POUR UNE REFONDATION DE NOTRE POLITIQUE FAMILIALE

POUR UNE REFONDATION DE
NOTRE POLITIQUE FAMILIALE
ET UN RENFORCEMENT DES
POLITIQUES DE SOLIDARITÉ
FILLON2017.FR

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POUR UNE REFONDATION DE NOTRE POLITIQUE FAMILIALE
ET UN RENFORCEMENT DES POLITIQUES DE SOLIDARITÉ
La politique familiale est au cœur de notre pacte républicain. En effet, la famille est le premier
lieu où s’exercent les valeurs de solidarité, le lien entre générations et le lien entre l’individu et le
collectif. La famille est le creuset dans lequel chacun se construit.
La famille est une institution à laquelle les Français sont très attachés. Entre sphère publique
et sphère privée, elle est un pilier majeur de notre société, le premier lieu de socialisation et
d’éducation de l’enfant. Au-delà de l’enfance, les difficultés que connaissent de nombreux jeunes,
lors de leur entrée dans la vie active, et l’allongement de la durée de vie des grands-parents pèsent
de plus en plus sur la famille qui doit assurer ce rôle de solidarité de plus en plus longtemps.
Ainsi certaines familles doivent soutenir simultanément des enfants jusqu’à l’âge adulte et des
grands-parents en situation de dépendance. S’ajoute à cela l’impératif de solidarité de long terme
pour les familles confrontées au handicap d’un des leurs.
Si la notion de famille a connu des métamorphoses, elle reste dans son évolution une institution
fondamentale de la société qu’il s’agit de préserver, tout en respectant le choix des personnes.
En effet, il ne s’agit pas d’imposer un modèle familial mais de créer un environnement favorable à
toutes les familles pour qu’elles puissent remplir pleinement leur rôle, au cœur de notre société.
La politique menée depuis 2012 a remis en cause les fondements de notre politique
familiale.
Le gouvernement actuel avait affiché deux priorités : un recentrage des aides vers les familles
les plus démunies et le développement des services d’accueil de la petite enfance.
La réforme de 2013 visait l’annulation du déficit de la branche famille à l’horizon de 2017 et
affichait la priorité au recentrage vers les familles à faibles revenus : baisse du plafond de réduction
d’impôt liée au quotient familial et du montant d’allocations liées à la Paje (Prestation d’accueil
du jeune enfant), augmentation des suppléments familiaux accordés aux familles à faible revenus.
En 2014, les allocations familiales ont été soumises à condition de ressources.
Parallèlement, un plan de développement des services d’accueil de la petite enfance prévoyait
la création de 275 000 places d’ici 2018. Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale complétait ce dispositif avec l’objectif de renforcer l’accès aux places d’accueil des familles
défavorisées en fixant à 10 % la part des enfants de familles vivant sous le seuil de pauvreté devant
être accueillis dans ces services.
Au-delà des priorités affichées par le gouvernement, l’effort très important demandé aux classes
moyennes n’a pas, en réalité, profité aux familles les plus modestes. L’abaissement par deux fois
(2013 et 2014) du plafond du quotient familial a eu pour conséquence de pénaliser de nombreuses
familles, cette pénalisation étant d’autant plus importante qu’elles ont plus d’enfants 1 . Et surtout,
la nature même de la politique familiale a été remise en question, la mise sous condition
de ressources des allocations familiales l’orientant vers une politique de soutien aux revenus, en
complément des minima sociaux, au détriment d’une politique de redistribution horizontale en
direction de l’ensemble des familles. Quant au plan de développement des services d’accueil, ses
objectifs sont loin d’être atteints.
