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Baromètre 2015-2016 de transparence des ONG

Barometre_ONG_2015_2016

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<strong>Baromètre</strong> <strong>2015</strong>-<strong>2016</strong><br />

<strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>


« De nouvelles formes d’organisation et d’action émergent. Ainsi, le rôle <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> et<br />

autres associations représentent la société civile. Ces réseaux sont <strong>de</strong>venus parties<br />

prenantes dans les nouvelles formes <strong>de</strong> gouvernances et s’expriment au nom <strong>de</strong> valeurs<br />

universelles (comme l’écologie ou les droits <strong>de</strong> l’homme). Elles se réclament d’une<br />

cause. Elles adressent <strong>de</strong>s revendications et <strong>de</strong>s injonctions aux Etats et aux entreprises<br />

sans prétendre exercer directement le pouvoir. Leur capacité <strong>de</strong> mettre en cause les<br />

acteurs politiques ou économiques, mais aussi d’imposer <strong>de</strong>s normes et <strong>de</strong> faire<br />

l’agenda du débat public leur confère un pouvoir inédit. A ces stratégies s’en ajoutent<br />

d’autres, politiques ou économiques, qui cherchent à infléchir les décisions publiques et<br />

à diriger l’opinion au service d’intérêts matériels ou idéologiques. Lobbies, think tanks,<br />

groupes <strong>de</strong> pression jouent aussi un rôle croissant. »<br />

François-Bernard Huyghe<br />

Influence, <strong>ONG</strong>, lobbies et réseaux<br />

Huyghe.fr<br />

06 décembre 2013


<strong>Baromètre</strong> <strong>2015</strong>-<strong>2016</strong><br />

<strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>*<br />

* et <strong>de</strong>s associations, fondations, ou autres entités privées ayant une activité<br />

non principalement marchan<strong>de</strong>, agissant dans un but d’intérêt public.


Note méthodologique : que sont les <strong>ONG</strong> ?<br />

Il n’existe pas <strong>de</strong> définition juridique précise d’<strong>ONG</strong>.<br />

Toutefois, le Conseil économique et social (ECOSOC) <strong>de</strong> l'ONU dans sa résolution<br />

1996/31 du 25 juillet 1996 retient un certain nombre <strong>de</strong> critères :<br />

<br />

<br />

ne pas être constituée par une entité publique ou par voie d’un accord<br />

intergouvernemental,<br />

avoir <strong>de</strong>s moyens financiers provenant essentiellement <strong>de</strong>s cotisations <strong>de</strong> ses<br />

affiliés.<br />

Cette définition peut être complétée par l’article 1er <strong>de</strong> la Convention 124 du Conseil<br />

<strong>de</strong> l’Europe (Convention européenne sur la reconnaissance <strong>de</strong> la personnalité juridique<br />

<strong>de</strong>s organisations internationales non gouvernementales adoptée le 27 avril 1986) qui<br />

désigne comme <strong>ONG</strong> les associations, fondations, ou autres institutions privées ayant<br />

un but non lucratif d’utilité internationale.<br />

Au regard <strong>de</strong> ces différentes approches, notre baromètre évalue donc la <strong>transparence</strong><br />

d’organisations ou d’entités répondant aux conditions suivantes :<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

constitution d’origine privée,<br />

indépendance financière et politique,<br />

but d’intérêt public,<br />

but non principalement marchand 1 et ne réalisant pas <strong>de</strong> bénéfices pour ellesmêmes.<br />

Ainsi l’acronyme « <strong>ONG</strong> » regroupera les associations, fondations, ou autres<br />

entités privées ayant une activité non principalement marchan<strong>de</strong> et agissant<br />

dans un but d’intérêt public.<br />

Par ailleurs, le baromètre repose sur une évaluation <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> à partir<br />

d’informations publiées sur le site Internet 2 <strong>de</strong> ces <strong>ONG</strong><br />

1 Compte tenu <strong>de</strong> la présence d’entités ne relevant pas du droit français <strong>de</strong>s associations, le « but non lucratif »<br />

se comprendra comme un but non principalement marchand et constituant un projet au bénéfice d’autrui et<br />

non <strong>de</strong> ses seuls membres.<br />

2<br />

A partir <strong>de</strong> données fournies par les <strong>ONG</strong> en juillet-septembre <strong>2015</strong>.<br />

4


Pourquoi un tel baromètre?<br />

La mondialisation est le cadre du développement d’acteurs d'influence, à la<br />

périphérie <strong>de</strong>s institutions traditionnelles que sont les États et les Organisations<br />

internationales : les Organisations Non-Gouvernementales (<strong>ONG</strong>). Issues <strong>de</strong> la<br />

société civile, elles préten<strong>de</strong>nt la représenter et s’impliquent <strong>de</strong> manière<br />

croissante dans les processus <strong>de</strong> décision publique.<br />

Leur nombre illustre leur potentiel d’action. Pour l’année 2014, le Global Go To Think<br />

Tank In<strong>de</strong>x Report <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> Pennsylvanie dénombrait 6 618 think tanks à<br />

travers le mon<strong>de</strong>, dont près d’un tiers (1830, soit 30,05%) rien qu’aux Etats-Unis, la<br />

Chine venant en <strong>de</strong>uxième position avec « seulement » 429. 3 Certaines <strong>ONG</strong> sont<br />

particulièrement puissantes et influentes sur le plan international, d’après le classement<br />

du Global Journal 4 : Oxfam, Care International, Human Rights Watch, ou encore<br />

Transparency International, dont les médias français reprennent chaque année l’indice<br />

<strong>de</strong> perception <strong>de</strong> la corruption, sans jamais s’interroger sur ses motivations subjectives.<br />

Transparency International peut ainsi renforcer sa présence médiatique et son influence<br />

politique, que ce soit par son Gui<strong>de</strong> pratique pour les lanceurs d’alerte (en coopération<br />

avec, parmi d’autres, Sea Shepherd France 5 , la Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l’Homme, Anticor et<br />

Sherpa), ou la carte <strong>de</strong>s villes et régions françaises « les plus corrompues ».<br />

Le rapport parlementaire du 18 octobre 2011 <strong>de</strong> Jean-Michel Boucheron et<br />

Jacques Myard, souligne que « <strong>de</strong> nombreuses <strong>ONG</strong> transnationales affichent<br />

clairement leur intention soit d’influer sur les négociations internationales, soit d’agir<br />

sans tenir compte <strong>de</strong>s puissances publiques » dans « <strong>de</strong>s domaines précis comme les<br />

droits <strong>de</strong>s femmes, […] la remise <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte du tiers mon<strong>de</strong> ou l’environnement… » 6 .<br />

En 2004, Marc-Olivier Padis et Thierry Pech rappelaient qu'« en dépit <strong>de</strong> leurs<br />

fréquentes attaques contre les institutions internationales, elles ne dédaignent ni leurs<br />

fonds, ni leurs accréditations» 7 ; ces <strong>ONG</strong> sont <strong>de</strong>venues <strong>de</strong>s « entreprise(s) privée(s) à<br />

but non lucratif » 8 .<br />

En France, le Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement a constitué le premier modèle à gran<strong>de</strong><br />

3<br />

http://repository.upenn.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1008&context=think_tanks<br />

4<br />

http://theglobaljournal.net/photo/full_view/575/<br />

5<br />

http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/newsletter/octobre-<strong>2015</strong>/sea-shepherd-mort-<br />

%C3%A0-la-vie/<br />

6<br />

Rapport d’information parlementaire du 18 octobre 2011 <strong>de</strong> Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur<br />

« les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales ».<br />

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3851.asp<br />

7<br />

Les multinationales du cœur, les <strong>ONG</strong>, la politique et le marché. La République <strong>de</strong>s Idées, Le Seuil, Paris, 2004.<br />

8<br />

Ibid.<br />

5


échelle <strong>de</strong> la collaboration entre acteurs publics et société civile, où les <strong>ONG</strong> 9 occupent<br />

une place <strong>de</strong> choix. L'Europe associe, <strong>de</strong>puis longtemps, la société civile, considérée<br />

comme une source <strong>de</strong> légitimité et d'expertise importantes, à la préparation <strong>de</strong>s<br />

législations communautaires.<br />

En <strong>2015</strong>, la COP21 en est un exemple éclatant. Le rapport « Emissions d’Etat :<br />

comment les centrales à charbon d’EDF et ENGIE réchauffent la planète », co-rédigé<br />

par Oxfam et Les Amis <strong>de</strong> la Terre, avec <strong>de</strong>s données tirées du Stran<strong>de</strong>d Assets Program<br />

<strong>de</strong> l’Université d’Oxford, suffit à faire plier le gouvernement français qui décida <strong>de</strong><br />

cesser <strong>de</strong> subventionner l’exportation <strong>de</strong> nos centrales à charbon. Une simple recherche<br />

aurait permis <strong>de</strong> montrer que Les Amis <strong>de</strong> la Terre, par exemple, obéissaient à <strong>de</strong>s<br />

logiques économiques au service <strong>de</strong> puissances étrangères. 10 D’autres <strong>ONG</strong>, comme le<br />

WWF ou la coalition du Réseau Action Climat, enten<strong>de</strong>nt également jouer un rôle, et<br />

ont utilisé la COP21 comme une tribune.<br />

En France, le budget cumulé du secteur associatif approche les 70 milliards d'euros<br />

(résultant <strong>de</strong> dons ou <strong>de</strong> subventions), soit 3,5 % du produit intérieur brut 11 . Près <strong>de</strong><br />

<strong>de</strong>ux millions <strong>de</strong> personnes occupent un emploi dans le mon<strong>de</strong> associatif, 5 % <strong>de</strong>s<br />

salariés dans notre pays, auxquels s’ajoutent 16 millions <strong>de</strong> bénévoles actifs et 23<br />

millions d’adhérents. De plus, ce secteur est <strong>de</strong> nouveau en croissance <strong>de</strong>puis 2011,<br />

après plusieurs années consécutives <strong>de</strong> crise. Le secteur associatif connut même, pour la<br />

première fois en vingt ans, sa plus forte activité, avec 75 000 associations créées entre<br />

fin août 2014 et fin août <strong>2015</strong>. 12<br />

Pour la Fondation Prometheus, l’influence croissante <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> exige leur <strong>transparence</strong>.<br />

