Athezza 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
CLAUSE GENERALE
Les contractants sont présumés commerçants et revendiquent en toute hypothèse
cette qualité. Ils reconnaissent donc dans tous les cas l’opposabilité
de ces conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique
l’acceptation des présentes conditions générales qui l’emportent de convention
expresse sur celles de l’acheteur sauf dérogation formelle et expresse
de notre part.
ENGAGEMENT
Ne sont prises en compte que les commandes signées par le client et ayant
fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur. Les livraisons partielles
sont possibles. Les reliquats sont expédiés sauf s’ils sont d’une valeur inférieure
à 200 € (ils sont alors joints à la commande suivante).
LIVRAISON
Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement
de la part du vendeur. Un retard de livraison ne peut en aucun cas
donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à
des dommages et intérêts. Quel que soit le mode d’expédition tous les envois
voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les marchandises
sont expédiées en franco de port, port avancé ou dû. Le vendeur se réserve
la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante
: dans ce cas l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente
du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.
PRIX
Les prix s’entendent hors taxes, départ des entrepôts du vendeur. Ils sont
révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments
constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la
facturation.
TRANSPORT
A défaut d’urgences particulières et notifiées, le transport sera effectué par
une entreprise avec qui travaille habituellement le vendeur.
L I T I G E S
A titre commercial, le vendeur assurera lui-même la solution des litiges, sous
condition expresse que des réserves précises aient été mentionnées sur le
bordereau du transporteur. La seule mention « sous réserve de déballage
» n’a aucune valeur légale et ne permettra aucun recours. Toute réclamation
doit être formulée dans les 48h suivant la réception de la marchandise.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord formel du vendeur. En cas
d’acceptation, seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine et
n’ayant pas été exposés en magasin, pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un
remplacement. En cas de non-respect de ces conditions, et à la seule initiative
du vendeur, le montant de l’avoir ne pourra excéder 30% de la valeur de
l’article. Le vendeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par
ses représentants que sous réserve de confirmation écrite de sa part.
PRODUITS
Les produits commercialisés par le vendeur sont des produits artisanaux, par
conséquent ils ne sont pas uniformes: leur aspect, taille, couleur... peuvent
varier selon les arrivages. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable
des disparités éventuelles au sein d’un même envoi.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est formellement convenu par application des dispositions de la loi 80.355
du 12 Mai 1980 que les marchandises, objet de la présente facturation,
restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au parfait paiement du prix. En
cas de perte des marchandises pour quelque cause que ce soit, les risques
seront à la charge du client. En conséquence, en cas de non-paiement de
l’intégralité des sommes dues dans le délai prévu à la commande, le vendeur
aura le droit de procéder, sans formalités judiciaires préalables, à la récupération
des marchandises. Les acomptes éventuels déjà versés resteront dans
ce cas la propriété du vendeur à titre de dommages et intérêts. En cas de
litige, seul le Tribunal de Commerce Nîmes est compétent.
PA I E M E N T
Dans le cadre d’une ouverture de compte, le paiement est de 50% à réception
de la proforma par virement bancaire, et le solde en contre remboursement
(paiement au moment de la livraison au transporteur) (frais fixes 16.44
€ H.T. en sus). Dans le cadre d’une relation commerciale déjà existante et
sauf dérogation spéciale établie par le vendeur, par écrit et préalablement,
toutes les factures sont payables comptant à réception de la marchandise. Si
des conditions particulières de règlement ont été convenues et validées par
le vendeur, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera d’une part
l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, même si elles ont donné lieu
à des traites. D’autre part, il sera perçu un minimum de frais forfaitaires de
59,46 € H.T. par impayé. En cas de non-paiement à l’échéance, il sera appliqué
de plein droit une majoration de 20% avec un minimum de 153 €, cette
disposition valant clause pénale. Outre la clause pénale ci-dessus énoncée,
tout défaut de paiement d’une seule traite ou d’une seule facture, entraînera
des pénalités, égales à 1,5% des sommes restant dues par mois de retard
constaté après l’échéance consentie. L’acceptation préalable et écrite des
conditions de paiement particulières par le vendeur ne constitue ni dérogation
ni novation aux présentes conditions générales de vente. Escompte en
cas de règlement anticipé : Néant.
JURIDICTION
En cas de contestation seul le Tribunal de Commerce de Nîmes est compétent
quelles que soient les conditions de vente et de paiement même en cas
de pluralité des défendeurs. Cette clause est essentielle et il ne pourra y être
dérogé de quelque façon que ce soit.
MINIMA DE COMMANDES
& FRAIS DE PORT
FRANCE
EXPORT
ZONE 1
EXPORT
ZONE 2
EXPORT
ZONE 3
MONTANT MINIMUM
DE COMMANDE
Ouverture de compte :
2000€.
Réassort 800€.
Ouverture de compte :
2000€.
Réassort 1000€.
Ouverture de compte :
2000€.
Réassort 1000€.
Ouverture de compte :
2500€.
Réassort 1500€.
FRAIS DE PORT
9% du montant H.T.
de la commande.
9% du montant H.T.
de la commande.
10% du montant H.T.
de la commande.
Transport : Ex-works Uzès.
Zone1 : Allemagne, Autriche, Benelux, Espagne, Italie, Portugal, Suisse.
Zone 2 : Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède.
Zone 3 : Tout autre pays, hors France. Frais de douanes à charge de l’acheteur.
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