La loi littoral en Charente-Maritime

C’est dans ce contexte que l’État et les collectivités concernées
de Poitou-Charentes ont décidé, dans une démarche partenariale,
de travailler sur la question de l’application de la loi littoral dans ce
département. Cette démarche s’est déroulée avec le concours de
Me Jean-François Rouhaud, avocat spécialisé (Cabinet Lexcap).
Elle s’est traduite par :
- la tenue d’un séminaire de lancement au cours du mois de février
2015, sous l’égide du Préfet de Charente-Maritime, en présence
des élus littoraux et des techniciens. Ce séminaire est revenu sur la
genèse de la loi littoral, sur son intégration dans le corpus législatif
(loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi
« SRU », loi portant engagement national pour l’environnement dite
loi « Grenelle » et plus récemment loi pour l’accès au logement et
un urbanisme rénové dite loi ALUR), sur l’état des lieux de la prise
en compte de la loi par les PLU, sur les grands thèmes de la loi, en
l’illustrant par des exemples, suivis d’échanges avec l’auditoire ;
- la réalisation d’un travail plus approfondi sous forme d’ateliers
thématiques, prioritairement ciblés, entre techniciens de l’État et
techniciens des collectivités locales associées, sous l’égide de
Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Rochefort. Ce
travail en atelier a donné lieu à des comptes-rendus d’ateliers
qui ont été partagés entre l’État et les collectivités ;
- l’établissement d’un « guide de bonnes pratiques sur la mise en
œuvre des dispositions d’urbanisme particulières au littoral »,
fruit du travail de réflexion, d’analyse et d’échange réalisé en
ateliers. Ce guide a fait l’objet d’une présentation lors d’un
séminaire de clôture le 24 mars 2016.
Propos liminaires - 5