1
Le plafond du quotient familial avait déjà été abaissé en 1998 par le gouvernement Jospin en échange de la renonciation à la mise sous conditions de ressources des allocations
familiales

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POLITIQUE FAMILIALE : REVENIR AUX
FONDAMENTAUX
La politique familiale française vise à concilier le
maintien d’une natalité dynamique et un taux
relativement élevé d’activité professionnelle
des femmes. Elle avait permis, jusqu’en 2014, de
maintenir un taux de fécondité élevé puisque la
France est, juste après l’Irlande, l’Etat au sein de
l’Union européenne dans lequel ce taux est le
plus fort. Or le dynamisme démographique est
un facteur important de croissance en même
temps qu’il est un gage d’avenir. L’équilibre, remis
en cause sous le quinquennat actuel, doit être
restauré et la baisse récente du taux de fécondité
doit être stoppée.
Il faut pour cela revenir aux orientations suivantes :
• Garder à la politique familiale toute sa
spécificité, au sein des politiques sociales,
de redistribution horizontale en faveur
des personnes qui assument une charge de
famille tenant compte du coût de l’enfant
et pas des revenus de la famille (solidarité
entre ménages sans enfants et ménages avec
enfants) 2 ;
• Prendre avant tout en considération
l’intérêt de l’enfant. La règle depuis 1945
est de traiter de manière identique tous les
enfants quel que soit le statut de leurs parents
ou le caractère de la filiation. C’est la notion
d’enfant à charge qui ouvre le bénéfice de
ces prestations. C’est l’intérêt de l’enfant qui
doit être le fil conducteur de nos politiques
publiques ;
• Garantir l’égalité sociale et professionnelle
entre hommes et femmes ;
• Aider les familles les plus vulnérables.
La politique familiale représente un enjeu
financier total de l’ordre de 100 milliards d’euros.
Les besoins en financement d’autres secteurs de la
protection sociale (dépendance, retraites, santé...)
rendent impossible, dans les prochaines années,
une augmentation de cette enveloppe. Comme
nous l’avions déjà souligné avant 2012, tout
passe par une meilleure efficience des dépenses
existantes.
La politique familiale que je veux promouvoir
repose sur le principe de liberté – responsabilité
qui est au cœur de mon projet.
Les propositions :
• L’enveloppe financière consacrée à la
politique familiale sera préservée. La
politique familiale retrouvera sa logique de
compensation de la charge liée à l’éducation
d’enfants. Il n’y aura ni individualisation des
droits, ni remise en cause du quotient familial.
• L’universalité des allocations familiales
sera rétablie, en revenant sur la modulation
décidée par le gouvernement actuel. Les
allocations familiales seront donc à nouveau
versées à toutes les familles. Cette mesure
s’accompagnera d’un relèvement du plafond
du quotient familial à 3000 euros de façon à
éviter que soit repris par l’impôt le bénéfice
de ces allocations. Il faut en effet mettre fin
à la surimposition dont ont été victimes
depuis 4 ans les classes moyennes et tout
particulièrement les familles nombreuses.
• Le contrat de responsabilité parentale
supprimé en janvier 2013 sera rétabli afin
de permettre la suspension des allocations
familiales en cas d’absentéisme ou de
comportements irrespectueux des valeurs
fondamentales de la République.
• Le cadre de définition de la famille sera
précisé. S’il est bien entendu indispensable
de défendre les valeurs familiales qui
fondent notre société il est aussi nécessaire
de prendre en comptes ses évolutions.
En tout état de cause, il n’est ni opportun,
ni souhaitable de rouvrir un débat mal
engagé en 2012 par le pouvoir actuel et
qui a eu pour effet de fracturer la société
française. En revanche, il n’est pas question
de suivre ceux qui cherchent avec cette loi
à étendre le champ de l’assistance médicale
à la procréation (AMP) et à ouvrir la voie à
la gestation pour autrui (GPA). Nous ne
2
Une récente étude de la direction du Trésor a montré que « les familles avec un ou deux enfants ont en moyenne un niveau de vie inférieur de 11 % environ à celui d’un ménage sans enfants et que pour
les familles de trois enfants et plus cet écart est de 26%. Après impôts et transferts sociaux cet écart demeure encore de 7% pour les familles ayant un ou deux enfants et de 15 % pour les familles ayant trois
enfants et plus. » Encore cette étude a-t-elle été réalisée avant la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, la situation s’est probablement
aggravée. Lettre « Trésor-Eco » n° 142- Janvier 2015

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reviendrons pas sur le cadre juridique défini
par les lois Bioéthique de 1994 : l’AMP restera
interdite aux couples de femmes 3 et aux
femmes seules ; la GPA restera interdite à tous
et les sanctions pénales sur le recours ou la
promotion de la GPA seront renforcées.