Ceci, plus particulièrement encore <strong>de</strong>puis le Rapport du Haut Conseil à la Vie<br />

Associative qui souligne, dès son introduction, « la nécessité <strong>de</strong> développer le<br />

financement privé <strong>de</strong>s associations » 13 , et le progressif désinvestissement <strong>de</strong> l’Etat,<br />

9<br />

Selon le rapport d’information parlementaire du 2 février 2011 <strong>de</strong> Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier<br />

sur “les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financement et <strong>de</strong> gouvernance <strong>de</strong>s associations <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong><br />

l’environnement”, il existe en France, en 2011, près <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux millions d’associations déclarées conformément à<br />

la loi <strong>de</strong> 1901. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp<br />

10<br />

http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/a-la-une/dossier-les-amis-<strong>de</strong>-la-terre-<strong>de</strong>smercenaires/<br />

11<br />

Viviane Tchernonog « Le secteur associatif et son financement », Informations sociales 4/2012 (n° 172), p. 11-<br />

18 www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-4-page-11.htm. Les chiffres ont été repris et actualisés<br />

le 17 août <strong>2015</strong> sur http://reussirsonassociation.fr/le-mon<strong>de</strong>-associatif-en-france-les-chiffres/<br />

12<br />

Rapport La France associative en mouvement, 13 e édition, Recherches & Solidarités, septembre <strong>2015</strong> :<br />

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-associative-en-mouvement-<strong>2015</strong>.pdf<br />

13<br />

Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif, adopté le 13 mars 2014 :<br />

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva-rapport_<strong>de</strong>finitif_financement.pdf<br />

6


environ 50% <strong>de</strong>s subventions aux associations étant d’origine publique. 14<br />

Les subventions publiques reçues par les <strong>ONG</strong> sont soumises à <strong>de</strong> nombreux contrôles<br />

à tous les sta<strong>de</strong>s <strong>de</strong> leur fonctionnement, mais ces données sont rarement accessibles au<br />

public et aux (éventuels) donateurs.<br />

La difficulté d’accès à ces données justifie, à elle seule, l’initiative <strong>de</strong> la Fondation<br />

Prometheus d’évaluer la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>.<br />

Notre baromètre, accessible au public, repose sur <strong>de</strong>s critères objectifs et simples à<br />

interpréter, à savoir la publication sur le site Internet <strong>de</strong> ces organisations <strong>de</strong><br />

documents relatifs à la <strong>transparence</strong> financière, à la gouvernance, à leur évaluation et<br />

leurs mo<strong>de</strong>s opératoires.<br />

Notre baromètre constitue aussi un plaidoyer en faveur <strong>de</strong> la création à l'échelle<br />

nationale et européenne d'un label d'agrément <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> candidates aux subventions<br />

publiques françaises, européennes ou internationales.<br />

Bernard Carayon,<br />

Ancien député (UMP),<br />

Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Fondation<br />

d'entreprises Prometheus.<br />

Jean-Michel Boucheron,<br />

Ancien député (PS),<br />

Vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Fondation<br />

d'entreprises Prometheus<br />

14<br />

http://www.lesechos.fr/21/11/2014/LesEchos/21819-020-ECH_la-crise-touche-aussi-le-mon<strong>de</strong>associatif.htm<br />

7


Le baromètre <strong>2015</strong> en bref<br />

Pour la sixième fois <strong>de</strong>puis 2008, la Fondation publie son baromètre <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

<strong>de</strong>s organisations non gouvernementales (<strong>ONG</strong>). Il a subi, en <strong>2015</strong>, <strong>de</strong>s évolutions<br />

significatives.<br />

La Fondation envoie un questionnaire auquel les <strong>ONG</strong> sont invitées à répondre.<br />

L’évaluation se fait selon un <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, au moyen d’un indicateur exprimé<br />

par un pourcentage.<br />

Les critères <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> ont été approfondis. Le baromètre s’adosse à 28 questions,<br />

et certaines d’entre elles sont subdivisées en plusieurs sous-questions. Parmi les<br />

nouveaux critères, nous avons inclus, cette année, <strong>de</strong>s questions sur la création d’un<br />

observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, l’accès aux biographies <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong><br />

l’<strong>ONG</strong>, une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’informations sur les conditions d’éligibilité à <strong>de</strong>s postes à<br />

responsabilité, la participation croisée <strong>de</strong>s membres aux conseils d’administration <strong>de</strong><br />

différentes <strong>ONG</strong>, ou encore la COP21.<br />

106 <strong>ONG</strong> ont été retenues.<br />

Seulement 20 ont accepté <strong>de</strong> répondre à notre questionnaire.<br />

La Fondation se félicite <strong>de</strong> la collaboration <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> évaluées, avec 20 réponses<br />

obtenues pour notre questionnaire, ne permettant pas d’établir un dialogue nécessaire et<br />

concerté autour du baromètre. Parmi elles :<br />

15 <strong>ONG</strong> ont souhaité approfondir leur dialogue avec la Fondation Prometheus<br />

en complétant le questionnaire <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>.<br />

5 <strong>ONG</strong> ont apporté <strong>de</strong>s informations complémentaires lors <strong>de</strong> notre envoi du<br />

questionnaire rempli par nos soins.<br />

57 d’entre elles, soit 54% <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> sélectionnées, obtiennent la moyenne<br />

générale, qui atteint 49,5% cette année.<br />

8


Sommaire<br />

Tableau <strong>de</strong> synthèse du baromètre <strong>2015</strong> 10<br />

I/ ANALYSE DU BAROMETRE <strong>2015</strong> 13<br />

I-1/ INTERPRETATION DE L’EVALUATION DES <strong>ONG</strong> 13<br />

I-2/ REMARQUES 15<br />

I-2-1/ CAS NOTABLES 15<br />

I-2-2/ OBSERVATIONS NOTABLES 15<br />

II/ ÉTAT DES LIEUX DES MOYENS D’EVALUATION DES <strong>ONG</strong> 16<br />

II-1/ DISPOSITIONS LEGALES 16<br />

II-2/ INITIATIVES SIMILAIRES 17<br />

II-3/ PERSPECTIVES 18<br />

III/ METHODOLOGIE DU BAROMETRE <strong>2015</strong> 19<br />

III-1/ CHOIX DES ORGANISATIONS 19<br />

III-1-1/ DOMAINES D’INTERVENTION 19<br />

III-1-2/ INTERFACES <strong>ONG</strong>/INSTITUTIONS 19<br />

III-1-3/ CHOIX DES <strong>ONG</strong> 21<br />

Tableau <strong>de</strong> synthèse <strong>de</strong> l’activité et <strong>de</strong> l’interface institutionnelle 22<br />

III-2/ EVALUATION 26<br />

III-2-1/ PRINCIPES 26<br />

III-2-2/ CRITERES 27<br />

Tableau détaillé <strong>de</strong>s résultats <strong>2015</strong> 33<br />

9


TABLEAU DE SYNTHESE DU BAROMETRE <strong>2015</strong><br />

Classement <strong>de</strong> la plus mauvaise note à la meilleure. Les niveaux <strong>de</strong> gris indiquent<br />

respectivement trois catégories <strong>de</strong> notes : moins <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, entre 50 et<br />

75%, et enfin plus <strong>de</strong> 75% <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>.<br />

<strong>ONG</strong> ayant participé à notre démarche <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Pourcentage <strong>de</strong><br />

<strong>transparence</strong><br />

<strong>2015</strong><br />

Négawatt 3,5%<br />

WWF France (Fonds Mondial pour la Nature France) 49%<br />

La Chaîne <strong>de</strong> l’Espoir 66,5%<br />

Ligue pour la Protection <strong>de</strong>s Oiseaux (LPO) 70,5%<br />

Association Internationale <strong>de</strong>s Forêts Méditerranéennes 71,5%<br />

Medair 83,5%<br />

Oxfam France* 84,5%<br />

European Heart Network 86,5%<br />

France Nature Environnement 88%<br />

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD – Terre Solidaire)* 90,5%<br />

Secours Catholique – Caritas France 90,5%<br />

Comité National <strong>de</strong> Coopération au Développement 92,5<br />

Santé Sud 93%<br />

CARE France 94%<br />

Dans un souci d’amélioration <strong>de</strong> leur <strong>transparence</strong>, gage d’une relation <strong>de</strong><br />

confiance mutuelle, les 5 <strong>ONG</strong> suivantes ont souhaité approfondir leur dialogue<br />

avec la fondation Prometheus :<br />

Acted<br />

Fondation Nicolas Hulot<br />

Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong><br />

Première Urgence Internationale<br />

The Pew Charitable Trusts<br />

Zero Waste France<br />

<strong>ONG</strong> ayant complété notre démarche <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Pourcentage <strong>de</strong><br />

<strong>transparence</strong><br />

<strong>2015</strong><br />

The Pew Charitable Trusts* 27%<br />

Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong>* 55%<br />

Première Urgence – Ai<strong>de</strong> Médicale Internationale 61%<br />

Zero Waste France 62,5%<br />

Acted 87,5%<br />

Fondation Nicolas Hulot 88%<br />

10


<strong>ONG</strong> ayant ignoré notre démarche <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Pourcentage <strong>de</strong><br />

<strong>transparence</strong><br />

<strong>2015</strong><br />

Ecologie Sans Frontière 6,5<br />

Human Awareness Institute – Global 7,5<br />

Scientists Center For Animal Welfare (SCAW) 14<br />

Foundation for Biomedical Research 14,5<br />

BUKO Pharma-Kampagne 15<br />

Pax Christi – France* 17<br />

Re-Use and Recycling European Union Social Enterprises 17<br />

CRIIGEN 17,5<br />

European State Forest Association 18<br />

Eurogroup for Animals 18,5<br />

CRIIRAD 19<br />

Pestici<strong>de</strong> Action Network Europe (PAN Europe) 20,5<br />

TRACE International 21<br />

Fund for the Replacement of Animals in Medical Experiments (FRAME) 21,5<br />

Collectif contre l’Islamophobie en France* 22,5<br />

Green Net 26,5<br />

Seas At Risk 27<br />

Fédération Nationale <strong>de</strong>s Associations d’Usagers <strong>de</strong>s Transports (FNAUT) 28,5<br />

