L'huissier de justice du 21e siècle - UIHJ

21 e congrès international
de l’UIHJ
1 er au 4 mai 2012
L’huissier de justice
du 21 e siècle

Mardi 1er mai 2012
9 h – 15 h 00 Réunion du bureau plénier de l’UIHJ
15 h Conseil permanent :
organisation et explication des votes
16 h Assemblée générale extraordinaire :
modification des statuts de l’UIHJ
16 h Accueil des congressistes
Inscriptions aux excursions

Lieu :
Cape Town International Convention Centre (CTICC), Cape Town
Mercredi 2 mai 2012
8 h 30 Accueil des congressistes
Inscriptions aux excursions
9 h 15 Ouverture solennelle du congrès
• Allocution de bienvenue d’Alderman Patricia de Lille, maire de
Cape Town
• Allocution d’Anthony Makwetu, président de la South African
National Association of Progressive Sheriffs
• Allocution de Charmaine Mabuza, présidente du South African
Board for Sheriffs
• Allocution de Leo Netten, président de l’Union internationale
des huissiers de justice
• Allocution de Jeff Radebe, ministre de la Justice d’Afrique du
Sud
11 h Rapport d’activités du bureau sortant, présenté par
Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
11 h 30 Présentation des travaux du congrès par Mathieu
Chardon, 1 er secrétaire de l’UIHJ, rapporteur général
du congrès
12 h – 14 h Déjeuner cocktail
14 h – 17 h 30 1 re commission - L’harmonisation
de la profession
• Rapporteur
Alain Ngongang (Cameroun), huissier de justice, président de la
Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun

Panel 1 – Une diversité de professionnels et d’activités
• Grand témoin
Vladimir Yarkov, titulaire de la chaire de procédure civile et
des voies d’exécution, Académie juridique d’État de l’Oural
Ekaterinbourg (Fédération de Russie), membre du conseil scientifique
de l’UIHJ
État des lieux de la profession au niveau mondial
Analyse des réponses au Grand questionnaire de l’UIHJ
• Intervenants
Bernard Menut, 1 er vice-président de l’UIHJ • Olof Dahnell
(Suède), Kronofogdem, délégué permanent de l’UIHJ pour les
pays scandinaves
Panel 2 – L’harmonisation multilatérale
• Grand témoin
Frédérique Ferrand, professeur de droit à l’université Jean
Moulin III (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
1 re partie - Le rôle des institutions et des organisations
internationales (Table ronde)
• Intervenants
• CNUDCI
• Banque mondiale
• Conférence de La Haye de droit international privé :
Christophe Bernasconi, secrétaire général adjoint
• CEPEJ : John Stacey, président
• Commission européenne
• OHADA : Dorothé Sossa, secrétaire permanent
• UEMOA : Dossolo Diarra, directeur des Affaires juridiques
• ELI
• ASEAN
• Mercosur : Aida Kemelmajer de Carlucci, juge à la Cour
suprême de Mendoza, professeur à la faculté de droit de
Mendoza (Argentine), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
• SADC
• Relations avec les institutions et les organisations
internationales : Jos Uitdehaag (Pays-Bas), huissier de justice,
1 er questeur du Comité de l’UIHJ

