations, ou autres entités privées ayant une activité<br />
non principalement marchan<strong>de</strong>, agissant dans un but d’intérêt public.
Note méthodologique : que sont les <strong>ONG</strong> ?<br />
Il n’existe pas <strong>de</strong> définition juridique précise d’<strong>ONG</strong>.<br />
Toutefois, le Conseil économique et social (ECOSOC) <strong>de</strong> l'ONU dans sa résolution<br />
1996/31 du 25 juillet 1996 retient un certain nombre <strong>de</strong> critères :<br />
<br />
<br />
ne pas être constituée par une entité publique ou par voie d’un accord<br />
intergouvernemental,<br />
avoir <strong>de</strong>s moyens financiers provenant essentiellement <strong>de</strong>s cotisations <strong>de</strong> ses<br />
affiliés.<br />
Cette définition peut être complétée par l’article 1er <strong>de</strong> la Convention 124 du Conseil<br />
<strong>de</strong> l’Europe (Convention européenne sur la reconnaissance <strong>de</strong> la personnalité juridique<br />
<strong>de</strong>s organisations internationales non gouvernementales adoptée le 27 avril 1986) qui<br />
désigne comme <strong>ONG</strong> les associations, fondations, ou autres institutions privées ayant<br />
un but non lucratif d’utilité internationale.<br />
Au regard <strong>de</strong> ces différentes approches, notre baromètre évalue donc la <strong>transparence</strong><br />
d’organisations ou d’entités répondant aux conditions suivantes :<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
constitution d’origine privée,<br />
indépendance financière et politique,<br />
but d’intérêt public,<br />
but non principalement marchand 1 et ne réalisant pas <strong>de</strong> bénéfices pour ellesmêmes.<br />
Ainsi l’acronyme « <strong>ONG</strong> » regroupera les associations, fondations, ou autres<br />
entités privées ayant une activité non principalement marchan<strong>de</strong> et agissant<br />
dans un but d’intérêt public.<br />
Par ailleurs, le baromètre repose sur une évaluation <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> à partir<br />
d’informations publiées sur le site Internet 2 <strong>de</strong> ces <strong>ONG</strong><br />
1 Compte tenu <strong>de</strong> la présence d’entités ne relevant pas du droit français <strong>de</strong>s associations, le « but non lucratif »<br />
se comprendra comme un but non principalement marchand et constituant un projet au bénéfice d’autrui et<br />
non <strong>de</strong> ses seuls membres.<br />
2<br />
A partir <strong>de</strong> données fournies par les <strong>ONG</strong> en juillet-septembre <strong>2015</strong>.<br />
4
Pourquoi un tel baromètre?<br />
La mondialisation est le cadre du développement d’acteurs d'influence, à la<br />
périphérie <strong>de</strong>s institutions traditionnelles que sont les États et les Organisations<br />
internationales : les Organisations Non-Gouvernementales (<strong>ONG</strong>). Issues <strong>de</strong> la<br />
société civile, elles préten<strong>de</strong>nt la représenter et s’impliquent <strong>de</strong> manière<br />
croissante dans les processus <strong>de</strong> décision publique.<br />
Leur nombre illustre leur potentiel d’action. Pour l’année 2014, le Global Go To Think<br />
Tank In<strong>de</strong>x Report <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> Pennsylvanie dénombrait 6 618 think tanks à<br />
travers le mon<strong>de</strong>, dont près d’un tiers (1830, soit 30,05%) rien qu’aux Etats-Unis, la<br />
Chine venant en <strong>de</strong>uxième position avec « seulement » 429. 3 Certaines <strong>ONG</strong> sont<br />
particulièrement puissantes et influentes sur le plan international, d’après le classement<br />
du Global Journal 4 : Oxfam, Care International, Human Rights Watch, ou encore<br />
Transparency International, dont les médias français reprennent chaque année l’indice<br />
<strong>de</strong> perception <strong>de</strong> la corruption, sans jamais s’interroger sur ses motivations subjectives.<br />
Transparency International peut ainsi renforcer sa présence médiatique et son influence<br />
politique, que ce soit par son Gui<strong>de</strong> pratique pour les lanceurs d’alerte (en coopération<br />
avec, parmi d’autres, Sea Shepherd France 5 , la Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l’Homme, Anticor et<br />
Sherpa), ou la carte <strong>de</strong>s villes et régions françaises « les plus corrompues ».<br />
Le rapport parlementaire du 18 octobre 2011 <strong>de</strong> Jean-Michel Boucheron et<br />
Jacques Myard, souligne que « <strong>de</strong> nombreuses <strong>ONG</strong> transnationales affichent<br />
clairement leur intention soit d’influer sur les négociations internationales, soit d’agir<br />
sans tenir compte <strong>de</strong>s puissances publiques » dans « <strong>de</strong>s domaines précis comme les<br />
droits <strong>de</strong>s femmes, […] la remise <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte du tiers mon<strong>de</strong> ou l’environnement… » 6 .<br />
En 2004, Marc-Olivier Padis et Thierry Pech rappelaient qu'« en dépit <strong>de</strong> leurs<br />
fréquentes attaques contre les institutions internationales, elles ne dédaignent ni leurs<br />
fonds, ni leurs accréditations» 7 ; ces <strong>ONG</strong> sont <strong>de</strong>venues <strong>de</strong>s « entreprise(s) privée(s) à<br />
but non lucratif » 8 .<br />
En France, le Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement a constitué le premier modèle à gran<strong>de</strong><br />
3<br />
http://repository.upenn.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1008&context=think_tanks<br />
4<br />
http://theglobaljournal.net/photo/full_view/575/<br />
5<br />
http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/newsletter/octobre-<strong>2015</strong>/sea-shepherd-mort-<br />
%C3%A0-la-vie/<br />
6<br />
Rapport d’information parlementaire du 18 octobre 2011 <strong>de</strong> Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur<br />
« les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales ».<br />
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3851.asp<br />
7<br />
Les multinationales du cœur, les <strong>ONG</strong>, la politique et le marché. La République <strong>de</strong>s Idées, Le Seuil, Paris, 2004.<br />
8<br />
Ibid.<br />
5
échelle <strong>de</strong> la collaboration entre acteurs publics et société civile, où les <strong>ONG</strong> 9 occupent<br />
une place <strong>de</strong> choix. L'Europe associe, <strong>de</strong>puis longtemps, la société civile, considérée<br />
comme une source <strong>de</strong> légitimité et d'expertise importantes, à la préparation <strong>de</strong>s<br />
législations communautaires.<br />
En <strong>2015</strong>, la COP21 en est un exemple éclatant. Le rapport « Emissions d’Etat :<br />
comment les centrales à charbon d’EDF et ENGIE réchauffent la planète », co-rédigé<br />
par Oxfam et Les Amis <strong>de</strong> la Terre, avec <strong>de</strong>s données tirées du Stran<strong>de</strong>d Assets Program<br />
<strong>de</strong> l’Université d’Oxford, suffit à faire plier le gouvernement français qui décida <strong>de</strong><br />
cesser <strong>de</strong> subventionner l’exportation <strong>de</strong> nos centrales à charbon. Une simple recherche<br />
aurait permis <strong>de</strong> montrer que Les Amis <strong>de</strong> la Terre, par exemple, obéissaient à <strong>de</strong>s<br />
logiques économiques au service <strong>de</strong> puissances étrangères. 10 D’autres <strong>ONG</strong>, comme le<br />
WWF ou la coalition du Réseau Action Climat, enten<strong>de</strong>nt également jouer un rôle, et<br />
ont utilisé la COP21 comme une tribune.<br />
En France, le budget cumulé du secteur associatif approche les 70 milliards d'euros<br />
(résultant <strong>de</strong> dons ou <strong>de</strong> subventions), soit 3,5 % du produit intérieur brut 11 . Près <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>ux millions <strong>de</strong> personnes occupent un emploi dans le mon<strong>de</strong> associatif, 5 % <strong>de</strong>s<br />
salariés dans notre pays, auxquels s’ajoutent 16 millions <strong>de</strong> bénévoles actifs et 23<br />
millions d’adhérents. De plus, ce secteur est <strong>de</strong> nouveau en croissance <strong>de</strong>puis 2011,<br />
après plusieurs années consécutives <strong>de</strong> crise. Le secteur associatif connut même, pour la<br />
première fois en vingt ans, sa plus forte activité, avec 75 000 associations créées entre<br />
fin août 2014 et fin août <strong>2015</strong>. 12<br />
Pour la Fondation Prometheus, l’influence croissante <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> exige leur <strong>transparence</strong>.<br />
Ceci, plus particulièrement encore <strong>de</strong>puis le Rapport du Haut Conseil à la Vie<br />
Associative qui souligne, dès son introduction, « la nécessité <strong>de</strong> développer le<br />
financement privé <strong>de</strong>s associations » 13 , et le progressif désinvestissement <strong>de</strong> l’Etat,<br />
9<br />
Selon le rapport d’information parlementaire du 2 février 2011 <strong>de</strong> Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier<br />
sur “les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financement et <strong>de</strong> gouvernance <strong>de</strong>s associations <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong><br />
l’environnement”, il existe en France, en 2011, près <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux millions d’associations déclarées conformément à<br />
la loi <strong>de</strong> 1901. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp<br />
10<br />
http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/a-la-une/dossier-les-amis-<strong>de</strong>-la-terre-<strong>de</strong>smercenaires/<br />
11<br />
Viviane Tchernonog « Le secteur associatif et son financement », Informations sociales 4/2012 (n° 172), p. 11-<br />
18 www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-4-page-11.htm. Les chiffres ont été repris et actualisés<br />
le 17 août <strong>2015</strong> sur http://reussirsonassociation.fr/le-mon<strong>de</strong>-associatif-en-france-les-chiffres/<br />
12<br />
Rapport La France associative en mouvement, 13 e édition, Recherches & Solidarités, septembre <strong>2015</strong> :<br />
