Les parlements de Belgique et leurs compétences internationales
Ce document donne, en un coup d’oeil et dans un langage compréhensible, un aperçu de la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, sans pour autant viser à l’exhaustivité. Ce document met notamment l’accent sur le rôle des parlements en ce qui concerne les matières internationales.
Ce document donne, en un coup d’oeil et dans un langage compréhensible, un aperçu de la répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale, sans pour autant viser à l’exhaustivité. Ce document met notamment l’accent sur le rôle des parlements en ce qui concerne les matières internationales.
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Ce document donne, en un coup d’œil <strong>et</strong> dans un langage compréhensible,<br />
un aperçu <strong>de</strong> la répartition <strong>de</strong>s <strong>compétences</strong> au sein<br />
<strong>de</strong> la <strong>Belgique</strong> fédérale, sans pour autant viser à l’exhaustivité.<br />
Ce document m<strong>et</strong> notamment l’accent sur le rôle <strong>de</strong>s <strong>parlements</strong><br />
en ce qui concerne les matières <strong>internationales</strong>.<br />
La <strong>Belgique</strong> fédérale que nous connaissons aujourd’hui<br />
est le résultat d’une évolution institutionnelle pacifique<br />
<strong>et</strong> graduelle, qui trouve son origine dans la volonté d’accor<strong>de</strong>r,<br />
aux différentes Communautés <strong>et</strong> Régions <strong>de</strong> ce<br />
pays, une très large autonomie. C<strong>et</strong>te autonomie leur<br />
perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> mener une politique spécifique qui relaie, au<br />
mieux, les aspirations <strong>de</strong> <strong>leurs</strong> citoyens. La diversité <strong>et</strong><br />
l’autonomie <strong>de</strong>s Régions <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Communautés s’expriment,<br />
notamment, par l’existence <strong>de</strong> <strong>parlements</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
gouvernements propres. À l’instar du Parlement fédéral,<br />
chacun <strong>de</strong>s <strong>parlements</strong> <strong>de</strong>s entités fédérées exerce <strong>de</strong>s<br />
<strong>compétences</strong> spécifiques <strong>et</strong> peut, <strong>de</strong> manière autonome,<br />
voter <strong>de</strong>s textes législatifs applicables sur son territoire <strong>et</strong><br />
à ses citoyens. Il peut, également, donner son assentiment<br />
à <strong>de</strong>s traités internationaux concernant <strong>de</strong>s matières ressortissant<br />
à ses <strong>compétences</strong>.