Open Society 31<br />

Universities Fe<strong>de</strong>ration for Animal Welfare (UFAW) 31,5<br />

Les Amis <strong>de</strong> la Terre – France 32,5<br />

Observatoire <strong>de</strong>s Armements (OBSARM) 32,5<br />

Sucre Ethique 32,5<br />

Comité Permanent <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Européen (CPME) 33<br />

Friends of the Earth Europe* 34<br />

European Fe<strong>de</strong>ration of National Associations of Water Services 34,5<br />

Corporate Europe Observatory* 35,5<br />

Fondation pour une Terre Humaine 36<br />

Health First Europe 36<br />

ReAct 37,5<br />

Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l'Homme (LDH) – France* 38<br />

One Voice 38<br />

SoliCités 39,5<br />

Reporters Sans Frontières* 42<br />

Helio International 42,5<br />

SHERPA* 42,5<br />

European Landowners Organization (ELO) 43<br />

ECPAT France* 43,5<br />

CorpWatch* 44<br />

Organisation Mondiale Contre la Torture – Réseau SOS Torture* 44<br />

WITNESS* 45<br />

Pro Natura International 45,5<br />

Bloom Association 46,5<br />

Health and Environment Alliance 48<br />

Greenpeace France 49,5<br />

CEE Bankwatch Network* 50,5<br />

Inf’OGM 51,5<br />

Lobby Control 51,5<br />

European Environmental Bureau (EEB)* 52<br />

Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés 53<br />

Fondation GoodPlanet 54,5<br />

Forests and the European Union Resource 54,5<br />

International Commission of Jurists* 55<br />

11


Agir pour l’Environnement 55,5<br />

AGRISUD 55,5<br />

Stichting Health Action International – Global* 55,5<br />

European Center for Nature Conservation (ECNC) 56<br />

Oxfam International* 56<br />

La Déclaration <strong>de</strong> Berne 56,5<br />

Naturfreun<strong>de</strong> International (NF-Int) 56,5<br />

Générations Futures 57<br />

Fédération Européenne pour le Transport et l’Environnement 57,5<br />

Human Rights Watch* 57,5<br />

BirdLife International 58<br />

CLER, Réseau pour la transition énergétique 59,5<br />

Fondation Sciences Citoyennes 59,5<br />

Association pour la Taxation <strong>de</strong>s Transactions Financières pour l’Action Citoyenne (ATTAC) 60<br />

Caritas-Europe 60,5<br />

International Medical Corps 60,5<br />

Mé<strong>de</strong>cins Sans Frontières* 60,5<br />

The Ecumenical Council for Corporate Responsibility* 60,5<br />

Terre <strong>de</strong>s Hommes France 61<br />

Réseau Action Climat France 62<br />

Climate Action Network (CAN)* 63,5<br />

Coordination SUD 63,5<br />

European AIDS Treatment Group* 64<br />

AIDS Action Europe* 67,5<br />

Health Action International (HAI) – Europe 69<br />

Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarité (GERES) 69,5<br />

Transparency International* 70,5<br />

Solidarités International 71,5<br />

World Resources Institute* 72,5<br />

Action Contre la Faim (ACF) 77,5<br />

Croix-Rouge Française* 77,5<br />

Sauvons le Climat 78,5<br />

* Les <strong>ONG</strong> auxquelles <strong>de</strong>s astériques sont accolées sont financées ou liées à George Soros et son<br />

Open Society Foundations (ancien Open Society Institute). Il y en a ici 29, soit plus <strong>de</strong> 27%.<br />

12


I/ ANALYSE DU BAROMÈTRE <strong>2015</strong><br />

I-1/ Interprétation <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

En <strong>2015</strong>, toutes les <strong>ONG</strong> sélectionnées ont été évaluées. Contrairement à l’édition<br />

précé<strong>de</strong>nte, nous avons jugé nécessaire <strong>de</strong> présenter le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong><br />

toutes les organisations étudiées. Une <strong>ONG</strong> opaque aurait eu, comme auparavant,<br />

intérêt à ne pas répondre à notre questionnaire, afin que sa note ne soit pas<br />

communiquée, et au détriment <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> <strong>de</strong> bonne volonté.<br />

La moyenne <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> sélectionnées s’élève à 49,5%.<br />

13<br />

Cf. <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> critères p. 27


Toutefois cette évaluation est très inégale selon les critères considérés :<br />

- La moyenne générale <strong>de</strong> la gouvernance est la catégorie obtenant la note la plus<br />

faible, avec 44%. Les <strong>ONG</strong> semblent rechigner à adopter un fonctionnement<br />

démocratique, en dépit <strong>de</strong> leur vocation à se faire les porte-voix <strong>de</strong>s différents<br />

secteurs et acteurs <strong>de</strong> la société civile.<br />

- La moyenne <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s informations financières n’est que <strong>de</strong> 50%. Alors<br />

que les subventions (publiques et privées) représentent l’essentiel du budget <strong>de</strong>s<br />

<strong>ONG</strong>, un effort supplémentaire <strong>de</strong>vrait être consenti pour améliorer la<br />

<strong>transparence</strong> financière. De nombreuses <strong>ONG</strong>, en effet, critiquent <strong>de</strong>s institutions<br />

publiques et <strong>de</strong>s entreprises ; pourtant : une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> leurs financeurs permettrait<br />

d’appréhen<strong>de</strong>r avec plus <strong>de</strong> pertinence l’orientation <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

découlant <strong>de</strong>s fonds qu’elles reçoivent ou d’initiatives indépendantes.<br />

- Avec 52%, contre 46% pour notre édition précé<strong>de</strong>nte, l’auto-contrôle dénote une<br />

meilleure prise en compte <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

14


selon ses objectifs. Ce chiffre reste toutefois très proche <strong>de</strong> la moyenne, et<br />

l’amélioration, encourageante, <strong>de</strong>meure insuffisante.<br />

- Enfin, la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s objectifs et <strong>de</strong>s moyens obtient également une moyenne<br />

<strong>de</strong> 52%. Il est regrettable que peu d’<strong>ONG</strong> aient accepté <strong>de</strong> répondre à notre<br />

questionnaire, <strong>de</strong>s points ayant été perdus, <strong>de</strong> ce fait, par la non-réponse à <strong>de</strong>s<br />

questions subjectives comme le classement <strong>de</strong>s trois principaux mo<strong>de</strong>s d’action <strong>de</strong><br />

l’<strong>ONG</strong> ou l’approbation quant à la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong><br />

<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>. Cette <strong>de</strong>rnière question, nouvelle dans notre baromètre, a connu<br />

plusieurs refus ou absences <strong>de</strong> réponses dans les 20 questionnaires remplis par les<br />

<strong>ONG</strong>. C’est dommage, car il serait bénéfique pour tous <strong>de</strong> savoir jusqu’où les<br />

<strong>ONG</strong> sont prêtes à aller en faveur <strong>de</strong> leur <strong>transparence</strong>.<br />

I-2/ Remarques<br />

II-2-1/ Cas notables<br />

Si aucune <strong>ONG</strong> n’atteint 100% <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> cette année, cinq d’entre elles<br />

ont une évaluation supérieure ou égale à 90% :<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

CARE France<br />

CCFD – Terre Solidaire<br />

Centre national <strong>de</strong> coopération au développement<br />

Santé Sud<br />

Secours catholique – Caritas France<br />

II-2-2/ Observations notables<br />

Pour cette nouvelle édition du baromètre, 86 <strong>ONG</strong> contactées n’ont pas répondu au<br />

questionnaire.<br />

15


II/ ÉTAT DES LIEUX DES MOYENS D’ÉVALUATION DES <strong>ONG</strong><br />

II-1/ Dispositions légales<br />

Les <strong>ONG</strong>, les représentants d’intérêts, et certaines associations sont soumises à <strong>de</strong><br />

nombreuses formes <strong>de</strong> contrôle :<br />

<br />

<br />

les organismes qui font appel à la générosité du public ont l'obligation <strong>de</strong><br />

décrire l'emploi <strong>de</strong>s fonds collectés sur un compte d'emploi, dont les modalités<br />

<strong>de</strong> présentation ont été fixées par arrêté du Premier ministre du 30 juillet<br />

1993 ;<br />

toutes les associations bénéficiant <strong>de</strong> subventions publiques doivent déposer<br />

leurs comptes et un bilan annuel auprès <strong>de</strong> la collectivité, ou <strong>de</strong><br />

l'administration qui les leur a octroyées.<br />

Malgré ces obligations, comme le souligne un rapport parlementaire 15 , « ces documents<br />

sont en général difficilement exploitables et, <strong>de</strong> fait, peu exploités ».<br />

En vertu <strong>de</strong> l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, toutes les associations<br />

recevant plus <strong>de</strong> 153 000 euros <strong>de</strong> financement sont tenues <strong>de</strong> publier leurs comptes,<br />

qui doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.<br />

Le seuil <strong>de</strong> 153 000 euros est probablement trop élevé, puisqu'il exclut la plupart <strong>de</strong>s<br />

<strong>ONG</strong> recevant <strong>de</strong>s subventions; un critère exclusivement financier méconnaît <strong>de</strong><br />

surcroît l'influence <strong>de</strong> certaines organisations renommées, mais parfois moins bien<br />

dotées. Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 précise désormais les obligations <strong>de</strong><br />

publication <strong>de</strong>s comptes annuels <strong>de</strong>s associations et fondations.<br />

15<br />

Rapport d'information <strong>de</strong> M. Pierre Morange, député (UMP) <strong>de</strong>s Yvelines, sur la gouvernance et le financement<br />

