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Préface L’année 2016 marque la naissance de la région Aquitaine–Limousin–Poitou- Char<strong>en</strong>tes, dont les 973 km de <strong>littoral</strong> – îles comprises – se situ<strong>en</strong>t pour près de la moitié <strong>en</strong> Char<strong>en</strong>te-<strong>Maritime</strong>. Remarquable par la diversité de ses paysages <strong>en</strong>tre terre et mer, ce <strong>littoral</strong> l’est aussi par son succès : depuis longtemps, il accueille de nouveaux résid<strong>en</strong>ts <strong>en</strong> quête d’aménités. Le développem<strong>en</strong>t urbain associé m<strong>en</strong>ace directem<strong>en</strong>t son <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t et donc son attractivité. Les changem<strong>en</strong>ts globaux planétaires, et avec eux l’évolution locale du trait de côte, réinterrog<strong>en</strong>t la pér<strong>en</strong>nité d’occupations humaines parfois anci<strong>en</strong>nes. L’année 2016 marque aussi les tr<strong>en</strong>te ans de la <strong>loi</strong> « <strong>littoral</strong> ». Sa vision avantgardiste du développem<strong>en</strong>t durable, ses principes simples destinés à mieux organiser l’espace <strong>littoral</strong>, à <strong>en</strong>cadrer ses usages et modérer les pressions qui s’y exerc<strong>en</strong>t, ont permis de conserver au <strong>littoral</strong> français un cadre global <strong>en</strong>vié et un capital naturel remarquable. Cette démarche a égalem<strong>en</strong>t contribué à préserver l’id<strong>en</strong>tité de ce <strong>littoral</strong> et les métiers associés, à travers un développem<strong>en</strong>t équilibré. Fruit d’un travail collectif inédit de deux ans associant les services régionaux et départem<strong>en</strong>taux de l’Etat, les élus, les technici<strong>en</strong>s des collectivités et différ<strong>en</strong>ts experts, le prés<strong>en</strong>t guide concrétise la volonté du législateur à l’origine de la <strong>loi</strong> « <strong>littoral</strong>» : faire de l’aménagem<strong>en</strong>t durable du <strong>littoral</strong> une politique d’intérêt général mobilisant <strong>en</strong>semble Etat et collectivités territoriales. Nourri par l’analyse de cas locaux, ce guide, pot<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t évolutif, invite les acteurs, de Char<strong>en</strong>te-<strong>Maritime</strong> ou d’ailleurs, à s’approprier les différ<strong>en</strong>tes notions pour les mettre au service de l’av<strong>en</strong>ir de leur territoire. Le Directeur Régional de l’Environnem<strong>en</strong>t, de l’Aménagem<strong>en</strong>t et du Logem<strong>en</strong>t Aquitaine - Limousin - Poitou-Char<strong>en</strong>tes Patrice Guyot Le 3 janvier 1986, la <strong>loi</strong> relative à l’aménagem<strong>en</strong>t, la protection et la mise <strong>en</strong> valeur du <strong>littoral</strong> était adoptée par le Parlem<strong>en</strong>t à l’unanimité. Un décret du 29 mars 2004 ét<strong>en</strong>dait son champ d’application aux communes riveraines des estuaires. Pour le départem<strong>en</strong>t de la Char<strong>en</strong>te-<strong>Maritime</strong>, 53 communes sont riveraines de la mer (la Seudre est considérée comme un espace maritime), et 20 communes sont riveraines des estuaires de la Gironde (considéré comme estuaire majeur, l’intégralité des dispositions de la <strong>loi</strong> « <strong>littoral</strong> » s’y applique) et de la Char<strong>en</strong>te (estuaire mineur, les dispositions concernant la bande <strong>littoral</strong>e des 100 mètres et les espaces proches du rivage ne s’appliqu<strong>en</strong>t pas). Au fil du temps, sa mise <strong>en</strong> œuvre a pu susciter des questionnem<strong>en</strong>ts de la part des élus, des porteurs de projets, des bureaux d’études ou même des services de l’État, l’interprétation de certains de ces concepts ayant pu évoluer sous l’effet des décisions de justice r<strong>en</strong>dues. Pourtant, plus que jamais, la protection du <strong>littoral</strong> char<strong>en</strong>tais maritime, espace fragile et convoité, qui doit faire face à la fois à la pression démographique – songeons que le départem<strong>en</strong>t accueillera dans les 25 prochaines années 100 000 habitants de plus – et aux risques de submersion et d’érosion marines, requiert l’application d’un cadre juridique stable, lisible et cohér<strong>en</strong>t. Aussi, afin d’assurer une meilleure prise <strong>en</strong> compte de la <strong>loi</strong> <strong>littoral</strong> dans les docum<strong>en</strong>ts et autorisations d’urbanisme, les services de l’État, <strong>en</strong> part<strong>en</strong>ariat avec les collectivités locales, ont travaillé à la construction d’un guide de bonnes pratiques illustré. Je ti<strong>en</strong>s à remercier plus particulièrem<strong>en</strong>t madame la sous-préfète de Rochefort qui a coordonné les contributions du service d’aménagem<strong>en</strong>t territorial ouest <strong>littoral</strong> de la DDTM 17, des services de la DREAL ALPC, et de l’<strong>en</strong>semble des technici<strong>en</strong>s des EPCI littoraux. Ce fascicule s’adresse aux élus littoraux, mais égalem<strong>en</strong>t aux bureaux d’études <strong>en</strong> charge de l’élaboration des docum<strong>en</strong>ts de planification, et plus largem<strong>en</strong>t, à tout autre acteur institutionnel ou privé concerné par l’application de la <strong>loi</strong> <strong>littoral</strong> dans l’exercice de ses missions. Je vous remercie de votre <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t. C’est <strong>en</strong>semble que nous bâtirons un aménagem<strong>en</strong>t de l’espace harmonieux et durable. Le Préfet de la Char<strong>en</strong>te-<strong>Maritime</strong>, Éric Jalon 1