LAC LEMAN INVESTMENT MANAGMENT LTD

FONDATIONS
Une fondation est l’instrument idéal pour la gestion de patrimoine, la
succession et la planification successorale. La fondation est l'acte par
lequel un ou plusieurs donateurs décident d'affecter des biens, des droits
ou des ressources en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général sans
recherche de profits.
Une fondation, au sens large du terme, est une entité juridique qui ne
comporte pas de membres et qui dispose d'une organisation propre et
dont l'objet est d'accomplir des missions spécifiques au moyen de
ressources ou de fonds. Elle est constituée lorsque le fondateur transfère
ses biens qui deviennent la propriété de la fondation. Par ailleurs, en plus
de jouir d'une personnalité juridique qui lui attribue les mêmes fonctions
qu'une fiducie, une fondation présente aussi une gestion souple comme
celle d'une société. Les souhaits du fondateur sont édictés dans les
Foundation’s Charter and Regulations. Une fondation peut être établie
pour une période fixe ou illimitée, à des fins caritatives, commerciales et
familiales.
Les fondations sont un composant très important, car les biens familiaux y
sont protégés au-delà des générations, car le régime fiscal y est
favorable, surtout dans les juridictions où les fiducies ne sont pas
acceptées. Les fondations sont devenues le moyen de prédilection de
préservation de richesses reconnu dans des juridictions de droit civil ou des
pays soumis à la common law où concept des fiducies. .
Le Mauritius Foundations Act 2012 offre une juridiction des plus souples et
dynamiques pour la création de fondations. L’Ile Maurice est plateforme
idéale en matière la gestion de patrimoine, la succession et la
planification successorale.
Une fondation, sur demande au Financial Services Commission of
Mauritius, peut demander et s’octroyer une licence Global Business
Company et opter pour la résidence fiscale à l’Ile Maurice pour bénéficier
du vaste réseau des Accords de Double Imposition en vigueur à Maurice.
À quoi servent les fondations offshore
• Confidentialité (les souhaits du fondateur ne sont pas publiquement
formulés)
• Accumulation et préservation de richesse ;
• Planification de la succession et gestion de patrimoine ;
• La protection contre les règles de la réserve héréditaire :
• Vote séparé et avantages économiques;
• Régimes d'avantages sociaux, des plans de retraite et de
souscription à des actions :
• Fonds de pension;