2 nde partie - Les actions de l’UIHJ – Table ronde
1. Le statut harmonisé de l’huissier de justice africain et les
titres exécutoires africains harmonisés
• Intervenants
Jacqueline Lohoues Oble, professeur de droit à l’Université
d’Abidjan (Côte d’Ivoire), ancien doyen de la Faculté de droit
d’Abidjan, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
Jérôme Okemba Ngabondo (Congo), huissier de justice
Guillaume Payan, maître de conférences à l’Université du Maine
(France), consultant UIHJ
2. Les actions internationales de l’UIHJ
• CADAT : Johan Fourie (Afrique du Sud), membre du bureau de
l’UIHJ
• STOBRA : Luis Ignacio Ortega Alcubierre (Espagne), Conseil
général des Procuradores
• Formation : Honoré Aggrey, vice-président de l’UIHJ, Françoise
Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
• UIHJ-Caraïbe : Sue Collins (USA), membre du bureau de l’UIHJ
Panel 3 : Les actions des États
• Grand témoin
Ioan Les, professeur à la Faculté de droit de Sibiu (Roumanie),
membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
• Algérie : Mohamed Chérif (Algérie), trésorier adjoint de l’UIHJ
• Espagne : Christian Lorenzo Ruiz Martinez (Espagne), membre
du bureau du Conseil général des Procuradores
• Géorgie : Gurunda Goglidze (Géorgie), directeur adjoint du
Bureau national de l’exécution de Géorgie
• Ile Maurice : Harold Iyempermail (Île Maurice), huissier de
justice
• Kazakhstan : Georgiy Kim (Kazakhstan), président du Bureau
républicain des huissiers de justice privés du Kazakhstan
• Québec : Louis-Raymond Maranda (Québec), membre du bureau
de l’UIHJ

• Fédération de Russie : Artur Parfenchikov (Fédération de
Russie), directeur du Service fédéral de l’exécution de la
Fédération de Russie
• Togo : André Sama Botcho (Togo), président de la Chambre
nationale des huissiers de justice du Togo
17 h 30 Fin des travaux
20 h Soirée d’accueil – Ambiance africaine – Restaurant
Pigalle à Cape Town
(Service de bus aller-retour restaurant)
Jeudi 3 mai 2012
9 h – 12 h 30 2 e commission - Un huissier de
justice pluridisciplinaire
• Rapporteur
Robert Emerson, Huber Hurst professeur de Business Law,
Warrington College, Université de Floride (USA), membre du
Conseil scientifique de l’UIHJ
Panel 1 – Les activités liées à l’exécution et à la
signification
• Grand témoin
Dionysios Kriaris (Grèce), secrétaire adjoint du bureau de l’UIHJ
Atelier 1 – La signification des actes
1. La sécurisation des échanges juridiques : Patrick Gielen
(Belgique), candidat huissier de justice, consultant UIHJ
2. L’acte introductif d’instance harmonisé européen : Guillaume
Payan, maître de conférences à l’Université du Maine (France),
consultant UIHJ

Atelier 2 – L’exécution
L’huissier de justice, professionnel unique de l’exécution
• Intervenants
Elysée Eldjimbaye (Tchad), président de la Chambre nationale
des huissiers de justice du Tchad
Marc Schmitz (Belgique), huissier de justice, questeur de l’UIHJ
Panel 2 – Les activités liées à la recherche, la
constitution et la conservation de la preuve
• Grand témoin
José Carlos Resende (Portugal), président de la Chambre des
Solicitadores du Portugal
Conférence internationale
1. Les constats d’huissier de justice : un mode de preuve à
vocation mondiale
• Intervenants
Rosine Bogoré (Burkina Faso), présidente de la Chambre nationale
des huissiers de justice du Burkina Faso
Rafal Fronczek (Pologne), président de la Chambre nationale
des huissiers de justice de Pologne
2. L’intervention de l’huissier de justice dans la recherche, la
constitution et la conservation de la preuve
• Jeux, concours et marchés publics : Anne Kérisit, expert Ohada
et Ufohja
• Contrefaçon : Issaka Moussa Dan Koma (Niger), président de la
Chambre nationale des huissiers de justice du Niger
• Propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique,
marques, dessins et modèles) : Thierry Guinot, secrétaire du
Conseil scientifique de l’UIHJ

