La laïcité à l’école

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2. Suivi de l’enseignement
BASES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES :
LIP, art. 10, al. 1, let. a),
art. 15, al. 2, art. 37, art. 48,
art. 115, al. 4 ; Règlement
de l’enseignement primaire
(REP), art. 20; Règlement du
cycle d’orientation (RCO),
art. 65 al 1 ; Règlement de
l’enseignement secondaire
(RES), art. 32, al. 1 ; Arrêts
du Tribunal fédéral : ATF 135
I 79, 2C_666/2011 du 7
mars 2012, 2C_897/2012
du 14 février 2013,
2C_1079/2012 du 11 avril
2013, 2C_132/2014,
et 2C_133/2014 du
15 novembre 2014
Les élèves doivent suivre l’ensemble des cours et des activités prévus
au plan d’étude. L’école n’accorde par conséquent aucune dispense
pour motif religieux. La pratique d’un jeûne, par exemple, n’est pas
un motif de dispense. Ce principe général vaut pour tous les cours
et activités, y compris les cours d’éducation physique, de natation,
de musique, de biologie et d’éducation sexuelle. Il faut savoir que,
dans des arrêts récents, le Tribunal fédéral a confirmé que le respect
de prescriptions religieuses n’était pas un motif suffisant pour se voir
libérer des enseignements prévus au programme et que la sensibilisation
aux violences sexuelles ainsi qu’aux maladies sexuellement
transmissibles revêt une importance majeure du point de vue de la
santé publique.