http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-associative-en-mouvement-<strong>2015</strong>.pdf<br />
13<br />
Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif, adopté le 13 mars 2014 :<br />
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva-rapport_<strong>de</strong>finitif_financement.pdf<br />
6
environ 50% <strong>de</strong>s subventions aux associations étant d’origine publique. 14<br />
Les subventions publiques reçues par les <strong>ONG</strong> sont soumises à <strong>de</strong> nombreux contrôles<br />
à tous les sta<strong>de</strong>s <strong>de</strong> leur fonctionnement, mais ces données sont rarement accessibles au<br />
public et aux (éventuels) donateurs.<br />
La difficulté d’accès à ces données justifie, à elle seule, l’initiative <strong>de</strong> la Fondation<br />
Prometheus d’évaluer la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>.<br />
Notre baromètre, accessible au public, repose sur <strong>de</strong>s critères objectifs et simples à<br />
interpréter, à savoir la publication sur le site Internet <strong>de</strong> ces organisations <strong>de</strong><br />
documents relatifs à la <strong>transparence</strong> financière, à la gouvernance, à leur évaluation et<br />
leurs mo<strong>de</strong>s opératoires.<br />
Notre baromètre constitue aussi un plaidoyer en faveur <strong>de</strong> la création à l'échelle<br />
nationale et européenne d'un label d'agrément <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> candidates aux subventions<br />
publiques françaises, européennes ou internationales.<br />
Bernard Carayon,<br />
Ancien député (UMP),<br />
Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Fondation<br />
d'entreprises Prometheus.<br />
Jean-Michel Boucheron,<br />
Ancien député (PS),<br />
Vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Fondation<br />
d'entreprises Prometheus<br />
14<br />
http://www.lesechos.fr/21/11/2014/LesEchos/21819-020-ECH_la-crise-touche-aussi-le-mon<strong>de</strong>associatif.htm<br />
7
Le baromètre <strong>2015</strong> en bref<br />
Pour la sixième fois <strong>de</strong>puis 2008, la Fondation publie son baromètre <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
<strong>de</strong>s organisations non gouvernementales (<strong>ONG</strong>). Il a subi, en <strong>2015</strong>, <strong>de</strong>s évolutions<br />
significatives.<br />
La Fondation envoie un questionnaire auquel les <strong>ONG</strong> sont invitées à répondre.<br />
L’évaluation se fait selon un <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, au moyen d’un indicateur exprimé<br />
par un pourcentage.<br />
Les critères <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> ont été approfondis. Le baromètre s’adosse à 28 questions,<br />
et certaines d’entre elles sont subdivisées en plusieurs sous-questions. Parmi les<br />
nouveaux critères, nous avons inclus, cette année, <strong>de</strong>s questions sur la création d’un<br />
observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, l’accès aux biographies <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong><br />
l’<strong>ONG</strong>, une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’informations sur les conditions d’éligibilité à <strong>de</strong>s postes à<br />
responsabilité, la participation croisée <strong>de</strong>s membres aux conseils d’administration <strong>de</strong><br />
différentes <strong>ONG</strong>, ou encore la COP21.<br />
106 <strong>ONG</strong> ont été retenues.<br />
Seulement 20 ont accepté <strong>de</strong> répondre à notre questionnaire.<br />
La Fondation se félicite <strong>de</strong> la collaboration <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> évaluées, avec 20 réponses<br />
obtenues pour notre questionnaire, ne permettant pas d’établir un dialogue nécessaire et<br />
concerté autour du baromètre. Parmi elles :<br />
15 <strong>ONG</strong> ont souhaité approfondir leur dialogue avec la Fondation Prometheus<br />
en complétant le questionnaire <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>.<br />
5 <strong>ONG</strong> ont apporté <strong>de</strong>s informations complémentaires lors <strong>de</strong> notre envoi du<br />
questionnaire rempli par nos soins.<br />
57 d’entre elles, soit 54% <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> sélectionnées, obtiennent la moyenne<br />
générale, qui atteint 49,5% cette année.<br />
8
Sommaire<br />
Tableau <strong>de</strong> synthèse du baromètre <strong>2015</strong> 10<br />
I/ ANALYSE DU BAROMETRE <strong>2015</strong> 13<br />
I-1/ INTERPRETATION DE L’EVALUATION DES <strong>ONG</strong> 13<br />
I-2/ REMARQUES 15<br />
I-2-1/ CAS NOTABLES 15<br />
I-2-2/ OBSERVATIONS NOTABLES 15<br />
II/ ÉTAT DES LIEUX DES MOYENS D’EVALUATION DES <strong>ONG</strong> 16<br />
II-1/ DISPOSITIONS LEGALES 16<br />
II-2/ INITIATIVES SIMILAIRES 17<br />
II-3/ PERSPECTIVES 18<br />
III/ METHODOLOGIE DU BAROMETRE <strong>2015</strong> 19<br />
III-1/ CHOIX DES ORGANISATIONS 19<br />
III-1-1/ DOMAINES D’INTERVENTION 19<br />
III-1-2/ INTERFACES <strong>ONG</strong>/INSTITUTIONS 19<br />
III-1-3/ CHOIX DES <strong>ONG</strong> 21<br />
Tableau <strong>de</strong> synthèse <strong>de</strong> l’activité et <strong>de</strong> l’interface institutionnelle 22<br />
III-2/ EVALUATION 26<br />
III-2-1/ PRINCIPES 26<br />
III-2-2/ CRITERES 27<br />
Tableau détaillé <strong>de</strong>s résultats <strong>2015</strong> 33<br />
9
TABLEAU DE SYNTHESE DU BAROMETRE <strong>2015</strong><br />
Classement <strong>de</strong> la plus mauvaise note à la meilleure. Les niveaux <strong>de</strong> gris indiquent<br />
respectivement trois catégories <strong>de</strong> notes : moins <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, entre 50 et<br />
75%, et enfin plus <strong>de</strong> 75% <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>.<br />
<strong>ONG</strong> ayant participé à notre démarche <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Pourcentage <strong>de</strong><br />
<strong>transparence</strong><br />
<strong>2015</strong><br />
Négawatt 3,5%<br />
WWF France (Fonds Mondial pour la Nature France) 49%<br />
La Chaîne <strong>de</strong> l’Espoir 66,5%<br />
Ligue pour la Protection <strong>de</strong>s Oiseaux (LPO) 70,5%<br />
Association Internationale <strong>de</strong>s Forêts Méditerranéennes 71,5%<br />
Medair 83,5%<br />
Oxfam France* 84,5%<br />
European Heart Network 86,5%<br />
France Nature Environnement 88%<br />
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD – Terre Solidaire)* 90,5%<br />
Secours Catholique – Caritas France 90,5%<br />
Comité National <strong>de</strong> Coopération au Développement 92,5<br />
Santé Sud 93%<br />
CARE France 94%<br />
Dans un souci d’amélioration <strong>de</strong> leur <strong>transparence</strong>, gage d’une relation <strong>de</strong><br />
confiance mutuelle, les 5 <strong>ONG</strong> suivantes ont souhaité approfondir leur dialogue<br />
avec la fondation Prometheus :<br />
Acted<br />
Fondation Nicolas Hulot<br />
Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong><br />
Première Urgence Internationale<br />
The Pew Charitable Trusts<br />
Zero Waste France<br />
<strong>ONG</strong> ayant complété notre démarche <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Pourcentage <strong>de</strong><br />
<strong>transparence</strong><br />
<strong>2015</strong><br />
The Pew Charitable Trusts* 27%<br />
Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong>* 55%<br />
Première Urgence – Ai<strong>de</strong> Médicale Internationale 61%<br />
Zero Waste France 62,5%<br />
Acted 87,5%<br />
Fondation Nicolas Hulot 88%<br />
10
<strong>ONG</strong> ayant ignoré notre démarche <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Pourcentage <strong>de</strong><br />
<strong>transparence</strong><br />
<strong>2015</strong><br />
Ecologie Sans Frontière 6,5<br />
Human Awareness Institute – Global 7,5<br />
Scientists Center For Animal Welfare (SCAW) 14<br />
Foundation for Biomedical Research 14,5<br />
BUKO Pharma-Kampagne 15<br />
Pax Christi – France* 17<br />
Re-Use and Recycling European Union Social Enterprises 17<br />
CRIIGEN 17,5<br />
European State Forest Association 18<br />
Eurogroup for Animals 18,5<br />
CRIIRAD 19<br />
Pestici<strong>de</strong> Action Network Europe (PAN Europe) 20,5<br />
TRACE International 21<br />
Fund for the Replacement of Animals in Medical Experiments (FRAME) 21,5<br />
Collectif contre l’Islamophobie en France* 22,5<br />
Green Net 26,5<br />
Seas At Risk 27<br />
Fédération Nationale <strong>de</strong>s Associations d’Usagers <strong>de</strong>s Transports (FNAUT) 28,5<br />
Open Society 31<br />
Universities Fe<strong>de</strong>ration for Animal Welfare (UFAW) 31,5<br />
Les Amis <strong>de</strong> la Terre – France 32,5<br />
Observatoire <strong>de</strong>s Armements (OBSARM) 32,5<br />
Sucre Ethique 32,5<br />
Comité Permanent <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Européen (CPME) 33<br />
Friends of the Earth Europe* 34<br />
European Fe<strong>de</strong>ration of National Associations of Water Services 34,5<br />
Corporate Europe Observatory* 35,5<br />
Fondation pour une Terre Humaine 36<br />
Health First Europe 36<br />
ReAct 37,5<br />
Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l'Homme (LDH) – France* 38<br />
One Voice 38<br />
SoliCités 39,5<br />
Reporters Sans Frontières* 42<br />
Helio International 42,5<br />
SHERPA* 42,5<br />
European Landowners Organization (ELO) 43<br />
ECPAT France* 43,5<br />
CorpWatch* 44<br />
Organisation Mondiale Contre la Torture – Réseau SOS Torture* 44<br />
WITNESS* 45<br />
Pro Natura International 45,5<br />
Bloom Association 46,5<br />
Health and Environment Alliance 48<br />
Greenpeace France 49,5<br />
CEE Bankwatch Network* 50,5<br />
Inf’OGM 51,5<br />
Lobby Control 51,5<br />
European Environmental Bureau (EEB)* 52<br />
Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés 53<br />
Fondation GoodPlanet 54,5<br />
Forests and the European Union Resource 54,5<br />
International Commission of Jurists* 55<br />
11
Agir pour l’Environnement 55,5<br />
AGRISUD 55,5<br />
Stichting Health Action International – Global* 55,5<br />
European Center for Nature Conservation (ECNC) 56<br />
Oxfam International* 56<br />
La Déclaration <strong>de</strong> Berne 56,5<br />
