RAPPORT D’ACTIVITÉ

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Avant-propos
015 a été pour la CADA une année d’intense activité. Deux phénomènes marquants
2la caractérisent, qui ne sont pas sans liens entre eux pour l’avenir.
En premier lieu, le nombre de saisines de la commission (7 222) a atteint un niveau
record, dépassant nettement le précédent pic de 2013. Le nombre d’avis et de conseils
rendus par la CADA a également atteint un niveau record (5 818). Cette performance,
obtenue à moyens constants, est le fait d’un effort exceptionnel des personnels dédiés
à la CADA, auquel il faut rendre hommage, tant au niveau des agents du secrétariat
général qu’en ce qui concerne les rapporteurs et rapporteurs généraux.
Les causes de cette augmentation des saisines sont multiples et, sans aucun doute,
destinées à durer.
On constate de la part des citoyens un besoin croissant d’accès à de nombreux
documents administratifs, qu’il s’agisse de documents destinés à un usage personnel
ou pour apprécier et contrôler l’action des services publics. Lorsqu’il n’est pas
spontanément satisfait, ce besoin engendre rapidement impatience et frustration,
s’exprimant auprès des services de la CADA. Les demandes portant sur des
ensembles de documents nombreux — y compris des banques de données
entières — deviennent légion et sont très difficiles à satisfaire dans un délai
uniformément fixé par la loi à un mois. Dans le même temps, bien des administrations,
plus par routine ou manque de moyens que par volonté délibérée, ne se mobilisent
pas assez pour répondre à ceux qui réclament l’exercice d’un droit d’accès reconnu.
Lorsque la demande qui lui est faite porte sur un ensemble considérable de
documents, l’administration peut être désorientée, voire dissuadée, par l’ampleur de
la tâche. Il est plus confortable d’attendre la saisine de la CADA, pour que celle-ci
donne la marche à suivre. Une telle attitude ne peut être acceptée : la CADA, malgré
tous ses efforts, ne pourra jamais suppléer l’inertie de certaines administrations.
Pour autant, au titre de la difficulté éprouvée par les administrations pour donner
suite à des demandes, surtout par les collectivités locales de taille modeste, il faut
également reconnaître que les règles d’accès aux documents administratifs procèdent
aujourd’hui d’un droit singulièrement compliqué. Une première source de complexité
tient à la combinaison d’une législation générale et d’une multitude de législations
spéciales, ce qui engendre nombre des questions nouvelles soumises à la CADA. Une
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