<strong>de</strong>s structures associatives, 1er Octobre 2008, p 61.<br />

16


II-2/ Initiatives similaires<br />

Plusieurs initiatives visant à évaluer la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> peuvent être soulignées :<br />

Comité <strong>de</strong> la Charte 16 : Comité à l'initiative <strong>de</strong> l'élaboration d'une Charte <strong>de</strong><br />

déontologie dont le but est <strong>de</strong> « promouvoir, à travers l'agrément qu'il accor<strong>de</strong> à ses<br />

membres, une plus gran<strong>de</strong> rigueur pour permettre le "don en confiance". »<br />

KPMG, Observatoire « <strong>transparence</strong> et associations » 17 : 96 questions permettant<br />

« d'apprécier le niveau <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong> l'organisme en matière <strong>de</strong> gouvernance,<br />

information financière et évaluation ».<br />

AFNOR, Label « Gouvernance et Gestion responsable <strong>de</strong>s Associations et <strong>de</strong>s<br />

Fondations » 18 : le cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> ce label comporte la « communication<br />

interne et externe <strong>de</strong> l'organisme [qui] doit respecter le principe <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong><br />

l'information pour permettre à toutes les parties intéressées d'accé<strong>de</strong>r aux informations<br />

qu'elles souhaitent, sans porter atteinte aux principes <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité. La nature <strong>de</strong>s<br />

informations transmises aux parties intéressées doit respecter les principes <strong>de</strong> clarté,<br />

lisibilité et sincérité, et doit être appropriée et adaptée au public concerné. Elle doit être<br />

comparable d'une année sur l'autre, ou en cas contraire, être justifiée ».<br />

Chaire Entreprenariat Social <strong>de</strong> l'ESSEC, « Bonnes Pratiques et Transparence<br />

Associative » 19 : Il s'agit d'un « dispositif d'évaluation <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> gouvernance, <strong>de</strong><br />

gestion et <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s associations et fondations <strong>de</strong> taille moyenne qui opèrent<br />

dans les secteurs <strong>de</strong> l'action sociale, <strong>de</strong> la coopération, <strong>de</strong> l'action humanitaire ou <strong>de</strong><br />

l'environnement […]composé <strong>de</strong> 118 critères, structurés autour <strong>de</strong> 8 grands thèmes :<br />

mission sociale, gouvernance, planification et évaluation <strong>de</strong>s activités et <strong>de</strong> l'impact<br />

social, communication et <strong>transparence</strong>, gestion financière, gestion <strong>de</strong>s ressources<br />

humaines, partenariats et relations externes, responsabilité sociétale ».<br />

Observatoire <strong>de</strong> l’Action Humanitaire 20 , qui analyse la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> :<br />

« L’évaluation du travail humanitaire se fait surtout en interne et pose un problème <strong>de</strong><br />

<strong>transparence</strong>. Nombre d’<strong>ONG</strong> sont, avec leurs bailleurs, à la fois juges et parties <strong>de</strong> la<br />

qualité <strong>de</strong> leurs prestations. Suivant <strong>de</strong>s logiques comptables, les audits <strong>de</strong>s bailleurs<br />

questionnent l’utilisation <strong>de</strong>s fonds bien plus que l’impact <strong>de</strong>s programmes sur les<br />

populations récipiendaires <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong>. Les diverses composantes associatives du<br />

mouvement humanitaire sont beaucoup plus nombreuses et difficiles à étudier que les<br />

acteurs classiques <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> au développement, à savoir les Etats et les organisations<br />

gouvernementales. Il paraît donc important <strong>de</strong> constituer une base <strong>de</strong> données sur les<br />

<strong>ONG</strong>. »<br />

16<br />

http://www.comitecharte.org/<br />

17<br />

http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Pages/Observatoire-<br />

Transparence-Associations.aspx<br />

18<br />

http://www.afnor.org/<br />

19<br />

http://www.essec-entrep-social.com/fr/projets_operationnels/ebpta.html<br />

20<br />

http://www.observatoire-humanitaire.org/fr/<br />

17


Charity Navigator. 21 Fondé en 2001, il évalue chaque année plus <strong>de</strong> 8 000 organismes<br />

caritatifs. Plus précisément, ce système <strong>de</strong> référence « examine <strong>de</strong>ux grands domaines<br />

du fonctionnement : la santé financière et la responsabilité & <strong>transparence</strong>. [Leurs<br />

votes] montre aux donateurs l’efficacité avec laquelle Charity Navigator pense que les<br />

organismes caritatifs utiliseront leurs dons, comment ces dons ont financé les<br />

programmes et les services dans le temps et leur niveau d’implication dans une bonne<br />

gouvernance, les meilleurs pratiques et l’ouverture à l’information. » Dans un futur<br />

proche, Charity Navigator prévoit en outre <strong>de</strong> noter les rapports d’activités <strong>de</strong>s<br />

organismes caritatifs. L’objectif d’une telle évaluation est <strong>de</strong> permettre aux investisseurs<br />

<strong>de</strong> choisir leurs dons en connaissance <strong>de</strong> cause, et <strong>de</strong> ce fait que le secteur à but non<br />

lucratif améliore son fonctionnement.<br />

II-3/ Perspectives<br />

« Dans la mesure où l’article 71 <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong>s Nations Unies leur reconnaît un rôle en<br />

matière économique et sociale, évaluer les <strong>ONG</strong> et déterminer si elles s’appliquent<br />

à elles-mêmes les règles <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> et <strong>de</strong> moralité qu’elles exigent <strong>de</strong>s<br />

Etats <strong>de</strong>vient un élément du débat » 22 .<br />

L’évaluation <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> participe à ce débat et s’inscrit dans une logique, évoquée par le<br />

Rapport d’information du 2 février 2012 <strong>de</strong> Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier,<br />

sur “les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> financement et <strong>de</strong> gouvernance <strong>de</strong>s associations <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> la<br />

nature et <strong>de</strong> l’environnement” 23 , <strong>de</strong> « généralis[ation <strong>de</strong>s] bonnes pratiques et [<strong>de</strong>]<br />

<strong>transparence</strong> sans passer par une logique <strong>de</strong> sanction et dans une relation<br />

constructive avec les associations ».<br />

Le nouveau registre <strong>de</strong> l’Union européenne participe <strong>de</strong> cette approche. La<br />

Commission et le Parlement européens ont lancé le 23 juin 2012 un registre <strong>de</strong><br />

<strong>transparence</strong> public et commun à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s acteurs qui enten<strong>de</strong>nt influer sur la<br />

politique européenne. Il remplace ainsi celui qui avait été établi par la Commission<br />

en 2008 et qui comptait déjà plus <strong>de</strong> 4 000 organisations. Il s’agit donc <strong>de</strong> répertorier<br />

tous ceux qui exercent une activité indépendante ayant pour but d’influer sur<br />

l'élaboration et la mise en œuvre <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> l'Union (groupes d’intérêts<br />

traditionnels, cabinets d'avocats, <strong>ONG</strong>, groupes <strong>de</strong> réflexion). En s'inscrivant au<br />

registre <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, les organisations s'engagent à respecter un co<strong>de</strong> <strong>de</strong> conduite<br />

commun et doivent fournir davantage d’informations (le nombre d'employés engagés<br />

dans <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> sensibilisation et <strong>de</strong> défense, les principales propositions législatives<br />

auxquelles ils se sont intéressés et le montant du financement <strong>de</strong> l'UE qu'ils ont reçu) 24 .<br />

21<br />

http://www.charitynavigator.org/<br />

22<br />

Rapport d’information du 18 octobre 2011 <strong>de</strong> Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur “les vecteurs<br />

privés d’influence dans les relations internationales”.<br />

23<br />

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp<br />

24<br />

http://europa.eu/transparency-register/in<strong>de</strong>x_fr.htm<br />

18


III/ MÉTHODOLOGIE DU BAROMÈTRE <strong>2015</strong><br />

III-1/ Choix <strong>de</strong>s organisations<br />

III-1-1/ Domaines d’intervention<br />

Le baromètre <strong>2015</strong> évalue 10 <strong>ONG</strong> ayant une, ou plusieurs activités consacrée(s) aux<br />

thèmes suivants (cf. Tableau <strong>de</strong> synthèse <strong>de</strong> l’activité, page 23) :<br />

l'environnement (50) ;<br />

l'humanitaire et la santé (40);<br />

l'éthique et la <strong>transparence</strong> (29).<br />

III-1-2/ Interfaces <strong>ONG</strong>/Institutions<br />

La plupart <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> étudiées dans ce baromètre ont tissé <strong>de</strong>s liens avec les institutions<br />

publiques, nationales ou européennes :<br />

<br />

En France<br />

o<br />

Le Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement<br />

Pour la première fois dans le domaine <strong>de</strong> l'environnement, <strong>de</strong>s groupes <strong>de</strong> travail ont<br />

réuni l'État, les collectivités locales, les entreprises (employeurs et salariés) et les <strong>ONG</strong><br />

en 2007 25 .<br />

o<br />

L’Agence Française <strong>de</strong> Développement (AFD)<br />

Depuis 2009, l’Agence Française <strong>de</strong> Développement (AFD) a repris une partie <strong>de</strong><br />

l’activité <strong>de</strong> financement public <strong>de</strong>s initiatives <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, jusqu’à présent gérée par le<br />

MAAION au Ministère <strong>de</strong>s Affaires Étrangères. Cette évolution a engagé, dès 2009, 40<br />

M€ au profit <strong>de</strong>s activités présentées par ces organisations 26 .<br />

25<br />

http://www.legrenelle-environnement.fr/-Processus-du-Grenelle-.html<br />

26<br />

http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/RAPPORTS_ANNUE<br />

LS/AFD-Rapport-annuel-2009.pdf<br />

19


En Europe<br />

o<br />

Les programmes <strong>de</strong> la Commission européenne<br />

La Commission européenne met en œuvre plusieurs programmes d'ai<strong>de</strong> au profit <strong>de</strong>s<br />

<strong>ONG</strong>. Les plus connus sont les programmes LIFE 27 et ECHO10 28 .<br />