Naturfreun<strong>de</strong> International (NF-Int) 56,5<br />
Générations Futures 57<br />
Fédération Européenne pour le Transport et l’Environnement 57,5<br />
Human Rights Watch* 57,5<br />
BirdLife International 58<br />
CLER, Réseau pour la transition énergétique 59,5<br />
Fondation Sciences Citoyennes 59,5<br />
Association pour la Taxation <strong>de</strong>s Transactions Financières pour l’Action Citoyenne (ATTAC) 60<br />
Caritas-Europe 60,5<br />
International Medical Corps 60,5<br />
Mé<strong>de</strong>cins Sans Frontières* 60,5<br />
The Ecumenical Council for Corporate Responsibility* 60,5<br />
Terre <strong>de</strong>s Hommes France 61<br />
Réseau Action Climat France 62<br />
Climate Action Network (CAN)* 63,5<br />
Coordination SUD 63,5<br />
European AIDS Treatment Group* 64<br />
AIDS Action Europe* 67,5<br />
Health Action International (HAI) – Europe 69<br />
Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarité (GERES) 69,5<br />
Transparency International* 70,5<br />
Solidarités International 71,5<br />
World Resources Institute* 72,5<br />
Action Contre la Faim (ACF) 77,5<br />
Croix-Rouge Française* 77,5<br />
Sauvons le Climat 78,5<br />
* Les <strong>ONG</strong> auxquelles <strong>de</strong>s astériques sont accolées sont financées ou liées à George Soros et son<br />
Open Society Foundations (ancien Open Society Institute). Il y en a ici 29, soit plus <strong>de</strong> 27%.<br />
12
I/ ANALYSE DU BAROMÈTRE <strong>2015</strong><br />
I-1/ Interprétation <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
En <strong>2015</strong>, toutes les <strong>ONG</strong> sélectionnées ont été évaluées. Contrairement à l’édition<br />
précé<strong>de</strong>nte, nous avons jugé nécessaire <strong>de</strong> présenter le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong><br />
toutes les organisations étudiées. Une <strong>ONG</strong> opaque aurait eu, comme auparavant,<br />
intérêt à ne pas répondre à notre questionnaire, afin que sa note ne soit pas<br />
communiquée, et au détriment <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> <strong>de</strong> bonne volonté.<br />
La moyenne <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> sélectionnées s’élève à 49,5%.<br />
13<br />
Cf. <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> critères p. 27
Toutefois cette évaluation est très inégale selon les critères considérés :<br />
- La moyenne générale <strong>de</strong> la gouvernance est la catégorie obtenant la note la plus<br />
faible, avec 44%. Les <strong>ONG</strong> semblent rechigner à adopter un fonctionnement<br />
démocratique, en dépit <strong>de</strong> leur vocation à se faire les porte-voix <strong>de</strong>s différents<br />
secteurs et acteurs <strong>de</strong> la société civile.<br />
- La moyenne <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s informations financières n’est que <strong>de</strong> 50%. Alors<br />
que les subventions (publiques et privées) représentent l’essentiel du budget <strong>de</strong>s<br />
<strong>ONG</strong>, un effort supplémentaire <strong>de</strong>vrait être consenti pour améliorer la<br />
<strong>transparence</strong> financière. De nombreuses <strong>ONG</strong>, en effet, critiquent <strong>de</strong>s institutions<br />
publiques et <strong>de</strong>s entreprises ; pourtant : une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> leurs financeurs permettrait<br />
d’appréhen<strong>de</strong>r avec plus <strong>de</strong> pertinence l’orientation <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
découlant <strong>de</strong>s fonds qu’elles reçoivent ou d’initiatives indépendantes.<br />
- Avec 52%, contre 46% pour notre édition précé<strong>de</strong>nte, l’auto-contrôle dénote une<br />
meilleure prise en compte <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
14
selon ses objectifs. Ce chiffre reste toutefois très proche <strong>de</strong> la moyenne, et<br />
l’amélioration, encourageante, <strong>de</strong>meure insuffisante.<br />
- Enfin, la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s objectifs et <strong>de</strong>s moyens obtient également une moyenne<br />
<strong>de</strong> 52%. Il est regrettable que peu d’<strong>ONG</strong> aient accepté <strong>de</strong> répondre à notre<br />
questionnaire, <strong>de</strong>s points ayant été perdus, <strong>de</strong> ce fait, par la non-réponse à <strong>de</strong>s<br />
questions subjectives comme le classement <strong>de</strong>s trois principaux mo<strong>de</strong>s d’action <strong>de</strong><br />
l’<strong>ONG</strong> ou l’approbation quant à la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong><br />
<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>. Cette <strong>de</strong>rnière question, nouvelle dans notre baromètre, a connu<br />
plusieurs refus ou absences <strong>de</strong> réponses dans les 20 questionnaires remplis par les<br />
<strong>ONG</strong>. C’est dommage, car il serait bénéfique pour tous <strong>de</strong> savoir jusqu’où les<br />
<strong>ONG</strong> sont prêtes à aller en faveur <strong>de</strong> leur <strong>transparence</strong>.<br />
I-2/ Remarques<br />
II-2-1/ Cas notables<br />
Si aucune <strong>ONG</strong> n’atteint 100% <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> cette année, cinq d’entre elles<br />
ont une évaluation supérieure ou égale à 90% :<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
CARE France<br />
CCFD – Terre Solidaire<br />
Centre national <strong>de</strong> coopération au développement<br />
Santé Sud<br />
Secours catholique – Caritas France<br />
II-2-2/ Observations notables<br />
Pour cette nouvelle édition du baromètre, 86 <strong>ONG</strong> contactées n’ont pas répondu au<br />
questionnaire.<br />
15
II/ ÉTAT DES LIEUX DES MOYENS D’ÉVALUATION DES <strong>ONG</strong><br />
II-1/ Dispositions légales<br />
Les <strong>ONG</strong>, les représentants d’intérêts, et certaines associations sont soumises à <strong>de</strong><br />
nombreuses formes <strong>de</strong> contrôle :<br />
<br />
<br />
les organismes qui font appel à la générosité du public ont l'obligation <strong>de</strong><br />
décrire l'emploi <strong>de</strong>s fonds collectés sur un compte d'emploi, dont les modalités<br />
<strong>de</strong> présentation ont été fixées par arrêté du Premier ministre du 30 juillet<br />
1993 ;<br />
toutes les associations bénéficiant <strong>de</strong> subventions publiques doivent déposer<br />
leurs comptes et un bilan annuel auprès <strong>de</strong> la collectivité, ou <strong>de</strong><br />
l'administration qui les leur a octroyées.<br />
Malgré ces obligations, comme le souligne un rapport parlementaire 15 , « ces documents<br />
sont en général difficilement exploitables et, <strong>de</strong> fait, peu exploités ».<br />
En vertu <strong>de</strong> l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, toutes les associations<br />
recevant plus <strong>de</strong> 153 000 euros <strong>de</strong> financement sont tenues <strong>de</strong> publier leurs comptes,<br />
qui doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.<br />
Le seuil <strong>de</strong> 153 000 euros est probablement trop élevé, puisqu'il exclut la plupart <strong>de</strong>s<br />
<strong>ONG</strong> recevant <strong>de</strong>s subventions; un critère exclusivement financier méconnaît <strong>de</strong><br />
surcroît l'influence <strong>de</strong> certaines organisations renommées, mais parfois moins bien<br />
dotées. Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 précise désormais les obligations <strong>de</strong><br />
publication <strong>de</strong>s comptes annuels <strong>de</strong>s associations et fondations.<br />
15<br />
Rapport d'information <strong>de</strong> M. Pierre Morange, député (UMP) <strong>de</strong>s Yvelines, sur la gouvernance et le financement<br />
<strong>de</strong>s structures associatives, 1er Octobre 2008, p 61.<br />
16
II-2/ Initiatives similaires<br />
Plusieurs initiatives visant à évaluer la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> peuvent être soulignées :<br />
Comité <strong>de</strong> la Charte 16 : Comité à l'initiative <strong>de</strong> l'élaboration d'une Charte <strong>de</strong><br />
déontologie dont le but est <strong>de</strong> « promouvoir, à travers l'agrément qu'il accor<strong>de</strong> à ses<br />
membres, une plus gran<strong>de</strong> rigueur pour permettre le "don en confiance". »<br />
KPMG, Observatoire « <strong>transparence</strong> et associations » 17 : 96 questions permettant<br />
« d'apprécier le niveau <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong> l'organisme en matière <strong>de</strong> gouvernance,<br />
information financière et évaluation ».<br />
AFNOR, Label « Gouvernance et Gestion responsable <strong>de</strong>s Associations et <strong>de</strong>s<br />
Fondations » 18 : le cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> ce label comporte la « communication<br />
interne et externe <strong>de</strong> l'organisme [qui] doit respecter le principe <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong><br />
l'information pour permettre à toutes les parties intéressées d'accé<strong>de</strong>r aux informations<br />
qu'elles souhaitent, sans porter atteinte aux principes <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité. La nature <strong>de</strong>s<br />
informations transmises aux parties intéressées doit respecter les principes <strong>de</strong> clarté,<br />
lisibilité et sincérité, et doit être appropriée et adaptée au public concerné. Elle doit être<br />
comparable d'une année sur l'autre, ou en cas contraire, être justifiée ».<br />
Chaire Entreprenariat Social <strong>de</strong> l'ESSEC, « Bonnes Pratiques et Transparence<br />
Associative » 19 : Il s'agit d'un « dispositif d'évaluation <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> gouvernance, <strong>de</strong><br />
gestion et <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s associations et fondations <strong>de</strong> taille moyenne qui opèrent<br />
dans les secteurs <strong>de</strong> l'action sociale, <strong>de</strong> la coopération, <strong>de</strong> l'action humanitaire ou <strong>de</strong><br />
l'environnement […]composé <strong>de</strong> 118 critères, structurés autour <strong>de</strong> 8 grands thèmes :<br />