En effet, elle constitue une marchandisation
du corps de la femme qui est intolérable et
j’entends conduire une action au niveau
international en faveur de l’abolition
de la GPA.
Concernant la loi Taubira, j’ai toujours
dit qu’une simple abrogation n’était pas
possible. Mais, sans remettre en cause le
principe du mariage des couples de même
sexe, les règles concernant la filiation doivent
être réexaminées, car il y va de l’intérêt de
l’enfant et cela prévaut pour moi sur toute
autre considération. Je sais que le monde
d’aujourd’hui amène à une grande diversité
de situations. Je sais aussi que des couples
homosexuels accueillent des enfants avec
amour. Mais il ne me paraît pas légitime que la
loi permette de considérer qu’un enfant est fils
ou fille, de manière exclusive, de deux parents
du même sexe. Sa filiation au sens biologique
du terme, à l’égard d’un père et d’une mère,
ne doit donc plus pouvoir être effacée
par une adoption plénière. C’est pourquoi
je propose, évidemment sans caractère
rétroactif, une réécriture de la loi Taubira
sur ce point, en concertation avec toutes
les associations concernées. La règle serait
ainsi posée que la filiation ne peut être
établie de manière exclusive qu’à l’égard
de deux parents de sexes différents. En
revanche, les parents de même sexe pourront
toujours recourir aux adoptions simples
qui, selon l’appréciation du juge, peuvent
correspondre à l’intérêt de l’enfant.
Dans le cadre de la concertation avec toutes
les parties prenantes, il faudra s’interroger plus
globalement sur les évolutions nécessaires
de notre droit de l’adoption, notamment au
regard du droit à l’accès aux origines pour les
enfants adoptés.
• Un congé parental d’éducation modulable
sera mis en place dans le cadre du compte
personnel d’activité. La réforme du
congé parental avec le remplacement du
complément de libre choix d’activité par la
prestation partagée d’éducation de l’enfant
sera évaluée afin d’en apprécier l’impact
éventuel sur les modes de garde et sur
l’activité des femmes concernées. Si cela est
nécessaire, l’obligation d’une prise successive
du congé parental par les deux parents sera
assouplie.
• L’enjeu de la garde d’enfant est central
afin de permettre aux femmes de concilier
vie familiale et vie professionnelle.
L’accueil de la petite enfance sera renforcé
en respectant le libre choix des familles entre
la garde dans des structures collectives, ou la
garde à domicile via les assistants maternels.
Le recours aux formules de gardes souples
comme, par exemple, des garderies où
l’enfant peut être accueilli pendant quelques
heures, ou certains jours, sera développé. Il en
sera de même pour les maisons d’assistants
maternels. Cet accueil de la petite enfance
sera favorisé en harmonisant et en simplifiant
les normes d’hygiène et de sécurité dans
laquelle ces gardes peuvent s’exercer. Les
collectivités territoriales assureront la mise en
place de schémas territoriaux d’accueil de la
petite enfance adaptés à la situation locale.
• La réglementation pour l’ouverture de
crèches et halte garderies sera assouplie :
Une simplification des exigences de
formation du personnel et des contraintes
réglementaires actuelles pour l’ouverture des
établissements d’accueil des jeunes enfants
(EAJE) sera engagée.
