Recueil N° 12 20 janvier 2012 - Préfecture de l'Ain

Collège des
représentants
des services
de l'Etat
- Direction
régionale de
l'environnement
, de
l'aménagement
et du
logement :
1 représentant,
- Unité
territoriale de la
direction
régionale de
l'environnement
, de
l'aménagement
et du
logement :
1 représentant,
- Direction
départementale
des territoires :
1 représentant,
Collège des représentants des
élus des collectivités
Conseillers généraux :
Titulaires :
- M. Jean-Baptiste ZAMBELLI,
conseiller général du canton de
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
- M. Michel RIVAT, conseiller
général du canton de BRENOD.
Suppléants :
- M. Daniel BENASSY,
conseiller général du canton
d'AMBERIEU-EN-BUGEY,
- M. Jean-Yves FLOCHON,
conseiller général du canton de
CEYZERIAT.
Représentant des maires :
Titulaire :
M. Daniel PATUEL, maire de
MONTANGES,
Suppléant :
M. Gilles MOROSI, maire de
MONTREAL-LA-CLUSE.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 12 13
Formation dite « des carrières »
3 membres titulaires, 3 membres suppléants dans chaque collège
Collège des personnes qualifiées Collège des personnes compétentes
FRAPNA Ain :
Titulaire : M. Pierre-Maurice LAURENT
Chemin des Ravières – Feigères – 01630
PERON
Suppléant : M. Henri BOURGEOIS-COSTA
FRAPNA Ain – Maison de la Nature et de
Fédération de l'Ain pour la pêche et la
protection du milieu aquatique :
Titulaire : M. Nicolas GOUSSEF
10, allée des Acacias – 01500 AMBUTRIX
Suppléant : M. Benjamin GROSJEAN
Fédération pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de l'Ain – 10, allée de
Challes – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Représentants de la chambre d'agriculture
de l'Ain :
Titulaire : M. Daniel MARTIN
1308, route de Chazey – 01150 BLYES
Suppléant : M. Pierre PAYET-PIGEON
Ferme du Grand Gravier
01800 SAINT MAURICE-DE-GOURDANS
Représentants de la profession
d'exploitant de carrières :
Titulaires :
- M. Jean FAMY, gérant de la SARL
Jean FAMY – BP 6 – 01200
CHATILLON-EN-MICHAILLE,
l'environnement de l'Ain – 11, avenue Maginot - M. Olivier ESTEBE, Granulats Rhône-
– 01000 BOURG-EN-BRESSE
Alpes
rue du 3 septembre 1944 - 01480
JASSANS-RIOTTIER
Suppléants :
M. Bernard GERMAIN, entreprise
PERRIER TP - Centre Carrières -
100, route de Corbas - 69780 MIONS
- M. Anthony PERRIER, société
CEMEX Granulats Rhône-
Méditerranée - 1330, rue Guillibert -
CS 60516 - 13593 AIX-EN-
PROVENCE Cédex 3
Représentants des professions
utilisatrices de matériaux de
carrières
Titulaire :
M. Patrice FONTENAT, président
directeur général de l'entreprise
FONTENAT TP
4, rue Largillière
01000 BOURG-EN-BRESSE
Suppléant :
M. Pierre POCHON, président
directeur général de la SA POCHON –
13, rue des
Luyers -01340 MONTREVEL-EN-
BRESSE
NB : Pour l'examen des dispositions du schéma départemental des carrières et notamment l'examen des parties du rapport mentionnées aux
articles 4° et 6 du II de l'article R515.2 du code de l'environnement, le directeur régional de l'agence régionale de la santé ou son représentant
siègera dans cette formation avec voix consultative (article R515-4-1 du code précité).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la
commission et des formations spécialisées, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le préfet, Pour le préfet,
Le secrétaire général, Dominique LEPIDI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 09 novembre 2011 portant prescription du plan de prévention des risques naturels "inondation de la Reyssouse et de ses
affluents" sur la commune de Bourg en Bresse.
Article1: Le plan de prévention des risques naturels "inondation de la Reyssouze et de ses affluents" sur la commune de Bourg-en-Bresse est
prescrit.
Le périmètre est délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
Les risques pris en compte sont les suivants :
"inondation de la Reyssouze et de ses affluents".
Le directeur départemental des territoires est chargé de mener la procédure du plan de prévention des risques naturels.
Article 2 : Le présent arrêté, ainsi que le plan qui lui est annexé, est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourg-en-Bresse et dans les
bureaux de la préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse. Les éléments du dossier communal d'information sur les risques majeurs seront
consultables sur le site internet de la direction départementale des territoires (www.ain.developpement-durable.gouv.fr) et le dossier sera tenu
à la disposition du public :
1 - à la mairie de Bourg-en-Bresse
2 – à la préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse.
Le préfet, Philippe GALLI
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