mission sociale, gouvernance, planification et évaluation <strong>de</strong>s activités et <strong>de</strong> l'impact<br />
social, communication et <strong>transparence</strong>, gestion financière, gestion <strong>de</strong>s ressources<br />
humaines, partenariats et relations externes, responsabilité sociétale ».<br />
Observatoire <strong>de</strong> l’Action Humanitaire 20 , qui analyse la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> :<br />
« L’évaluation du travail humanitaire se fait surtout en interne et pose un problème <strong>de</strong><br />
<strong>transparence</strong>. Nombre d’<strong>ONG</strong> sont, avec leurs bailleurs, à la fois juges et parties <strong>de</strong> la<br />
qualité <strong>de</strong> leurs prestations. Suivant <strong>de</strong>s logiques comptables, les audits <strong>de</strong>s bailleurs<br />
questionnent l’utilisation <strong>de</strong>s fonds bien plus que l’impact <strong>de</strong>s programmes sur les<br />
populations récipiendaires <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong>. Les diverses composantes associatives du<br />
mouvement humanitaire sont beaucoup plus nombreuses et difficiles à étudier que les<br />
acteurs classiques <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> au développement, à savoir les Etats et les organisations<br />
gouvernementales. Il paraît donc important <strong>de</strong> constituer une base <strong>de</strong> données sur les<br />
<strong>ONG</strong>. »<br />
16<br />
http://www.comitecharte.org/<br />
17<br />
http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Pages/Observatoire-<br />
Transparence-Associations.aspx<br />
18<br />
http://www.afnor.org/<br />
19<br />
http://www.essec-entrep-social.com/fr/projets_operationnels/ebpta.html<br />
20<br />
http://www.observatoire-humanitaire.org/fr/<br />
17
Charity Navigator. 21 Fondé en 2001, il évalue chaque année plus <strong>de</strong> 8 000 organismes<br />
caritatifs. Plus précisément, ce système <strong>de</strong> référence « examine <strong>de</strong>ux grands domaines<br />
du fonctionnement : la santé financière et la responsabilité & <strong>transparence</strong>. [Leurs<br />
votes] montre aux donateurs l’efficacité avec laquelle Charity Navigator pense que les<br />
organismes caritatifs utiliseront leurs dons, comment ces dons ont financé les<br />
programmes et les services dans le temps et leur niveau d’implication dans une bonne<br />
gouvernance, les meilleurs pratiques et l’ouverture à l’information. » Dans un futur<br />
proche, Charity Navigator prévoit en outre <strong>de</strong> noter les rapports d’activités <strong>de</strong>s<br />
organismes caritatifs. L’objectif d’une telle évaluation est <strong>de</strong> permettre aux investisseurs<br />
<strong>de</strong> choisir leurs dons en connaissance <strong>de</strong> cause, et <strong>de</strong> ce fait que le secteur à but non<br />
lucratif améliore son fonctionnement.<br />
II-3/ Perspectives<br />
« Dans la mesure où l’article 71 <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong>s Nations Unies leur reconnaît un rôle en<br />
matière économique et sociale, évaluer les <strong>ONG</strong> et déterminer si elles s’appliquent<br />
à elles-mêmes les règles <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> et <strong>de</strong> moralité qu’elles exigent <strong>de</strong>s<br />
Etats <strong>de</strong>vient un élément du débat » 22 .<br />
L’évaluation <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> participe à ce débat et s’inscrit dans une logique, évoquée par le<br />
Rapport d’information du 2 février 2012 <strong>de</strong> Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier,<br />
sur “les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financement et <strong>de</strong> gouvernance <strong>de</strong>s associations <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> la<br />
nature et <strong>de</strong> l’environnement” 23 , <strong>de</strong> « généralis[ation <strong>de</strong>s] bonnes pratiques et [<strong>de</strong>]<br />
<strong>transparence</strong> sans passer par une logique <strong>de</strong> sanction et dans une relation<br />
constructive avec les associations ».<br />
Le nouveau registre <strong>de</strong> l’Union européenne participe <strong>de</strong> cette approche. La<br />
Commission et le Parlement européens ont lancé le 23 juin 2012 un registre <strong>de</strong><br />
<strong>transparence</strong> public et commun à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s acteurs qui enten<strong>de</strong>nt influer sur la<br />
politique européenne. Il remplace ainsi celui qui avait été établi par la Commission<br />
en 2008 et qui comptait déjà plus <strong>de</strong> 4 000 organisations. Il s’agit donc <strong>de</strong> répertorier<br />
tous ceux qui exercent une activité indépendante ayant pour but d’influer sur<br />
l'élaboration et la mise en œuvre <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> l'Union (groupes d’intérêts<br />
traditionnels, cabinets d'avocats, <strong>ONG</strong>, groupes <strong>de</strong> réflexion). En s'inscrivant au<br />
registre <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, les organisations s'engagent à respecter un co<strong>de</strong> <strong>de</strong> conduite<br />
commun et doivent fournir davantage d’informations (le nombre d'employés engagés<br />
dans <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> sensibilisation et <strong>de</strong> défense, les principales propositions législatives<br />
auxquelles ils se sont intéressés et le montant du financement <strong>de</strong> l'UE qu'ils ont reçu) 24 .<br />
21<br />
http://www.charitynavigator.org/<br />
22<br />
Rapport d’information du 18 octobre 2011 <strong>de</strong> Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur “les vecteurs<br />
privés d’influence dans les relations internationales”.<br />
23<br />
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp<br />
24<br />
http://europa.eu/transparency-register/in<strong>de</strong>x_fr.htm<br />
18
III/ MÉTHODOLOGIE DU BAROMÈTRE <strong>2015</strong><br />
III-1/ Choix <strong>de</strong>s organisations<br />
III-1-1/ Domaines d’intervention<br />
Le baromètre <strong>2015</strong> évalue 10 <strong>ONG</strong> ayant une, ou plusieurs activités consacrée(s) aux<br />
thèmes suivants (cf. Tableau <strong>de</strong> synthèse <strong>de</strong> l’activité, page 23) :<br />
l'environnement (50) ;<br />
l'humanitaire et la santé (40);<br />
l'éthique et la <strong>transparence</strong> (29).<br />
III-1-2/ Interfaces <strong>ONG</strong>/Institutions<br />
La plupart <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> étudiées dans ce baromètre ont tissé <strong>de</strong>s liens avec les institutions<br />
publiques, nationales ou européennes :<br />
<br />
En France<br />
o<br />
Le Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement<br />
Pour la première fois dans le domaine <strong>de</strong> l'environnement, <strong>de</strong>s groupes <strong>de</strong> travail ont<br />
réuni l'État, les collectivités locales, les entreprises (employeurs et salariés) et les <strong>ONG</strong><br />
en 2007 25 .<br />
o<br />
L’Agence Française <strong>de</strong> Développement (AFD)<br />
Depuis 2009, l’Agence Française <strong>de</strong> Développement (AFD) a repris une partie <strong>de</strong><br />
l’activité <strong>de</strong> financement public <strong>de</strong>s initiatives <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, jusqu’à présent gérée par le<br />
MAAION au Ministère <strong>de</strong>s Affaires Étrangères. Cette évolution a engagé, dès 2009, 40<br />
M€ au profit <strong>de</strong>s activités présentées par ces organisations 26 .<br />
25<br />
http://www.legrenelle-environnement.fr/-Processus-du-Grenelle-.html<br />
26<br />
http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/RAPPORTS_ANNUE<br />
LS/AFD-Rapport-annuel-2009.pdf<br />
19
En Europe<br />
o<br />
Les programmes <strong>de</strong> la Commission européenne<br />
La Commission européenne met en œuvre plusieurs programmes d'ai<strong>de</strong> au profit <strong>de</strong>s<br />
<strong>ONG</strong>. Les plus connus sont les programmes LIFE 27 et ECHO10 28 .<br />
LIFE : Le « Financial Instrument for the Environment » (LIFE) est le principal<br />
instrument financier <strong>de</strong> soutien aux projets environnementaux et <strong>de</strong> préservation <strong>de</strong><br />
l'environnement <strong>de</strong> la Commission européenne. Depuis 1992, il a financé plus <strong>de</strong> 3100<br />
projets pour un montant s’élevant à 2.2 milliards d’euros. Dans le cadre du programme<br />
LIFE+, la Commission européenne propose une enveloppe <strong>de</strong> 2.143 milliards d'euros<br />
pour <strong>de</strong>s projets environnementaux s'étalant jusqu'en 2013. L’appel à projet 2013 du<br />
programme LIFE+ prévoit 278 M€ <strong>de</strong> subvention à <strong>de</strong> nouveaux projets 29 , avec une<br />
enveloppe indicative <strong>de</strong> 28,1 M€ pour la France.<br />
ECHO : Le Service d'Ai<strong>de</strong> Humanitaire <strong>de</strong> la Commission européenne (ECHO) est<br />
responsable <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> humanitaire fournie par l'Union dans son ensemble (les États<br />
membres et la Commission). En 2013, l'ai<strong>de</strong> humanitaire fournie, via le programme<br />
ECHO, <strong>de</strong>vrait s’élever à plus <strong>de</strong> 661 millions d'euros soutenant <strong>de</strong>s projets dans plus<br />
<strong>de</strong> 80 pays ou régions. 30<br />
o<br />
Les registres européens<br />
Pour renforcer la confiance du public en matière <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, la Commission et le<br />
Parlement européens ont en mis en place <strong>de</strong>s registres <strong>de</strong>s représentants d’intérêt et <strong>de</strong>s<br />
lobbyistes entrant en contact avec les institutions européennes dans le but d'influencer<br />
l'élaboration <strong>de</strong>s politiques et la prise <strong>de</strong> décisions 31 . En s’inscrivant au registre <strong>de</strong> la<br />
Commission européenne, « (les) représentants d'intérêt (…/…) s'engagent à respecter<br />