• L’enveloppe des aides fiscales et sociales
destinées aux particuliers-employeurs
pour les emplois familiaux sera maintenue :
aides financières directes, exonération ou
allègement de charges de charges sociales,
aides fiscales comme les réductions et crédits
d’impôt.
POUR UNE MEILLEURE PRISE
EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE
Encourager le financement de la dépendance
par l’assurance
Si rien n’est fait, l’accroissement de la
dépendance des personnes âgées pourrait
à terme fortement peser sur les familles.
Toutefois, le risque lié à la dépendance s’il
3
Conformément au cadre fixé par la Cour de Cassation dans ses avis du 22 septembre 2014, l’épouse de la mère pourra adopter l’enfant de celle-ci.

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est réel, ne doit pas être surestimé. En effet, si
l’espérance de vie sans incapacité augmente
moins rapidement que l’espérance de vie
à la naissance, l’âge moyen d’entrée en
dépendance augmente ; il est aujourd’hui de
78 ans pour les hommes et 83 ans pour les
femmes. Les personnes sont dépendantes
pour une durée moyenne de 4 années. Elles
sont alors souvent prises en charge par leur
entourage. La charge des aidants peut ainsi
être très lourde.
Proposition :
• Encourager la généralisation d’une
couverture assurantielle dépendance
privée sur une base volontaire par des
contrats labellisés avec des incitations
fiscales. Ces dispositifs fiscaux permettront
aux particuliers de déduire de leurs impôts
une part de leur cotisation à une assurance
dépendance. Cette voie est préférable aux
autres options possibles : rendre obligatoire
la souscription d’une assurance privée est
exclu ; créer un cinquième risque pris en
charge par la sécurité sociale qui couvrirait à
la fois le handicap et la perte d’autonomie des
personnes âgées se traduirait par un surcroît
de dépenses impossible à envisager en l’état
actuel des finances sociales.
Faire du vieillissement une priorité des
politiques publiques
Le vieillissement peut être anticipé et les
personnes âgées peuvent définir pour
elles-mêmes un projet de vie. Le maintien
à domicile étant une exigence forte de
toutes les personnes âgées, il faut également
favoriser les aides de voisinage et d’actions
intergénérationnelles permettant de les aider
(accompagnement, courses etc.).
Les propositions :
• Harmoniser les processus d’instruction,
de décision et de contrôle de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA) qui sont
trop différents selon les départements.
• Encourager la prévention contre toute
forme de dépendance. La corrélation entre
la poursuite d’une activité professionnelle,
des relations sociales et le vieillissement
est démontrée : plus on se maintient en
activité professionnelle, plus on améliore
ses fonctions cognitives, plus on diminue les
risques de contracter la maladie d’Alzheimer 4 .
• Lancer une grande campagne nationale
pour financer la recherche sur la maladie
d’Alzheimer à l’occasion de la journée
mondiale contre la maladie d’Alzheimer, le
21 septembre. Il faut consacrer des moyens
importants à la recherche contre cette maladie
qui touche près de 900 000 personnes dans
notre pays.
• Rendre plus facile le départ en retraite
en permettant aux nouveaux retraités
de jouer un rôle de conseil auprès des
jeunes créateurs d’entreprise et des chefs
d’entreprise. La plate-forme numérique
de compétences ouverte aux retraités et
demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
en serait l’instrument 5 , en liaison avec les
chambres professionnelles.
• Faire de l’aide aux personnes âgées une
priorité de l’engagement de service civique
qui pourrait alors être étendu aux plus de
25 ans pour cette action spécifique, et définir
une forme spécifique et souple du volontariat
associatif afin d’aider les personnes âgées
dans leur vie quotidienne.
En plus de ces mesures, je poursuivrai la
politique de revalorisation des pensions
des retraités agricoles. Soucieux d’assurer la
pérennité de notre système de retraites, le
passage à 65 ans que je défends 6 , permettra de
garantir le maintien du pouvoir d’achat des
retraites car je veux assurer aux Français
des pensions dignes de leurs efforts.
