Frouard PLU_CR04 15_..

Date : 04.01.2012
E E S S p a c e & T T E E R R R R i t o i r e s
Etudes et conseils en urbanisme et aménagement
COMPTE-RENDU DE REUNION
Projet : FROUARD PLU
Mission : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Lieu : Mairie de Frouard
Date : 15.12.2011
Participants habituels - Groupe de travail
M. GRANDBASTIEN Jean-François Maire Présent
Mme FOUET Catherine Adjointe au Maire Présente
M. MULLER Pascal Adjoint au Maire Présent
M. PITZ Hervé Conseiller Municipal Présent
M. BERINGER Pascal Conseiller Municipal Présent
Mme MORÉ Annie Conseillère Municipale Déléguée Présente
M. PINHO Filipe DGS – Mairie de Frouard Absent
Mme BAROTTIN Pascaline Service Urbanisme – Mairie de Frouard Présente
Mme SIMONIN Laurence Responsable Droit des Sols – CCBP Présente
Melle PARÉ Dorothée Chargée d’études – Espace & Territoires Présente
Destinataires :
Documents joints au présent CR :
Date prochaines réunions : 1. Jeudi 19.01.2012 à 16h00
Lieu : Mairie de Frouard
Objet : 1. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Participants : Groupe de travail
1. Procédure
POINTS TRAITES A l’initiative de
En préambule, le BET explique aux élus les dispositions du sursis à statuer. Le
sursis à statuer est un outil qui permet à la commune de différer sa prise de
décision en matière d’autorisation ou de refus de construire (demande de
permis de construire) quand un PLU est en cours d’élaboration et quand les
travaux projetés paraissent de nature à compromettre ou à rendre plus
onéreuse la réalisation d'une politique d'urbanisme en cours de réflexion. Le
BET transmettra à la mairie la documentation correspondante.
2. PADD
La réflexion sur le PADD se poursuit. Les éléments retenus sont les suivants :
Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène 54 230 NEUVES-MAISONS
Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78
Espace & Territoires

URBANISME / CADRE DE VIE
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Etudes et conseils en urbanisme et aménagement
• Patrimoine bâti :
- Protéger le vieux village de Frouard et le quartier de l’église (harmonie des
toitures et des couleurs de façades, sauvegarde des caractéristiques du
« village lorrain », référence à un nuancier de coloris pour les enduits de
façade, etc…).
- Tenir compte du périmètre Monument Historique de l’église Saint-Jean-
Baptiste.
- Maintenir les caractéristiques architecturales de la place Nationale.
- Conserver les bâtisses de l’architecture des anciennes aciéries.
- Repérer et sauvegarder les Éléments Remarquables du Patrimoine tels que le
presbytère, la croix de mission et l’église.
• Caractéristiques du développement urbain :
- Favoriser les nouvelles formes urbaines et l’architecture contemporaine.
- Inciter à la diversité architecturale à l’exception du vieux village.
• Espaces publics :
- Mettre en cohérence le Parc de l’Ermitage (Espace Léo Lagrange) avec la
Croix des Hussards. Trouver une continuité pour intégrer le quartier de la
Penotte aux 2 nouvelles entités précédemment citées (rénovation urbaine à
engager avec les bailleurs sociaux).
- Restructurer la place Lohmar et en faire une véritable esplanade. Lui redonner
une vocation d’espace public central (interconnexion avec Pompey).
• Entrées de ville :
- Réimaginer le carrefour d’entrée à la zone d’activités commerciales du Saule
Gaillard et l’entrée de ville qui lui est associée (échangeur autoroutier A 31).
• Projets intercommunaux :
- Intégrer les prescriptions du Plan Paysage de la CCBP.
ACTIVITES
• Evolution des activités :
- Diversifier l’offre commerciale sur la zone d’activités commerciales du Saule
Gaillard. Pérenniser les enseignes présentes et limiter le turn-over.
- Contenir la ZAC du Saule Gaillard dans sa configuration actuelle.
• Mixité fonctionnelle :
- Etre vigilant sur la cohabitation et le voisinage de la zone commerciale du
Saule Gaillard avec le futur quartier projeté sur la Croix des Hussards.
- Conserver la mixité des fonctions habitat / commerces dans certains secteurs
privilégiés comme le centre-bourg.
- Maintenir les commerces présents place Nationale et place Lohmar. Interdire
le changement de destination des locaux commerciaux en RDC (fonds de
commerces).
• Industries :
- Encadrer l’architecture des bâtiments dans les zones artisanales et
industrielles (toiture, hauteur, volumétrie, gabarit, coloris, bardage, totem,
enseigne,…).
Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène 54 230 NEUVES-MAISONS
Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78

DEPLACEMENTS
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Etudes et conseils en urbanisme et aménagement
• Circulation / Trafic :
- Gérer les problèmes de fluidité du trafic dans l’axe de la RD 957.
- Tenir compte de l’importance du trafic rue de Nancy et place Lohmar (15 000
véhicules/jour).
- Réaménager la rue de la Libération en boulevard urbain : enfouissement des
réseaux aériens, stationnements, trottoirs accessibles aux PMR, piste
cyclable, giratoires, etc…
• Stationnement :
- Anticiper les problèmes de stationnement dans les zones résidentielles
(surtout en cas de transformation de bâtisses en appartements).
• Projets intercommunaux :
- Intégrer les prescriptions du Schéma Directeur des Déplacements Doux de la
CCBP.
- Reconnecter les 16 km d’itinéraires cyclables et de sentiers existants à
l’échelle de la CCBP.
ENVIRONNEMENT
• Zones tampon :
- Tenir compte du périmètre de protection de la forêt de Haye.
- Protéger les lisières de forêt de toute urbanisation (hauteur de peuplement de
30 m à respecter).
• Zones naturelles à enjeux :
- Réaménager la carrière des Rays.
- Protéger les eaux potables de la source de Bellefontaine.
Les thématiques seront finalisées à l’occasion de la prochaine réunion.
Dorothée Paré
Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène 54 230 NEUVES-MAISONS
Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78