les dispositions du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> conduite 32 ».<br />
27<br />
http://ec.europa.eu/environment/life/<br />
28<br />
http://ec.europa.eu/echo/in<strong>de</strong>x_fr.htm<br />
29<br />
http://www.enviropea.com/fr/appel-life+-2013/politiques-europeennes/appel-life+-2013/<br />
30<br />
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-ai<strong>de</strong>-humanitaire-programmee-2013-<br />
20130121.html<br />
31<br />
http://europa.eu/lobbyists/interest_representative_registers/in<strong>de</strong>x_fr.html<br />
32<br />
https://webgate.ec.europa.eu/transparency/regrin/welcome.do<br />
20
III-1-3/ Choix <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
C'est à partir <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, publiées par ces institutions, que la plupart <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
ont été sélectionnées.<br />
Nous avons choisi d'ajouter, ou <strong>de</strong> retirer, selon leur notoriété dans le champ <strong>de</strong> leur<br />
activité principale, quelques <strong>ONG</strong> qui n'étaient pas nécessairement présentes sur ces<br />
registres.<br />
Les 106 <strong>ONG</strong> sélectionnées par Prometheus contribuent à l'élaboration et/ou à la mise<br />
en œuvre <strong>de</strong> décisions publiques.<br />
21
TABLEAU DE SYNTHESE DE L’ACTIVITE ET DE L’INTERFACE INSTITUTIONNELLE<br />
Domaines<br />
d'intervention<br />
Présences Institutionnelles<br />
Action Contre la Faim (ACF)<br />
<strong>ONG</strong><br />
Environnement<br />
Humanitaire & Santé<br />
Éthique et <strong>transparence</strong><br />
Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />
AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />
Programme <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne (LIFE, ECHO…)<br />
x x x<br />
Agence d’Ai<strong>de</strong> à la Coopération Technique Et au<br />
Développement (ACTED) x x<br />
Agir pour l'Environnement<br />
AGRISUD x x x<br />
AIDS Action Europe<br />
x<br />
Association Internationale Forêts Méditeranéennes<br />
(AIFM)<br />
x<br />
Association pour la Taxation <strong>de</strong>s Transactions Financières<br />
pour l’Action Citoyenne (Attac)<br />
x<br />
x<br />
Registres <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne<br />
BirdLife International x x<br />
Bloom Association x x x<br />
BUKO Pharma-Kampagne<br />
CARE France x x x<br />
Caritas-Europe x x x<br />
CEE Bankwatch Network x x x<br />
Centre National <strong>de</strong> Coopération au Développement<br />
(CNCD)<br />
x<br />
x<br />
Climate Action Network (CAN) x x x<br />
Collectif contre l’islamophobie en France<br />
x<br />
Comité Catholique contre la Faim et pour le<br />
Développement (CCFD - Terre Solidaire) x x<br />
x<br />
22
<strong>ONG</strong><br />
Environnement<br />
Humanitaire & Santé<br />
Éthique et <strong>transparence</strong><br />
Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />
AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />
Programme <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne (LIFE, ECHO…)<br />
Registres <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne<br />
Comité <strong>de</strong> Liaison Energies Renouvelables (CLER)<br />
x<br />
Comité <strong>de</strong> Recherche et d’Information Indépendantes sur<br />
le génie Génétique (CRIIGEN)* x x x<br />
Comité Permanent <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Européen (CPME) x x<br />
Commission <strong>de</strong> Recherche et d’Information<br />
Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD)<br />
Coordination SUD x x x x<br />
Corporate Europe Observatory (CEO) x x<br />
Corporate Watch<br />
Croix-Rouge Française x x<br />
Ecologie Sans Frontière x x<br />
End child prostitution, child pornography and trafficking<br />
x<br />
of children for sexual purposes - France<br />
Eurogroup for Animals x x x<br />
European AIDS Treatment Group (EATG)<br />
European Center for Nature Conservation (ECNC)<br />
European Council for Cardiovascular Research (ECCR)<br />
European Environmental Bureau (EEB) x x x<br />
European Environmental Citizens Organisation for<br />
Standardisation (ECOS) x x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
European Fe<strong>de</strong>ration of National Associations of Water<br />
and Waste Water Service (EUREAU)<br />
x<br />
European Heart Network (EHN) x x<br />
European Landowners Organization (ELO) x x x<br />
European Public Health Alliance (EPHA)<br />
x<br />
European States Forest Association (EUSTAFOR) x x<br />
Fédération National <strong>de</strong>s Associations d’Usagers <strong>de</strong>s<br />
Transports (FNAUT) x x<br />
Fondation GoodPlanet x x<br />
Fondation Nicolas Hulot (FNH) x x<br />
Fondation Pour Une Terre Humaine (FTH)<br />
x<br />
23
<strong>ONG</strong><br />
Environnement<br />
Humanitaire & Santé<br />
Éthique et <strong>transparence</strong><br />
Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />
AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />
Programme <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne (LIFE, ECHO…)<br />
Registres <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne<br />
Fondation Sciences Citoyennes (FSC) x x<br />
Forests and the European Union Resource Network<br />
(FERN)<br />
x x x<br />
Foundation for Biomedical Research (FBR)<br />
x<br />
France Libertés x x<br />
France Nature Environnement (FNE) x x x<br />
Friends of the Earth Europe (FoEEurope) x x x<br />
Fund for the Replacement of Animals in Medical<br />
Experiments (FRAME)<br />
Générations Futures<br />
GreenNet x x<br />
Greenpeace France x x<br />
Greenpeace International x x<br />
Groupe Energies Renouvelables, Environnement et<br />
Solidarités (GERES)<br />
x<br />
Health Action International (HAI) Europe x x<br />
Health and Environment Alliance x x x<br />
Health First Europe (HFE) x x<br />
HELIO International<br />
Human Awareness Institute - Global<br />
Human Rights Watch x x<br />
InfOGM<br />
International Commission of Jurists<br />
International Medical Corps<br />
La chaîne <strong>de</strong> l'Espoir<br />
La Déclaration <strong>de</strong> Berne<br />
Les Amis <strong>de</strong> la Terre – France<br />
Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l'Homme (LDH)<br />
Ligue pour la Protection <strong>de</strong>s Oiseaux (LPO) x x x<br />
LobbyControl x x<br />
Medair International x x<br />
Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong> x x x x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
x<br />
24
<strong>ONG</strong><br />
Environnement<br />
Humanitaire & Santé<br />
Éthique et <strong>transparence</strong><br />
Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />
AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />
Programme <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne (LIFE, ECHO…)<br />
Registres <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne<br />
Mé<strong>de</strong>cins Sans Frontières France (MSF France) x x x<br />
Naturfreun<strong>de</strong> International (NF-Int) x x<br />
Négawatt x x<br />
Observatoire <strong>de</strong>s Armements (OBSARM)<br />
One Voice<br />
x<br />
Organisation Mondiale Contre la Torture – Réseau SOS<br />
x<br />
Torture<br />
Oxfam France x x<br />
Oxfam International x x<br />
Pax Christi France<br />
x<br />
Pestici<strong>de</strong> Action Network Europe (PAN Europe) x x<br />
Première Urgence – Ai<strong>de</strong> médicale internationale - France x x<br />
Pro-Natura International (PNI)<br />
x<br />
ReAct x x<br />
Reporters Sans Frontières x x<br />
Réseau Action Climat-France (RAC-F) x x x<br />
Re-use and Recycling European Union Social Entreprises<br />
(RREUSE)<br />
x x x x<br />
Santé Sud<br />
x<br />
Sauvons le Climat (SLC)<br />
x<br />
Scientists Center For Animal Welfare (SCAW)<br />
x<br />
Seas At Risk x x<br />
Secours Catholique- Réseau mondial Caritas (France) x x<br />
Sherpa<br />
x<br />
SoliCités<br />
Solidarités International x x<br />
Stichting Health Action International - Global x x<br />
Sucre Ethique x x x<br />
Terre <strong>de</strong>s Hommes France x x x<br />
The Ecumenical Council for Corporate Responsibility x x x<br />
The Pew Charitable Trusts x x x<br />
TRACE INTERNATIONAL<br />
x<br />
Transparency International x x<br />
Universities Fe<strong>de</strong>ration for Animal Welfare (UFAW) x<br />
WWF France x x<br />
x<br />
25
Zero Waste France x x<br />
III-2/ Evaluation<br />
III-2-1/ Principes<br />
III-2-1-1/ Des informations à la disposition <strong>de</strong> tous<br />
Le baromètre repose sur une évaluation <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> à partir d’informations<br />
publiées sur Internet 33 .<br />
Pourquoi ce choix ?<br />
Parce qu'Internet est un outil peu coûteux pour diffuser <strong>de</strong> telles données.<br />
Parce que la capacité d'une organisation à peser sur le débat public n'est pas<br />
nécessairement corrélée à sa puissance financière, mais s'adosse toujours à ce vecteur<br />
<strong>de</strong> communication.<br />
Enfin, parce qu'Internet est, pour le grand public, le moyen le plus naturel et le plus<br />
facile pour accé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s informations sur une <strong>ONG</strong>.<br />
III-2-1-2/ Dialogue<br />
La nouvelle formule du baromètre invite à un dialogue plus poussé avec les <strong>ONG</strong>.<br />
Après un premier envoi (numérique) du questionnaire, les <strong>ONG</strong> qui n’ont pas<br />
répondu, sont invitées à le faire par mail. Le cas échéant, la relance se fait par<br />
téléphone.<br />
Nous avons systématiquement informé les <strong>ONG</strong> <strong>de</strong> leur évaluation provisoire, à partir<br />
<strong>de</strong> leurs réponses.<br />
33<br />
A partir <strong>de</strong> données collectées en juillet-août <strong>2015</strong>.<br />
26
III-2-2/ Critères d’appréciation <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Le tableau ci-<strong>de</strong>ssous récapitule les critères mis en place pour l’année <strong>2015</strong>.<br />
Statuts complets et règlement intérieur<br />
Gouvernance<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres statutaires<br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et <strong>de</strong>s centres décisionnels <strong>de</strong><br />
l’<strong>ONG</strong><br />