Panel 3 – Les activités pluridisciplinaires harmonisées
• Grand témoin
Roger Dujardin (Belgique), vice-président de l’UIHJ
Atelier
• Les ventes aux ventes aux enchères mobilières et immobilières,
physiques et dématérialisées : Miklos Krejniker (Hongrie),
président de la Chambre nationale des huissiers de justice de
Hongrie • Martin Leyshon (Royaume-Uni), président de l’Association
des High Court Enforcement Officers • Wisit Wisitsora-At
(Thaïlande), directeur général du Service de l’exécution du
ministère de la Justice de Thaïlande
• Le recouvrement de créances : Elin Vilippus (Estonie), huissier
de justice
• Les missions confiées par le juge : Jeroen Nijenhuis (Pays-Bas),
huissier de justice
• La médiation pré et post judiciaire : Adrian Stoica (Roumanie),
secrétaire du bureau de l’UIHJ
• Le séquestre judiciaire : Roger Dujardin (Belgique), vice-président
de l’UIHJ
12 h 30 – 14 h Déjeuner cocktail
14 h – 17 h 30 3 e commission - Un professionnel
tourné vers l’avenir
• Rapporteur
Alain Bobant, président de la Fédération nationale des tiers de
confiance
Panel 1 - e-Learning
• Grand témoin
Abib Dridi (Tunisie), président de la Chambre nationale des
huissiers de justice de Tunisie
• Intervenant
Huub Spoormans (Pays-Bas), professeur à l’Open Université des
Pays-Bas

Panel 2 - e-Signification et e-Exécution
• Grand témoin
Nadhir ben Ammou (Tunisie), professeur à la Faculté de droit et
des sciences politique de Tunis, membre du Conseil scientifique
de l’UIHJ
• Intervenants
Carlos Calvo (Luxembourg), président de la Chambre des huissiers
de justice du Grand-Duché de Luxembourg
Juhani Toukola (Finlande), directeur de l’Office administratif
national de l’exécution de Finlande
Panel 3 - e-Constat
• Grand témoin
Jean Makosso Tock (Congo), président de la Chambre nationale
des huissiers de justice du Congo
• Intervenants
Aloyse Ngong (Sénégal), huissier de justice, ancien président de
la Chambre nationale des huissiers de justice du Sénégal
Juraj Podkonicky (République tchèque), huissier de justice,
secrétaire d’UIHJ-EuroDanube
Panel 4 - L’huissier de justice au cœur du Digital Trust
Project
• Grands témoins
Mohamed Bousmaha (Algérie), huissier de justice • Gary
Crowe (USA), Administrator NAPPS • Antonio Kostanov (ERY-
Macédoine), président de la Chambre nationale des huissiers de
justice de l’ERY-Macédoine • Wakili Laguidé (Bénin), président
de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin •
Andrea Mascioli (Italie), huissier de justice, secrétaire de
AUGE • Kraisorn Singharajwarapan (Thaïlande), Senior Official
Receiver, Service de l’exécution de Thaïlande • David Walker
(Écosse), huissier de justice, délégué permanent de l’UIHJ pour
le Royaume Uni et l’Irlande

Présentation sur les évolutions futures de la profession liées aux
technologies, par Alain Bobant :
e-Coffre-fort
e-Assistance
Digital Trust Project : la plate-forme mondiale d’interopérabilité
des huissiers de justice
L’huissier de justice, tiers de confiance du 21 e siècle
L’e-Huissier de justice
17 h 30 Fin des travaux
Soirée libre
Vendredi 4 mai 2012
09 h – 10 h Le Code mondial de l’exécution :
réflexions autour de standards
mondiaux de l’exécution
Présentation des travaux menés par le Conseil scientifique de
l’UIHJ
Travaux dirigés par Natalie Fricero, professeur à la Faculté de
droit de Nice (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ,
et Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
Cahier des charges et méthodologie
Présentation des premiers articles
Calendrier des travaux
10 h Rapport de synthèse du congrès présenté par Mathieu
Chardon, rapporteur général du congrès
10 h 30 Assemblée générale
- Ratification des nouveaux membres de l’UIHJ
- Désignation de la ville organisatrice du 22 e congrès
international des huissiers de justice (2015)

11 h 30 Conseil permanent
- Élection des membres du bureau de l’UIHJ 2012-2015
- Allocution du président de l’UIHJ
13 h Cérémonie de clôture
Remise des distinctions
13 h 30 Fin du congrès - Déjeuner cocktail
20 h Dîner de gala du congrès et du 60 e anniversaire de
l’UIHJ
Lieu : Cape Town International Convention Centre
(CTICC)
(Tenue de soirée recommandée)

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