LIFE : Le « Financial Instrument for the Environment » (LIFE) est le principal<br />

instrument financier <strong>de</strong> soutien aux projets environnementaux et <strong>de</strong> préservation <strong>de</strong><br />

l'environnement <strong>de</strong> la Commission européenne. Depuis 1992, il a financé plus <strong>de</strong> 3100<br />

projets pour un montant s’élevant à 2.2 milliards d’euros. Dans le cadre du programme<br />

LIFE+, la Commission européenne propose une enveloppe <strong>de</strong> 2.143 milliards d'euros<br />

pour <strong>de</strong>s projets environnementaux s'étalant jusqu'en 2013. L’appel à projet 2013 du<br />

programme LIFE+ prévoit 278 M€ <strong>de</strong> subvention à <strong>de</strong> nouveaux projets 29 , avec une<br />

enveloppe indicative <strong>de</strong> 28,1 M€ pour la France.<br />

ECHO : Le Service d'Ai<strong>de</strong> Humanitaire <strong>de</strong> la Commission européenne (ECHO) est<br />

responsable <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> humanitaire fournie par l'Union dans son ensemble (les États<br />

membres et la Commission). En 2013, l'ai<strong>de</strong> humanitaire fournie, via le programme<br />

ECHO, <strong>de</strong>vrait s’élever à plus <strong>de</strong> 661 millions d'euros soutenant <strong>de</strong>s projets dans plus<br />

<strong>de</strong> 80 pays ou régions. 30<br />

o<br />

Les registres européens<br />

Pour renforcer la confiance du public en matière <strong>de</strong> <strong>transparence</strong>, la Commission et le<br />

Parlement européens ont en mis en place <strong>de</strong>s registres <strong>de</strong>s représentants d’intérêt et <strong>de</strong>s<br />

lobbyistes entrant en contact avec les institutions européennes dans le but d'influencer<br />

l'élaboration <strong>de</strong>s politiques et la prise <strong>de</strong> décisions 31 . En s’inscrivant au registre <strong>de</strong> la<br />

Commission européenne, « (les) représentants d'intérêt (…/…) s'engagent à respecter<br />

les dispositions du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> conduite 32 ».<br />

27<br />

http://ec.europa.eu/environment/life/<br />

28<br />

http://ec.europa.eu/echo/in<strong>de</strong>x_fr.htm<br />

29<br />

http://www.enviropea.com/fr/appel-life+-2013/politiques-europeennes/appel-life+-2013/<br />

30<br />

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-ai<strong>de</strong>-humanitaire-programmee-2013-<br />

20130121.html<br />

31<br />

http://europa.eu/lobbyists/interest_representative_registers/in<strong>de</strong>x_fr.html<br />

32<br />

https://webgate.ec.europa.eu/transparency/regrin/welcome.do<br />

20


III-1-3/ Choix <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

C'est à partir <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, publiées par ces institutions, que la plupart <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

ont été sélectionnées.<br />

Nous avons choisi d'ajouter, ou <strong>de</strong> retirer, selon leur notoriété dans le champ <strong>de</strong> leur<br />

activité principale, quelques <strong>ONG</strong> qui n'étaient pas nécessairement présentes sur ces<br />

registres.<br />

Les 106 <strong>ONG</strong> sélectionnées par Prometheus contribuent à l'élaboration et/ou à la mise<br />

en œuvre <strong>de</strong> décisions publiques.<br />

21


TABLEAU DE SYNTHESE DE L’ACTIVITE ET DE L’INTERFACE INSTITUTIONNELLE<br />

Domaines<br />

d'intervention<br />

Présences Institutionnelles<br />

Action Contre la Faim (ACF)<br />

<strong>ONG</strong><br />

Environnement<br />

Humanitaire & Santé<br />

Éthique et <strong>transparence</strong><br />

Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />

AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />

Programme <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne (LIFE, ECHO…)<br />

x x x<br />

Agence d’Ai<strong>de</strong> à la Coopération Technique Et au<br />

Développement (ACTED) x x<br />

Agir pour l'Environnement<br />

AGRISUD x x x<br />

AIDS Action Europe<br />

x<br />

Association Internationale Forêts Méditeranéennes<br />

(AIFM)<br />

x<br />

Association pour la Taxation <strong>de</strong>s Transactions Financières<br />

pour l’Action Citoyenne (Attac)<br />

x<br />

x<br />

Registres <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne<br />

BirdLife International x x<br />

Bloom Association x x x<br />

BUKO Pharma-Kampagne<br />

CARE France x x x<br />

Caritas-Europe x x x<br />

CEE Bankwatch Network x x x<br />

Centre National <strong>de</strong> Coopération au Développement<br />

(CNCD)<br />

x<br />

x<br />

Climate Action Network (CAN) x x x<br />

Collectif contre l’islamophobie en France<br />

x<br />

Comité Catholique contre la Faim et pour le<br />

Développement (CCFD - Terre Solidaire) x x<br />

x<br />

22


<strong>ONG</strong><br />

Environnement<br />

Humanitaire & Santé<br />

Éthique et <strong>transparence</strong><br />

Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />

AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />

Programme <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne (LIFE, ECHO…)<br />

Registres <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne<br />

Comité <strong>de</strong> Liaison Energies Renouvelables (CLER)<br />

x<br />

Comité <strong>de</strong> Recherche et d’Information Indépendantes sur<br />

le génie Génétique (CRIIGEN)* x x x<br />

Comité Permanent <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Européen (CPME) x x<br />

Commission <strong>de</strong> Recherche et d’Information<br />

Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD)<br />

Coordination SUD x x x x<br />

Corporate Europe Observatory (CEO) x x<br />

Corporate Watch<br />

Croix-Rouge Française x x<br />

Ecologie Sans Frontière x x<br />

End child prostitution, child pornography and trafficking<br />

x<br />

of children for sexual purposes - France<br />

Eurogroup for Animals x x x<br />

European AIDS Treatment Group (EATG)<br />

European Center for Nature Conservation (ECNC)<br />

European Council for Cardiovascular Research (ECCR)<br />

European Environmental Bureau (EEB) x x x<br />

European Environmental Citizens Organisation for<br />

Standardisation (ECOS) x x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

European Fe<strong>de</strong>ration of National Associations of Water<br />

and Waste Water Service (EUREAU)<br />

x<br />

European Heart Network (EHN) x x<br />

European Landowners Organization (ELO) x x x<br />

European Public Health Alliance (EPHA)<br />

x<br />

European States Forest Association (EUSTAFOR) x x<br />

Fédération National <strong>de</strong>s Associations d’Usagers <strong>de</strong>s<br />

Transports (FNAUT) x x<br />

Fondation GoodPlanet x x<br />

Fondation Nicolas Hulot (FNH) x x<br />

Fondation Pour Une Terre Humaine (FTH)<br />

x<br />

23


<strong>ONG</strong><br />

Environnement<br />

Humanitaire & Santé<br />

Éthique et <strong>transparence</strong><br />

Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />

AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />

Programme <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne (LIFE, ECHO…)<br />

Registres <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne<br />

Fondation Sciences Citoyennes (FSC) x x<br />

Forests and the European Union Resource Network<br />

(FERN)<br />

x x x<br />

Foundation for Biomedical Research (FBR)<br />

x<br />

France Libertés x x<br />

France Nature Environnement (FNE) x x x<br />

Friends of the Earth Europe (FoEEurope) x x x<br />

Fund for the Replacement of Animals in Medical<br />

Experiments (FRAME)<br />

Générations Futures<br />

GreenNet x x<br />

Greenpeace France x x<br />

Greenpeace International x x<br />

Groupe Energies Renouvelables, Environnement et<br />

Solidarités (GERES)<br />

x<br />

Health Action International (HAI) Europe x x<br />

Health and Environment Alliance x x x<br />

Health First Europe (HFE) x x<br />

HELIO International<br />

Human Awareness Institute - Global<br />

Human Rights Watch x x<br />

InfOGM<br />

International Commission of Jurists<br />

International Medical Corps<br />

La chaîne <strong>de</strong> l'Espoir<br />

La Déclaration <strong>de</strong> Berne<br />

Les Amis <strong>de</strong> la Terre – France<br />

Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l'Homme (LDH)<br />

Ligue pour la Protection <strong>de</strong>s Oiseaux (LPO) x x x<br />

LobbyControl x x<br />

Medair International x x<br />

Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong> x x x x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

x<br />

24


<strong>ONG</strong><br />

Environnement<br />

Humanitaire & Santé<br />

Éthique et <strong>transparence</strong><br />

Grenelle <strong>de</strong> l’environnement<br />

AFD (ex-MAAI<strong>ONG</strong>)<br />

Programme <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne (LIFE, ECHO…)<br />

Registres <strong>de</strong> la Commission<br />

Européenne<br />

Mé<strong>de</strong>cins Sans Frontières France (MSF France) x x x<br />

Naturfreun<strong>de</strong> International (NF-Int) x x<br />

Négawatt x x<br />

Observatoire <strong>de</strong>s Armements (OBSARM)<br />

One Voice<br />

x<br />

Organisation Mondiale Contre la Torture – Réseau SOS<br />

x<br />

Torture<br />

Oxfam France x x<br />

Oxfam International x x<br />

Pax Christi France<br />

x<br />

Pestici<strong>de</strong> Action Network Europe (PAN Europe) x x<br />

Première Urgence – Ai<strong>de</strong> médicale internationale - France x x<br />