Organisation démocratique <strong>de</strong> la gouvernance<br />
I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s responsables / ressources humaines (salariés/<br />
bénévoles)<br />
Appartenance à un réseau d’<strong>ONG</strong> ou partenariats<br />
Participation croisée <strong>de</strong>s membres à différents conseils<br />
d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Bilan et Compte emploi ressources (actuels et antérieurs)<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents<br />
Informations financières<br />
Nature <strong>de</strong>s financements<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements<br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapports moraux (actuel et antérieurs)<br />
Auto-contrôle<br />
Evaluations (internes/ externes)<br />
Adhésion à une charte ou un co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> l’euro investi<br />
Présentation <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Choix <strong>de</strong>s lieux d’intervention<br />
Transparence <strong>de</strong>s<br />
objectifs et <strong>de</strong>s moyens<br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Description <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s d’action<br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Avis quant à la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong><br />
<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Participation aux initiatives liées à la COP21<br />
27
La Fondation Prometheus a choisi d'évaluer la publication <strong>de</strong> documents relatifs à la<br />
<strong>transparence</strong> financière, à la gouvernance et à l’évaluation, attribuant un pourcentage<br />
chaque fois qu'il nous a été communiqué et qu’il était consultable sur le site Internet <strong>de</strong><br />
l'<strong>ONG</strong>.<br />
III-2-2-1/ Transparence liée à la gouvernance (25%)<br />
• Statuts complets (1,5 %) et règlement intérieur (1,5%)<br />
Les statuts complets explicitent le fonctionnement <strong>de</strong> l’organisation et correspon<strong>de</strong>nt<br />
au(x) document(s) déposé(s) auprès <strong>de</strong>s autorités légalement compétentes, selon la<br />
structure adoptée.<br />
Le règlement intérieur est <strong>de</strong>stiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, et<br />
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne <strong>de</strong> l’association.<br />
• Biographie <strong>de</strong>s membres statutaires <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (3 %)<br />
La présentation du parcours <strong>de</strong>s membres permet d’informer le public sur<br />
l’appartenance présente ou passée d’un ou plusieurs membre(s) à un organisme<br />
présentant <strong>de</strong>s intérêts communs avec l’<strong>ONG</strong>.<br />
• Localisation <strong>de</strong>s différentes implantations et centres décisionnels <strong>de</strong><br />
l’<strong>ONG</strong> (3 %)<br />
La localisation comprend l’adresse <strong>de</strong>s différentes bureaux, annexes, représentations <strong>de</strong><br />
l’<strong>ONG</strong> en France et à l’étranger.<br />
• Visibilité du fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> :<br />
organisation d’élections internes (1,5%), fréquence <strong>de</strong>s réunions (0,5%),<br />
et mise en ligne <strong>de</strong>s compte-rendus (1,5%).<br />
Ce critère correspond à la mise en place <strong>de</strong> structures démocratiques telles que décrites<br />
ci-<strong>de</strong>ssus. Les réunions peuvent être les assemblées générales, les conseils<br />
d’administrations, les réunions du bureau.<br />
• Présentation <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (1,5 %) et leur date d’élection<br />
au Conseil d’Administration (0,5%), ainsi que le nombre <strong>de</strong> bénévoles<br />
et <strong>de</strong> salariés (1,5%).<br />
Cette présentation donne les noms, âge et profession <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> ainsi<br />
que leur date d’entrée en fonction, et informe le public sur le nombre <strong>de</strong> personnes<br />
participant, comme bénévoles ou salariées, à l’activité <strong>de</strong> l’organisation.<br />
• Stratégies <strong>de</strong> partenariat (1,5%) et appartenance ou non à un réseau<br />
d’<strong>ONG</strong> (1,5%).<br />
Ce critère correspond à la publication <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>s organes institutionnels et <strong>de</strong>s<br />
comités <strong>de</strong> décision et/ou <strong>de</strong> réflexion avec lesquels les <strong>ONG</strong> établissent <strong>de</strong>s partena-<br />
28
iats. Ce critère reprend la recommandation <strong>de</strong> l’IFA (Institut Français <strong>de</strong>s<br />
Administrateurs) citée dans son gui<strong>de</strong> sur La gouvernance dans les gran<strong>de</strong>s associations et<br />
fondations 34 .<br />
Il s’accompagne <strong>de</strong> la recherche d’une appartenance <strong>de</strong> l’organisme à un réseau<br />
d’<strong>ONG</strong>.<br />
• Participation croisée <strong>de</strong>s membres au sein <strong>de</strong> différents conseils<br />
d’administration (3%).<br />
Ce critère porte sur la clarification <strong>de</strong> la composition <strong>de</strong>s conseils d’administration et<br />
informe le public sur l’appartenance d’un membre à une ou plusieurs autre(s)<br />
organisations.<br />
• Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité (3%)<br />
Ce critère porte sur les qualifications ou exigences requises et permet d’informer le<br />
public sur l’égalité et l’absence <strong>de</strong> discrimination dans l’accès aux postes à<br />
responsabilité <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong>.<br />
III-2-2-2/ Transparence <strong>de</strong>s informations financières (25 %)<br />
• Bilan (2,5 %) et compte d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources (2,5 %)<br />
Le « bilan » complète les informations fournies par le compte <strong>de</strong> résultat. Il décrit<br />
notamment l’état patrimonial <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong>.<br />
Le critère du « compte d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources » rend compte <strong>de</strong> l’affectation<br />
<strong>de</strong>s ressources collectées par type d’emploi.<br />
• Comparaison <strong>de</strong>s bilans et compte d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong>s<br />
trois <strong>de</strong>rnières années (2,5 %)<br />
Ce critère correspond à la publication sur le site Internet <strong>de</strong> la comparaison <strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong>rniers bilans et comptes d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong>puis 2010.<br />
• Nombre d’adhérents <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (5 %)<br />
Ce critère correspond à la publication sur le site Internet du nombre d’adhérents<br />
(personnes physiques et personnes morales).<br />
• Financement par <strong>de</strong>s personnes physiques (2,5%)<br />
Les personnes physiques recouvrent ici les personnes privées qui font une donation <strong>de</strong><br />
plus <strong>de</strong> 3 000 euros à l’<strong>ONG</strong>.<br />
• Financement par <strong>de</strong>s institutions publiques et montant <strong>de</strong> leurs<br />
subventions (2,5 %)<br />
34<br />
http://www.comitecharte.org/sites/<strong>de</strong>fault/files/plaquette_evaluer_ca_ass_et_fond_2007v<strong>de</strong>f.pdf<br />
29
Ce critère correspond à l’ensemble <strong>de</strong>s subventions publiques que perçoit l’<strong>ONG</strong><br />
(collectivités territoriales, Etat, Union Européenne, Organisations Internationales).<br />
• Financement par <strong>de</strong>s personnes morales et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
(2,5 %)<br />
Ce critère correspond à l’ensemble <strong>de</strong>s dons provenant <strong>de</strong> personnes morales que<br />
perçoit l’<strong>ONG</strong> (fondations, entreprises, think-tanks).<br />
• Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong> (2,5 %)<br />
Il s’agit d’une synthèse – sous forme <strong>de</strong> graphique ou <strong>de</strong> <strong>de</strong>ssin – qui présente la part<br />
<strong>de</strong>s contributions imputables à <strong>de</strong>s personnes physiques, à <strong>de</strong>s personnes morales et à<br />
<strong>de</strong>s subventions publiques.<br />
• Certification <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation (2,5 %)<br />
Depuis le 1 er janvier 2006, il est obligatoire <strong>de</strong> faire certifier ses comptes à partir <strong>de</strong><br />
153 000 euros.<br />
III-2-2-3/ Transparence concernant l'auto-évaluation (25 %)<br />
Cette catégorie comprend 5 critères.<br />
• Rapport moral (5 %)<br />
Le rapport moral est un rapport annuel faisant état du bilan <strong>de</strong>s actions réalisées par<br />
l’<strong>ONG</strong>.<br />
• Rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures (5 %)<br />
Ce critère correspond à la publication sur Internet <strong>de</strong> la publication <strong>de</strong>s « rapports<br />
moraux » <strong>de</strong>s années 2010 et antérieures.<br />
• Evaluations internes et externes (5 %)<br />
L’association diffuse les résultats <strong>de</strong>s évaluations internes et externes qu’elle met en<br />
pratique<br />
• Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie (5 %)<br />
Les chartes éthiques et les co<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déontologie auxquels adhère l’<strong>ONG</strong> sont<br />
disponibles sur son site Internet<br />
• Efficacité <strong>de</strong> l’euro investi et <strong>de</strong>s informations financières (5 %)<br />
« L’efficacité <strong>de</strong> l’euro investi et <strong>de</strong>s informations financières » est un critère mentionné<br />
dans le rapport <strong>de</strong> KPMG 35 . Il correspond à l’affectation <strong>de</strong>s dons par les <strong>ONG</strong>. Par<br />
exemple, pour 1 euro donné, 60 cts d’euro pourraient être consacrés aux frais <strong>de</strong><br />
35<br />
KPMG - Observatoire KPMG « Transparence® et Associations » Avril 2008, p. 54.<br />
30
fonctionnement et 40 cts d’euro reversés directement aux victimes d’une catastrophe<br />
naturelle, etc.<br />
Concernant ce critère, il convient <strong>de</strong> distinguer :<br />