4
Source : Etude International Longevity Center sur la base des commerçants et artisans affiliés au RSI.
5
« Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance », Janvier 2016
6
« Cinq engagements pour redresser nos finances publiques et libérer la croissance » Octobre 2014

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POUR UNE POLITIQUE VOLONTARISTE
EN DIRECTION DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Mieux accompagner les personnes en situ
ation de handicap et leur entourage
Le soutien de la famille passe aussi par la prise
en compte des situations de handicap pour les
enfants. Les personnes handicapées adultes
doivent avoir toute leur place dans notre pays. Le
handicap est un enjeu de solidarité. Notre société
doit être inclusive et ouverte à tous.
Les propositions :
• Reconnaître aux parents d’une personne
handicapée un droit à la formation au
moment de la découverte du handicap.
Reconnaitre et favoriser une formation
sur le handicap, sur les aides possibles
et les traitements disponibles, améliore
l’environnement et rend la vie de la personne
handicapée et de sa famille plus facile.
Ce droit pourra être intégré dans le Droit à
la formation et dans les congés formation.
• Favoriser l’accueil des élèves en situation
de handicap dans les écoles ordinaires. La
formation des auxiliaires de vie scolaire
sera renforcée pour que cet accueil se fasse
dans les meilleures conditions possibles.
• Soutenir les aidants familiaux dont le rôle
n’est pas assez reconnu en leur donnant
un véritable statut légal et fiscal et en leur
proposant une offre d’accompagnement. Le
« droit au répit » des aidants familiaux doit
être effectivement mis en œuvre. Cela passe
par une augmentation du nombre des
établissements ou des services permettant
aux aidants de leur confier pour quelque
temps, la personne handicapée dont elles ont
la charge.
• Développer le « baluchonnage » et
« l’accueil temporaire » c’est-à-dire l’intervention
à domicile d’une personne tierce
pour quelques jours ou quelques heures
comme cela est pratiqué avec succès à
l’étranger.
• Améliorer le fonctionnement des MDPH
(maisons départementales des personnes
handicapées). Le plan personnalisé de
compensation établi par l’équipe pluridisciplinaire
de la MDPH, à partir du projet
de vie proposé par la personne handicapée,
doit devenir un véritable « parcours de vie »
s’adaptant aux demandes des personnes et à
l’évolution de leur cadre de vie.
• Assurer la mise en œuvre de l’accessibilité
fixée par la loi de 2005 à 2015 et qui n’a pas
été respectée. Les nouveaux délais qui ont été
fixés par l’ordonnance de 2015 (3 ans pour les
établissements pouvant accueillir jusqu’à
200 personnes, à 6 ans, voire 9 ans pour les
établissements de plus grande capacité ou
encore les transports ferroviaires) doivent
impérativement être tenus. Une stratégie de
mise en œuvre sera mise en place avec un
suivi départemental en privilégiant l’accès
au transport en commun pour tous. Tout
espace public doit être accessible à une
personne handicapée. L’allégement des
normes d’habitabilité et d’accessibilité
actuelles sur les logements neufs visera
à favoriser la modularité des habitats
privatifs et faciliter ainsi l’intégration, ou
l’inclusion, des personnes handicapées
tout en permettant de diminuer le coût des
constructions. Le principe de la modularité
consiste à favoriser la conception d’habitats
privatifs facilement modulables en fonction
des handicaps de chacun. Les travaux liés à
l’adaptation d’un habitat à un handicap sont
la plupart du temps pris en charge par les
aides actuelles qui seront pérennisées.
• Assouplir le contingentement de l’aide
au poste dans les entreprises adaptées
pour les travailleurs handicapés dans le
cadre des conventions triennales entre
l’Etat et ces entreprises. Compte tenu du
taux de chômage très élevé des personnes
handicapées, de leur traitement social (droit
au RSA, à l’AAH etc.) et des listes d’attentes
qui existent, il faut revoir le contingentement
actuel de façon à faciliter leur insertion en
milieu professionnel ordinaire 7 .
