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FONDATIONS Une fondation est l’instrument idéal pour la gestion de patrimoine, la succession et la planification successorale. La fondation est l'acte par lequel un ou plusieurs donateurs décident d'affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général sans recherche de profits. Une fondation, au sens large du terme, est une entité juridique qui ne comporte pas de membres et qui dispose d'une organisation propre et dont l'objet est d'accomplir des missions spécifiques au moyen de ressources ou de fonds. Elle est constituée lorsque le fondateur transfère ses biens qui deviennent la propriété de la fondation. Par ailleurs, en plus de jouir d'une personnalité juridique qui lui attribue les mêmes fonctions qu'une fiducie, une fondation présente aussi une gestion souple comme celle d'une société. Les souhaits du fondateur sont édictés dans les Foundation’s Charter and Regulations. Une fondation peut être établie pour une période fixe ou illimitée, à des fins caritatives, commerciales et familiales. Les fondations sont un composant très important, car les biens familiaux y sont protégés au-delà des générations, car le régime fiscal y est favorable, surtout dans les juridictions où les fiducies ne sont pas acceptées. Les fondations sont devenues le moyen de prédilection de préservation de richesses reconnu dans des juridictions de droit civil ou des pays soumis à la common law où concept des fiducies. . Le Mauritius Foundations Act 2012 offre une juridiction des plus souples et dynamiques pour la création de fondations. L’Ile Maurice est plateforme idéale en matière la gestion de patrimoine, la succession et la planification successorale. Une fondation, sur demande au Financial Services Commission of Mauritius, peut demander et s’octroyer une licence Global Business Company et opter pour la résidence fiscale à l’Ile Maurice pour bénéficier du vaste réseau des Accords de Double Imposition en vigueur à Maurice. À quoi servent les fondations offshore • Confidentialité (les souhaits du fondateur ne sont pas publiquement formulés) • Accumulation et préservation de richesse ; • Planification de la succession et gestion de patrimoine ; • La protection contre les règles de la réserve héréditaire : • Vote séparé et avantages économiques; • Régimes d'avantages sociaux, des plans de retraite et de souscription à des actions : • Fonds de pension;
• Objectifs caritatifs; • Planification fiscale internationale. Types d’actifs gérés • Actions et garanties de sociétés à responsabilité limitée et société privée ; • Portefeuilles d’investissement ; • Immobilier; • Propriété intellectuelle ; • Dépôts bancaires; • Autres types d’actifs.
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