Pro-Natura International (PNI)<br />

x<br />

ReAct x x<br />

Reporters Sans Frontières x x<br />

Réseau Action Climat-France (RAC-F) x x x<br />

Re-use and Recycling European Union Social Entreprises<br />

(RREUSE)<br />

x x x x<br />

Santé Sud<br />

x<br />

Sauvons le Climat (SLC)<br />

x<br />

Scientists Center For Animal Welfare (SCAW)<br />

x<br />

Seas At Risk x x<br />

Secours Catholique- Réseau mondial Caritas (France) x x<br />

Sherpa<br />

x<br />

SoliCités<br />

Solidarités International x x<br />

Stichting Health Action International - Global x x<br />

Sucre Ethique x x x<br />

Terre <strong>de</strong>s Hommes France x x x<br />

The Ecumenical Council for Corporate Responsibility x x x<br />

The Pew Charitable Trusts x x x<br />

TRACE INTERNATIONAL<br />

x<br />

Transparency International x x<br />

Universities Fe<strong>de</strong>ration for Animal Welfare (UFAW) x<br />

WWF France x x<br />

x<br />

25


Zero Waste France x x<br />

III-2/ Evaluation<br />

III-2-1/ Principes<br />

III-2-1-1/ Des informations à la disposition <strong>de</strong> tous<br />

Le baromètre repose sur une évaluation <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> à partir d’informations<br />

publiées sur Internet 33 .<br />

Pourquoi ce choix ?<br />

Parce qu'Internet est un outil peu coûteux pour diffuser <strong>de</strong> telles données.<br />

Parce que la capacité d'une organisation à peser sur le débat public n'est pas<br />

nécessairement corrélée à sa puissance financière, mais s'adosse toujours à ce vecteur<br />

<strong>de</strong> communication.<br />

Enfin, parce qu'Internet est, pour le grand public, le moyen le plus naturel et le plus<br />

facile pour accé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s informations sur une <strong>ONG</strong>.<br />

III-2-1-2/ Dialogue<br />

La nouvelle formule du baromètre invite à un dialogue plus poussé avec les <strong>ONG</strong>.<br />

Après un premier envoi (numérique) du questionnaire, les <strong>ONG</strong> qui n’ont pas<br />

répondu, sont invitées à le faire par mail. Le cas échéant, la relance se fait par<br />

téléphone.<br />

Nous avons systématiquement informé les <strong>ONG</strong> <strong>de</strong> leur évaluation provisoire, à partir<br />

<strong>de</strong> leurs réponses.<br />

33<br />

A partir <strong>de</strong> données collectées en juillet-août <strong>2015</strong>.<br />

26


III-2-2/ Critères d’appréciation <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Le tableau ci-<strong>de</strong>ssous récapitule les critères mis en place pour l’année <strong>2015</strong>.<br />

Statuts complets et règlement intérieur<br />

Gouvernance<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres statutaires<br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et <strong>de</strong>s centres décisionnels <strong>de</strong><br />

l’<strong>ONG</strong><br />

Organisation démocratique <strong>de</strong> la gouvernance<br />

I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s responsables / ressources humaines (salariés/<br />

bénévoles)<br />

Appartenance à un réseau d’<strong>ONG</strong> ou partenariats<br />

Participation croisée <strong>de</strong>s membres à différents conseils<br />

d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Bilan et Compte emploi ressources (actuels et antérieurs)<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents<br />

Informations financières<br />

Nature <strong>de</strong>s financements<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements<br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapports moraux (actuel et antérieurs)<br />

Auto-contrôle<br />

Evaluations (internes/ externes)<br />

Adhésion à une charte ou un co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> l’euro investi<br />

Présentation <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Choix <strong>de</strong>s lieux d’intervention<br />

Transparence <strong>de</strong>s<br />

objectifs et <strong>de</strong>s moyens<br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Description <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s d’action<br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Avis quant à la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong><br />

<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Participation aux initiatives liées à la COP21<br />

27


La Fondation Prometheus a choisi d'évaluer la publication <strong>de</strong> documents relatifs à la<br />

<strong>transparence</strong> financière, à la gouvernance et à l’évaluation, attribuant un pourcentage<br />

chaque fois qu'il nous a été communiqué et qu’il était consultable sur le site Internet <strong>de</strong><br />

l'<strong>ONG</strong>.<br />

III-2-2-1/ Transparence liée à la gouvernance (25%)<br />

• Statuts complets (1,5 %) et règlement intérieur (1,5%)<br />

Les statuts complets explicitent le fonctionnement <strong>de</strong> l’organisation et correspon<strong>de</strong>nt<br />

au(x) document(s) déposé(s) auprès <strong>de</strong>s autorités légalement compétentes, selon la<br />

structure adoptée.<br />

Le règlement intérieur est <strong>de</strong>stiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, et<br />

notamment ceux qui ont trait à l’administration interne <strong>de</strong> l’association.<br />

• Biographie <strong>de</strong>s membres statutaires <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (3 %)<br />

La présentation du parcours <strong>de</strong>s membres permet d’informer le public sur<br />

l’appartenance présente ou passée d’un ou plusieurs membre(s) à un organisme<br />

présentant <strong>de</strong>s intérêts communs avec l’<strong>ONG</strong>.<br />

• Localisation <strong>de</strong>s différentes implantations et centres décisionnels <strong>de</strong><br />

l’<strong>ONG</strong> (3 %)<br />

La localisation comprend l’adresse <strong>de</strong>s différentes bureaux, annexes, représentations <strong>de</strong><br />

l’<strong>ONG</strong> en France et à l’étranger.<br />

• Visibilité du fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> :<br />

organisation d’élections internes (1,5%), fréquence <strong>de</strong>s réunions (0,5%),<br />

et mise en ligne <strong>de</strong>s compte-rendus (1,5%).<br />

Ce critère correspond à la mise en place <strong>de</strong> structures démocratiques telles que décrites<br />

ci-<strong>de</strong>ssus. Les réunions peuvent être les assemblées générales, les conseils<br />

d’administrations, les réunions du bureau.<br />

• Présentation <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (1,5 %) et leur date d’élection<br />

au Conseil d’Administration (0,5%), ainsi que le nombre <strong>de</strong> bénévoles<br />

et <strong>de</strong> salariés (1,5%).<br />

Cette présentation donne les noms, âge et profession <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> ainsi<br />

que leur date d’entrée en fonction, et informe le public sur le nombre <strong>de</strong> personnes<br />

participant, comme bénévoles ou salariées, à l’activité <strong>de</strong> l’organisation.<br />

• Stratégies <strong>de</strong> partenariat (1,5%) et appartenance ou non à un réseau<br />

d’<strong>ONG</strong> (1,5%).<br />

Ce critère correspond à la publication <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>s organes institutionnels et <strong>de</strong>s<br />

comités <strong>de</strong> décision et/ou <strong>de</strong> réflexion avec lesquels les <strong>ONG</strong> établissent <strong>de</strong>s partena-<br />

28


iats. Ce critère reprend la recommandation <strong>de</strong> l’IFA (Institut Français <strong>de</strong>s<br />

Administrateurs) citée dans son gui<strong>de</strong> sur La gouvernance dans les gran<strong>de</strong>s associations et<br />

fondations 34 .<br />

Il s’accompagne <strong>de</strong> la recherche d’une appartenance <strong>de</strong> l’organisme à un réseau<br />

d’<strong>ONG</strong>.<br />

• Participation croisée <strong>de</strong>s membres au sein <strong>de</strong> différents conseils<br />

d’administration (3%).<br />

Ce critère porte sur la clarification <strong>de</strong> la composition <strong>de</strong>s conseils d’administration et<br />

informe le public sur l’appartenance d’un membre à une ou plusieurs autre(s)<br />

organisations.<br />

• Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité (3%)<br />

Ce critère porte sur les qualifications ou exigences requises et permet d’informer le<br />

public sur l’égalité et l’absence <strong>de</strong> discrimination dans l’accès aux postes à<br />

responsabilité <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong>.<br />

III-2-2-2/ Transparence <strong>de</strong>s informations financières (25 %)<br />

• Bilan (2,5 %) et compte d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources (2,5 %)<br />

Le « bilan » complète les informations fournies par le compte <strong>de</strong> résultat. Il décrit<br />

notamment l’état patrimonial <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong>.<br />

Le critère du « compte d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources » rend compte <strong>de</strong> l’affectation<br />

<strong>de</strong>s ressources collectées par type d’emploi.<br />

• Comparaison <strong>de</strong>s bilans et compte d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong>s<br />

trois <strong>de</strong>rnières années (2,5 %)<br />

Ce critère correspond à la publication sur le site Internet <strong>de</strong> la comparaison <strong>de</strong>s<br />

<strong>de</strong>rniers bilans et comptes d’emploi annuel <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong>puis 2010.<br />

• Nombre d’adhérents <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (5 %)<br />

Ce critère correspond à la publication sur le site Internet du nombre d’adhérents<br />

(personnes physiques et personnes morales).<br />

• Financement par <strong>de</strong>s personnes physiques (2,5%)<br />

Les personnes physiques recouvrent ici les personnes privées qui font une donation <strong>de</strong><br />

plus <strong>de</strong> 3 000 euros à l’<strong>ONG</strong>.<br />

• Financement par <strong>de</strong>s institutions publiques et montant <strong>de</strong> leurs<br />

subventions (2,5 %)<br />

34<br />

http://www.comitecharte.org/sites/<strong>de</strong>fault/files/plaquette_evaluer_ca_ass_et_fond_2007v<strong>de</strong>f.pdf<br />

29


Ce critère correspond à l’ensemble <strong>de</strong>s subventions publiques que perçoit l’<strong>ONG</strong><br />

(collectivités territoriales, Etat, Union Européenne, Organisations Internationales).<br />

• Financement par <strong>de</strong>s personnes morales et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

(2,5 %)<br />

Ce critère correspond à l’ensemble <strong>de</strong>s dons provenant <strong>de</strong> personnes morales que<br />

perçoit l’<strong>ONG</strong> (fondations, entreprises, think-tanks).<br />

• Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong> (2,5 %)<br />

Il s’agit d’une synthèse – sous forme <strong>de</strong> graphique ou <strong>de</strong> <strong>de</strong>ssin – qui présente la part<br />

<strong>de</strong>s contributions imputables à <strong>de</strong>s personnes physiques, à <strong>de</strong>s personnes morales et à<br />

<strong>de</strong>s subventions publiques.<br />

• Certification <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation (2,5 %)<br />

Depuis le 1 er janvier 2006, il est obligatoire <strong>de</strong> faire certifier ses comptes à partir <strong>de</strong><br />