- les <strong>ONG</strong> ayant une action directe envers le public. Dans ce cas, ce critère correspond<br />
à la répartition <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s dons par l’association. Par exemple, pour 1 euro<br />
donné, 30 cts d’euros seront utilisés pour les frais <strong>de</strong> fonctionnements et 70 cts<br />
reversés directement aux victimes d’une catastrophe naturelle.<br />
- les <strong>ONG</strong> n’ayant pas d’action directe vers le public mais, par exemple, une activité <strong>de</strong><br />
coordination. Ce critère pourra alors, contribuer à distinguer la part consacrée au<br />
fonctionnement <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong> celle <strong>de</strong>stinée à la réalisation <strong>de</strong> l’objet <strong>de</strong><br />
l’organisation.<br />
III-2-2-4/ Transparence <strong>de</strong>s objectifs et <strong>de</strong>s moyens (25 %)<br />
Le baromètre <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> s’est enrichi <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux nouveaux critères pour<br />
cette année <strong>2015</strong> :<br />
Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s informations que donnent les <strong>ONG</strong> et qui permet ainsi d’évaluer leur<br />
<strong>transparence</strong>, nous nous sommes interrogés sur le sentiment que celles-ci peuvent<br />
nourrir sur une démarche <strong>de</strong> ce type. Nous avons ainsi rajouté une question portant sur<br />
la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>.<br />
Par ailleurs, l’année <strong>2015</strong> est exceptionnelle pour la France en raison <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong> la<br />
21 ème Conférence annuelle sur le climat, dite COP21. Nous avons donc rajouté, pour<br />
cette année seulement, une question sur ce sujet.<br />
• Présentation du mo<strong>de</strong> opératoire <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (3,5%) :<br />
Un mo<strong>de</strong> opératoire est la traduction concrète <strong>de</strong> la mise en adéquation entre les buts à<br />
atteindre et les moyens déployés pour y parvenir.<br />
Ce critère correspond à la publication numérique, intelligible et facile d’accès, pour le<br />
public, <strong>de</strong>s informations relatives aux métho<strong>de</strong>s employées par les <strong>ONG</strong> pour<br />
répondre aux objectifs qu’elles se sont fixés : un plan d’action, un rapport <strong>de</strong><br />
planification, un retour d’expérience.<br />
• Choix <strong>de</strong>s lieux d’intervention (3,5%) :<br />
Les lieux d’intervention <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> doivent être justifiés par la publication sur le site <strong>de</strong>s<br />
raisons ayant conduit à ce choix. Le choix du lieu d’intervention reflète la capacité<br />
d’une <strong>ONG</strong> à remplir ses objectifs en toute <strong>transparence</strong>.<br />
• Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles (3,5%) :<br />
Le choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> reflète sa capacité à<br />
atteindre <strong>de</strong>s buts en toute <strong>transparence</strong>. Ainsi, ce critère regroupe toute publication en<br />
31
ligne <strong>de</strong> documents qui permettraient <strong>de</strong> comprendre les motivations <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong>, dans<br />
son choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles <strong>de</strong> son action.<br />
• Présentation du mo<strong>de</strong> d’action <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (3,5%) :<br />
Publication sur le site internet <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> <strong>de</strong>s phases d’actions <strong>de</strong> leur mo<strong>de</strong> opératoire<br />
(concertation, actions directes…). Parmi les sept mo<strong>de</strong>s d’action que propose notre<br />
questionnaire, il est <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> classer les trois principaux <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> par ordre<br />
croissant d’importance.<br />
• Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires (3,5 %) :<br />
L’équité correspond au caractère non-discriminatoire <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires. Ainsi ce<br />
critère met en avant la capacité <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> à mener <strong>de</strong>s actions en toute indépendance,<br />
où les choix <strong>de</strong>s entités ciblées et <strong>de</strong>s lieux d’intervention se font sur la seule base <strong>de</strong> la<br />
cohérence entre les objectifs <strong>de</strong> l’action et les buts globaux poursuivis par l’<strong>ONG</strong>.<br />
• Approbation quant à la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong><br />
<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> (3,5 %) :<br />
Cette question vise à informer le public sur le point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> quant à la<br />
<strong>transparence</strong> <strong>de</strong> ces organisations. La création d’un observatoire nous semble la<br />
question la plus pertinente pour déterminer la position <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, dont nombre<br />
critique le fonctionnement opaque <strong>de</strong>s divers secteurs, tant publics que privés, <strong>de</strong> notre<br />
société.<br />
• Participation aux initiatives en vue <strong>de</strong> la COP21 (4 %) :<br />
Le réchauffement est un sujet <strong>de</strong> préoccupation majeur qui rassemblera 196 pays et<br />
mobilisera <strong>de</strong>s dizaines <strong>de</strong> milliers <strong>de</strong> personnes, dont <strong>de</strong> nombreuses <strong>ONG</strong>. Cette<br />
question spécifique pour l’année <strong>2015</strong> interroge les <strong>ONG</strong> sur leur participation aux<br />
initiatives en vue <strong>de</strong> cet évènement.<br />
32
TABLEAU DETAILLE DES RESULTATS <strong>2015</strong><br />
Action Contre la Faim<br />
(ACF)<br />
Agence d’Ai<strong>de</strong> à la Coop.<br />
Technique Et au<br />
Développement (ACTED)<br />
Agir pour l'Environnement<br />
AGRISUD<br />
AIDS Action Europe<br />
Association Internationale<br />
Forêts Méditeranéennes<br />
(AIFM)<br />
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
77,5<br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
3 3 3 0,5 3 1,5 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
87,5 1,5 3 3 2 3,5 3 0 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 2 3,5 3,5 4<br />
55,5 1,5 0 3 1,5 1 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
55,5 0 3 2 0 1,5 2 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
67,5 0 0 3 3,5 1 3 0 3 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0<br />
71,5 3 0 3 3,5 3,5 3 0 0 5 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 3,5 3,5 0 0 4<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21
Association pour la<br />
Taxation <strong>de</strong>s Transactions<br />
Financières pour l’Action<br />
Citoyenne (Attac)<br />
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
60 3 0 3 3,5 2 0 0 3 5 0 5 0 0 0 0 2,5 0 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
BirdLife International 58 0 0 3 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Bloom Association<br />
BUKO Pharma-<br />
Kampagne<br />
CARE France<br />
Caritas-Europe<br />
CEE Bankwatch Network<br />
Centre National <strong>de</strong><br />
Coopération au<br />
Développement (CNCD)<br />
46,5 1,5 3 3 0 2 3 0 0 5 0 2,5 2,5 1 1 2,5 0 5 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
15 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
94 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 4<br />
60,5 0 0 3 1,5 1 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
50,5 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
92,5 3 3 3 2 3 3 3 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Climate Action Network -<br />
International 63,5 3 3 1,5 0 2 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Collectif Contre<br />
l’Islamophobie en France 22,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
CCFD –Terre solidaire 90,5 3 3 3 3,5 3,5 3 0 3 5 2,5 5 0 2,5 0 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 2 4<br />
CLER, Réseau pour la<br />
transition énergétique 59,5 1,5 0 3 0,5 2 3 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 0 0 3,5 0 4<br />
CRIIGEN 17,5 1,5 3 0 0 1,5 1,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 3,5 0 0<br />
Comité Permanent <strong>de</strong>s<br />
Mé<strong>de</strong>cins Européens 33 1,5 3 3 0 1,5 1,5 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
CRIIRAD 19 1,5 0 3 1,5 1 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 0<br />
Coordination SUD 63,5 1,5 0 3 0,5 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Corporate Europe<br />
Observatory 35,5 0 0 3 0 0,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
CorpWatch 44 0 3 3 0,5 1,5 1,5 0 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 1 1 0 0 5 0 5 2 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Croix-Rouge française 77,5 3 3 3 1,5 2 1,5 0 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
Ecologie sans frontière 6,5 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0<br />
ECPAT - France 43,5 0 0 0 0 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 2,5 5 5 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Eurogroup for Animals 18,5 0 0 3 0 1 0 1,5 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
European AIDS<br />
Treatment Group 64 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
European Centre for<br />
Nature Conservation 56 0 3 3 0 3,5 3,5 0 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
EEB – Fe<strong>de</strong>ration of<br />
Environmental Citizens<br />
Organisations 52 1,5 3 3 0 0 1,5 3 0 2,5 0 2,5 0 1,5 1,5 2,5 0 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
European Fe<strong>de</strong>ration of<br />
National Associations of<br />
Water Services 34,5 1,5 3 3 0 1,5 3 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
European Heart<br />
Network 86,5 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 1,5 3,5 3,5 0<br />
European LandOwners<br />
Organization 43 0 0 3 1,5 5 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 5 5 5 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
