Restaurer et préserver la démocratie en France – Macron ou Le Pen

Restaurer et préserver la démocratie en France –
Macron ou Le Pen !
Il faut préserver la démocratie, tel est le message
d’Emmanuel Macron dans sa lutte contre Marine Le
Pen, laquelle propose quant à elle de la restaurer.
Quoi que l’on pense des deux candidats à la
présidentielle, la démocratie c’est-à-dire la
capacité du peuple à prendre et valider les
principales décisions qui le concernent est
essentielle.
Quel est donc aujourd’hui l’état de la démocratie en
France ?

L’un des deux candidats est-il dangereux pour la
démocratie ? Et si oui, lequel ?
Le dictionnaire Larousse en ligne définit la
démocratie comme :
« Système politique, forme de gouvernement
dans lequel la souveraineté émane du
peuple »
La question est donc celle de la souveraineté,
c’est-à-dire du pouvoir : qui décide en dernier
ressort.
Dans une démocratie classique, c’est le peuple qui
doit décider en dernier ressort, soit par
l’intermédiaire des représentants qu’il a élus – les
parlementaires qui décident de ses lois, le président
et le gouvernement qui dirigent le pays – soit
directement par référendum.

Où en est la démocratie française – Sommes-nous
encore en République ?
Les institutions de la France ne sont en apparence
pas moins démocratiques qu’il y a trente ou
quarante ans.
Mais au-delà de la description précise du
fonctionnement des institutions, la réalité de la
démocratie s’apprécie par un critère clair : le
peuple a-t-il la possibilité effective de changer une
politique qu’il rejette ?
La possibilité existe toujours, mais de manière de
plus en plus ténue.
Elle est de moins en moins effective, du fait de
plusieurs changements qui pris ensemble rendent
beaucoup plus difficile de changer certaines
politiques, et qui ont de fait largement vidé la
démocratie française de sa substance.
1. C’est ainsi que le traité de l’Union européenne
inclut l’obligation pour le parlement de transposer
dans le droit français les directives européennes,

lesquelles ne sont que les décisions d’un aréopage
de hauts fonctionnaires internationaux non élus.
Ces technocrates sont hors de tout contrôle
démocratique autre qu’extrêmement indirect – par le
biais des gouvernements des différents pays de l’UE,
ce qui est de plus en contradiction absolue avec les
principes de séparation des pouvoirs qui sont une
caractéristique classique des démocraties depuis
Montesquieu et le XVIIIème siècle.
Ce qui signifie qu’une bonne partie de nos lois est
formée en dehors de toute démocratie, qu’elles ne
représentent plus la volonté générale, et que le
peuple n’est plus souverain.
Ceci est en contradiction frontale avec les articles
III et VI de la Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789, laquelle figure en exergue de
notre Constitution.
Article III – Le principe de toute
souveraineté réside essentiellement dans la
Nation. Nul corps, nul individu ne peut

exercer d’autorité qui n’en émane
expressément
Article VI – La loi est l’expression de la
volonté générale. Tous les citoyens ont
droit de concourir personnellement ou par
leurs représentants à sa formation. (…)
Cette déclaration n’est jamais que le point de
départ et le socle le plus fondamental de la
Révolution française…
2. Un deuxième facteur essentiel est la possibilité
que laisse notre constitution de faire approuver une
modification par l’Assemblée seulement, sans
ratification par référendum – parmi tous les pays de
l’UE, seule la constitution de l’Irlande dispose que le
peuple doit ratifier toute modification de la
constitution.
C’est de cette manière que le refus de la
constitution européenne en 2005 a pu être annulé
par le parlement en 2008 lorsqu’il a approuvé
l’actuel traité européen – dit « de Lisbonne » –

modifiant la constitution française par la même
occasion afin de l’adapter aux exigences du traité.
C’est un cas rarissime, peut-être unique, où l’on
pourrait taxer De Gaulle de naïveté : le Général
commentait devant Alain Peyrefitte la disposition
permettant de modifier la constitution avec la seule
Assemblée en disant qu’elle n’était faite que pour
les « réformettes » (1) …
Il n’avait pas prévu que laisser ouverte cette
possibilité permettrait à l’élite politique de faire
passer des décisions importantes contre la volonté
populaire explicite que ce soit pour le traité de
Lisbonne, soit la « constitution » européenne à peine
reformulée, ou bien sans aucune consultation
populaire comme pour le traité d’Amsterdam en 1999.
C’est qu’en affirmant que l’Assemblée ne devait se
permettre de réformer la constitution toute seule
que pour des petits ajustements à la marge, De
Gaulle utilisait un argument de décence.
Or un tel argument n’arrête pas forcément tout le
monde…