153 000 euros.<br />

III-2-2-3/ Transparence concernant l'auto-évaluation (25 %)<br />

Cette catégorie comprend 5 critères.<br />

• Rapport moral (5 %)<br />

Le rapport moral est un rapport annuel faisant état du bilan <strong>de</strong>s actions réalisées par<br />

l’<strong>ONG</strong>.<br />

• Rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures (5 %)<br />

Ce critère correspond à la publication sur Internet <strong>de</strong> la publication <strong>de</strong>s « rapports<br />

moraux » <strong>de</strong>s années 2010 et antérieures.<br />

• Evaluations internes et externes (5 %)<br />

L’association diffuse les résultats <strong>de</strong>s évaluations internes et externes qu’elle met en<br />

pratique<br />

• Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie (5 %)<br />

Les chartes éthiques et les co<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déontologie auxquels adhère l’<strong>ONG</strong> sont<br />

disponibles sur son site Internet<br />

• Efficacité <strong>de</strong> l’euro investi et <strong>de</strong>s informations financières (5 %)<br />

« L’efficacité <strong>de</strong> l’euro investi et <strong>de</strong>s informations financières » est un critère mentionné<br />

dans le rapport <strong>de</strong> KPMG 35 . Il correspond à l’affectation <strong>de</strong>s dons par les <strong>ONG</strong>. Par<br />

exemple, pour 1 euro donné, 60 cts d’euro pourraient être consacrés aux frais <strong>de</strong><br />

35<br />

KPMG - Observatoire KPMG « Transparence® et Associations » Avril 2008, p. 54.<br />

30


fonctionnement et 40 cts d’euro reversés directement aux victimes d’une catastrophe<br />

naturelle, etc.<br />

Concernant ce critère, il convient <strong>de</strong> distinguer :<br />

- les <strong>ONG</strong> ayant une action directe envers le public. Dans ce cas, ce critère correspond<br />

à la répartition <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s dons par l’association. Par exemple, pour 1 euro<br />

donné, 30 cts d’euros seront utilisés pour les frais <strong>de</strong> fonctionnements et 70 cts<br />

reversés directement aux victimes d’une catastrophe naturelle.<br />

- les <strong>ONG</strong> n’ayant pas d’action directe vers le public mais, par exemple, une activité <strong>de</strong><br />

coordination. Ce critère pourra alors, contribuer à distinguer la part consacrée au<br />

fonctionnement <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong> celle <strong>de</strong>stinée à la réalisation <strong>de</strong> l’objet <strong>de</strong><br />

l’organisation.<br />

III-2-2-4/ Transparence <strong>de</strong>s objectifs et <strong>de</strong>s moyens (25 %)<br />

Le baromètre <strong>de</strong> <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> s’est enrichi <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux nouveaux critères pour<br />

cette année <strong>2015</strong> :<br />

Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s informations que donnent les <strong>ONG</strong> et qui permet ainsi d’évaluer leur<br />

<strong>transparence</strong>, nous nous sommes interrogés sur le sentiment que celles-ci peuvent<br />

nourrir sur une démarche <strong>de</strong> ce type. Nous avons ainsi rajouté une question portant sur<br />

la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>.<br />

Par ailleurs, l’année <strong>2015</strong> est exceptionnelle pour la France en raison <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong> la<br />

21 ème Conférence annuelle sur le climat, dite COP21. Nous avons donc rajouté, pour<br />

cette année seulement, une question sur ce sujet.<br />

• Présentation du mo<strong>de</strong> opératoire <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (3,5%) :<br />

Un mo<strong>de</strong> opératoire est la traduction concrète <strong>de</strong> la mise en adéquation entre les buts à<br />

atteindre et les moyens déployés pour y parvenir.<br />

Ce critère correspond à la publication numérique, intelligible et facile d’accès, pour le<br />

public, <strong>de</strong>s informations relatives aux métho<strong>de</strong>s employées par les <strong>ONG</strong> pour<br />

répondre aux objectifs qu’elles se sont fixés : un plan d’action, un rapport <strong>de</strong><br />

planification, un retour d’expérience.<br />

• Choix <strong>de</strong>s lieux d’intervention (3,5%) :<br />

Les lieux d’intervention <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> doivent être justifiés par la publication sur le site <strong>de</strong>s<br />

raisons ayant conduit à ce choix. Le choix du lieu d’intervention reflète la capacité<br />

d’une <strong>ONG</strong> à remplir ses objectifs en toute <strong>transparence</strong>.<br />

• Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles (3,5%) :<br />

Le choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> reflète sa capacité à<br />

atteindre <strong>de</strong>s buts en toute <strong>transparence</strong>. Ainsi, ce critère regroupe toute publication en<br />

31


ligne <strong>de</strong> documents qui permettraient <strong>de</strong> comprendre les motivations <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong>, dans<br />

son choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles <strong>de</strong> son action.<br />

• Présentation du mo<strong>de</strong> d’action <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> (3,5%) :<br />

Publication sur le site internet <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> <strong>de</strong>s phases d’actions <strong>de</strong> leur mo<strong>de</strong> opératoire<br />

(concertation, actions directes…). Parmi les sept mo<strong>de</strong>s d’action que propose notre<br />

questionnaire, il est <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> classer les trois principaux <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> par ordre<br />

croissant d’importance.<br />

• Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires (3,5 %) :<br />

L’équité correspond au caractère non-discriminatoire <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires. Ainsi ce<br />

critère met en avant la capacité <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> à mener <strong>de</strong>s actions en toute indépendance,<br />

où les choix <strong>de</strong>s entités ciblées et <strong>de</strong>s lieux d’intervention se font sur la seule base <strong>de</strong> la<br />

cohérence entre les objectifs <strong>de</strong> l’action et les buts globaux poursuivis par l’<strong>ONG</strong>.<br />

• Approbation quant à la création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong><br />

<strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> (3,5 %) :<br />

Cette question vise à informer le public sur le point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong> quant à la<br />

<strong>transparence</strong> <strong>de</strong> ces organisations. La création d’un observatoire nous semble la<br />

question la plus pertinente pour déterminer la position <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong>, dont nombre<br />

critique le fonctionnement opaque <strong>de</strong>s divers secteurs, tant publics que privés, <strong>de</strong> notre<br />

société.<br />

• Participation aux initiatives en vue <strong>de</strong> la COP21 (4 %) :<br />

Le réchauffement est un sujet <strong>de</strong> préoccupation majeur qui rassemblera 196 pays et<br />

mobilisera <strong>de</strong>s dizaines <strong>de</strong> milliers <strong>de</strong> personnes, dont <strong>de</strong> nombreuses <strong>ONG</strong>. Cette<br />

question spécifique pour l’année <strong>2015</strong> interroge les <strong>ONG</strong> sur leur participation aux<br />

initiatives en vue <strong>de</strong> cet évènement.<br />

32


TABLEAU DETAILLE DES RESULTATS <strong>2015</strong><br />

Action Contre la Faim<br />

(ACF)<br />

Agence d’Ai<strong>de</strong> à la Coop.<br />

Technique Et au<br />

Développement (ACTED)<br />

Agir pour l'Environnement<br />

AGRISUD<br />

AIDS Action Europe<br />

Association Internationale<br />

Forêts Méditeranéennes<br />

(AIFM)<br />

Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

77,5<br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

3 3 3 0,5 3 1,5 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

87,5 1,5 3 3 2 3,5 3 0 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 2 3,5 3,5 4<br />

55,5 1,5 0 3 1,5 1 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

55,5 0 3 2 0 1,5 2 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

67,5 0 0 3 3,5 1 3 0 3 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0<br />

71,5 3 0 3 3,5 3,5 3 0 0 5 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 3,5 3,5 0 0 4<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21


Association pour la<br />

Taxation <strong>de</strong>s Transactions<br />

Financières pour l’Action<br />

Citoyenne (Attac)<br />

Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

60 3 0 3 3,5 2 0 0 3 5 0 5 0 0 0 0 2,5 0 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

BirdLife International 58 0 0 3 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Bloom Association<br />

BUKO Pharma-<br />

Kampagne<br />

CARE France<br />

Caritas-Europe<br />

CEE Bankwatch Network<br />

Centre National <strong>de</strong><br />

Coopération au<br />

Développement (CNCD)<br />

46,5 1,5 3 3 0 2 3 0 0 5 0 2,5 2,5 1 1 2,5 0 5 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

15 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

94 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 4<br />

60,5 0 0 3 1,5 1 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

50,5 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

92,5 3 3 3 2 3 3 3 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Climate Action Network -<br />

International 63,5 3 3 1,5 0 2 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Collectif Contre<br />

l’Islamophobie en France 22,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

CCFD –Terre solidaire 90,5 3 3 3 3,5 3,5 3 0 3 5 2,5 5 0 2,5 0 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 2 4<br />

CLER, Réseau pour la<br />

transition énergétique 59,5 1,5 0 3 0,5 2 3 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 0 0 3,5 0 4<br />

CRIIGEN 17,5 1,5 3 0 0 1,5 1,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 3,5 0 0<br />

Comité Permanent <strong>de</strong>s<br />

Mé<strong>de</strong>cins Européens 33 1,5 3 3 0 1,5 1,5 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

CRIIRAD 19 1,5 0 3 1,5 1 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 0<br />

Coordination SUD 63,5 1,5 0 3 0,5 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Corporate Europe<br />

Observatory 35,5 0 0 3 0 0,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

CorpWatch 44 0 3 3 0,5 1,5 1,5 0 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 1 1 0 0 5 0 5 2 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Croix-Rouge française 77,5 3 3 3 1,5 2 1,5 0 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

Ecologie sans frontière 6,5 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0<br />

ECPAT - France 43,5 0 0 0 0 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 2,5 5 5 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Eurogroup for Animals 18,5 0 0 3 0 1 0 1,5 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

European AIDS<br />

Treatment Group 64 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

European Centre for<br />

Nature Conservation 56 0 3 3 0 3,5 3,5 0 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