European State Forest<br />
Association 18 0 0 3 0 0,5 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Féd. Euro. pour le<br />
Transport et l’Env. 57,5 1,5 3 3 1,5 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Fédération Nationale <strong>de</strong>s<br />
Associations d’Usagers<br />
<strong>de</strong>s Transports 28,5 3 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 4<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Fondation Danielle<br />
Mitterrand – France<br />
Libertés 53 1,5 0 3 0 2,5 3 0 0 0 0 0 0 2,5 0 2,5 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
Fondation GoodPlanet 54,5 1,5 0 3 0 3,5 3 0 0 5 2,5 0 0 0 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 0 0 3,5 0 4<br />
Fondation Nicolas Hulot<br />
pour la Nature et<br />
l’Homme 88 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 3,5 0 4<br />
Fondation pour une terre<br />
humaine 36 0 0 0 0 1,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Fondation Sciences<br />
Citoyennes 59,5 3 0 3 0 2,5 3 0 0 5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 0 5 5 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Forests and the Europ.<br />
Union Resource 54,5 1,5 0 3 0 0 3 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Foundation for<br />
Biomedical Research 14,5 0 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
France Nature<br />
Environnement 88 1,5 3 3 2 3,5 3 1,5 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4<br />
Friends of the Earth<br />
Europe 34 0 0 1,5 0 0 1,5 0 0 5 0 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0 4<br />
Fund for the<br />
Replacement of Animals<br />
in Medical Experiments 21,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 1,5 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Générations futures 57 1,5 0 3 0 3,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Green Net 26,5 1,5 3 3 0 2 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Greenpeace France 49,5 1,5 0 3 0 1,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 0 0 5 5 5 3,5 3,5 0 0 0 0 4<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Groupe Energies<br />
Renouv., Environnement<br />
et Solidarité (GERES) 69,5 1,5 0 3 0 2,5 3 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Health Action<br />
International - Europe 69 1,5 3 3 0 3 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0<br />
Health and Environment<br />
Alliance 48 0 3 3 0 1,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 0 0 0 0 5 5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Health First Europe 36 1,5 3 3 0 3,5 0 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Helio International 42,5 3 3 3 1,5 2 1,5 3 0 0 2,5 0 0 0 0 0 1 0 0 0 5 2,5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Human Awareness<br />
Institute - Global 7,5 0 3 3 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Human Rights Watch 57,5 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Inf’OGM 51,5 3 0 0 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
International<br />
Commission of Jurists 55 1,5 3 3 0 2 0 3 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 0 0 0 0 0<br />
International Medical<br />
Corps 60,5 0 1,5 1,5 0 1,5 3 3 0 5 0 0 2,5 2,5 1 0 2,5 5 2,5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0<br />
La chaîne <strong>de</strong> l’espoir 66,5 3 0 3 1,5 3 3 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 0 0 0<br />
La Déclaration <strong>de</strong><br />
Berne 56,5 1,5 3 0 0 3,5 0,5 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Les Amis <strong>de</strong> la Terre<br />
France 32,5 1,5 0 3 0 1,5 3 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong><br />
l’Homme - France 38 3 0 3 0 1,5 3 0 0 2,5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 0 0 4
Ligue pour la<br />
Protection <strong>de</strong>s Oiseaux<br />
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
57,5 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Lobby Control 51,5 3 0 0 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Medair 55 1,5 3 3 0 2 0 3 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 0 0 0 0 0<br />
Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong> 55 0 0 3 0 2,5 3 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 3,5 4<br />
Mé<strong>de</strong>cins Sans<br />
Frontières<br />
Naturfreun<strong>de</strong><br />
Internationale<br />
66,5 3 0 3 1,5 3 3 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 0 0 0<br />
56,5 1,5 3 0 0 3,5 0,5 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Négawatt 3,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0
Observatoire <strong>de</strong>s<br />
armements<br />
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
32,5 1,5 0 3 0 1,5 3 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
One Voice 38 3 0 3 0 1,5 3 0 0 2,5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 0 0 4<br />
Open Society<br />
Foundations 31 0 3 3 0 1,5 0 3 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Organisation Mondiale<br />
Contre la Torture –<br />
Réseau SOS Torture 44 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 0 0 2,5 0 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Oxfam France 84,5 3 3 3 1,5 1,5 3 3 0 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 4<br />
Oxfam International 56 3 1 3 0 1,5 0 0 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 0 5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
Pax Christi-France 17 0 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Pestici<strong>de</strong> Action<br />
Network – Europe 20,5 0 0 3 0 0 1,5 3 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 3,5 0 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
PU - AMI - France 61 1,5 3 3 0 3 1,5 0 0 5 2,5 0 0 1 1 2,5 2,5 5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 4<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Pro Natura<br />
International 45,5 1,5 0 3 0 2 1,5 3 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
ReAct 37,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 5 0 0 0 0 2,5 2,5 2,5 5 0 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Reporters Sans<br />
Frontières 42 0 3 3 0 1,5 1,5 0 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 2,5 0 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Réseau Action Climat<br />
France 62 3 0 3 0,5 1,5 3 3 0 0 2,5 5 0 1 1 2,5 2,5 5 5 0 5 4 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Re-Use and Recycling<br />
European Union Social<br />
Enterprises 17 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 2,5 0 2,5 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 0<br />
Santé Sud 93 3 3 3 1,5 2,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Sauvons le Climat 78,5 3 3 3 3,5 3,5 1,5 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Scientists Center for<br />
Animal Welfare 14 0 3 3 0,5 1,5 0 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 0 0 0<br />
Seas At Risk 27 1,5 0 3 0 1,5 0 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 5 2,5 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Secours Catholique –<br />
Caritas France 90,5 3 3 3 2 3 3 3 3 5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4<br />
SHERPA 42,5 1,5 3 3 0 3,5 3 0 0 5 2,5 0 0 0 0 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 0 0 0 0 0 0<br />
SoliCités 39,5 0 0 3 0 1,5 2 0 0 2,5 0 5 0 2,5 2,5 2,5 0 3 0,5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Solidarités<br />
International 71,5 1,5 3 0 0 3 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
Stichting Health Action<br />
International – Global 55,5 1,5 3 3 0 0,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
Sucre Ethique 32,5 1,5 0 3 1,5 0 3 0 0 0 2,5 0 0 0 1,5 0 2,5 0 5 0 5 0 0 3,5 0 0 3,5 0 0<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
Terre <strong>de</strong>s Hommes 61 3 0 3 0 3,5 3 0 3 5 0 0 0 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
The Ecumenical<br />
Council for Corporate<br />
Responsibility 60,5 0 3 3 0 1,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
The Pew Charitable<br />
Trusts 27 0 3 0 0 0,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 0<br />
Transparency<br />
International 70,5 1,5 3 3 0 2 0 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 0 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />
TRACE - International 21 0 3 3 0 0 1,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />
Universities Fe<strong>de</strong>ration<br />
for Animal Welfare 31,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 0 0 0 0 0 2,5 5 5 0 0 0 3,5 0 3,5 0 0 0 0
Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />
Raison sociale et Statuts complets<br />
Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />
Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />
appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />
Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />
Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />
Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />
ressources" (2013)<br />
Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />
ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />
Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />
3000 euros par an<br />
Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />
WITNESS 45 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 1 1 0 0 0 0<br />
Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />
Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />
Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />
Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />
Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />
Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />
Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />
Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />
Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />
Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />
Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />
Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />
World Resources<br />
Institute 72,5 1,5 3 3 2 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />
WWF France 49 1,5 3 1 0 1,5 0 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 0 0 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 4<br />
Zero Waste France 62,5 1,5 0 3 1,5 2,5 0 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 3,5 0 3,5 3,5 3,5 4