Annuler le vote du peuple serait indécent et
scandaleux
Oui, mais… cela n’empêche rien !
Ce ne sont probablement pas les seules dérives
tendant à neutraliser la démocratie, mais
certainement les deux principales.
Restaurer la démocratie – comment ?
Rien n’empêche de mettre fin à cet état de fait.
Il suffit – mais c’est indispensable – d’élire un
président de la République et une Assemblée qui
reprennent à l’Union européenne le droit de décider
des lois de la France à la place des Français et des

députés qu’ils élisent, et qui changent la
constitution en conséquence, après les divers
triturages récents de notre constitution qui l’ont
justement mise en conformité avec les exigences
des divers traités européens – plutôt que faire
l’inverse ne signer que des traités conformes à
notre constitution, ce qui aurait permis de
préserver notre démocratie.
C’est tout à fait faisable.
La limitation pratique, c’est évidemment que cette
possibilité ne se présente qu’une fois tous les cinq
ans, car c’est seulement lors des élections du
président et du parlement que s’ouvre la chance
pour la France de redevenir pleinement une
démocratie.
Voici les positions des candidats au second tour de
la présidentielle sur le sujet de la démocratie :

Macron et Le Pen – des projets aux antipodes
Démocratie parlementaire renforcée par le
référendum versus Dictature technocratique se
protégeant du peuple
On a parfaitement le droit de refuser de revenir en
démocratie naturellement.
On est en droit de préférer une dictature
technocratique, ou si l’on a peur des mots une
« démocratie dans les limites permises par l’UE »… de
même que certains ont pu préférer ce qu’ils
appelaient une « bonne dictature » (2) Question
d’opinion, et la liberté d’opinion est garantie.

Ce choix nous est d’ailleurs proposé dans ce second
tour puisque l’un des candidats défend l’Union
européenne telle qu’elle est – à moins qu’il ne
veuille aller plus loin dans la même direction, la
chose n’est pas claire.
L’autre candidate veut rétablir la démocratie –
souveraineté du Parlement français, non de hauts
fonctionnaires non élus – et même la renforcer par
le référendum d’initiative populaire, levier
supplémentaire pour que le peuple participe aux
décisions qui le concernent, garantie supplémentaire
contre toute nouvelle tentative de confisquer à
l’avenir la démocratie. (3)
Préserver la démocratie
Si nous décidons collectivement de rétablir la
démocratie dans notre République, c’est-à-dire de
ramener au Parlement français la responsabilité de
faire nos lois, nous aurons recouvert le pouvoir de
décider en dernier ressort.
Il s’agira alors de le défendre, et de préserver
notre démocratie.

Il faut juste ne pas se tromper de combat.
Voter Emmanuel Macron, c’est tout à fait judicieux
si on veut que rien ne change en UE et surtout pas
la confiscation de la démocratie.
Voter Macron pour défendre la démocratie… ce
serait un contresens absolu.
1 – Citons le fondateur de la Vème République
dans « C’était De Gaulle » (de Alain Peyrefitte,
tome II, chapitre 11 – aux Éditions Fayard)
« Pour une modification sérieuse de la
Constitution, il faut le référendum !
Une réforme des institutions que le peuple
tout entier a mises sur pied en 1958 ne peut
être décidée que par le peuple ! (…)
Le Congrès, c’est bon pour les réformettes
!
(…) Il faut donner aux Français l’habitude
de se prononcer par eux-mêmes
directement »

2 – Remarquons toutefois qu’ils ont souvent fini par
le regretter.
3 – Outre la représentation proportionnelle à tous
les étages, elle propose notamment une véritable
révolution concernant le référendum :
« La première réforme consiste à étendre
le champ du référendum à l’ensemble du
domaine de la loi sans aucune restriction, ce
qui n’est pas le cas aujourd’hui (modification
de l’article 11) ».
« La deuxième réforme porte sur la création
d’un véritable référendum d’initiative
populaire, en remplacement du référendum
d’initiative partagée actuelle dans la
Constitution (lequel nécessite la signature
d’un cinquième des parlementaires et d’un
dixième du corps électoral, soit plus de 4
millions de signatures).
« L’objectif d’une telle mesure est de
permettre le déclenchement automatique
d’un référendum sur tout projet de loi
ayant recueilli 500 000 signatures de citoyens
inscrits sur les listes électorales, comme en
Suisse.

Désormais les Français pourront eux-mêmes
déclencher les référendums. »
« La troisième réforme vise à confier
l’exclusivité du pouvoir constituant au
peuple.
En d’autres termes, la Constitution ne
pourra être modifiée par le Congrès réuni à
Versailles, mais seulement par le peuple, par
la voie du référendum (modification de
l’article 89). »
Article publié par Alexis Toulet, samedi 29 avril
2017, sur le site Le nœud Gordien