Les parlements de Belgique et leurs compétences internationales
Ce document donne, en un coup d’oeil et dans un langage compréhensible, un aperçu de la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, sans pour autant viser à l’exhaustivité. Ce document met notamment l’accent sur le rôle des parlements en ce qui concerne les matières internationales.
Ce document donne, en un coup d’oeil et dans un langage compréhensible, un aperçu de la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, sans pour autant viser à l’exhaustivité. Ce document met notamment l’accent sur le rôle des parlements en ce qui concerne les matières internationales.
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La Chambre <strong>de</strong>s représentants<br />
La Chambre <strong>de</strong>s représentants compte 150 membres élus<br />
dans les 5 provinces flaman<strong>de</strong>s, les 5 provinces wallonnes <strong>et</strong><br />
à Bruxelles. La Chambre est, avec le Sénat, compétente pour<br />
la Constitution <strong>et</strong> la législation relative à l’organisation <strong>et</strong> au<br />
fonctionnement <strong>de</strong> l’État fédéral <strong>et</strong> <strong>de</strong>s entités fédérées. La<br />
Chambre <strong>de</strong>s représentants est, en outre, compétente pour<br />
toutes les matières résiduelles, c’est-à-dire celles qui n’ont<br />
pas été attribuées aux <strong>parlements</strong> <strong>de</strong> Communauté <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
Région, dont la justice (à quelques exceptions près) <strong>et</strong> l’intérieur,<br />
la défense <strong>et</strong> la sécurité sociale.<br />
Place <strong>de</strong> la Nation / Natieplein 2, 1000 Bruxelles/Brussel<br />
www.lachambre.be | @LaChambreBE
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