EEB – Fe<strong>de</strong>ration of<br />

Environmental Citizens<br />

Organisations 52 1,5 3 3 0 0 1,5 3 0 2,5 0 2,5 0 1,5 1,5 2,5 0 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

European Fe<strong>de</strong>ration of<br />

National Associations of<br />

Water Services 34,5 1,5 3 3 0 1,5 3 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

European Heart<br />

Network 86,5 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 1,5 3,5 3,5 0<br />

European LandOwners<br />

Organization 43 0 0 3 1,5 5 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 5 5 5 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

European State Forest<br />

Association 18 0 0 3 0 0,5 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Féd. Euro. pour le<br />

Transport et l’Env. 57,5 1,5 3 3 1,5 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Fédération Nationale <strong>de</strong>s<br />

Associations d’Usagers<br />

<strong>de</strong>s Transports 28,5 3 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 4<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Fondation Danielle<br />

Mitterrand – France<br />

Libertés 53 1,5 0 3 0 2,5 3 0 0 0 0 0 0 2,5 0 2,5 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

Fondation GoodPlanet 54,5 1,5 0 3 0 3,5 3 0 0 5 2,5 0 0 0 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 0 0 3,5 0 4<br />

Fondation Nicolas Hulot<br />

pour la Nature et<br />

l’Homme 88 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 3,5 0 4<br />

Fondation pour une terre<br />

humaine 36 0 0 0 0 1,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Fondation Sciences<br />

Citoyennes 59,5 3 0 3 0 2,5 3 0 0 5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 0 5 5 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Forests and the Europ.<br />

Union Resource 54,5 1,5 0 3 0 0 3 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Foundation for<br />

Biomedical Research 14,5 0 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

France Nature<br />

Environnement 88 1,5 3 3 2 3,5 3 1,5 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4<br />

Friends of the Earth<br />

Europe 34 0 0 1,5 0 0 1,5 0 0 5 0 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0 4<br />

Fund for the<br />

Replacement of Animals<br />

in Medical Experiments 21,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 1,5 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Générations futures 57 1,5 0 3 0 3,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Green Net 26,5 1,5 3 3 0 2 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Greenpeace France 49,5 1,5 0 3 0 1,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 0 0 5 5 5 3,5 3,5 0 0 0 0 4<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Groupe Energies<br />

Renouv., Environnement<br />

et Solidarité (GERES) 69,5 1,5 0 3 0 2,5 3 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Health Action<br />

International - Europe 69 1,5 3 3 0 3 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0<br />

Health and Environment<br />

Alliance 48 0 3 3 0 1,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 0 0 0 0 5 5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Health First Europe 36 1,5 3 3 0 3,5 0 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Helio International 42,5 3 3 3 1,5 2 1,5 3 0 0 2,5 0 0 0 0 0 1 0 0 0 5 2,5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Human Awareness<br />

Institute - Global 7,5 0 3 3 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Human Rights Watch 57,5 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Inf’OGM 51,5 3 0 0 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

International<br />

Commission of Jurists 55 1,5 3 3 0 2 0 3 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 0 0 0 0 0<br />

International Medical<br />

Corps 60,5 0 1,5 1,5 0 1,5 3 3 0 5 0 0 2,5 2,5 1 0 2,5 5 2,5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0<br />

La chaîne <strong>de</strong> l’espoir 66,5 3 0 3 1,5 3 3 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 0 0 0<br />

La Déclaration <strong>de</strong><br />

Berne 56,5 1,5 3 0 0 3,5 0,5 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Les Amis <strong>de</strong> la Terre<br />

France 32,5 1,5 0 3 0 1,5 3 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Ligue <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong><br />

l’Homme - France 38 3 0 3 0 1,5 3 0 0 2,5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 0 0 4


Ligue pour la<br />

Protection <strong>de</strong>s Oiseaux<br />

Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

57,5 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Lobby Control 51,5 3 0 0 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Medair 55 1,5 3 3 0 2 0 3 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 0 0 0 0 0<br />

Mé<strong>de</strong>cins du Mon<strong>de</strong> 55 0 0 3 0 2,5 3 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 3,5 4<br />

Mé<strong>de</strong>cins Sans<br />

Frontières<br />

Naturfreun<strong>de</strong><br />

Internationale<br />

66,5 3 0 3 1,5 3 3 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 0 0 0<br />

56,5 1,5 3 0 0 3,5 0,5 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Négawatt 3,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0


Observatoire <strong>de</strong>s<br />

armements<br />

Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

32,5 1,5 0 3 0 1,5 3 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

One Voice 38 3 0 3 0 1,5 3 0 0 2,5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 0 0 4<br />

Open Society<br />

Foundations 31 0 3 3 0 1,5 0 3 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Organisation Mondiale<br />

Contre la Torture –<br />

Réseau SOS Torture 44 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 0 0 2,5 0 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Oxfam France 84,5 3 3 3 1,5 1,5 3 3 0 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 4<br />

Oxfam International 56 3 1 3 0 1,5 0 0 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 0 5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

Pax Christi-France 17 0 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Pestici<strong>de</strong> Action<br />

Network – Europe 20,5 0 0 3 0 0 1,5 3 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 3,5 0 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

PU - AMI - France 61 1,5 3 3 0 3 1,5 0 0 5 2,5 0 0 1 1 2,5 2,5 5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 4<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Pro Natura<br />

International 45,5 1,5 0 3 0 2 1,5 3 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

ReAct 37,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 5 0 0 0 0 2,5 2,5 2,5 5 0 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Reporters Sans<br />

Frontières 42 0 3 3 0 1,5 1,5 0 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 2,5 0 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Réseau Action Climat<br />

France 62 3 0 3 0,5 1,5 3 3 0 0 2,5 5 0 1 1 2,5 2,5 5 5 0 5 4 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Re-Use and Recycling<br />

European Union Social<br />

Enterprises 17 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 2,5 0 2,5 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 0<br />

Santé Sud 93 3 3 3 1,5 2,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Sauvons le Climat 78,5 3 3 3 3,5 3,5 1,5 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Scientists Center for<br />

Animal Welfare 14 0 3 3 0,5 1,5 0 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 0 0 0<br />

Seas At Risk 27 1,5 0 3 0 1,5 0 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 5 2,5 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Secours Catholique –<br />

Caritas France 90,5 3 3 3 2 3 3 3 3 5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4<br />

SHERPA 42,5 1,5 3 3 0 3,5 3 0 0 5 2,5 0 0 0 0 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 0 0 0 0 0 0<br />

SoliCités 39,5 0 0 3 0 1,5 2 0 0 2,5 0 5 0 2,5 2,5 2,5 0 3 0,5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Solidarités<br />

International 71,5 1,5 3 0 0 3 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

Stichting Health Action<br />

International – Global 55,5 1,5 3 3 0 0,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

Sucre Ethique 32,5 1,5 0 3 1,5 0 3 0 0 0 2,5 0 0 0 1,5 0 2,5 0 5 0 5 0 0 3,5 0 0 3,5 0 0<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

Terre <strong>de</strong>s Hommes 61 3 0 3 0 3,5 3 0 3 5 0 0 0 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

The Ecumenical<br />

Council for Corporate<br />

Responsibility 60,5 0 3 3 0 1,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

The Pew Charitable<br />

Trusts 27 0 3 0 0 0,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 0<br />

Transparency<br />

International 70,5 1,5 3 3 0 2 0 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 0 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4<br />

TRACE - International 21 0 3 3 0 0 1,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0<br />

Universities Fe<strong>de</strong>ration<br />

for Animal Welfare 31,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 0 0 0 0 0 2,5 5 5 0 0 0 3,5 0 3,5 0 0 0 0


Pourcentage total <strong>de</strong> <strong>transparence</strong><br />

Raison sociale et Statuts complets<br />

Biographie <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Localisation <strong>de</strong>s implantations et centres <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong><br />

Fonctionnement statutaire démocratique <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Présentation <strong>de</strong>s responsables et du personnel <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Stratégies <strong>de</strong> partenariats <strong>de</strong> l'organisme et éventuelle<br />

appartenance à un réseau d'<strong>ONG</strong> ?<br />

Participation au sein <strong>de</strong> différences conseils d’administration<br />

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité<br />

Présence du bilan (2013) et le "compte d'emploi annuel <strong>de</strong>s<br />

ressources" (2013)<br />

Présence <strong>de</strong>s bilans et comptes d'emploi annuels <strong>de</strong>s<br />

ressources <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Nombre et nature <strong>de</strong>s adhérents <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong>?<br />

Nombre <strong>de</strong> personnes physiques qui financent pour plus <strong>de</strong><br />

3000 euros par an<br />

Institutions publiques finançant et montants <strong>de</strong>s subventions<br />

WITNESS 45 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 1 1 0 0 0 0<br />

Personnes morales finançant et montant <strong>de</strong> leurs dons<br />

Répartition <strong>de</strong>s financements dont bénéficie l’<strong>ONG</strong><br />

Certification indépendante <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’organisation<br />

Rapport moral 2013 <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Les rapports moraux <strong>de</strong>s années antérieures<br />

Mention d'évaluations internes et/ou externes<br />

Charte éthique ou co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie<br />

Ratio <strong>de</strong> "l'euro investi"<br />

Documents illustratifs <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Justification <strong>de</strong>s pays d'intervention <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Choix <strong>de</strong>s bénéficiaires ou <strong>de</strong>s cibles<br />

Classement <strong>de</strong>s 3 principaux mo<strong>de</strong>s d'action <strong>de</strong> l'<strong>ONG</strong><br />

Equité <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s opératoires<br />

Création d’un observatoire <strong>de</strong> la <strong>transparence</strong> <strong>de</strong>s <strong>ONG</strong><br />

Initiatives <strong>de</strong> l’<strong>ONG</strong> dans le cadre <strong>de</strong> la COP21<br />

World Resources<br />

Institute 72,5 1,5 3 3 2 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4<br />

WWF France 49 1,5 3 1 0 1,5 0 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 0 0 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 4<br />

Zero Waste France 62,5 1,5 0 3 1,5 2,5 0 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 3,5 0 3,5 3,5 3,5 4

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