La laïcité à l’école
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LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE | 15<br />
4. Égalité homme-femme<br />
L’égalité entre les sexes est un principe acquis des Constitutions<br />
suisse et genevoise. Les élèves ne peuvent pas invoquer des motifs<br />
de genre pour refuser d’assister <strong>à</strong> un cours. Ils doivent également<br />
s’abstenir de toute discrimination fondée sur le genre – que ce soit<br />
<strong>à</strong> l’endroit de leurs camarades ou des collaborateurs et des collaboratrices<br />
du DIP. Les parents, de surcroît, ne peuvent pas eux non<br />
plus invoquer des motifs de genre pour refuser de communiquer et<br />
d’interagir avec les membres du corps enseignant et du personnel<br />
administratif.<br />
BASES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES :<br />
Constitution fédérale,<br />
art. 8, al. 3 ; Constitution<br />
genevoise, art. 15, al. 3 ; Loi<br />
sur l’instruction publique<br />
genevoise, art. 12.<br />
5. Salles de prière dans les écoles<br />
Le respect de la <strong>laïcité</strong> impliquant une neutralité de l’État, les salles<br />
de prière dans les établissements scolaires ne sont pas autorisées.<br />
Ni la législation nationale, ni la Convention européenne des droits de<br />
l’homme n’accordent, aux élèves ou <strong>à</strong> leurs parents, un droit d’obtenir<br />
un emplacement permettant aux élèves de prier au sein des<br />
établissements scolaires.<br />
BASES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES :<br />
Constitution fédérale, art. 36<br />
et 72 ; Constitution genevoise,<br />
art. 3, al. 1 ; CEDH : arrêt<br />
Dogru et Kervanci c. France,<br />
nos 31 645/04 et 27 058/05,<br />
4 décembre 2008, § 64 et 72.
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