N iséen

INITIATIVE
UNE PREMIÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE
La tarification sociale de l'eau,
une aide pour les familles en difficulté
Comme il existe le tarif social de l'électricité, la tarification sociale de l'eau est un nouveau dispositif
dont vont pouvoir bénéficier les familles noiséennes. Une première en Ile-de-France. Explications.
Lorsqu’un foyer règle sa facture d’eau,
il s’acquitte à la fois du paiement de sa
consommation mais aussi du coût de
l’assainissement. C’est d’ailleurs le traitement
des eaux usées qui représente la charge la plus
lourde [cf. facture ci-dessous]. Depuis 2011, il
existe un dispositif « Eau Solidaire » (portant
sur la partie consommation en elle-même),
mis en place par le SEDIF (Syndicat des eaux
d’Île-de-France) pour aider les foyers qui
rencontrent des difficultés.
" Un projet social et novateur "
Le 13 septembre dernier, ce programme a été
complété, sur le territoire d’Est Ensemble,
par le lancement à titre expérimental d’une
tarification sociale de l’eau (pour alléger
la partie assainissement de la facture des
personnes les plus modestes). Ce nouveau
dispositif est le fruit d’un travail avec le SEDIF,
les CCAS des 9 villes concernées, la Ville de
Paris, le Conseil départemental et le SIAAP
(chargé du transport et de l’assainissement des
eaux usées).
« C’est un projet social et novateur, insiste Dref
Mendaci, adjoint au maire, vice-président
d’Est Ensemble et délégué territorial au SEDIF.
Les élus noiséens ont pris toute leur part dans
la conception de ce dispositif. Car nous sommes
conscients des difficultés que rencontrent de
nombreuses familles sur notre territoire. C’est
une réalité que le SEDIF prend en compte à
travers ses dispositifs d’aide, et cela sans jamais
couper l’accès à l’eau. »
Concrètement, avec cette tarification sociale,
une enveloppe représentant 0,5 % des recettes
générées par les redevances d’assainissement
sera affectée à un fonds d’aide, à compter
du second semestre 2016. Cela représentera
environ 40 000 euros qui permettront d’aider
les familles en situation de précarité à payer
leur facture d’eau, pour un volume global
estimé à 27 millions de litres d’eau potable.
En parallèle, une action préventive sera aussi
menée auprès des populations les plus fragiles,
pour les sensibiliser aux bons gestes visant à
réduire leur consommation et à détecter ou
à réparer d’éventuelles fuites d’eau dans leur
logement.
L'action humanitaire aussi
« L’eau est un enjeu crucial, explique Dref
Mendaci, membre de la commission Relations
internationales et solidarités du Syndicat des
Eaux d’Île-de-France. C’est la raison pour
laquelle le SEDIF subventionne des projets
d’aide à l’accès à l’eau, menés par des ONG dans
des pays francophones d’Asie et d’Afrique. À
travers sa facture d’eau, chaque foyer francilien
finance cette action de solidarité internationale,
à hauteur de 1 euro par an. » En 25 ans, ce sont
24 millions d’euros qui ont été mobilisés sur
plus de 200 projets à travers 21 pays. p
i La convention « Eau sociale » a été signée par les représentants d’Est Ensemble, du SEDIF (dont son président André Santini, 2 e à partir de la droite)
et des 9 villes concernées. Ci-dessus, aux côtés de Stéphane De Paoli, maire de Bobigny, et Gérard Cosme, président d'Est Ensemble :
Laurent Rivoire, maire de Noisy-le-Sec, Dref Mendaci, adjoint au maire, vice-président d’Est Ensemble et délégué territorial au SEDIF,
et Patricia Blanchard, conseillère municipale déléguée à l’action sociale,
i Exemple de facture d’eau de 522,27 euros TTC (pour un volume
de 120 m 3 ). Le volet consommation (« Production et distribution
d’eau potable ») représente 183,38 euros, soit 35 % du prix TTC,
alors que le volet assainissement (« Collecte et traitement des
eaux usées ») s’élève à 220,15 euros, soit 42 % du prix TTC.
Or il faut savoir que le traitement des eaux usées représente la
charge la plus lourde pour la collectivité.
À noter : { À NOTER }
Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) est un
établissement public. Il travaille avec un délégataire
privé, Veolia Eau Île-de-France, pour distribuer l’eau
potable à 4,5 millions d’usagers, sur 7 départements
et 150 communes (dont Noisy-le-Sec et le Territoire
Est Ensemble).
L’eau distribuée à Noisy-le-Sec provient de la
Marne. Elle est purifi ée par l’usine de Neuilly-sur-
Marne/Noisy-le-Grand. C’est une eau d’excellente
qualité : en 2015, le taux de conformité des
contrôles sanitaires de l’eau distribuée par Veolia
Eau Île-de-France était de 99,98 % (sur un total de
9 400 prélèvements).
{ ASSOCIATIONS }
Demandes de subventions,
mode d'emploi
Les dossiers de demande de subvention pour les
associations sont disponibles auprès de la direction
des Relations publiques et sur le site internet
(www.noisylesec.fr). Ils doivent être retournés
avant le 19 octobre.
Pour bénéfi cier d’une subvention, une association
doit être déclarée en préfecture, répertoriée auprès
du secteur de la Vie associative de la direction
des Relations publiques depuis plus de 6 mois
et les informations communiquées doivent être
à jour. Elle doit aussi justifi er d’au moins d’un an
d’activité, mentionner son siège social et disposer
d’un numéro SIRET pour l’identifi cation auprès de
l’INSEE et d’un numéro RNA (répertoire national
des associations) p
Direction des Relations publiques
Hôtel de ville
Place du Maréchal-Foch
Tél. 01 49 42 67 16
Courriel : relations.publiques@noisylesec.fr
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