7
L’aide au poste est de l’ordre de 800 euros /mois soit l’équivalent de l’AAH

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• Favoriser la formation en alternance des
personnes handicapées, avec l’accompagnement
d’un tuteur, validée par un diplôme.
• Développer la prévention contre le suicide
et les troubles mentaux pouvant générer
un handicap (dépression, addictions…).
La mise en place d’unités mobiles comme il
en existe dans différentes collectivités 8 sera
encouragée pour prévenir les risques de
suicide des jeunes. Les médecins généralistes,
pédiatres et infirmiers, seront sensibilisés aux
risques et facteurs de troubles mentaux, afin
de renforcer un diagnostic précoce.
• Imposer les recommandations de la HAS
aux Centres médico-psychologiques (CMP)
et aux Centres de Ressources Autisme (CRA)
pour la prise en charge de l’autisme. L’enjeu
est majeur car, selon la HAS, un nouveau né
sur 150 serait concerné par l’autisme et les
troubles envahissants du développement.
Nous devons améliorer la prise en charge des
enfants comme des adultes atteints d’autisme,
et je m’engage à poursuivre et développer la
politique entamée depuis 2005 dans le cadre
des plans autisme. Les recommandations de
bonnes pratiques de la HAS et de l’agence
nationale de l’évaluation et de la qualité des
établissements et services sociaux et medico
sociaux (ANESM) seront mises en œuvre car
elles correspondent à l’intérêt des enfants.
• Adapter la tarification à l’activité des
établissements de santé afin de tenir
compte de la surcharge de travail, et
introduire des tarifs spécifiques pour
le handicap. En effet la prise en charge
financière doit prendre en compte le handicap
qui peut entrainer une durée plus longue et
des soins particuliers. Il en est de même en ce
qui concerne la médecine libérale.
LUTTER CONTRE LA TRÈS GRANDE
PAUVRETÉ
La guerre contre la pauvreté ne doit pas fléchir
en France. Une vraie justice sociale entre tous les
Français passe par un impératif de fraternité avec
tous nos concitoyens touchés par des accidents
de la vie et pouvant vivre dans une situation de
très grande pauvreté. Aujourd’hui, 8,5 millions
de personnes ont un niveau de vie inférieur ou
égal au seuil de pauvreté. En outre, la pauvreté
des enfants est devenue un enjeu central de nos
politiques de lutte contre la pauvreté.
Les propositions :
• Faire adopter par le Parlement un plan
d’action pluriannuel de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion. Ce Plan sera la
charte de l’engagement de toute la nation sur
les différents fronts de la pauvreté en France.
Il sera la feuille de route de tous les acteurs de
la lutte contre la pauvreté : Etat, collectivités
territoriales, organismes de sécurité sociale,
bailleurs sociaux, associations. L’allocation
sociale unique constituera un outil efficace
de lutte contre la pauvreté et d’incitation
au retour à l’emploi pour celles et ceux qui
le peuvent. Un référent unique, garant de
la coordination de tous les intervenants
sociaux, sera mis en place. Chaque personne
en difficulté pourra ainsi bénéficier d’une
démarche personnalisée d’accompagnement
dans son parcours de vie.
Nos valeurs ont pour noms liberté, égalité des chances, fraternité aussi vis-à-vis des plus humbles, les cassés
de la vie… Sans la fraternité, pour reprendre ici les mots du général de Gaulle - la France s’écarterait « de sa
vocation humaine au milieu de l’humanité ».
Cette exigence de solidarité nous conduit, d’une part à garantir une protection sociale équitable pour tous,
d’autre part à renforcer notre politique familiale.
Dans notre trajectoire de redressement national, la France doit veiller à ne laisser aucun de ses enfants sur
le bord du chemin car c’est tous ensemble que nous réussirons.
8
cf. Réseau VIGILANCE à Lille

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